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Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Contrôles 2018 des produits biocides et détergents - 26/06/2020

Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

Les produits de la mer et d’eau douce - 19/06/2020

Depuis le début des années 2000, le consommateur doit obligatoirement être informé sur le nom commercial, le nom scientifique, la zone de capture, le mode de production ou encore sur les engins utilisés pour la pêche des produits de la mer et d’eau douce.
En 2018, 1318 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et au moins une anomalie a été constatée dans 53% des établissements.

Produits d’hygiène féminine, focus sur… les coupes menstruelles - 27/05/2020

A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la sécurité de leur utilisation.

Produits électroniques reconditionnés, une alternative possible au neuf ? - 13/05/2020

Comme le souligne une étude récente du Crédoc1 , le « consommer mieux » est devenu un enjeu majeur chez les jeunes qui se tournent de plus en plus vers les produits électroniques de seconde main. Toutefois, l’information sur les caractéristiques techniques des appareils électroniques « reconditionnés »   est souvent insuffisante, du fait dans certains cas de   l’opacité de l’amont de la filière des produits électroniques « reconditionnés »

Vente de voitures d’occasion, gare aux tromperies ! - 13/05/2020

Pour des raisons économiques, de nombreux automobilistes français privilégient l’achat d’une voiture d’occasion. Dans un contexte où le marché de la vente de voitures d’occasion est en pleine expansion, nombre de « faux professionnels » n’hésitent pas à proposer des véhicules défectueux ou à surfacturer des services susceptibles de mettre les consommateurs en danger.
Des anomalies ont été relevées dans 63 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018.

Contrôle à l’importation des denrées alimentaires, une étape essentielle pour garantir la sécurité sanitaire - 13/05/2020

La sécurité sanitaire des aliments est une priorité de l’Union européenne. Les denrées alimentaires , mises sur le marché européen,  produites  dans un pays tiers, qu’elles soient ou non biologiques, doivent satisfaire aux mêmes exigences sanitaires  fixées par la réglementation européenne que les denrées issues des Etats membres.

La DGCCRF procède à des contrôles à l’importation sur les produits d’origine végétale afin de prévenir tout risque sanitaire.

Contrôle des matériels électriques - 06/05/2020

La DGCCRF veille à ce que les professionnels mettent sur le marché des produits répondant aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.  Les produits électriques en particulier font l’objet d’une surveillance régulière en raison des accidents graves – chocs électriques, incendie, risques mécaniques, brûlures – qu’ils peuvent causer.

Contrôle des services d’aide et d’accompagnement à domicile - 05/05/2020

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Chirurgie esthétique : contrôle de l’information délivrée aux patients - 05/05/2020

Le recours aux interventions de chirurgie esthétique ne cesse de progresser notamment chez les jeunes, incités en grande partie par la publicité faite par les influenceurs présents sur les réseaux sociaux. Le patient dispose-t-il de toutes les informations requises avant de se faire opérer ? La dernière enquête menée par la DGCCRF en 2019 révèle un taux élevé d’anomalies (78 %) en matière d’informations précontractuelles (affichage des prix et formalisme des devis).

Équipements de protection individuelle (EPI) : choisissez un produit sûr ! - 05/05/2020

La DGCCRF contrôle chaque année le respect par les professionnels de leurs obligations réglementaires notamment en matière de sécurité des équipements de protection individuelle (EPI). En 2018, deux volets prioritaires d’enquête ont été retenus : les EPI pour la pratique des grands sports collectifs et ceux destinés au cyclisme ou au vélo tout terrain (VTT).

Contrôle des plateformes de dépannage à domicile - 29/04/2020

Les plateformes de dépannage à domicile, en pleine expansion, font l’objet d’articles valorisants dans la presse, et ce dans un contexte où le secteur traditionnel du dépannage à domicile reste générateur de nombreuses plaintes. Les enquêteurs de la DGCCRF ont donc réalisé 46 visites dans 17 sociétés exploitant 19 plateformes. 47 % d’entre elles ne respectent pas la réglementation.

Accès aux données de consommation d’électricité et de gaz naturel - 29/04/2020

Les compteurs communicants de type Linky sont capables d’enregistrer les données de consommation de gaz et d’électricité des consommateurs. Une section spécifique du Code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2018 prévoit que les fournisseurs mettent à disposition de leurs consommateurs les outils informatiques permettant de contrôler la diffusion de ces données vers leurs fournisseurs.

Les obligations d’information des plateformes numériques - 21/04/2020

Depuis le 1er janvier 2018, les plateformes numériques ont de nouvelles obligations d’information vis-à-vis des consommateurs.

Contrôle des quantités vendues - 25/03/2020

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.

Cosmétiques : à la recherche du « naturel » - 12/03/2020

Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la qualité des ingrédients et des processus de fabrication de leurs produits de beauté et d’hygiène. Des produits cosmétiques qui se présentent comme « naturels » ou« biologiques » et revendiquent le respect de l’environnement suscitent un certain engouement du public. Aussi, doivent-ils être à la hauteur des attentes des consommateurs.

Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires - 10/03/2020

Un Français sur deux a déjà consommé des compléments alimentaires. Dans ce secteur, les allégations nutritionnelles et de santé conditionnent l’acte d’achat.

Contamination par les alcaloïdes d’opium des graines de pavot vendues aux consommateurs et des produits de boulangerie en contenant - 10/03/2020

A la suite d’un signalement du centre antipoison de Paris, la DGCCRF a initié une enquête sur les teneurs en alcaloïdes d’opium des produits de boulangerie contenant des graines de pavot. L’enquête a révélé des teneurs bien moins préoccupantes que celle signalée, mais aussi une prise en compte insuffisante de ce risque sanitaire par les opérateurs de la filière.

Plan de contrôle des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires - 28/02/2020

(hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)
La référence à une AOP, IGP et STG[1] ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats.

Contrôles des étiquetages de viande de volaille - 07/02/2020

En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).

Commercialisation des viandes et abats de veau - 06/02/2020

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.

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