La loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme prévoit un troisième cycle d’études qui permettra d’obtenir le diplôme d’Etat de docteur en maïeutique. Ce cycle est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique. Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle seront fixés par voie réglementaire.
La loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme adapte la formation des sages-femmes aux évolutions profondes de la profession. Les sages-femmes françaises exercent les compétences les plus étendues d'Europe au service de la santé des femmes. Cependant, la profession exprime un profond mal-être et reste insuffisamment reconnue.
I. La profession des sages-femmes a connu d’importantes mutations : reconnues comme profession médicale par le code de la santé publique, les sages-femmes exercent en France les responsabilités les plus étendues parmi les pays européens. Au-delà de l'accouchement en salle de naissance, elles contribuent, de manière croissante, à la santé des femmes tout au long de leur vie. Leurs compétences se sont considérablement élargies, pour comprendre des actes de diagnostic et de prescription, non seulement en obstétrique, mais également en gynécologie.
Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 34 % des sages-femmes ont une activité libérale en 2021 alors qu'elles n'étaient que 20 % en 2012. Si la tendance actuelle se poursuit, les sages-femmes libérales pourraient devenir majoritaires dans les prochaines décennies.
Contrairement aux autres professions médicales, la formation de sage-femme est faiblement intégrée à l'université. Sur le modèle des professions paramédicales, elle est dispensée par trente-cinq écoles dont la responsabilité et le financement relèvent des régions et qui demeurent, majoritairement, adossées à un centre hospitalier.
Cette formation ne tient pas suffisamment compte des évolutions de la profession. Elle ne prépare pas suffisamment les sages-femmes à exercer leurs nouvelles compétences. Malgré ces lacunes, la formation actuelle est également décrite comme trop dense. Le nombre d'heures de stage et de cours réalisé entre la deuxième et la cinquième année d'études est très supérieur à celui observé en odontologie ou en pharmacie sur la même période : l'Association nationale des étudiants sages-femmes estime l'écart à 1 175 heures en moyenne.
L'intensité des études contribuerait à détériorer le bien-être étudiant : plus des deux tiers des étudiants déclaraient souffrir, en 2018, de symptômes dépressifs. Elle expliquerait également, partiellement au moins, la perte d'attractivité de la profession : selon le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, auditionné, environ 20 % des places offertes en deuxième année de maïeutique seraient restées vacantes à la rentrée 2022.
II. La loi du 25 janvier 2023 adapte la formation aux mutations de la profession de sage-femme : l'intégration des écoles de sages-femmes à l’Université devient impérative à compter du 1er septembre. Le rapprochement des différentes formations médicales et pharmaceutiques, vise à favoriser leur future coopération.
La loi crée également un troisième cycle d'études de maïeutique et prévoit parallèlement une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles. Les étudiants en maïeutique obtiendront désormais, après soutenance d'une thèse d'exercice, un diplôme d'État de docteur en maïeutique, remplaçant l'actuel diplôme d'État. La formation leur permettra de mieux les préparer à leurs nouvelles compétences et à la diversité de leurs modes d'exercice, sans pour autant aggraver l'intensité, jugée excessive, de leur formation.
Ces nouvelles dispositions permettent de fournir aux acteurs le temps nécessaire à l'élaboration des nouveaux référentiels, en prévoyant que la réforme ne s'appliquera qu’en 2024.
Enfin, la loi crée un statut de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, inspiré du statut existant pour les médecins généralistes.