Résultats d'enquêtes

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.

Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.

En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des opérateurs spécialisés dans le recouvrement amiable de créances commerciales. Les enquêteurs ont contrôlé soixante-huit établissements et relevé un taux d’anomalies de 26,5 % (dix-huit établissements).

Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.

Pressurage des raisins, ajout de sucre, traçabilité, mentions valorisantes… : produire du Champagne répond à un cadre réglementaire précis. Les agents de la DGCCRF s’assurent de son respect en effectuant des contrôles tout au long de sa production et de sa commercialisation. Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 : sur l’étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins.

Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé.

Depuis 2017, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux et d’autres substances réglementées. En 2021, ces contrôles ont porté d’une part sur les nanomatériaux dans les produits solaires et de maquillage, d’autre part sur les substances interdites présentes notamment dans les produits pour les cheveux, les produits non rincés et les produits pour le nettoyage de la peau vendus dans les bazars et solderies.

Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 sur le démarchage téléphonique portait sur le respect par les professionnels de l’interdiction d’appeler les consonsommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les contrôles, réalisés principalement à la suite de signalements, montrent que la moitié des établissements contrôlés ne respectent pas la loi.  

Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.

Pratiques commerciales, information du consommateur, contrats, vente à distance : l’enseignement privé supérieur doit revoir sa copie sur plusieurs points en matière de protection du consommateur.

Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.

Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches. La DGCCRF a mené de nombreux contrôles et a constaté qu’un certain nombre de sites introduisent volontairement de la confusion avec les sites officiels trompant ainsi les consommateurs. Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

La DGCCRF réalise depuis plusieurs années une enquête annuelle sur la vente d’ameublement et de literie, dans les circuits aussi bien sédentaires que non sédentaires et sur internet, afin notamment de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites, susceptibles d’être préjudiciables pour les consommateurs.

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête nationale dans le secteur de la location de vélos. Cette enquête avait pour objectif de s’assurer que les professionnels, qui proposent des contrats de location de bicyclettes, respectent leurs obligations en matière de sécurité des produits loués, d’information des consommateurs et de condition d’exécution des contrats.

La transformation numérique constitue un enjeu majeur pour le secteur bancaire qui a dû proposer des offres innovantes basées sur les nouvelles technologies afin de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la conformité des pratiques des établissements de crédit et de leurs intermédiaires.

Les pansements, sparadraps et bandes de maintien sont des dispositifs médicaux soumis au règlement européen n°2017/745 depuis le 26 mai 2021. La DGCCRF a diligenté une enquête entre juillet 2021 et mars 2022 afin de vérifier la sécurité de ces dispositifs, la loyauté des allégations les concernant et la bonne application du règlement par les professionnels.

La dernière enquête de la DGCCRF sur les colorants dans les confiseries révèle qu’encore trop de professionnels artisans connaissent mal la réglementation en matière d’usage des colorants et plus généralement des additifs.

La DGCCRF a réalisé une enquête nationale pluriannuelle auprès des établissements privés à but lucratif d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette enquête, s’inscrit pleinement dans la mission de protection des consommateurs de la DGCCRF, notamment les plus vulnérables, en luttant contre les pratiques commerciales trompeuses, les clauses abusives ou les défauts d’information sur les prix qui leur sont préjudiciables.