Résultats d'enquêtes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau, comme l’a rappelé régulièrement l’Anses. Le bronzage en cabine est donc strictement encadré : exigences de sécurité des machines, information sur les risques encourus, formation des professionnels mais aussi limitation des pratiques commerciales incitatives (interdiction des promotions).
En France, le marché des compléments alimentaires représente au global un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros (+ 2 % en moyenne entre 2017 et 2020). Les plantes et les préparations de plantes figurent parmi les ingrédients les plus représentés dans les compléments alimentaires : 64 % de ceux vendus en France contiennent au moins une plante.
L’origine des produits est un critère essentiel dans la décision d’achat des consommateurs français et un enjeu majeur pour la relance de l’économie et la modernisation de l’industrie française. Aussi, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2020, afin de contrôler l’ensemble des allégations sur l’origine des produits non alimentaires et notamment les mentions telles que « fabriqué en France » ou les mentions d’origine locale.
En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la conformité des fruits et légumes frais aux normes de qualité et de contrôler l’information délivrée aux consommateurs. Concernant l’étiquetage, la facturation, l’origine des produits, de nombreux manquements ont été constatés.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la DGCCRF se mobilise auprès de l’ensemble des secteurs économiques afin d’éviter le développement de pratiques frauduleuses graves. Une enquête relative aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), menée au dernier trimestre 2020, participe de cette mobilisation en vérifiant l’absence de facturations abusives auprès d’un public très vulnérable. Aucune facturation abusive en lien avec la crise sanitaire n’a été constatée lors des contrôles.
La DGCCRF garantit l’information et la sécurité des consommateurs vacanciers en renforçant ses contrôles pendant la période estivale. En 2019 et 2020, l’Opération interministérielle Vacances (OIV) a ciblé les contrôles autour de trois axes : l’hébergement touristique, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
Afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches. En 2019, près d’un tiers des produits analysés n’étaient pas conformes à la réglementation européenne.
L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF visait à s’assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de loyauté (information précontractuelle et vérification le cas échéant des règles afférentes à la location avec option d’achat), de sécurité des produits et d’exigences environnementales. Des manquements ont été constatés dans 8 des 27 établissements visités. Au total, 13 avertissements et 6 injonctions leur ont été notifiés.
La DGCCRF a contrôlé en 2019 la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent la qualité des huiles, mais peuvent porter également sur leur étiquetage, exceptionnellement sur leur sécurité.
En application de la loi du 30 octobre 2018 dite EGAlim, l’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit un encadrement des offres promotionnelles pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux domestiques.
L’action de la DGCCRF dans le contrôle du marché des boissons spiritueuses permet d’assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques et de garantir l’information loyale des consommateurs en matière d’étiquetage. Les contrôles qu’elle a réalisés en 2018 et 2019 ont porté tant sur des produits « haut de gamme » que sur des spiritueux moins onéreux, en métropole et en Outre-mer.
En 2019, la DGCCRF a enquêté pour la première fois dans le secteur de la location de vêtements sur internet, auprès de 11 sites. L’objectif était de vérifier le respect par les opérateurs de la réglementation relative à l’information délivrée au consommateur et aux conditions d’exécution des contrats, ainsi que la loyauté des pratiques commerciales.
Cette enquête de 2019 de la DGCCRF, inédite dans le secteur de la rénovation énergétique, avait pour objet de contrôler le respect de l’ensemble des dispositions du Code de la consommation applicables aux simulateurs en ligne (simulateurs de travaux, d’éligibilité aux aides publiques, etc.).
Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de la sécurité des trottinettes utilisées comme mode de déplacement, sans assistance électrique et en dehors de toute activité ludique. Emblématiques des nouvelles mobilités urbaines, ces trottinettes connaissent un développement croissant ce qui justifie qu’une attention particulière leur soit portée. Le taux d’anomalie constaté1 lors de ces investigations est de 7 %.
Le secteur économique des équipements de protection individuelle (EPI) compte de multiples opérateurs dont une partie méconnaît les dispositions réglementaires applicables à ces produits. Le plan de contrôle national de la DGCCRF a ciblé en 2019 deux grandes catégories de produits en priorité : les EPI pour sport nautique ou aquatique (hors plongée) et les articles protecteurs pour les travaux de bricolage ou les loisirs.
En 2019, la DGCCRF a participé à une action européenne de contrôle visant à vérifier la bonne application du règlement européen encadrant l’utilisation des produits biocides en matière de textiles traités avec ces produits. La France avait particulièrement ciblé les articles de literie et les vêtements.
L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2019, avait pour objectif de contrôler les pratiques des professionnels et établissements financiers qui commercialisent des produits financiers solidaires. Ces produits ont vocation à permettre de financer des projets ayant une utilité sociale ou environnementale.
Les produits électriques font l’objet d’une surveillance régulière en raison des risques d’accidents graves qu’ils présentent. Les contrôles effectués par la DGCCRF ont ciblé en 2019 trois catégories de produits : les blocs d’alimentation, les luminaires attirants pour les enfants et les pompes à eau immergées. 14 % de ces actions de contrôle ont révélé des anomalies. Un établissement visité sur quatre est concerné.
En 2018, la DGCCRF a contrôlé près de trois cents syndics de copropriété. L’enquête a permis de rédiger plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles et de constater des anomalies dans la rédaction des contrats-types.
Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.