Résultats d'enquêtes

Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille.

Le recouvrement amiable de créances constitue une alternative efficace au recouvrement judiciaire de créances impayées. Cependant, la DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur, consistant notamment en l’entretien d’une confusion entre recouvrement amiable et recouvrement forcé, ainsi que la facturation de dommages et intérêts indus.

Le gluten est un ensemble de protéines présentes dans certaines céréales (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ainsi que dans les produits à base de ces céréales. Le régime sans gluten strict est le seul traitement connu à ce jour pour les personnes touchées par la maladie cœliaque. Le respect par les professionnels des exigences associées à l’utilisation des mentions « sans gluten » ou « faible teneur en gluten » est donc essentiel.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l’utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau.

Les dates des soldes ont été décalées en raison de la  pandémie de Covid 19. Les soldes auront lieu du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août inclus sur l’ensemble de la France hexagonale, de la Corse, ainsi qu’à Mayotte et la Guyane. Des dates spécifiques sont prévues pour les autres territoires.

Le Service commun des laboratoires (SCL) et la DGCCRF vous expliquent en vidéo comment le protocole de recherche et d’analyse de substances dans les couches pour bébés a été élaboré.

Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2018 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires.

Depuis près de vingt ans, la DGCCRF contrôle chaque année les denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM. Aucun OGM non autorisé n’a été détecté en alimentation humaine ces deux dernières années. Les manquements relevés concernent l’étiquetage avec des mentions « contient des OGM » trop imprécises et « sans OGM » non conformes à la réglementation.

Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

Depuis le début des années 2000, le consommateur doit obligatoirement être informé sur le nom commercial, le nom scientifique, la zone de capture, le mode de production ou encore sur les engins utilisés pour la pêche des produits de la mer et d’eau douce.
En 2018, 1318 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et au moins une anomalie a été constatée dans 53% des établissements.

A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la sécurité de leur utilisation.

Comme le souligne une étude récente du Crédoc¹ , le « consommer mieux » est devenu un enjeu majeur chez les jeunes qui se tournent de plus en plus vers les produits électroniques de seconde main. Toutefois, l’information sur les caractéristiques techniques des appareils électroniques « reconditionnés »   est souvent insuffisante, du fait dans certains cas de   l’opacité de l’amont de la filière des produits électroniques « reconditionnés »

Pour des raisons économiques, de nombreux automobilistes français privilégient l’achat d’une voiture d’occasion. Dans un contexte où le marché de la vente de voitures d’occasion est en pleine expansion, nombre de « faux professionnels » n’hésitent pas à proposer des véhicules défectueux ou à surfacturer des services susceptibles de mettre les consommateurs en danger.
Des anomalies ont été relevées dans 63 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018.

La sécurité sanitaire des aliments est une priorité de l’Union européenne. Les denrées alimentaires , mises sur le marché européen,  produites  dans un pays tiers, qu’elles soient ou non biologiques, doivent satisfaire aux mêmes exigences sanitaires  fixées par la réglementation européenne que les denrées issues des Etats membres.

La DGCCRF procède à des contrôles à l’importation sur les produits d’origine végétale afin de prévenir tout risque sanitaire.

La DGCCRF veille à ce que les professionnels mettent sur le marché des produits répondant aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.  Les produits électriques en particulier font l’objet d’une surveillance régulière en raison des accidents graves – chocs électriques, incendie, risques mécaniques, brûlures – qu’ils peuvent causer.

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Le recours aux interventions de chirurgie esthétique ne cesse de progresser notamment chez les jeunes, incités en grande partie par la publicité faite par les influenceurs présents sur les réseaux sociaux. Le patient dispose-t-il de toutes les informations requises avant de se faire opérer ? La dernière enquête menée par la DGCCRF en 2019 révèle un taux élevé d’anomalies (78 %) en matière d’informations précontractuelles (affichage des prix et formalisme des devis).

La DGCCRF contrôle chaque année le respect par les professionnels de leurs obligations réglementaires notamment en matière de sécurité des équipements de protection individuelle (EPI). En 2018, deux volets prioritaires d’enquête ont été retenus : les EPI pour la pratique des grands sports collectifs et ceux destinés au cyclisme ou au vélo tout terrain (VTT).

Les plateformes de dépannage à domicile, en pleine expansion, font l’objet d’articles valorisants dans la presse, et ce dans un contexte où le secteur traditionnel du dépannage à domicile reste générateur de nombreuses plaintes. Les enquêteurs de la DGCCRF ont donc réalisé 46 visites dans 17 sociétés exploitant 19 plateformes. 47 % d’entre elles ne respectent pas la réglementation.

Les compteurs communicants de type Linky sont capables d’enregistrer les données de consommation de gaz et d’électricité des consommateurs. Une section spécifique du Code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2018 prévoit que les fournisseurs mettent à disposition de leurs consommateurs les outils informatiques permettant de contrôler la diffusion de ces données vers leurs fournisseurs.