Aliments pour animaux : les mentions sur l’étiquette ne sont pas toujours vraies

Alors que la France occupe la première place européenne pour la production d’aliments pour animaux de compagnie, et que les produits sont toujours plus sophistiqués et personnalisés, la DGCCRF a réalisé en 2023 une enquête auprès de 315 professionnels (en particulier les fabricants d’aliments composés et les nouveaux acteurs du secteur, les commerces de gros et de détail) afin de contrôler le respect des règles d’étiquetage. Des produits destinés tant aux animaux de compagnie (chiens, chats, etc.) qu’aux animaux d’élevage (ruminants, porcs, volailles, chevaux, etc.) ont été examinés. Sur les 107 produits analysés en laboratoire, 31 présentaient une anomalie, soit près d’un sur trois.

Des allégations interdites et des mentions fausses sur certaines étiquettes

Les principales anomalies d’étiquetage constatées portaient sur :

• la présence d’allégations interdites (par exemple des allégations thérapeutiques), de mentions fausses ou non fondées, d’allégations non démontrées scientifiquement (y compris des allégations d’origine et environnementales) ; par exemple, un professionnel a reçu un avertissement : l’analyse de croquettes pour chiens censées être « sans gluten » en a révélé la présence ;
• Des cas de substitution de matières premières, par exemple, des tourteaux de soja remplaçaient les « tourteaux de tournesol » indiqués sur le document d’accompagnement du produit ;
• des teneurs garanties erronées (des différences entre la composition réelle de l’aliment fini et la teneur indiquée sur l’étiquetage ont été constatées) ;
• une rédaction approximative ne respectant pas les termes règlementaires exigés, par exemple, « complément alimentaire » était indiqué à la place d’« aliment complémentaire » ;
• des manquements à la réglementation sur les produits bio, par exemple, dans un aliment pour volaille « bio », les agents ont constaté la présence d’un insecticide de synthèse, le chlorpyriphos-méthyl ;
• des pratiques de francisation. Un distributeur d’aliments pour chien et chats indiquait que les croquettes d’une marque partenaire étaient d’origine française alors qu’elles étaient fabriquées au Royaume-Uni ;
• dans le cas de la vente en vrac : l’absence quasi systématique des mentions obligatoires (type d’aliment, espèce animale, mode d’emploi…) en magasin a fait l’objet de 14 avertissements.

30 % des aliments pour les animaux de rente (porcs, ruminants, volailles et toutes espèces) présentaient des anomalies : déficits en vitamines (A principalement), dépassement de la teneur en protéines ou de la teneur en cendres. Par exemple, un professionnel a reçu une amende administrative de 4 490 euros en raison d’un déficit (- 67 %) en vitamine A par rapport à la valeur garantie sur l’étiquetage de son produit.

En matière d’aliments diététiques − aliments spécialisés qui revendiquent des objectifs nutritionnels particuliers (ONP) – les contrôles ont révélé l’utilisation d’allégations proches des intitulés règlementaires prévus pour les ONP, sans toutefois respecter ni les mentions obligatoires associées, ni les dispositions spécifiques rattachées.

En matière d’aliments pour les chevaux, une amende administrative de 1 863 euros a été prononcée à l’encontre d’un professionnel qui lors d’un concours équestre international distribuait, en vrac, des friandises aromatisées pour chevaux. Sur son site internet, les arômes étaient présentés comme naturels alors que l’analyse des produits a montré que certains ne l’étaient pas.

De nombreux sites de vente en ligne étaient en anomalie

L’examen dessites de ventes en ligne a permis de relever de nombreuses anomalies, en particulier :

• l’absence de tout ou partie des mentions obligatoires (type d’aliment, espèce animale, mode d’emploi…) ;
• la présence de mentions valorisantes, de représentations et d’allégations non conformes. Un exemple parmi d’autres : le site internet d’une centrale avec franchise, spécialisé en aliments pour chiens et chats, vendait des produits non autorisés (huile de CBD pour chiens et chats), mentionnait des allégations thérapeutiques, indiquait des mentions trompeuses (naturalité), présentait des anomalies d’étiquetage des additifs et des non-conformités en lien avec les mentions légales et les conditions générales de vente. À la suite de l’injonction de la DGCCRF, les produits interdits ont été retirés du site internet ;
• la présence de clauses abusives ou illicites notamment dans les conditions générales de ventes (CGV). Par exemple, a été sanctionnée la clause abusive qui excluait toute responsabilité de l’opérateur en cas d’erreur sur les photographies des produits, indiquant que les photographies des produits n’entraient pas dans le champ contractuel, privant ainsi le consommateur de son droit à réparation ;
• le non-respect de l’information du consommateur : absence d’information sur le droit de rétractation, sur le dispositif Bloctel… ;
• le défaut de désignation d’un médiateur.

Les agents ont adressé un procès-verbal pénal à une société dont le site internet présentait encore des non-conformités (absence de l’étiquetage de certains additifs et matières premières, dénominations trompeuses des matières premières d’origine animale, allégations thérapeutiques) à la suite d’une première injonction. Cette pratique commerciale trompeuse a donné lieu à une transaction de 10 000 €.

Certains professionnels utilisent des additifs pour un usage différent de celui ayant été autorisé

Les enquêteurs se sont également intéressés à l’usage des additifs en alimentation animale. Parmi les 113 établissements contrôlés à ce propos, les agents ont constaté sur les étiquetages de certains produits :

• un mésusage de termes fixés réglementairement ;
• l’absence de l’étiquetage de la mention de certains additifs soumis à teneurs maximales, comme le BHA (additif technologique), dans des aliments composés ;
• la mention d’additifs non présents dans la formule ;
• l’indication de mélanges d’additifs dans la « Composition » alors que celle-ci ne doit concerner que les matières premières ;
• et des modes d’emploi risquant de conduire à dépasser les teneurs maximales autorisées.

Certains additifs d’origine végétale (extraits de plantes et huiles essentielles), autorisés pour des fonctions sensorielles (apport de couleur, odeur ou texture), ont été détournés et utilisés pour des fonctions zootechniques (apport de performance sur les animaux en bonne santé ou limitation de l’impact sur l’environnement) pour lesquelles ces additifs n’avaient pas d’autorisation. Par exemple, dans un prémélange d’additifs pour volailles, des additifs sensoriels appartenant aux « substances aromatiques » ont été utilisés dans la formule afin de permettre un renforcement de l’efficacité alimentaire, une meilleure qualité des œufs.

Par ailleurs, des contrôles effectués sur des aliments pour animaux à base de cannabidiol (CBD) ont démontré que les professionnels concernés méconnaissaient la réglementation, notamment l’autorisation de mise sur le marché. À la suite du contrôle, une centrale d’achat a effectué un retrait du marché et de son réseau de distribution.

Les enquêteurs ont réalisé 15 analyses d’additifs. Un produit analysé sur trois s’est avéré non conforme (exemples : teneur en cuivre excédant la limite maximale, excédent en fer, déficit en vitamine A).

Fabricants d’aliments composés : attention à la loyauté des arguments commerciaux mis en avant !

Les fabricants d’aliments composés, sont généralement bien informés sur la réglementation. Ils doivent toutefois rester vigilants dans leurs pratiques afin de fournir un étiquetage conforme. Les points d’attention concernent la vérification des teneurs garanties et la réalisation d’autocontrôles pertinents, ainsi que la loyauté de l’étiquetage s’agissant d’arguments marketing élaborés dans des sites dédiés parfois sans concertation avec les unités de production.

C’est ainsi que, chez un fabricant d’aliments composés pour poules pondeuses, un étiquetage mettant en avant une fabrication utilisant de l’électricité verte et une réduction de l’empreinte carbone grâce à des achats régionaux de matières premières, a été épinglé par un enquêteur. En effet, l’examen des documents du professionnel a révélé un mode d’approvisionnement en matières premières inchangé depuis une vingtaine d’années (donc, pas de réduction de l’empreinte carbone) et des contrats d’achat d’électricité verte n’ayant pas été renouvelés. Un procès-verbal pénal a été adressé pour pratique commerciale trompeuse. L’opérateur a mis en conformité son étiquetage.

Nouveaux acteurs de la Petfood : excellence et personnalisation doivent être vraies !

S’appuyant sur l’anthropomorphisme (le fait que les consommateurs imaginent qu’un animal pense comme un humain et a les mêmes besoins), les nouveaux acteurs de l’univers Petfood utilisent des allégations en lien avec les préoccupations que les consommateurs, propriétaires d’animaux, ont pour leur propre alimentation. Il s’agit par exemple d’allégations en lien avec l’absence de gluten, de céréales ou d’additifs, généralement associées à une « meilleure qualité » que les produits des concurrents. Les contrôles ont montré que ces allégations peuvent être fausses ou non fondées scientifiquement.

Certains proposent une alimentation prétendument personnalisée, élaborée à partir d’un formulaire renseigné par le consommateur. Mais l’enquête a révélé chez plusieurs d’entre eux des pratiques commerciales trompeuses. Par exemple, un professionnel proposait la vente par internet de recettes présentées à tort comme étant « sur-mesure ». Un avertissement a été adressé à un autre professionnel ayant reconnu qu’une même recette servait pour différents types de chiens (chiot, chien adulte) alors que le packaging laissait penser que la recette était conçue pour un type particulier.

Enfin, certains nouveaux acteurs utilisent des allégations suggérant que l’aliment possède des caractéristiques particulières alors que tous les aliments sur le marché possèdent ces mêmes caractéristiques. Par exemple en valorisant le caractère « sain » de leur produit.

Contrôlés et/ou sanctionnés, les professionnels se sont mis en conformité

• 84 avertissements ont été rédigés.
  La plupart ont concerné des lacunes dans l’étiquetage de certaines mentions obligatoires (par exemple le fait de ne pas indiquer le type d’aliment, certains constituants analytiques), des dénominations non conformes pour les matières premières, la présence d’allégations thérapeutiques ou d’allégations de nature à induire en erreur (comme « fabrication artisanale »). D’autres avertissements ont été rédigés pour francisation ou substitution d’espèce non prise en compte pour l’étiquetage. Certains ont concerné des manquements dans les additifs utilisés (additifs non autorisés en alimentation animale ou additifs non autorisés pour l’espèce animale auquel l’aliment est destiné, étiquetage non conforme).
• 58 injonctions ont été émises.
  Près de 20 injonctions ont concerné la vente en ligne d’aliments pour chiens et chats, pour la présence d’allégations injustifiées (dont le professionnel ne peut pas apporter la preuve de la justification), d’allégations interdites, l’absence de nombreuses mentions obligatoires, le non-respect du formalisme des mentions obligatoires.
  16 injonctions ont concerné des produits contrôlés au stade de la fabrication principalement (composition différente de la formulation, teneurs garanties erronées, allégations interdites ou infondées, mentions et/ou représentations trompeuses, non-respect de la réglementation bio…).
  Certaines injonctions ont porté sur des manquements concernant les additifs (défaut d’indication du numéro d’identification de l’additif, défaut de la teneur ajoutée en additif, etc.)
• 4 procès-verbaux pénaux ont été dressés.
• 3 amendes administratives ont été rédigées pour des produits ayant été déclarés non conformes après analyse des prélèvements officiels par le Service commun des laboratoires (SCL).

Une fois les contrôles effectués, les enquêteurs ont constaté que la plupart des professionnels en anomalie se sont mis en conformité. L’enquête a ainsi favorisé l’amélioration des pratiques des opérateurs du secteur.