Dans un rapport publié le 4 septembre 2024, la Cour des Comptes s’est intéressée au programme France Services. Elle constate qu’une majorité d’usagers sont satisfaits du dispositif et que pour assurer sa pérennité, le programme devra mettre en œuvre certaines recommandations.
Instauré en 2019, le programme France services vise à proposer un service d’accompagnement des populations dans les démarches administratives du quotidien.
Dans son rapport, la Cour insiste sur « le gain quantitatif et qualitatif de cette offre de services publics de proximité, par rapport aux dispositifs antérieurs, et confirme qu’une majorité d’usagers sont satisfaits de la prise en charge assurée par les conseillers France services ». Le nombre de demandes traitées au sein des espaces France services est passé de 1,17 million en 2020 à 9 millions à la fin de l’année 2023. Le taux de satisfaction des usagers s’élève quant à lui à 90 %. En moyenne, chaque département compte 28 espaces regroupant au total environ 7 000 conseillers.
France services devra cependant relever certains défis afin d’assurer sa pérennité. Pour y répondre, la Cour a émis cinq recommandations :
- définir les étapes ultérieures de développement du programme afin d’assurer la lisibilité et la soutenabilité du dispositif ;
- prendre en compte le réseau des espaces France services dans la définition des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public ;
- identifier au sein de chaque opérateur des référents métiers en mesure d’être contactés directement par les conseillers France services et de prendre en charge leurs questions ;
- consolider le budget du programme en incluant l’ensemble des crédits engagés par l’Etat et les coûts estimatifs supportés par les porteurs d’espaces France services ;
- instaurer une subvention complémentaire, financée par l’Etat et les opérateurs, pour les espaces France services les plus fréquentés.
France Services : des services publics de proximité
- Le programme France Services poursuit trois objectifs : une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents, une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales, un renforcement de la qualité de service.
- Il regroupe 2 840 espaces sur l’ensemble du territoire, animés par au moins deux agents polyvalents, qui offrent une assistance pour une variété de démarches administratives, allant des impôts à la retraite, en passant par l'immatriculation de véhicules. Ces espaces réunissent onze partenaires nationaux tels que France Titres, France Travail, la Poste ou la Caisse nationale d’allocations familiales. Des acteurs locaux tels que les associations ou les collectivités territoriales sont également associés au programme.