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Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Mobilités : la sécurité des trottinettes en question - 29/04/2021

Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de la sécurité des trottinettes utilisées comme mode de déplacement, sans assistance électrique et en dehors de toute activité ludique. Emblématiques des nouvelles mobilités urbaines, ces trottinettes connaissent un développement croissant ce qui justifie qu’une attention particulière leur soit portée. Le taux d’anomalie constaté1 lors de ces investigations est de 7 %.

Contrôle des équipements de protection individuelle (EPI) - 29/04/2021

Le secteur économique des équipements de protection individuelle (EPI) compte de multiples opérateurs dont une partie méconnaît les dispositions réglementaires applicables à ces produits. Le plan de contrôle national de la DGCCRF a ciblé en 2019 deux grandes catégories de produits en priorité : les EPI pour sport nautique ou aquatique (hors plongée) et les articles protecteurs pour les travaux de bricolage ou les loisirs.

Sécurité des articles de literie et des textiles traités avec des biocides - 28/04/2021

En 2019, la DGCCRF a participé à une action européenne de contrôle visant à vérifier la bonne application du règlement européen encadrant l’utilisation des produits biocides en matière de textiles traités avec ces produits. La France avait particulièrement ciblé les articles de literie et les vêtements.

Placements financiers solidaires : une indispensable vigilance - 15/04/2021

L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2019, avait pour objectif de contrôler les pratiques des professionnels et établissements financiers qui commercialisent des produits financiers solidaires. Ces produits ont vocation à permettre de financer des projets ayant une utilité sociale ou environnementale.

Plan de contrôle des matériels électriques utilisés par les consommateurs - 15/04/2021

Les produits électriques font l’objet d’une surveillance régulière en raison des risques d’accidents graves qu’ils présentent. Les contrôles effectués par la DGCCRF ont ciblé en 2019 trois catégories de produits : les blocs d’alimentation, les luminaires attirants pour les enfants et les pompes à eau immergées. 14 % de ces actions de contrôle ont révélé des anomalies. Un établissement visité sur quatre est concerné.

Syndics de copropriété : recherche de pratiques anticoncurrentielles et contrôle des contrats - 13/04/2021

En 2018, la DGCCRF a contrôlé près de trois cents syndics de copropriété. L’enquête a permis de rédiger plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles et de constater des anomalies dans la rédaction des contrats-types.

Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents - 15/03/2021

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.

Contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - 26/02/2021

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF avait pour objectif de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques (PPP) mis sur le marché. Une légère amélioration de la situation des établissements contrôlés a été constatée par rapport aux investigations menées en 2018.

Sécurité des briquets - 24/02/2021

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé en 2018 des contrôles portant sur la sécurité des briquets, en particulier celle des briquets à bouton poussoir afin de les  soumettre au nouveau test mécanique de résistance-enfants. Sur près de 606 actions de contrôle, le taux d’anomalie relevé est de 7 %.

Substances chimiques dans les couches pour bébés : la dernière enquête de la DGCCRF confirme l’amélioration de la qualité des produits - 23/02/2021

Après l’enquête de grande ampleur réalisée en 2019 et début 2020 sur 32 références de couches pour bébés, une enquête complémentaire menée à la fin de l’année 2020 a permis de confirmer l’absence de dépassement des seuils sanitaires et la poursuite de l’amélioration de la qualité des 9 références prélevées qui devaient faire l’objet d’un suivi particulier au regard des résultats précédents. (voir la représentation schématique des résultats d’analyses)

Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : la DGCCRF fait le point - 22/02/2021

La DGCCRF diligente des contrôles sur les nanomatériaux dans les produits cosmétiques depuis 2017. En 2019, les contrôles se sont intensifiés et ont porté tant sur l’effectivité de l’étiquetage des nanomatériaux autorisés dans la liste d’ingrédients, que sur la présence de certains nanomatériaux non autorisés. Ils ont notamment conduit au retrait volontaire du marché de 9 produits cosmétiques, principalement de maquillage, pour lesquels des nanomatériaux non autorisés avaient été identifiés.

Contrôle des services à la personne de garde et d’accompagnement d’enfants - 18/02/2021

En 2019 et 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès des opérateurs  de  services à  la personne (SAP) proposant la garde et l’accompagnement d’enfants. Un taux d’anomalies global de 70 % a été relevé.

Plan de contrôle des huiles d’olive - 16/02/2021

Aujourd’hui, plus de trois millions et demi de tonnes d’huiles d’olive sont produites dans le monde. La récolte française a atteint 5 800 tonnes en 2018. Dans le cadre du plan de contrôle annuel instauré par l’Union européenne afin de vérifier la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées, la DGCCRF a enquêté et constaté de nombreux manquements.

Contrôle de la sécurité des articles de puériculture - 11/02/2021

En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête sur la sécurité des articles de puériculture. Les contrôles ont porté en particulier sur les chaises hautes, les sièges de table, les cales-bébé et les trotteurs. De nombreuses anomalies concernant l’étiquetage et l’information délivrée aux consommateurs ont été constatées. 29 % des produits prélevés de manière ciblée ont été déclarés dangereux.

Articles de bricolage : soyez vigilant sur les garanties ! - 09/02/2021

Perceuses, scies sauteuses et circulaires, meuleuses font partie des outils de bricolage couramment utilisés par les Français. Il est important qu’au moment de l’achat de ces matériels, le consommateur soit informé de ses droits en matière de garanties.

Contrôle des machines - 01/02/2021

L’enquête de la DGCCRF consacrée au contrôle des machines destinées aux consommateurs a ciblé en 2019 les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ‒ trottinettes électriques, hoverboards et monoroues ‒ et les outils multifonctions de jardinage.

Sécurité des emballages de piles boutons - 21/01/2021

Les accidents liés à l’ingestion de piles boutons par de jeunes enfants ont augmenté ces dernières années. Environ 20% de ces accidents proviendraient de l’ingestion de piles laissées hors d’un appareil ou extraites d’un emballage.

Plan annuel de contrôle des produits chimiques - 20/01/2021

Les contrôles effectués par la DGCCRF en 2018 et 2019 montrent que la réglementation relative aux produits chimiques est encore imparfaitement respectée. Sur les champs spécifiques considérés, les taux d’établissements en anomalie constatés représentent des niveaux significatifs (45 % en 2018, 39 % en 2019).

Sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds - 18/01/2021

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé la sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds vendus aux consommateurs. Ils ont effectué des contrôles visuels et documentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et des distributeurs, et prélevé plusieurs produits. Le taux d’anomalie constaté lors des contrôles s’élève à 14 %.

Contrôle des aliments traités par ionisation et des établissements agréés pour ce procédé - 15/01/2021

La DGCCRF réalise chaque année des contrôles relatifs à l’ionisation, traitement physique qui permet de réduire le nombre de micro-organismes dans certains aliments. D’une part, elle vérifie le bon fonctionnement des établissements agréés en France, et d’autre part, elle analyse des denrées alimentaires traitées par ce procédé. En 2019, le taux de non-conformités s’élevait à moins de 5 %.

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