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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Guides et dépliants

Les dépliants présentent des informations générales sur des questions courantes de consommation.

Les soldes

 

Les soldes (application/pdf - 1 Mo - Mars 2017)

 

Tout savoir sur les garanties

 

Tout savoir sur les garanties (application/pdf - 2.3 Mo - Mars 2017)

 

La sécurité des jouets

 

La sécurité des jouets (application/pdf - 241 Ko - Décembre 2016)

 

 

Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer !

Porte claquée ? Évier bouché ? Panne d'électricité ? - Des conseils pratiques pour ne pas se faire arnaquer !

Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer !  (application/pdf - 762 Ko - Septembre 2016)

 

Huiles essentielles

A usage cosmétique ou alimentaire - Les conseils de la DGCCRF pour les utiliser en toute sécurité.
 

Huiles essentielles, les conseils de la DGCCRF pour les utiliser en toute sécurité (application/pdf - 2 Mo - Juillet 2016)

Guide de l'acheteur en ligne

Quelles sont les précautions à prendre ? A qui s’adresser en cas de litige ?
Retrouvez les conseils de la DGCCRF pour acheter sur
internet en toute sécurité : le choix du site, la commande, le paiement, la livraison

Guide de l'acheteur en ligne (application/pdf - 1 Mo - Juillet 2016)

Démarchage téléphonique abusif

Vous êtes importuné par des courriels, des sms ou des appels de vendeurs indésirables ?
Il existe des solutions pour vous éviter ce type de désagrément.

Démarchage téléphonique abusif - Bloctel (application/pdf - 190 Ko - Juin 2016)

 

La distribution de l'eau potable

 

La distribution de l'eau potable (application/pdf - 481 Ko - Mars 2016)

 

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau

Il répertorie la réglementation applicable aux services d'eau et les clauses abusives relevées à l’occasion des enquêtes menées par la DGCCRF.

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau (application/pdf - 850 Ko - Février 2016)

Les annuaires professionnels

Les conseils pour ne pas se laisser piéger.

Les annuaires professionnels (application/pdf - 745 Ko - Février 2016)

 

 

Le guide des allégations environnementales

Le guide des allégations environnementale (application/pdf - 2 Mo - Janvier 2015)

English | Deutsch | Español (application/pdf - 2 Mo - Janvier 2015)

 

 

 

Le démarchage téléphonique pour des prestations de téléphonie

Vous avez fait l’objet d’un démarchage téléphonique.
Vous doutez de l’identité de votre interlocuteur et vous constatez l’interruption de vos services habituels de téléphonie.

Le démarchage téléphonique pour des prestations de téléphonie (application/pdf - 765 Ko - Octobre 2015)

 

La chaine du froid

Comment ne pas la rompre ?

La chaine du froid (application/pdf - 118 Ko - Juin 2015)

 

La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM)

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM).

La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) (application/pdf - 1.5 Mo - Juin 2015)

Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM).

Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage (application/pdf - 1 Mo - Avril 2015)

 

Le guide du vendeur e-commerce

Créer une boutique en ligne - Respecter les règles applicables
aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur - Les voies de recours.

Le guide du vendeur e-commerce (application/pdf - 520 Ko - 2015)

 

Les produits biologiques

 

Les produits biologiques (application/pdf - 1.3 Mo - Janvier 2015)

 

 

Vous faites réparer votre véhicule

Le garagiste vous a informé verbalement du montant de la réparation.
Il a effectué des réparations sans votre accord.
Votre voiture tombe à nouveau en panne.

Vous faites réparer votre véhicule (application/pdf - 540 Ko - Janvier 2015)

La fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers

 

La fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers (application/pdf - 1.2 Mo - Janvier 2015)

 

Les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l'Union européenne

Vous avez par exemple acheté un DVD sur un site internet européen. À la réception, vous ne pouvez pas l’utiliser. À l’occasion d’un voyage dans un pays de l’Union européenne, vous avez acheté un appareil photo qui, à votre retour, s’avère inutilisable.

 

Les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l'Union européenne (application/pdf - 920 Ko - Janvier 2015)

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