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Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Plan de contrôle 2016 des huiles d’olive - 21/09/2018

Les huiles d’olive font l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs.

Contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines, l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques - 27/08/2018

La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires.

Présence d’acide 4 amino-carminique dans le colorant E 120 - 27/08/2018

Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique.

Renégociation et rachat de prêts immobiliers - 22/08/2018

Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des consommateurs dans le cadre d’opérations de renégociation et de rachat de prêts immobiliers.

Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) - 09/07/2018

La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne.

SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs - 05/07/2018

De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un préjudice financier non négligeable lorsque les fraudeurs sont arrivés à leurs fins.

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2017 - 22/06/2018

Pour assurer la protection économique des consommateurs ainsi que leur sécurité au cours des congés estivaux, la DGCCRF pilote chaque année l’Opération interministérielle Vacances (OIV).

Contrôle de la qualité des épices - 06/06/2018

Les épices et leurs mélanges (pour curry, colombo…), qu’ils soient utilisés pour les fabrications artisanales et industrielles ou pour une consommation ménagère, font partie de l’alimentation des Français. Les conditions de production ainsi que la rareté de certaines d’entre elles créent des tensions sur le marché, provoquant des hausses de prix et une commercialisation de produits de moindre qualité, voire falsifiés.

Qualité et sécurité des articles chaussants en cuir - 05/06/2018

La DGCCRF a conduit en 2016 une enquête portant sur la qualité et la sécurité des articles chaussants en cuir dont l’objectif était de vérifier l’information1 délivrée au consommateur, la loyauté des pratiques commerciales (allégations publicitaires) et l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché.

Qualification d’architecte sur internet - 04/06/2018

Le Conseil national de l’ordre des architectes[1] (CNOA) a fait part à la DGCCRF de ses préoccupations concernant de possibles usurpations de la qualité d’architecte par des professionnels du bâtiment, notamment dans le cadre d’annonces effectuées sur internet.

Sécurité des équipements de protection individuelle - 31/05/2018

En 2016, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur les équipements de protection individuelle, couvrant des secteurs diversifiés, des travaux forestiers aux sports de glace, de l’horticulture aux travaux de bricolage.

Mise sur le marché de denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés - 31/05/2018

La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national.

Contrôle des produits de bricolage et de jardinage - 30/05/2018

Les activités de bricolage et de jardinage suscitent un intérêt croissant de la part des consommateurs. Des produits, autrefois employés principalement par des utilisateurs avertis, le sont aujourd’hui par une proportion grandissante de Français.

Contrôle du marché des boissons spiritueuses - 28/05/2018

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la dénomination de vente des boissons spiritueuses (rhum, whisky, liqueurs…)

Loyauté de l’étiquetage de la viande fraîche de volaille - 24/05/2018

L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).

Présentation et qualité des truffes - 15/05/2018

L’enquête avait pour objet de vérifier la conformité des mentions d’étiquetage des truffes, et plus particulièrement des denrées alimentaires qui annoncent la présence de truffe.

Plan annuel de contrôle des produits chimiques - 14/05/2018

Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle pour vérifier le respect des règlements relatifs à la commercialisation des produits chimiques.

Denrées alimentaires à base de riz provenant de Chine susceptibles de contenir des OGM non autorisés - 03/05/2018

La mise en évidence récurrente d’OGM non autorisés dans des produits à base de riz originaires de Chine a conduit la Commission européenne à mettre en place, dès 2012, des contrôles systématiques à l’importation afin de s’assurer de la conformité de ces produits.

Etiquetage et composition des fromages frais en faisselle - 02/05/2018

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé, fin 2016, une enquête visant à vérifier la conformité de l’étiquetage et de la composition des faisselles ou fromages frais en faisselles.

Vente de viandes aux collectivités - 27/04/2018

La DGCCRF a mené, auprès de sept fournisseurs, une enquête sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités.

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