Sécurité
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Du nouveau dans le contrôle des normes de commercialisation des fruits et légumes à l’import et à l’export - 23/04/2019
Prochainement, une liaison informatique permettra un contrôle de cohérence entre les informations saisies lors de la notification dans TELEFEL et celles renseignées lors du dépôt de la déclaration en Douanes dans DELTA-G.
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Communiqués de presse
- Délais de paiement interentreprises : EDF sanctionnée d'une amende d’un montant de 1,8 million d’euros pour des manquements graves au respect de la règlementation - 01/08/2019 - PDF, 497 Ko
- Relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : Bruno LE MAIRE et Agnès PANNIER-RUNACHER ont décidé d’assigner le mouvement E. LECLERC pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge - 22/07/2019 - PDF, 291 Ko
- Communiqué de presse : Point d'étape sur la répercussion des prix dans la filière charcuterie du 16 juillet 2019 - 16/07/2019 - PDF, 289 Ko
- Origine des miels : Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume annoncent un projet de décret pour davantage de clarté et de transparence de l’information des consommateurs - 11/07/2019 - PDF, 105 ko
- Démarchage abusif dans le secteur de l’énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d’une quinzaine d’entreprises de manière simultanée - 01/072019 - PDF, 161 ko
- Pratiques commerciales déloyales : la Cour d’appel de Paris condamne General Electric à une amende de deux millions d’euros - 27/06/2019 - PDF, 240 Ko
- Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés - 07/06/2019 - PDF, 225 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
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Système d'alerte rapide de l'Union européenne (RAPEX)
Qualité et sécurité des denrées alimentaires
- Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)
- 14/02/2017 - (PDF, 1.4 Mo) - Rapport annuel 2016 des contrôles officiels de la France
- 06/10/2017 - (PDF, 450 Ko)
Articles sur la sécurité
- Un code de conduite pour la sécurité des produits vendus sur les places de marché Internet - 26/06/2018
- Siphons culinaires : la DGCCRF appelle à nouveau à la vigilance - 15/12/2017
- Siphons culinaires : les conseils de prudence de la DGCCRF - 23/06/2017
- Signalement-sante.gouv.fr : un site pour signaler un événement sanitaire indésirable - 16/03/2017
- Cordons de stores et de rideaux : attention aux risques de strangulation pour les jeunes enfants - 01/07/2016
- Biocides, substances à risque - 23/11/2016
- Au rayon du jouet : tout savoir sur la réglementation applicable - 17/12/2015