Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Fruits et légumes : récolte de l’enquête 2021 - 25/01/2023

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.

Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre - 28/12/2022

Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.

Contrôle du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économique - 26/12/2022

En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des opérateurs spécialisés dans le recouvrement amiable de créances commerciales. Les enquêteurs ont contrôlé soixante-huit établissements et relevé un taux d’anomalies de 26,5 % (dix-huit établissements).

Sécurité des objets électriques : des taux de non-conformité et de dangerosité trop élevés - 22/12/2022

Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.

Champagne : les principaux enseignements des enquêtes conduites en 2020 et 2021 - 21/12/2022

Pressurage des raisins, ajout de sucre, traçabilité, mentions valorisantes… : produire du Champagne répond à un cadre réglementaire précis. Les agents de la DGCCRF s’assurent de son respect en effectuant des contrôles tout au long de sa production et de sa commercialisation. Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 : sur l’étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins.

Les produits phytopharmaceutiques à la loupe - 20/12/2022

Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.

Vente en vrac des cosmétiques : la DGCCRF accompagne le développement de ce nouveau mode de commercialisation pour mieux protéger le consommateur - 14/12/2022

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé.

Contrôles 2021 sur les substances réglementées dans les cosmétiques : trop d’anomalies - 14/12/2022

Depuis 2017, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux et d’autres substances réglementées. En 2021, ces contrôles ont porté d’une part sur les nanomatériaux dans les produits solaires et de maquillage, d’autre part sur les substances interdites présentes notamment dans les produits pour les cheveux, les produits non rincés et les produits pour le nettoyage de la peau vendus dans les bazars et solderies.

Contrôle des professionnels de l’immobilier - 08/12/2022

Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.

Démarchage téléphonique : des manquements dans la moitié des établissements contrôlés - 07/12/2022

L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 sur le démarchage téléphonique portait sur le respect par les professionnels de l’interdiction d’appeler les consonsommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les contrôles, réalisés principalement à la suite de signalements, montrent que la moitié des établissements contrôlés ne respectent pas la loi.  

Contrôle de la sécurité des montres fantaisie - 05/12/2022

Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.

Protection du consommateur : l’enseignement privé supérieur peut mieux faire - 02/12/2022

Pratiques commerciales, information du consommateur, contrats, vente à distance : l’enseignement privé supérieur doit revoir sa copie sur plusieurs points en matière de protection du consommateur.

Ondes électromagnétiques : contrôle de l’information aux consommateurs - 23/11/2022

Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.

Sites internet d’aide aux démarches administratives : attention aux arnaques! - 21/11/2022

Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches. La DGCCRF a mené de nombreux contrôles et a constaté qu’un certain nombre de sites introduisent volontairement de la confusion avec les sites officiels trompant ainsi les consommateurs. Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

Contrôle des pratiques commerciales dans la vente d’ameublement - 18/11/2022

La DGCCRF réalise depuis plusieurs années une enquête annuelle sur la vente d’ameublement et de literie, dans les circuits aussi bien sédentaires que non sédentaires et sur internet, afin notamment de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites, susceptibles d’être préjudiciables pour les consommateurs.

Location de bicyclettes et de vélos à assistance électrique : une réglementation mal connue, mais des professionnels soucieux de se remettre en conformité - 18/11/2022

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête nationale dans le secteur de la location de vélos. Cette enquête avait pour objectif de s’assurer que les professionnels, qui proposent des contrats de location de bicyclettes, respectent leurs obligations en matière de sécurité des produits loués, d’information des consommateurs et de condition d’exécution des contrats.

Enquête sur la transformation numérique en matière de crédit à la consommation - 14/11/2022

La transformation numérique constitue un enjeu majeur pour le secteur bancaire qui a dû proposer des offres innovantes basées sur les nouvelles technologies afin de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la conformité des pratiques des établissements de crédit et de leurs intermédiaires.

La DGCCRF ausculte les pansements et sparadraps - 02/11/2022

Les pansements, sparadraps et bandes de maintien sont des dispositifs médicaux soumis au règlement européen n°2017/745 depuis le 26 mai 2021. La DGCCRF a diligenté une enquête entre juillet 2021 et mars 2022 afin de vérifier la sécurité de ces dispositifs, la loyauté des allégations les concernant et la bonne application du règlement par les professionnels.

Tortillons, macarons : les colorants dans nos péchés mignons - 28/10/2022

La dernière enquête de la DGCCRF sur les colorants dans les confiseries révèle qu’encore trop de professionnels artisans connaissent mal la réglementation en matière d’usage des colorants et plus généralement des additifs.

EHPAD privés à but lucratif, bilan de trois années de contrôles de la DGCCRF : plus d’un établissement sur deux présente au moins une anomalie - 20/10/2022

La DGCCRF a réalisé une enquête nationale pluriannuelle auprès des établissements privés à but lucratif d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette enquête, s’inscrit pleinement dans la mission de protection des consommateurs de la DGCCRF, notamment les plus vulnérables, en luttant contre les pratiques commerciales trompeuses, les clauses abusives ou les défauts d’information sur les prix qui leur sont préjudiciables.

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