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Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.

L'actualité du PACTE


23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l'innovation !
Avec pour objectif de donner la capacité aux entreprises d’être plus innovantes, le futur projet de loi PACTE vise aussi à protéger la propriété intellectuelle et industrielle.


Entreprises en actions(s) !Le forum « Entreprises en action(s) ! » s'est tenu le 28 mars à Bercy
Il a rassemblé des épargnants, des entreprises et et des représentants du secteur financier, afin d'identifier les moyens de dynamiser l'épargne et de mieux financer les entreprises.


Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat
Bruno Le Maire, Nicolas Hulot, Muriel Pénicaud et Nicole Belloubet ont reçu le 9 mars 2018 le rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier.


3 semaines de consultation | + de 7 700 participants | + de 63 000 votes | + de 12 800 contributions

La consultation publique, ouverte à tous les citoyens, est clôturée depuis le 5 février 2018. Mais vous pouvez toujours consulter l'ensemble des propositions sur pacte-entreprises.gouv.fr.


 

Qu'est-ce que la PACTE ?

 

Calendrier Présentation Co-construction Projet de loi 2018

Calendrier

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

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Présentation du PACTE

Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois

Attractivité, croissance, emploi : autant de défis pour la France et de priorités pour le Gouvernement. Si nos chiffres de création d’entreprises n’ont rien à envier à nos voisins européens, les embauches réalisées par ces mêmes entreprises atteignent en revanche un niveau moins satisfaisant : les entreprises françaises créent trop peu d’emplois et leur niveau de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est composé pour une large base de petites ou très petites entreprises mais il manque d’entreprises de taille moyenne.

C’est pourquoi, il faut donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, pour se transformer, pour grandir et créer des emplois.

Nous avons déjà avancé dans cette direction avec la réforme du droit du travail, avec la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, avec la réduction de l’impôt sur les sociétés à 25 % en cinq ans, avec la réforme de la fiscalité du capital. Cette dernière réforme figure dans le budget pour 2018 : elle va permettre dès le 1er janvier de favoriser le financement des entreprises et la création d’emplois.

Mais ce n’est qu’un pas. Il faut une démarche globale et cohérente pour faire grandir nos entreprises.

Elaboration du PACTE en co-construction

Un plan élaboré en « co-construction » avec une multitude d’acteurs

  • Pour concevoir ce plan d’action, une méthode a été choisie : la co-construction.

Ce choix répond à une conviction : que l’administration ne doit pas avoir le monopole de la fabrique des politiques publiques ; que c’est en partant du terrain, en prenant appui sur notre intelligence collective que nous ferons émerger les solutions les plus efficaces pour permettre aux entreprises françaises de déployer leur potentiel.

Des contributeurs sur tout le territoire

  • Les régions ;
  • Les groupes parlementaires ;
  • Le CESE ;
  • Les associations professionnelles ;
  • Les syndicats.
  • En parallèle, six binômes ou trinôme parlementaire/chef d’entreprise ont été missionnés  sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés (voir la page spéciale sur la restitution des travaux des binômes sur le PACTE)Ils ont réuni des acteurs de la société civile, en particulier du monde de l’entreprise, pour varier les points de vue. Ils ont formulé des propositions au plus près des besoins exprimés. Cette première phase de consultation s'est terminé le 10 décembre.

Thème

Parlementaire

Chef d’entreprise

Création, croissance, transmission et rebond

Olivia Grégoire,
députée LREM de Paris

Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composite

Partage de la valeur
et engagement sociétal
des entreprises

Stanislas Guerini,
député LREM de Paris

Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des Administrateurs

Financement

Jean-Noël Barrot, député MODEM des Yvelines

Alice Zagury, présidente de The Family

Numérisation
et innovation

Célia de Lavergne, députée LREM de la Drôme

Lionel Baud, PDG de Baud Industries

Philippe Arraou, président d’honneur de l’ordre des experts comptables

Simplification

Sophie Errante, députée LREM de Loire-Atlantique

Sylvain Orebi, président de Orientis (Kusmi Tea – Løv Organic)

Conquête
de l’international

Richard Yung, sénateur LREM des Français de l’étranger

Eric Kayser, artisan boulanger, fondateur de la Maison Kayser

Rédaction d'un projet de loi pour 2018

Un projet de loi sera rédigé pour avril 2018

Une fois le travail de consultation réalisé, un travail d’analyse des différentes contributions a été effectué. Les propositions qui en été tirées ont fait l’objet dune consultation publique en ligne, du 15 janvier au 5 février 2018.

Puis ces contributions, que vous pouvez toujours consulter sur pacte-entreprises.gouv.fr, vont être à nouveau analysées pour constituer la base qui servira à la rédaction du projet de loi.

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dès avril 2018. Les mesures retenues mais ne relevant pas du domaine de la loi seront progressivement mises en œuvre dans le cadre de chantiers dédiés.


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Vidéo

Lancement de la consultation

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Modifié le 09/04/2018
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