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Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Facturations abusives des professionnels et établissements de santé - 09/12/2019

Les dépenses de santé sont des dépenses contraintes importantes pour les Français. Afin de garantir la protection économique des patients, la DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer du respect de la réglementation[1] relative aux frais facturables à ces derniers. Elle a ainsi inspecté en 2018 deux cents établissements de santé privés lucratifs et près de trois cents radiologues libéraux. Un tiers des professionnels procédaient à des facturations abusives.

Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées - 09/12/2019

La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD [1] étant de 85 ans.

Loyauté des allégations d’économie d’énergie dans les objets domotiques - 18/11/2019

18/11/2019

De plus en plus d’objets connectés sont proposés pour améliorer la sécurité, le confort ou l’efficacité énergétique de la maison. Dans cette dernière catégorie, la vente de thermostats programmables connectés est le plus souvent accompagnée d’allégations d’économie d’énergie.

Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs - 15/10/2019

15/10/2019

La DGCCRF procède à des contrôles annuels pour vérifier la conformité des cosmétiques aux exigences réglementaires et informe les consommateurs sur les éventuels risques liés à l’utilisation de certains produits. Malgré le maintien d’une pression de contrôle constante, le taux d’établissements en anomalie (40,5 %) relevé en 2018 demeure élevé.

Contrôle des produits biocides et des détergents - 07/10/2019

07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.

Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique - 03/10/2019

03/10/2019
Séduits par la possibilité de réduire leur facture énergétique et de protéger l’environnement, de nombreux consommateurs investissent dans des travaux d’amélioration énergétique de leur logement ; financés le plus souvent par le biais d’un crédit à la consommation. Le coût de ces travaux pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les aides publiques allouées aux rénovations peuvent s’avérer déterminantes pour emporter la décision des potentiels clients.

Produits de vapotage - 01/10/2019

01/10/2019
Les cigarettes électroniques présentes sur le marché français sont, soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. La DGCCRF a vérifié l’emballage et l’étiquetage des liquides pour cigarette électronique afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Le taux de non-conformité des prélèvements s’élève à 45 %. La réglementation demeure méconnue des professionnels.

Prix des carburants : information du consommateur - 18/09/2019

18/09/2019
Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est globalement respecté par les distributeurs de carburants malgré la persistance de certaines incohérences entre les prix affichés à la pompe et ceux indiqués sur le site internet.

Étiquetage énergétique : conformité et performance - 01/08/2019

01/08/2019
Une information fiable et détaillée sur les performances énergétiques des appareils électriques constitue un préalable indispensable pour permettre au consommateur de privilégier un achat respectueux de l’environnement tout en préservant son pouvoir d’achat. La DGCCRF maintient, depuis 2013, une surveillance continue dans ce secteur.

Dispositifs médicaux, un marché en expansion sous surveillance - 19/07/2019

19/07/2019

Spray nasal, compresse, collant de contention, thermomètre ou encore test de grossesse : les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) contribuent à prévenir, à diagnostiquer ou à soigner diverses pathologies.
L’arrivée sur le marché de nouveaux DM et DMDIV et leur présence dans les circuits de la grande distribution, de la pharmacie ou de la parapharmacie, conduisent la DGCCRF à adopter une stratégie spécifique de surveillance du marché.

Qualité des miels, gelées royales, sirops d’érable et d’agave - 11/07/2019

11/07/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène des enquêtes régulières pour contrôler la qualité des miels commercialisés en France.

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2018 - 08/07/2019

08/07/2019
L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations. Comme en 2017, les thèmes prioritaires étaient : l’hébergement de plein air (offre en ligne incluse) ; les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ; les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Contrôle de la loyauté des sites internet de billetterie en ligne - 27/06/2019

27/06/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé une enquête pour rechercher d’éventuelles pratiques commerciales déloyales et de clauses abusives dans le secteur de la billetterie en ligne. Sur les 12 plateformes contrôlées, 10 présentaient des anomalies qui ont donné lieu à la rédaction de dix injonctions et de deux procès-verbaux.

Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017 - 06/06/2019

06/06/2019
La DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur près de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation, européenne et nationale. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne s’élève à 2,3 % (pour les plans dit « de surveillance, représentatifs du marché).  Le taux de non-conformité des produits soumis à contrôles renforcés à l’importation s’élève à 9,3 %.

Protection des consommateurs dans le secteur de la livraison de colis - 27/05/2019

27/05/2019
Afin de protéger les consommateurs et d’éviter des facturations abusives, la réglementation interdit aux professionnels de la livraison d’indiquer aux consommateurs des numéros de téléphone surtaxés pour obtenir les informations nécessaires pour récupérer leurs colis. La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de vingt-quatre entreprises pour s’assurer du respect de cette réglementation.

Les pratiques commerciales dans le secteur de l’ameublement - 05/04/2019

05/04/2019
L’enquête avait pour objet de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et d’affichage des prix et l’absence de pratiques commerciales déloyales pour le consommateur lors de la vente. Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent qu’un établissement contrôlé sur deux est concerné par au moins une anomalie.

« Francisation » de kiwis italiens : la DGCCRF a initié des procédures judiciaires contre 7 entreprises ayant commercialisé plusieurs milliers de tonnes de kiwis italiens sous une fausse « origine France » - 25/03/2019

25/03/2019
Le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené entre fin 2016 et début 2018 une enquête pour contrôler la loyauté des informations relatives à l’origine des kiwis commercialisés en France.

Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique - 21/02/2019

21/02/2019
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre.

Qualité et sécurité des préservatifs - 10/01/2019

10/01/2019
La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la qualité et la sécurité des préservatifs. Vingt-cinq établissements ont été contrôlés et onze prélèvements de produits pour lesquels des manquements étaient suspectés ont été réalisés afin de faire des analyses complémentaires en laboratoire.

Sécurité des couvertures anti-feu - 17/12/2018

17/12/2018
L’enquête, menée en 2017, visait à vérifier la sécurité et la fiabilité des couvertures anti feu. 47 établissements ont été contrôlés et 6 prélèvements ont été réalisés.

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