La sécurité sanitaire des aliments prise en charge par la DGAl

Les denrées alimentaires peuvent être source de contaminations. C’est pourquoi des contrôles sont menés régulièrement dans les restaurants, les commerces, et les établissements de production ou de transformation des aliments. A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Des cuisiniers en salle
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La loyauté des étiquetages et des mentions valorisantes ainsi que la lutte contre la fraude restent de la compétence de la DGCCRF.

Alors que la mission était auparavant partagée entre la DGAl et la DGCCRF, mi-2022 le gouvernement a décidé de créer une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments, police qui relève du ministère de l’agriculture. Dès 2022, les deux administrations ont travaillé ensemble afin de préciser les modalités concrètes du transfert des compétences au regard du calendrier de la réforme : en administration centrale, missions transférées depuis le 1er janvier 2023, dans les services déconcentrés, retrait des agents CCRF depuis le 1er septembre 2023 pour les contrôles à la production et au 31 décembre 2023 pour les contrôles à la remise directe. Le cadre général de la coopération des deux administrations fait l’objet d’un protocole pour 2023 qui sera rendu pérenne à partir de 2024 afin d’assurer un passage de relai optimal de la mission et de garantir la continuité de la protection des consommateurs durant cette période de transition.

La DGCCRF reste compétente dans le domaine des produits alimentaires pour lutter contre les pratiques déloyales et frauduleuses affectant notamment les étiquetages des produits, les mentions valorisantes et les allégations de qualité ou d’origine.

Dorénavant, l’ensemble des questions relatives à la sécurité des aliments, et notamment la gestion des crises sanitaires ou des contaminations à l’origine d’intoxications, de TIAC (toxi-infection alimentaire collective), de maladies, voire, dans de plus rares cas, de mortalité relèveront de la gestion de la DGAl.Les missions de sécurité et de loyauté des produits alimentaires étant parfois étroitement liées, les deux administrations veilleront donc à coopérer étroitement dans l’intérêt des consommateurs.