Écrit le 09/04/2026
La consommation de plats cuisinés en France s’inscrit dans un contexte économique marqué par plusieurs années de hausse des prix, notamment des matières premières, conséquence des crises sanitaires et géopolitiques récentes. Face à ces pressions, certains opérateurs de l’agroalimentaire peuvent être tentés d’adopter des pratiques non conformes pour préserver leurs marges.
Dans ce contexte, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles auprès de 248 établissements et 46 sites internet. L’enquête visait à détecter d’éventuelles pratiques trompeuses sur leur composition, les mentions valorisantes et l’origine des ingrédients utilisés. Plus de la moitié des établissements contrôlés par la DGCCRF présentaient des anomalies. Dans 20 % des cas, ces contrôles ont conduit à des mesures correctives ou à des poursuites.
Pour vérifier le respect des règles, la DGCCRF a ciblé en 2024 les plats cuisinés à base de viande, de poisson ou de produits de la mer.Les enquêteurs sont intervenus à différents stades de commercialisation. L’étape de la transformation des produits a été privilégiée, concentrant 42 % des contrôles, ainsi que le commerce de détail (35 % des contrôles).
Des industriels de l’agroalimentaire aux artisans, une filière très hétérogène
Ce secteur regroupe des professionnels aux profils variés – des géants de l’agroalimentaire approvisionnant supermarchés et restaurations, des PME et TPE locales, des ateliers intégrés en grande surface, jusqu’aux artisans proposant une large gamme de produits (conserves, surgelés, frais).
Les contrôles ont révélé des taux d’anomalies élevés à tous les stades de la commercialisation. Le stade de la transformation présente 51 % d’anomalies suivi de près par la vente au détail (44 %) et le gros (23 %). Le secteur de la restauration présente un taux de non-conformité de 60 %. Sur 72 prélèvements réalisés, les produits carnés et les produits de la mer ou d’aquaculture affichent un taux de non-conformité global similaire, proche de 35 %. La principale anomalie concerne la composition nutritionnelle des produits, qui représente 66 % des non-conformités.
Substitution d’aliments, omission et déclarations erronées… diverses erreurs sur les étiquettes
Les anomalies les plus fréquentes concernent une composition réelle des produits différente de celle annoncée sur l’étiquetage, avec des conséquences sur la transparence des informations délivrées aux consommateurs. Voici les irrégularités les plus fréquentes :
- Substitution d’ingrédients (Un opérateur a écopé d’une sanction après la détection de poulet dans des samoussas au bœuf, alors que cet ingrédient était absent de l’étiquette) ;
- Incohérences entre la liste des ingrédients et la recette réelle (Un opérateur a été sanctionné pour avoir déclaré des teneurs en bœuf pour ses raviolis, de 18 % et 26 % alors que les quantités réelles étaient bien moindres) ;
- Omission d’ingrédients ou d’additifs (un opérateur a été sanctionné pour avoir vanté des spécialités asiatiques « sans additif » et « faites maison », alors que les produits contrôlés contenaient des additifs et des légumes prédécoupés) ;
- Déclarations nutritionnelles erronées (Un opérateur a été sanctionné pour avoir minimisé les teneurs en sel et en glucides d’un plat à base de crevettes).
Au-delà de ces cas, ces manquements révèlent des lacunes récurrentes dans le respect des obligations d’étiquetage. Même si la déclaration nutritionnelle est obligatoire selon la réglementation européenne (règlement INCO), certains produits l’omettent purement et simplement, tandis que d’autres se contentent de mentionner des ingrédients composés (mélanges, assaisonnements) sans en détailler la composition, rendant impossible pour le consommateur d’identifier les allergènes ou additifs présents.
Qu’elles soient intentionnelles ou liées à une méconnaissance de la réglementation, ces pratiques sont déloyales et ne permettent pas un choix éclairé par les consommateurs.
“Artisanal”, “bio”, “local”… des mentions souvent abusives
Les contrôles ont relevé de nombreuses mentions valorisantes sur des produits ne pouvant s’en prévaloir. Ainsi, dans plusieurs régions, des opérateurs non certifiés ont utilisé à tort la mention et le logo “agriculture biologique” sur leurs plats cuisinés. Des avertissements et/ou injonctions leur ont été adressés.
Le caractère « local » des produits représente un levier de vente désormais crucial pour les consommateurs, mais se révèle régulièrement trompeur. Ces pratiques faussent le choix des consommateurs, notamment de ceux prêts à payer plus cher pour des produits perçus comme de meilleure qualité. Si certains manquements relèvent d’une méconnaissance de la réglementation, notamment chez les petits opérateurs, d’autres sont volontairement trompeurs.
Une réponse graduée mais ferme
Les contrôles menés par la DGCCRF ont donné lieu à un ensemble de mesures proportionnées, allant de l’accompagnement, via des mesures pédagogiques, à des sanctions plus strictes.
Les 8 procès-verbaux établis – dont la moitié à caractère pénal – concernent principalement des substitutions d’ingrédients ou des non-conformités d’étiquetage. Ces procédures, engagées après des constats formels, illustrent la nécessité de garantir la fiabilité des informations portées à la connaissance des consommateurs.
20 % des cas ont nécessité des mesures correctives ou répressives. Ce chiffre révèle l’existence d’infractions ou de manquements graves justifiant une réponse plus stricte.
Enfin, les 42 injonctions prononcées, souvent liées à des pratiques commerciales trompeuses, permettent aux professionnels de rétablir rapidement leur conformité avant qu’une procédure plus contraignante ne soit engagée.
