A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette page est en cours de mise à jour.
Quels sont les nutriments autorisés dans les compléments alimentaires ?
La directive 2002/46/CE limite la notion de nutriments aux seuls vitamines et minéraux. Elle établit dans son annexe I une liste exhaustive de 13 vitamines et de 17 minéraux qui peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’annexe II de cette directive précise les formes d’apport qui peuvent être employées.
Le recours à des vitamines ou à des minéraux qui n’appartiendraient pas à l’annexe I (exemple : argent) ou l’utilisation d’une vitamine ou d’un minéral sous une forme qui n’est pas listée en annexe II constituent des infractions au droit de l’Union européenne (UE).
La directive consolidée est accessible ici.
Quelles sont les teneurs maximales autorisées pour ces nutriments ?
La directive 2002/46/CE envisage l’établissement de teneurs maximales pour ces nutriments. A ce jour, aucune décision n’a été prise par l'UE. Dans ce contexte, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que les « États membres demeurent compétents pour adopter une réglementation relative aux quantités maximales de vitamines et de minéraux pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires tant que la Commission européenne n’a pas arrêté ces quantités » (affaire C-446-08).
Au niveau national, des teneurs maximales ont été fixées par l’arrêté du 9 mai 2006.
Toutefois, à la suite d’un recours contre cet arrêté, le Conseil d’Etat a annulé les doses journalières maximales pour les vitamines B1, B2, B5, B8 et B12 au motif qu’aucun risque associé à une consommation excessive de ces nutriments n’a été démontré. La teneur maximale en vitamine K a également été annulée car elle visait à protéger les personnes sous traitement anticoagulant (la vitamine K participe au processus de la coagulation sanguine) ; or, selon le Conseil d’Etat, un étiquetage approprié, informant spécifiquement ces consommateurs sur les effets potentiels de l’ingestion de vitamine K, constituerait une mesure suffisante pour garantir la protection de la santé des consommateurs.
Par ailleurs, depuis l’établissement de cet arrêté, de nouvelles données scientifiques ont conduit les autorités sanitaires à revoir ces valeurs. Pour garantir une sécurité optimale des compléments alimentaires contenant des nutriments, une distinction a été opérée entre les adultes, les enfants et les adolescents.
Dans l’attente de l’évolution de l’arrêté du 9 mai 2006, des limites indicatives sont proposées :
Recommandations relatives aux nutriments - Pdf, 361 Ko
Comment réviser ces teneurs maximales ?
La mise sur le marché d’un complément alimentaire ne respectant les teneurs maximales admissibles ne peut pas faire l’objet d’une simple déclaration au titre de l’article 15, ni au titre de l’article 16 du décret n°2006-352.
Tout opérateur souhaitant revoir une ou plusieurs teneurs maximales doit transmettre un dossier technique démontrant l’innocuité de la valeur qu’il propose, conformément aux exigences de l’article 18 du décret n°2006-352. Afin de réaliser son dossier, l’opérateur peut s’appuyer sur les lignes directrices de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui sera chargée de l’évaluation du dossier.
Quelles sont les teneurs minimales prévues pour ces nutriments ?
La directive 2002/46/CE envisage l’établissement de teneurs minimales et de teneurs maximales pour ces nutriments. A ce jour, aucune décision n’a été prise par l’Union européenne. Aucune teneur minimale n’est prévue par la réglementation nationale.
Toutefois, le règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé prévoit des seuils minimaux pour l’accès aux allégations. Il convient de respecter les conditions d’emploi, et notamment ces seuils, pour pouvoir communiquer sur les effets bénéfiques des vitamines et des minéraux sur la santé.
En général, les seuils sont donnés pour 100 g ou 100 ml d’aliment. Dans le cas des compléments alimentaires, les seuils doivent être rapportés à la portion journalière recommandée.