Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution). Depuis le 1er janvier 2023, les enquêtes liées à la sécurité sanitaire des aliments sont pilotées par le Ministère en charge de l’agriculture.

Arnaques aux numéros surtaxés : attention aux mauvaises surprises sur la facture de téléphone - 23/02/2024

Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé, en plus du coût de la communication, sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont régulièrement signalés par les consommateurs. Services fictifs, absence d’information sur les prix… : sur 14 établissements contrôlés en 2022, la DGCCRF en a sanctionné 5.

Barquettes plastiques, boites à pizza : encore trop de récipients et emballages alimentaires non conformes - 19/02/2024

Dans le cadre du plan annuel de contrôle des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), 1 332 établissements ont été contrôlés et 375 échantillons de produits en contact avec des denrées ont été analysés en 2021. Ces contrôles ont été effectués sur toute la chaîne de production, depuis le fabricant ou l’importateur jusqu’au distributeur comme les commerces de bouche et l’industrie agro-alimentaire.

Numéro surtaxé : les entreprises et établissements de santé peuvent-ils vous l’imposer ? - 19/02/2024

La DGCCRF a reconduit en 2021 l’enquête visant à vérifier si les entreprises et les établissements de santé utilisent ou non des numéros surtaxés dans leurs relations avec les clients ou leurs patients. Un quart des établissements visités n’étaient pas en conformité avec la réglementation qui interdit le recours aux numéros surtaxés. Ces manquements ont été sanctionnés ou corrigés.

Contrats d’assurance-dommage : les assureurs respectent-ils les conditions de résiliation ? - 23/01/2024

Un contrat d’assurance dommage peut être résilié par l’assureur aussi bien que par l’assuré. En 2022, la DGCCRF a contrôlé 26 établissements pour vérifier que les résiliations à l’initiative des assureurs ne cachaient pas une manœuvre pour vendre des contrats plus chers et que les assurés ne rencontraient pas des difficultés quand ils faisaient valoir leur droit à résiliation. Quatre manquements ont été relevés.

Anomalies dans la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières - 29/12/2023

Sur vos tartines, dans vos plats ou pour vos pâtisseries, qu’il soit demi-sel ou doux, le beurre est un produit du quotidien, très apprécié et utilisé. La DGCCRF contrôle activement la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières afin de protéger les consommateurs des abus : teneur en eau trop élevée, déficit en sel, mélanges de beurres… les non-conformités ou pratiques frauduleuses peuvent être nombreuses.

Comment la DGCCRF s’assure de la sécurité des jouets - 18/12/2023

Pour s’assurer de la sécurité des jouets, près de 2200 établissements et sites internet ont été contrôlés en 2022 par la DGCCRF et plus de 660 jouets ont été testés. Près d’un tiers des établissements contrôlés était en anomalie.

Brasseurs et microbrasseurs : encore des anomalies à corriger - 06/12/2023

Depuis une dizaine d’années, le secteur brassicole se caractérise par l’émergence de nouveaux acteurs : les microbrasseurs. Ils sont à l’origine d’une diversification et d’une montée en gamme des bières dans un contexte de consommation croissante. En 2021, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur économique en expansion.

Toujours beaucoup de produits dangereux sur les places de marché - 23/11/2023

Les places de marché ou marketplaces sont désormais pleinement investis par de nombreux professionnels en ligne. Face à l’éclectisme des produits proposés, la réglementation n’est pas systématiquement respectée : produits dangereux, substances interdites, manque d’information… Retour sur la dernière enquête menée par la DGCCRF.

Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés - 23/11/2023

Présence de faux avis, défaut de livraison des produits, produits qui se révèlent dangereux ou interdits… La pratique du dropshipping, qui crée un intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, peut favoriser la multiplication des anomalies sur certains sites de vente en ligne. Une enquête a été menée par la DGCCRF en 2022 et sur les 215 sites internet passés au crible, 116 se sont révélés en anomalie.

Manque de transparence sur les marketplaces - 23/11/2023

Les marketplaces ou plateformes de commerce en ligne mettent en avant certains produits plutôt que d’autres, en passant parfois sous silence les raisons de ces choix. Cette mise en avant ou non doit respecter un impératif de transparence pour le consommateur afin de lui permettre un achat éclairé. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2021 pour vérifier les pratiques. Focus sur les résultats de cette enquête.

Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes - 17/11/2023

En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits.

Allégations sur les produits cosmétiques : tout n’est pas permis ! - 17/11/2023

Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients.

Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage - 08/11/2023

Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41 % des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.

Des faux « bons tuyaux » sur les sites de conseils en paris sportifs : l’enquête de la DGCCRF relève un taux d’anomalie élevé de 36 % chez les professionnels contrôlés - 02/11/2023

En 2021 et 2022, la DGCCRF a conduit une enquête, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, pour contrôler la loyauté des pratiques des sites proposant une offre de conseils en paris sportifs en ligne appelés aussi « pronostiqueurs ».

Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie - 23/10/2023

Compte tenu du nombre de plaintes toujours important reçues dans ce domaine, la DGCCRF a renouvelé en 2021 son enquête dans le secteur du dépannage à domicile. Réalisée auprès de 545 établissements, elle souligne des problèmes chez près de 2/3 des établissements contrôles.

Étudier le contrat avant de s’inscrire dans l’enseignement privé supérieur - 09/10/2023

À la suite de l’enquête initiée en 2020, la DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une nouvelle enquête auprès de 90 établissements privés de l’enseignement supérieur délivrant des diplômes « contrôlés par l’État » afin de vérifier les informations communiquées aux étudiants et la légitimité de l’usage de logos valorisant la qualité des enseignements. Les écoles d’ostéopathie ont fait l’objet d’investigations spécifiques. Plus de la moitié des établissements contrôlés se trouvaient en anomalie.

Location longue durée de véhicules, ça roule pour les professionnels - 09/10/2023

La location de longue durée (LLD) est utilisée majoritairement par les entreprises. Son utilisation s’est accélérée en raison du ralentissement de la production automobile : plus d’un véhicule d’entreprise sur 2 est désormais immatriculé en LLD. De plus, le marché est relativement concentré avec peu d’offreurs face à un très grand nombre de demandeurs.

Enquête de la DGCCRF sur la francisation de miel : 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison - 06/10/2023

Le tribunal judiciaire de Perpignan a condamné lourdement le 5 juillet 2023 le dirigeant d’une société qui avait présenté comme français du miel importé. Sa décision fait suite à une enquête menée en 2018 par la DGCCRF sur de la francisation de plusieurs milliers de kilos de miel.

Authenticité et qualité des miels : les anomalies restent nombreuses - 06/10/2023

Le miel français est très consommé et réputé. Les contrôles dans le secteur sont donc réguliers pour vérifier son authenticité, son caractère naturel et ainsi protéger les consommateurs mais aussi les producteurs. En 2021, 40% des établissements contrôlés présentaient des anomalies. 

Banques et établissements de crédit : bilan des enquêtes de la DGCCRF sur leurs pratiques - 21/09/2023

Frais bancaires, paiements fractionnés, non-discrimination à l’IBAN, regroupement de crédits et aide à la sortie du surendettement… En 2021 et 2022, la DGCCRF a enquêté pour passer au crible les pratiques des établissements de crédit et des banques y compris en ligne.