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Résultats d'enquêtes

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

Contrôle dans le secteur des salles de sport et de remise en forme - 13/01/2020

La remise en forme ou « fitness » se décline de nombreuses façons : musculation, danse, sport de combat, etc. En France, la taille du marché du fitness a augmenté de 20 % en dix ans et le pays compte plus de 4 200 clubs. Dans ce contexte, la DGCCRF a vérifié que la réglementation relative à l’information du consommateur était bien respectée et qu’il n’existait pas de clauses abusives ou illicites dans les contrats.

Publicité des prix des contrats de fourniture de GPL - 09/01/2020

Depuis le 1er mars 2018, la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres pour mieux faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et avoir une plus grande visibilité sur les frais financiers engagés au titre de leur contrat.

Bilan 2018 des contrôles sur la sécurité des jouets - 23/12/2019

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

Qualité des produits de la filière des palmipèdes à foie gras - 23/12/2019

En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.

Places de marché, trop de produits non-conformes et dangereux - 16/12/2019

Les places de marché ou marketplace mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels sans être contraintes de contrôler la conformité des produits commercialisés sur leur site. Or, certains vendeurs n’ont pas la capacité ou la volonté de maîtriser les réglementations applicables aux produits commercialisés pour garantir à l’acheteur potentiel un produit sûr.

Fruits et légumes frais : améliorer la traçabilité des produits - 16/12/2019

Afin d’apporter aux consommateurs l’assurance de consommer des produits de qualité et de pouvoir bénéficier d’une information complète et fiable sur l’origine des fruits et légumes, la DGCCRF mène régulièrement des contrôles auprès des opérateurs de cette filière.

« Médecines » douces ou alternatives : des insuffisances dans le respect de la règlementation - 16/12/2019

De plus en plus de Français se tournent vers des pratiques ou « médecines » dites « douces », « non conventionnelles », « alternatives » ou « complémentaires », telles que l’hypnose, l’acupuncture, la réflexologie ou encore l’aromathérapie pour soulager certains maux du quotidien.

Facturations abusives des professionnels et établissements de santé - 09/12/2019

Les dépenses de santé sont des dépenses contraintes importantes pour les Français. Afin de garantir la protection économique des patients, la DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer du respect de la réglementation[1] relative aux frais facturables à ces derniers. Elle a ainsi inspecté en 2018 deux cents établissements de santé privés lucratifs et près de trois cents radiologues libéraux. Un tiers des professionnels procédaient à des facturations abusives.

Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées - 09/12/2019

La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD [1] étant de 85 ans.

Loyauté des allégations d’économie d’énergie dans les objets domotiques - 18/11/2019

De plus en plus d’objets connectés sont proposés pour améliorer la sécurité, le confort ou l’efficacité énergétique de la maison. Dans cette dernière catégorie, la vente de thermostats programmables connectés est le plus souvent accompagnée d’allégations d’économie d’énergie.

Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs - 15/10/2019

La DGCCRF procède à des contrôles annuels pour vérifier la conformité des cosmétiques aux exigences réglementaires et informe les consommateurs sur les éventuels risques liés à l’utilisation de certains produits. Malgré le maintien d’une pression de contrôle constante, le taux d’établissements en anomalie (40,5 %) relevé en 2018 demeure élevé.

Contrôle des produits biocides et des détergents - 07/10/2019

07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.

Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique - 03/10/2019

03/10/2019
Séduits par la possibilité de réduire leur facture énergétique et de protéger l’environnement, de nombreux consommateurs investissent dans des travaux d’amélioration énergétique de leur logement ; financés le plus souvent par le biais d’un crédit à la consommation. Le coût de ces travaux pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les aides publiques allouées aux rénovations peuvent s’avérer déterminantes pour emporter la décision des potentiels clients.

Produits de vapotage - 01/10/2019

01/10/2019
Les cigarettes électroniques présentes sur le marché français sont, soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. La DGCCRF a vérifié l’emballage et l’étiquetage des liquides pour cigarette électronique afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Le taux de non-conformité des prélèvements s’élève à 45 %. La réglementation demeure méconnue des professionnels.

Prix des carburants : information du consommateur - 18/09/2019

18/09/2019
Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est globalement respecté par les distributeurs de carburants malgré la persistance de certaines incohérences entre les prix affichés à la pompe et ceux indiqués sur le site internet.

Étiquetage énergétique : conformité et performance - 01/08/2019

Une information fiable et détaillée sur les performances énergétiques des appareils électriques constitue un préalable indispensable pour permettre au consommateur de privilégier un achat respectueux de l’environnement tout en préservant son pouvoir d’achat. La DGCCRF maintient, depuis 2013, une surveillance continue dans ce secteur.

Dispositifs médicaux, un marché en expansion sous surveillance - 19/07/2019

Spray nasal, compresse, collant de contention, thermomètre ou encore test de grossesse : les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) contribuent à prévenir, à diagnostiquer ou à soigner diverses pathologies.
L’arrivée sur le marché de nouveaux DM et DMDIV et leur présence dans les circuits de la grande distribution, de la pharmacie ou de la parapharmacie, conduisent la DGCCRF à adopter une stratégie spécifique de surveillance du marché.

Qualité des miels, gelées royales, sirops d’érable et d’agave - 11/07/2019

Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène des enquêtes régulières pour contrôler la qualité des miels commercialisés en France.

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2018 - 08/07/2019

L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations. Comme en 2017, les thèmes prioritaires étaient : l’hébergement de plein air (offre en ligne incluse) ; les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ; les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Contrôle de la loyauté des sites internet de billetterie en ligne - 27/06/2019

Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé une enquête pour rechercher d’éventuelles pratiques commerciales déloyales et de clauses abusives dans le secteur de la billetterie en ligne. Sur les 12 plateformes contrôlées, 10 présentaient des anomalies qui ont donné lieu à la rédaction de dix injonctions et de deux procès-verbaux.

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