Les supports présentent des informations générales sur des questions courantes de consommation.
Les conseils de la DGCCRF
Guide du vendeur e-commerce
22/11/2023
Le présent guide a vocation à s’adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine du e-commerce.
Flyer - SignalConso (version FALC)
08/11/2023
SignalConso, c’est pour signaler un problème de consommation. La consommation, c’est quand on achète un objet ou un service.
FAQ - Réforme de la garantie légale de conformité pour les biens et introduction d'une garantie légale de conformité pour les contenus et les services numériques
17/10/2023
Bloctel - Contre le démarchage téléphonique
11/09/2023
Inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr
Dépliant le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer !
04/09/2023
Flyer Fabriqué en France
13/06/2023
Guide je lance mon entreprise de cosmétiques
07/06/2023
Guide je lance mon entreprise de cosmétiques - Ce que je dois savoir
Guide pratique des allégations environnementales
25/05/2023
Guide pratique des allégations environnementales
Guide étiquettes de vin : comment s’y retrouver ? Comprendre les principales indications pour mieux choisir
27/01/2023
Guide présentation de la carte des vins
18/10/2022
Comme pour les menus et les cartes des mets, la conception de la carte des vins mérite une attention particulière.
Guide les délais de paiements interprofessionnels
24/03/2022
Guide le made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français
26/10/2021
Dépliant la distribution de l'eau potable
03/06/2021
Guide les contrôles de la DGCCRF - Pouvoirs d'enquête et de sanction
28/05/2021
Dépliant commande publique : sanction et réparation des ententes
06/04/2021
Vous êtes acheteur public au sein d’une collectivité territoriale, d’un centre hospitalier ou d’un service de l’État ?
Flyer les annuaires professionnels
12/02/2021
Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau
22/10/2019
Dépliant la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers
15/10/2019
Dépliant poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage
14/10/2019
Dépliant litiges de consommation avec un professionnel établi dans l'Union européenne
18/09/2019
Guide les produits biologiques
17/09/2019