Les avis de la DGCCRF reflètent la position de l'administration sur certains points réglementaires.
Produits alimentaires
- Le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie - 28/01/2019
- Mentions relatives à l’indication de la teneur en sucres des confitures, gelées, marmelades de fruits, et autres produits similaires, destinés à la consommation humaine - 30/04/2015
- Utilisation du terme « confit » pour des végétaux (fruits ou légumes) conservés dans de l’huile - 23/02/2015
- Utilisation de la mention « gentiane » pour une boisson alcoolisée - 12/09/2014
Produits industriels
- Obligation d’installation de DAAF préconisée par certaines agences immobilières - 16/07/2015
- Vente sans pose d’une fenêtre sur mesure : dans le cas d’un contrat conclu hors établissement, le droit de rétractation de 14 jours est-il applicable ? - 17/12/2014
- Commercialisation et financement de l’installation de panneaux photovoltaïques - 17/12/2014
Services
- Entretien de chaudières : utilisation du terme ramonage
- Contrats conclus à distance – Non-conformité – Retour de marchandise - 16/07/2015
- Possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant la période des soldes - 12/09/2014
- Vente "en drive" ou service au volant : réglementation applicable - 22/07/2014
- Appellations "chambres d’hôtes", "chambres chez l’habitant" et "gîtes" - 22/07/2014
- Le statut et la réglementation applicable à un site d’échange de jeux vidéo - 26/06/2014
- La publicité des prix et les tarifs applicables dans le secteur des croisières - 26/06/2014