Commission nationale des sanctions

Inauguration des Focus Tracfin : un premier numéro dédié à la LBC-FT dans le secteur de l’art

Écrit le 17/02/2026

Tracfin, le service français de renseignement et de lutte contre les circuits financiers clandestins, a officiellement lancé sa nouvelle collection « Focus Tracfin », une série de publications thématiques destinées à éclairer les professionnels et les autorités sur les enjeux spécifiques de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT). Le premier numéro, publié en janvier 2026, est entièrement consacré au secteur de l’art, un domaine particulièrement exposé aux risques de blanchiment en raison de ses spécificités structurelles.

Un secteur sous surveillance renforcée

Le marché de l’art, caractérisé par son internationalisation, la subjectivité de la valorisation des œuvres, la multiplicité des intermédiaires et la confidentialité des transactions, représente un terrain propice à la dissimulation de fonds illicites. Comme le rappelle le Focus Tracfin n°1, les professionnels du secteur – marchands d’art, antiquaires, intermédiaires et galeries – sont désormais pleinement intégrés au dispositif français de LBC-FT. Leur assujettissement, progressif depuis 2001, a été renforcé par la transposition de la 5e directive européenne (UE 2018/843) et par les ordonnances de 2020, qui ont élargi le périmètre des obligations à l’ensemble des acteurs du marché.

Les obligations clés pour les professionnels

Le Focus Tracfin détaille les quatre piliers des obligations imposées aux professionnels :

  1. La vigilance à l’égard de la clientèle : identification et vérification systématique des clients et des bénéficiaires effectifs, avec une attention particulière portée aux seuils de 10 000 € (pour une transaction ou une série de transactions liées).
  2. La déclaration et l’information : obligation de signaler toute opération suspecte via la plateforme ERMES, avec une analyse rigoureuse des critères d’alerte.
  3. Les procédures et le contrôle interne : mise en place d’un système d’évaluation et de gestion des risques, formalisé par écrit et régulièrement actualisé, ainsi que la désignation d’un responsable LBC-FT au sein de chaque structure.
  4. La supervision par l’administration des douanes : les professionnels sont soumis à des contrôles réguliers pour vérifier la conformité de leurs dispositifs.

Risques et critères d’alerte spécifiques

Le Focus Tracfin identifie cinq grandes catégories de risques propres au secteur de l’art :

  • La fraude fiscale, souvent liée à des schémas d’escroquerie ou de blanchiment.
  • L’abus de biens sociaux, par exemple lorsque des œuvres acquises par une société sont détournées à des fins personnelles.
  • Les escroqueries, basées sur de faux certificats d’authenticité ou des promesses de plus-values illusoires.
  • Le blanchiment de capitaux, via des ventes en cascade, des sociétés écrans ou des marges commerciales disproportionnées.
  • Le financement du terrorisme, notamment à travers le trafic d’antiquités pillées dans des zones géographiques sensibles.

Pour y faire face, Tracfin propose une liste de critères d’alerte opérationnels, tels que :

  • Un écart significatif entre l’estimation et le prix de vente d’une œuvre.
  • L’utilisation de comptes bancaires non déclarés dans des paradis fiscaux.
  • Des transferts de fonds vers des pays sous surveillance du GAFI (Groupe d’action financière).
  • L’interposition d’intermédiaires ou de sociétés écrans sans justification économique.

Sanctions et enjeux de conformité

Les manquements aux obligations LBC-FT exposent les professionnels à des sanctions lourdes, tant sur le plan juridique que réputationnel. La Commission nationale des sanctions (CNS) a déjà prononcé des condamnations exemplaires, comme en octobre 2023, où une société et ses dirigeants ont écopé d’une amende de 30 000 €, d’une interdiction temporaire d’exercice, et d’une publication de la décision dans des revues spécialisées.

Une démarche proactive et pédagogique

Avec ce premier Focus, Tracfin réaffirme sa volonté d’accompagner les professionnels du secteur de l’art dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs obligations. L’objectif est clair : renforcer la transparence et limiter les risques de détournement tout en préservant la dynamique économique d’un marché essentiel au rayonnement culturel de la France.

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