Résultats d'enquêtes

Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

Depuis le début des années 2000, le consommateur doit obligatoirement être informé sur le nom commercial, le nom scientifique, la zone de capture, le mode de production ou encore sur les engins utilisés pour la pêche des produits de la mer et d’eau douce.
En 2018, 1318 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et au moins une anomalie a été constatée dans 53% des établissements.

A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la sécurité de leur utilisation.

Comme le souligne une étude récente du Crédoc¹ , le « consommer mieux » est devenu un enjeu majeur chez les jeunes qui se tournent de plus en plus vers les produits électroniques de seconde main. Toutefois, l’information sur les caractéristiques techniques des appareils électroniques « reconditionnés »   est souvent insuffisante, du fait dans certains cas de   l’opacité de l’amont de la filière des produits électroniques « reconditionnés »

Pour des raisons économiques, de nombreux automobilistes français privilégient l’achat d’une voiture d’occasion. Dans un contexte où le marché de la vente de voitures d’occasion est en pleine expansion, nombre de « faux professionnels » n’hésitent pas à proposer des véhicules défectueux ou à surfacturer des services susceptibles de mettre les consommateurs en danger.
Des anomalies ont été relevées dans 63 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018.

La sécurité sanitaire des aliments est une priorité de l’Union européenne. Les denrées alimentaires , mises sur le marché européen,  produites  dans un pays tiers, qu’elles soient ou non biologiques, doivent satisfaire aux mêmes exigences sanitaires  fixées par la réglementation européenne que les denrées issues des Etats membres.

La DGCCRF procède à des contrôles à l’importation sur les produits d’origine végétale afin de prévenir tout risque sanitaire.

La DGCCRF veille à ce que les professionnels mettent sur le marché des produits répondant aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.  Les produits électriques en particulier font l’objet d’une surveillance régulière en raison des accidents graves – chocs électriques, incendie, risques mécaniques, brûlures – qu’ils peuvent causer.

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Le recours aux interventions de chirurgie esthétique ne cesse de progresser notamment chez les jeunes, incités en grande partie par la publicité faite par les influenceurs présents sur les réseaux sociaux. Le patient dispose-t-il de toutes les informations requises avant de se faire opérer ? La dernière enquête menée par la DGCCRF en 2019 révèle un taux élevé d’anomalies (78 %) en matière d’informations précontractuelles (affichage des prix et formalisme des devis).

La DGCCRF contrôle chaque année le respect par les professionnels de leurs obligations réglementaires notamment en matière de sécurité des équipements de protection individuelle (EPI). En 2018, deux volets prioritaires d’enquête ont été retenus : les EPI pour la pratique des grands sports collectifs et ceux destinés au cyclisme ou au vélo tout terrain (VTT).

Les plateformes de dépannage à domicile, en pleine expansion, font l’objet d’articles valorisants dans la presse, et ce dans un contexte où le secteur traditionnel du dépannage à domicile reste générateur de nombreuses plaintes. Les enquêteurs de la DGCCRF ont donc réalisé 46 visites dans 17 sociétés exploitant 19 plateformes. 47 % d’entre elles ne respectent pas la réglementation.

Les compteurs communicants de type Linky sont capables d’enregistrer les données de consommation de gaz et d’électricité des consommateurs. Une section spécifique du Code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2018 prévoit que les fournisseurs mettent à disposition de leurs consommateurs les outils informatiques permettant de contrôler la diffusion de ces données vers leurs fournisseurs.

Depuis le 1^er janvier 2018, les plateformes numériques ont de nouvelles obligations d’information vis-à-vis des consommateurs.

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.

Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la qualité des ingrédients et des processus de fabrication de leurs produits de beauté et d’hygiène. Des produits cosmétiques qui se présentent comme « naturels » ou« biologiques » et revendiquent le respect de l’environnement suscitent un certain engouement du public. Aussi, doivent-ils être à la hauteur des attentes des consommateurs.

Un Français sur deux a déjà consommé des compléments alimentaires. Dans ce secteur, les allégations nutritionnelles et de santé conditionnent l’acte d’achat.

A la suite d’un signalement du centre antipoison de Paris, la DGCCRF a initié une enquête sur les teneurs en alcaloïdes d’opium des produits de boulangerie contenant des graines de pavot. L’enquête a révélé des teneurs bien moins préoccupantes que celle signalée, mais aussi une prise en compte insuffisante de ce risque sanitaire par les opérateurs de la filière.

(hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)
La référence à une AOP, IGP et STG^[1] ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats.

En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.