Sécurité
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Substances chimiques dans les couches pour bébés : les professionnels devront prendre des mesures pour garantir la sécurité des produits - 23/01/2019
Le Gouvernement a décidé d’appliquer les recommandations de l’Anses relatives à l’évaluation des risques liés à la présence de substances chimiques dans les couches pour bébés.
Résultats d'enquêtes
- Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique - 21/02/2019
- Qualité et sécurité des préservatifs - 10/01/2019
-
Sécurité des couvertures anti-feu - 17/12/2018
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Jeu Interactif pour les 5-8 ans
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Communiqués de presse
- Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 - 17/04/2019 - PDF, 415 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril 2019 - 16/04/2019 - PDF, 202 Ko
- Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - 10/04/2019 - PDF, 180 ko
- Codex alimentarius : réunion de la 31ème session du comité sur les principes généraux (CCGP) - 14/03/2019 - PDF, 320 Ko
- Signalement aux autorités sanitaires de teneurs anormalement élevées en alcaloïdes dans des graines de pavot - 01/03/2019 - PDF, 198Ko
- Achats en ligne: la Commission et les autorités de protection des consommateurs demandent des informations claires sur les prix et les remises - 22/02/2018 - PDF, 1,3 Mo
- Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - 22/02/2019 - PDF, 425 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM - 13/02/2019 - PDF, 310 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - 08/02/2019 - PDF, 344 Ko
- La Commission d’examen des pratiques commerciales publie son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques - 06/02/2019 PDF, 420 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
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Système d'alerte rapide de l'Union européenne (RAPEX)
Qualité et sécurité des denrées alimentaires
- Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)
- 14/02/2017 - (PDF, 1.4 Mo) - Rapport annuel 2016 des contrôles officiels de la France
- 06/10/2017 - (PDF, 450 Ko)
Articles sur la sécurité
- Un code de conduite pour la sécurité des produits vendus sur les places de marché Internet - 26/06/2018
- Siphons culinaires : la DGCCRF appelle à nouveau à la vigilance - 15/12/2017
- Siphons culinaires : les conseils de prudence de la DGCCRF - 23/06/2017
- Signalement-sante.gouv.fr : un site pour signaler un événement sanitaire indésirable - 16/03/2017
- Cordons de stores et de rideaux : attention aux risques de strangulation pour les jeunes enfants - 01/07/2016
- Biocides, substances à risque - 23/11/2016
- Au rayon du jouet : tout savoir sur la réglementation applicable - 17/12/2015