Résultats d'enquêtes

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.

Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la qualité des ingrédients et des processus de fabrication de leurs produits de beauté et d’hygiène. Des produits cosmétiques qui se présentent comme « naturels » ou« biologiques » et revendiquent le respect de l’environnement suscitent un certain engouement du public. Aussi, doivent-ils être à la hauteur des attentes des consommateurs.

Un Français sur deux a déjà consommé des compléments alimentaires. Dans ce secteur, les allégations nutritionnelles et de santé conditionnent l’acte d’achat.

A la suite d’un signalement du centre antipoison de Paris, la DGCCRF a initié une enquête sur les teneurs en alcaloïdes d’opium des produits de boulangerie contenant des graines de pavot. L’enquête a révélé des teneurs bien moins préoccupantes que celle signalée, mais aussi une prise en compte insuffisante de ce risque sanitaire par les opérateurs de la filière.

(hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)
La référence à une AOP, IGP et STG^[1] ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats.

En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à désirer réduire - voire de stopper- leur consommation de produits d’origine animale. Pour satisfaire cette demande, de nouvelles gammes de produits apparaissent et revendiquent le caractère végétal de leur composition.

La survenue de plusieurs accidents liés à l’utilisation de poêles à granulés et le fort taux d’anomalies constaté lors de précédentes investigations menées dans le secteur ont conduit à la réalisation d’une nouvelle enquête par la DGCCRF en 2018. Plus de 40 % des 27 établissements contrôlés étaient en anomalie par rapport à la réglementation.

La remise en forme ou « fitness » se décline de nombreuses façons : musculation, danse, sport de combat, etc. En France, la taille du marché du fitness a augmenté de 20 % en dix ans et le pays compte plus de 4 200 clubs. Dans ce contexte, la DGCCRF a vérifié que la réglementation relative à l’information du consommateur était bien respectée et qu’il n’existait pas de clauses abusives ou illicites dans les contrats.

Depuis le 1^er mars 2018, la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres pour mieux faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et avoir une plus grande visibilité sur les frais financiers engagés au titre de leur contrat.

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.

Les places de marché ou marketplace mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels sans être contraintes de contrôler la conformité des produits commercialisés sur leur site. Or, certains vendeurs n’ont pas la capacité ou la volonté de maîtriser les réglementations applicables aux produits commercialisés pour garantir à l’acheteur potentiel un produit sûr.

Afin d’apporter aux consommateurs l’assurance de consommer des produits de qualité et de pouvoir bénéficier d’une information complète et fiable sur l’origine des fruits et légumes, la DGCCRF mène régulièrement des contrôles auprès des opérateurs de cette filière.

De plus en plus de Français se tournent vers des pratiques ou « médecines » dites « douces », « non conventionnelles », « alternatives » ou « complémentaires », telles que l’hypnose, l’acupuncture, la réflexologie ou encore l’aromathérapie pour soulager certains maux du quotidien.

Les dépenses de santé sont des dépenses contraintes importantes pour les Français. Afin de garantir la protection économique des patients, la DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer du respect de la réglementation[1] relative aux frais facturables à ces derniers. Elle a ainsi inspecté en 2018 deux cents établissements de santé privés lucratifs et près de trois cents radiologues libéraux. Un tiers des professionnels procédaient à des facturations abusives.

La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD ^[1] étant de 85 ans.

De plus en plus d’objets connectés sont proposés pour améliorer la sécurité, le confort ou l’efficacité énergétique de la maison. Dans cette dernière catégorie, la vente de thermostats programmables connectés est le plus souvent accompagnée d’allégations d’économie d’énergie.

La DGCCRF procède à des contrôles annuels pour vérifier la conformité des cosmétiques aux exigences réglementaires et informe les consommateurs sur les éventuels risques liés à l’utilisation de certains produits. Malgré le maintien d’une pression de contrôle constante, le taux d’établissements en anomalie (40,5 %) relevé en 2018 demeure élevé.