Résultats d'enquêtes

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF avait pour objectif de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques (PPP) mis sur le marché. Une légère amélioration de la situation des établissements contrôlés a été constatée par rapport aux investigations menées en 2018.

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé en 2018 des contrôles portant sur la sécurité des briquets, en particulier celle des briquets à bouton poussoir afin de les  soumettre au nouveau test mécanique de résistance-enfants. Sur près de 606 actions de contrôle, le taux d’anomalie relevé est de 7 %.

Après l’enquête de grande ampleur réalisée en 2019 et début 2020 sur 32 références de couches pour bébés, une enquête complémentaire menée à la fin de l’année 2020 a permis de confirmer l’absence de dépassement des seuils sanitaires et la poursuite de l’amélioration de la qualité des 9 références prélevées qui devaient faire l’objet d’un suivi particulier au regard des résultats précédents. (voir la représentation schématique des résultats d’analyses)

La DGCCRF diligente des contrôles sur les nanomatériaux dans les produits cosmétiques depuis 2017. En 2019, les contrôles se sont intensifiés et ont porté tant sur l’effectivité de l’étiquetage des nanomatériaux autorisés dans la liste d’ingrédients, que sur la présence de certains nanomatériaux non autorisés. Ils ont notamment conduit au retrait volontaire du marché de 9 produits cosmétiques, principalement de maquillage, pour lesquels des nanomatériaux non autorisés avaient été identifiés.

Aujourd’hui, plus de trois millions et demi de tonnes d’huiles d’olive sont produites dans le monde. La récolte française a atteint 5 800 tonnes en 2018. Dans le cadre du plan de contrôle annuel instauré par l’Union européenne afin de vérifier la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées, la DGCCRF a enquêté et constaté de nombreux manquements.

En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête sur la sécurité des articles de puériculture. Les contrôles ont porté en particulier sur les chaises hautes, les sièges de table, les cales-bébé et les trotteurs. De nombreuses anomalies concernant l’étiquetage et l’information délivrée aux consommateurs ont été constatées. 29 % des produits prélevés de manière ciblée ont été déclarés dangereux.

Perceuses, scies sauteuses et circulaires, meuleuses font partie des outils de bricolage couramment utilisés par les Français. Il est important qu’au moment de l’achat de ces matériels, le consommateur soit informé de ses droits en matière de garanties.

L’enquête de la DGCCRF consacrée au contrôle des machines destinées aux consommateurs a ciblé en 2019 les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ‒ trottinettes électriques, hoverboards et monoroues ‒ et les outils multifonctions de jardinage.

Les accidents liés à l’ingestion de piles boutons par de jeunes enfants ont augmenté ces dernières années. Environ 20% de ces accidents proviendraient de l’ingestion de piles laissées hors d’un appareil ou extraites d’un emballage.

Les contrôles effectués par la DGCCRF en 2018 et 2019 montrent que la réglementation relative aux produits chimiques est encore imparfaitement respectée. Sur les champs spécifiques considérés, les taux d’établissements en anomalie constatés représentent des niveaux significatifs (45 % en 2018, 39 % en 2019).

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé la sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds vendus aux consommateurs. Ils ont effectué des contrôles visuels et documentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et des distributeurs, et prélevé plusieurs produits. Le taux d’anomalie constaté lors des contrôles s’élève à 14 %.

La DGCCRF réalise chaque année des contrôles relatifs à l’ionisation, traitement physique qui permet de réduire le nombre de micro-organismes dans certains aliments. D’une part, elle vérifie le bon fonctionnement des établissements agréés en France, et d’autre part, elle analyse des denrées alimentaires traitées par ce procédé. En 2019, le taux de non-conformités s’élevait à moins de 5 %.

La DGCCRF, comme chaque année, a contrôlé en 2019 le respect de la réglementation relative à la bonne information des consommateurs sur les prix de vente des carburants. Ces contrôles visent en particulier à garantir le bon fonctionnement du site http://www.prix-carburants.gouv.fr qui permet aux consommateurs de comparer les prix pratiqués par les différentes stations-service et ainsi de faire jouer la concurrence pour trouver les prix les plus bas.

L’enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler les pratiques de fumage des aliments dans le secteur de la viande, de la charcuterie et du poisson. Les enquêteurs ont également vérifié que les autocontrôles étaient réalisés et les dispositions réglementaires relatives aux arômes de fumée respectées. Le taux d’anomalie des établissements contrôlés est de 35 %.

Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de vérifier le respect de la réglementation dans le secteur des bijoux contenant des pierres gemmes ou des perles, essentiellement sous l’angle de la loyauté de l’information délivrée au consommateur. Le taux d’anomalie constaté lors des investigations est de 28 %, rapporté au nombre d’établissements contrôlés.

La présence d’OGM non autorisés dans les semences, graines destinées à la culture et premier maillon de la chaîne alimentaire, peut avoir des conséquences irréversibles pour l’environnement et représenter un risque pour la santé si leur innocuité n’a pas été évaluée. C’est pourquoi la DGCCRF contrôle chaque année les lots de semences destinés à être mis sur le marché français.

Face à la persistance d’infractions et au nombre toujours élevé de plaintes dans le secteur du dépannage à domicile, la DGCCRF a reconduit en 2019 une enquête visant à vérifier le respect de la réglementation en la matière. Des contrôles ont été réalisés en 2019 auprès de 640 établissements relevant de corps de métiers spécialisés en dépannage à domicile, impliquant 57 directions départementales réparties dans 13 régions.

Dans le cadre de sa mission de sécurité des consommateurs, la DGCCRF a mené une  enquête sur les produits imitant des denrées alimentaires.. Les risques associés à une telle confusion concernent en premier lieu les enfants, en particulier les plus jeunes. Si le taux d’anomalies est relativement limité (7 %), la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue des professionnels.

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

La dernière enquête nationale sur les laits de consommation de 2013 avait révélé des anomalies portant sur la teneur (insuffisante) en matière grasse, le taux de vitamines, ou encore la valeur du point de congélation correspondant à des mouillages probables des laits. L’apparition de nouveaux segments de vente dans le secteur des laits de consommation justifie l’action de la DGCCRF en 2018 et 2019.