Sécurité
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Bilan 2017 des contrôles sur la sécurité des jouets - 13/12/2018
Les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé 722 jouets qui ont ensuite été analysés par le Service commun des laboratoires (Laboratoires de Lille et de Marseille). 13,3% de ces jouets ont été déclarés non-conformes et dangereux.
Résultats d'enquêtes
Rappels de produits
Sécurité domestique
Jeu " Achille et le voleur "
Jeu interactif pour les 8-12 ans
Jeu " P'tit Paul et dangers à la maison "
Jeu Interactif pour les 5-8 ans
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Textes officiels
Communiqués de presse
- Préparation et manipulation du Slime : les autorités sanitaires appellent à rester vigilant - 14/12/2018 PDF, 233 Ko
- Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique - 27/11/2018 PDF, 226 Ko
Le code de la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 303 Ko) - Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume signent le Contrat stratégique de la filière agroalimentaire - 16/11/2018 PDF, 424 Ko
- La DGCCRF attire l’attention des consommateurs sur les règles de vigilance relatives à la sécurité des produits vendus en ligne - 14/11/2018 PDF, 242 Ko
- La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann présente les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Moderniser la commande publique - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 2 Mo)
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
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- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
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Qualité et sécurité des denrées alimentaires
- Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)
- 14/02/2017 - (PDF, 1.4 Mo) - Rapport annuel 2016 des contrôles officiels de la France
- 06/10/2017 - (PDF, 450 Ko)
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