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Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - 07/11/2017

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.

 

L'actualité du PACTE

Entreprises en actions(s) !Le forum « Entreprises en action(s) ! » se tiendra le 28 mars à Bercy

De 14 à 18h, il rassemblera épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d'identifier les moyens de dynamiser l'épargne et de mieux financer les entreprises. Remplissez le formulaire d'inscription.

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Présentation du PACTE

Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois

Attractivité, croissance, emploi : autant de défis pour la France et de priorités pour le Gouvernement. Si nos chiffres de création d’entreprises n’ont rien à envier à nos voisins européens, les embauches réalisées par ces mêmes entreprises atteignent en revanche un niveau moins satisfaisant : les entreprises françaises créent trop peu d’emplois et leur niveau de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est composé pour une large base de petites ou très petites entreprises mais il manque d’entreprises de taille moyenne.

C’est pourquoi, il faut donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, pour se transformer, pour grandir et créer des emplois.

Nous avons déjà avancé dans cette direction avec la réforme du droit du travail, avec la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, avec la réduction de l’impôt sur les sociétés à 25 % en cinq ans, avec la réforme de la fiscalité du capital. Cette dernière réforme figure dans le budget pour 2018 : elle va permettre dès le 1er janvier de favoriser le financement des entreprises et la création d’emplois.

Mais ce n’est qu’un pas. Il faut une démarche globale et cohérente pour faire grandir nos entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité lancer ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), développé autour des six thématiques suivantes :

  1. Création, croissance, transmission et rebond ;
  2. Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
  3. Financement ;
  4. Numérisation et innovation ;
  5. Simplification ;
  6. Conquête de l’international ;

Elaboration du PACTE en co-construction

Un plan élaboré en « co-construction » avec une multitude d’acteurs

  • Pour concevoir ce plan d’action, une méthode a été choisie : la co-construction.

Ce choix répond à une conviction : que l’administration ne doit pas avoir le monopole de la fabrique des politiques publiques ; que c’est en partant du terrain, en prenant appui sur notre intelligence collective que nous ferons émerger les solutions les plus efficaces pour permettre aux entreprises françaises de déployer leur potentiel.

  • C’est dans cette perspective qu'a été lancée une large consultation, auprès de tous les acteurs.

Elle a pris plusieurs formes : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des Direccte, sollicitation des groupes parlementaires et du conseil économique, social et environnemental (CESE).

Des contributeurs sur tout le territoire

  • Les régions ;
  • Les groupes parlementaires ;
  • Le CESE ;
  • Les associations professionnelles ;
  • Les syndicats.
  • En parallèle, six binômes ou trinômes parlementaire / chef d’entreprise ont organisé des entretiens et ateliers :

Ils ont réuni des acteurs de la société civile, en particulier du monde de l’entreprise, pour varier les points de vue. Ils ont formulé des propositions au plus près des besoins exprimés. Cette première phase de consultation s'est terminé le 10 décembre.

Thème

Parlementaire

Chef d’entreprise

Création, croissance, transmission et rebond

Olivia Grégoire,
députée LREM de Paris

Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composite

Partage de la valeur
et engagement sociétal
des entreprises

Stanislas Guerini,
député LREM de Paris

Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des Administrateurs

Financement

Jean-Noël Barrot, député MODEM des Yvelines

Alice Zagury, présidente de The Family

Numérisation
et innovation

Célia de Lavergne, députée LREM de la Drôme

Lionel Baud, PDG de Baud Industries

Philippe Arraou, président d’honneur de l’ordre des experts comptables

Simplification

Sophie Errante, députée LREM de Loire-Atlantique

Sylvain Orebi, président de Orientis (Kusmi Tea – Løv Organic)

Conquête
de l’international

Richard Yung, sénateur LREM des Français de l’étranger

Eric Kayser, artisan boulanger, fondateur de la Maison Kayser

 

Rédaction d'un projet de loi pour 2018

Un projet de loi sera rédigé pour avril 2018

Une fois le travail de consultation réalisé, un travail d’analyse des différentes contributions a été effectué. Les propositions qui en été tirées ont fait l’objet dune consultation publique en ligne, du 15 janvier au 5 février 2018.

Puis ces contributions, que vous pouvez toujours consulter sur pacte-entreprises.gouv.fr, vont être à nouveau analysées pour constituer la base qui servira à la rédaction du projet de loi.

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dès avril 2018. Les mesures retenues mais ne relevant pas du domaine de la loi seront progressivement mises en œuvre dans le cadre de chantiers dédiés.

Modifié le 06/02/2017

Contribuer

 

3 semaines de consultation
+ de 7 700 participants
+ de 63 000 votes
+ de 12 800 contributions

La consultation publique, ouverte à tous les citoyens, est clôturée depuis le 5 février 2018. Mais vous pouvez toujours consulter l'ensemble des propositions sur pacte-entreprises.gouv.fr.

 

A télécharger

Lancement de la consultation publique sur le PACTE – www.pacte-entreprises.gouv.fr, 15 janvier 2018 - [PDF, 143 Ko]

Dossier de presse : PACTE, restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise  , 21 décembre 2017 -  [PDF, 230 Ko]

Communiqué : lancement des consultations sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises  [PDF, 220 Ko]

Dossier de presse: plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises    [PDF, 378 Ko]

 

Vidéo

Lancement de la consultation

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