Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Réservation hôtelière en ligne : que faut-il vérifier ? - 15/03/2023

La réservation en ligne s’est considérablement développée pour la réservation d’hébergements touristiques. Les prestations liées au voyage et au tourisme se situent parmi les services les plus achetés en ligne.

Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger - 09/03/2023

La DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en particulier de bricolage. L’objectif était d’une part, de dresser le portrait de ce secteur en développement, et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation. Les investigations ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés.

Secteur du « coaching bien-être » : l’enquête de la DGCCRF relève 80% d’anomalies chez les professionnels contrôlés - 09/03/2023

En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes.

Centres de contrôle technique des véhicules : des obligations encore trop méconnues - 02/03/2023

Les automobilistes sont soumis à l’obligation de faire réaliser un contrôle technique afin de garantir la sécurité de leur véhicule. Le prix de ces contrôles et des contre-visites est variable selon les centres. L’État a créé, en octobre 2020, prix-controle-technique.gouv.fr pour aider les consommateurs à comparer. La DGCCRF a mené en 2021 une enquête pour vérifier que les professionnels s’y référençaient correctement et, plus largement leur bon affichage des prix et leurs pratiques commerciales

Objets ressemblant à une arme à feu : L’enquête de la DGCCRF pour jouer en toute sécurité - 23/02/2023

Projection de billes dans les yeux, brûlures et lésions irréversibles de la rétine, brûlures cutanées : les risques liés à l’utilisation d’objets ayant l’apparence d’armes à feu sont élevés. Pour les prévenir, la DGCCRF contrôle le respect de la réglementation spécifique à ces objets.

Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie - 13/02/2023

La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 établissements spécialisés dans la vente de véhicules neufs et d’occasion, automobile ou deux-trois roues motorisées. Près de deux tiers des établissements présentaient des anomalies, de gravité variable, portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur.

Fruits et légumes : récolte de l’enquête 2021 - 25/01/2023

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.

Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre - 28/12/2022

Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.

Contrôle du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économique - 26/12/2022

En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des opérateurs spécialisés dans le recouvrement amiable de créances commerciales. Les enquêteurs ont contrôlé soixante-huit établissements et relevé un taux d’anomalies de 26,5 % (dix-huit établissements).

Sécurité des objets électriques : des taux de non-conformité et de dangerosité trop élevés - 22/12/2022

Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.

Champagne : les principaux enseignements des enquêtes conduites en 2020 et 2021 - 21/12/2022

Pressurage des raisins, ajout de sucre, traçabilité, mentions valorisantes… : produire du Champagne répond à un cadre réglementaire précis. Les agents de la DGCCRF s’assurent de son respect en effectuant des contrôles tout au long de sa production et de sa commercialisation. Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 : sur l’étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins.

Les produits phytopharmaceutiques à la loupe - 20/12/2022

Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.

Vente en vrac des cosmétiques : la DGCCRF accompagne le développement de ce nouveau mode de commercialisation pour mieux protéger le consommateur - 14/12/2022

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé.

Contrôles 2021 sur les substances réglementées dans les cosmétiques : trop d’anomalies - 14/12/2022

Depuis 2017, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux et d’autres substances réglementées. En 2021, ces contrôles ont porté d’une part sur les nanomatériaux dans les produits solaires et de maquillage, d’autre part sur les substances interdites présentes notamment dans les produits pour les cheveux, les produits non rincés et les produits pour le nettoyage de la peau vendus dans les bazars et solderies.

Contrôle des professionnels de l’immobilier - 08/12/2022

Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.

Démarchage téléphonique : des manquements dans la moitié des établissements contrôlés - 07/12/2022

L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 sur le démarchage téléphonique portait sur le respect par les professionnels de l’interdiction d’appeler les consonsommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les contrôles, réalisés principalement à la suite de signalements, montrent que la moitié des établissements contrôlés ne respectent pas la loi.  

Contrôle de la sécurité des montres fantaisie - 05/12/2022

Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.

Protection du consommateur : l’enseignement privé supérieur peut mieux faire - 02/12/2022

Pratiques commerciales, information du consommateur, contrats, vente à distance : l’enseignement privé supérieur doit revoir sa copie sur plusieurs points en matière de protection du consommateur.

Ondes électromagnétiques : contrôle de l’information aux consommateurs - 23/11/2022

Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.

Sites internet d’aide aux démarches administratives : attention aux arnaques! - 21/11/2022

Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches. La DGCCRF a mené de nombreux contrôles et a constaté qu’un certain nombre de sites introduisent volontairement de la confusion avec les sites officiels trompant ainsi les consommateurs. Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.