Le projet de loi pour développer l’offre de logements à des prix abordables vise à faciliter l’accès des Français au logement : les élus disposeront de nouveaux outils et les procédures administratives seront simplifiées, notamment pour les bailleurs sociaux et intermédiaires.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, a présenté au Conseil des ministres du 3 mai 2024 un projet de loi de 17 articles pour développer l’offre de logements à des prix abordables.
Le projet de loi encourage les élus à construire des logements intermédiaires pour favoriser la mixité. Les maires pourront décider d’attribuer des logements sociaux neufs et de préempter des terrains vendus trop chers, en constituant des réserves foncières pour des projets futurs. Ils pourront également vendre directement les logements sociaux aux locataires.
Il s’agit de plus de réduire les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme, de pouvoir déposer une seule autorisation pour plusieurs projets d’aménagements et de faciliter la densification des zones pavillonnaires. Pour augmenter la production de logements intermédiaires, les capacités d’investissements des bailleurs seront facilitées, les loyers de logements anciens pourront être ajustés à la relocation.
Le bail mobilité qui permet de louer un logement meublé pendant une durée limitée sera ouvert au parc social et les locataires sont les revenus s’améliorent, s’ils souhaitent demeurer dans le parc social, contribueront davantage à son financement par le supplément de loyer de solidarité.