Résultats d'enquêtes

La dernière enquête nationale sur les laits de consommation de 2013 avait révélé des anomalies portant sur la teneur (insuffisante) en matière grasse, le taux de vitamines, ou encore la valeur du point de congélation correspondant à des mouillages probables des laits. L’apparition de nouveaux segments de vente dans le secteur des laits de consommation justifie l’action de la DGCCRF en 2018 et 2019.

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles visant le secteur de la vente d’ameublement afin de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites. En 2019, cinq cent cinquante-cinq établissements ont été contrôlés. Un sur deux était en anomalie.

La DGCCRF a mené une enquête nationale afin de s’assurer que les bouillottes et chaufferettes commercialisées en France présentent des garanties de sécurité suffisantes pour les consommateurs, Seize produits analysés se sont révélés non conformes, dont cinq pouvaient être considérés comme dangereux.

À la suite de l’enquête menée en 2017-2018 dans le secteur des préservatifs, la DGCCRF a réalisé en 2019 de nouveaux contrôles auprès des professionnels chez lesquels des non-conformités avaient précédemment été relevées, mais également auprès d’autres opérateurs. Le but était également de sensibiliser ces professionnels à la nouvelle réglementation qui leur sera applicable à compter du 26 mai 2021.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé en 2018 les vêtements contenant des parties non textiles d’origine animale (fourrure, cuir, duvet). Ils ont vérifié les mentions d’étiquetage obligatoires, la loyauté de la composition annoncée ainsi que la sincérité de certaines allégations. Ils se sont aussi assurés de la sécurité des articles. 88 % des échantillons prélevés présentaient une non-conformité liée à l’étiquetage ou à la composition annoncée.

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sont des dispositifs de protection contre l’incendie dont la fiabilité est impérative. C’est pourquoi, la DGCCRF a organisé des plans de surveillance qui ont permis d’améliorer la qualité des produits vendus sur le marché français. L’enquête menée au 3ème trimestre 2018 visait à contrôler la conformité des produits vendus aux prescriptions de sécurité et à retirer du marché d’éventuels produits dangereux.

En 2018, le plan annuel de contrôle des machines a ciblé les engins de déplacement personnel électriques (e-EDP) tels que les hoverboards, trottinettes électriques et monoroues ainsi que les outils multifonctions de bricolage. Sur les 35 machines prélevées - après ciblage des produits les plus susceptibles d’être non-conformes - 97 % ont été déclarées non-conformes.

Certains professionnels incitent les consommateurs, via des pratiques frauduleuses, à appeler un numéro surtaxé de services à valeur ajoutée (SVA), sans que le service proposé ne corresponde à celui annoncé. Parfois, aucun service réel n’est mis à la disposition du consommateur. La DGCCRF veille à travers ses contrôles, à poursuivre les éditeurs de services s’adonnant à ces pratiques déloyales qui ont un but : récupérer une partie de la surtaxe payée par le consommateur lors de l’appel.

L’enquête de la DGCCRF menée au second semestre 2018, avait pour objet de vérifier que les entreprises et organismes publics, acceptant des virements ou utilisant des prélèvements en euros, n’exigent pas du payeur que le compte utilisé à cet effet soit situé en France.

Les professionnels de la location de véhicules appliquent insuffisamment la réglementation relative à l’information précontractuelle des consommateurs. Dans 42 % des établissements contrôlés par les agents de la DGCCRF, les informations ne sont pas mises à disposition sur le lieu d’accueil du public et les devis ne sont pas remis aux clients ou sont incomplets.

La DGCCRF réalise chaque année un plan de contrôle relatif au traitement par ionisation des denrées. Les enquêteurs vérifient le bon fonctionnement des cinq établissements agréés et prélèvent des denrées susceptibles d’être traitées par ionisation. Un prélèvement sur dix s’est avéré non conforme en 2018.

La pression tarifaire de leurs clients peut fragiliser les producteurs de fruits et légumes frais. En 2018, les enquêteurs de la DGCCRF ont donc contrôlé 183 entreprises de la filière, de la production à la distribution. Près d’une sur trois était en anomalie. 35 entreprises ont reçu un ou plusieurs avertissements et six se sont vu notifier au moins un procès-verbal administratif, principalement pour des délais de paiement dépassés.

La DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs. En 2017 et 2018, seuls quelques échantillons provenant de pays européens ont été déclarés non conformes. Les volailles françaises quant à elles se sont révélées irréprochables en 2018.
 

Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français.

Les actions de contrôle organisées en 2017 et 2018 par la DGCCRF avaient pour objet de vérifier la sécurité de divers articles de puériculture : les transats, les sièges de vélo pour enfant et les dispositifs à langer en 2017 ; les parcs pour enfant, les thermomètres de bain et les rehausseurs en 2018.

Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille.

Le recouvrement amiable de créances constitue une alternative efficace au recouvrement judiciaire de créances impayées. Cependant, la DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur, consistant notamment en l’entretien d’une confusion entre recouvrement amiable et recouvrement forcé, ainsi que la facturation de dommages et intérêts indus.

Le gluten est un ensemble de protéines présentes dans certaines céréales (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ainsi que dans les produits à base de ces céréales. Le régime sans gluten strict est le seul traitement connu à ce jour pour les personnes touchées par la maladie cœliaque. Le respect par les professionnels des exigences associées à l’utilisation des mentions « sans gluten » ou « faible teneur en gluten » est donc essentiel.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l’utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau.

Les dates des soldes ont été décalées en raison de la  pandémie de Covid 19. Les soldes auront lieu du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août inclus sur l’ensemble de la France hexagonale, de la Corse, ainsi qu’à Mayotte et la Guyane. Des dates spécifiques sont prévues pour les autres territoires.