Missions de la DGCCRF

Ses missions se déclinent en trois volets :  

La régulation concurrentielle des marchés

Garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés

La DGCCRF agit par :

Concurrence

La protection économique des consommateurs

Informer de façon loyale les consommateurs et  contribuer ainsi  à donner  confiance dans  l'acte  d'achat

La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.

D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, les publications de la Direction générale, l'accueil du public dans les directions territoriales.

Il entre également dans les compétences de la DGCCRF d'exercer un rôle de veille sur les prix lorsque ceux- ci connaissent ou sont susceptibles de connaître des variations inhabituelles, du fait de décisions des pouvoirs publics ou d'évènements qui peuvent avoir des répercussions sur les prix (mise en place d'observatoires de suivi des prix.

Consommation

La sécurité des consommateurs

Préserver la sécurité des consommateurs

La DGCCRF intervient sur tous les produits non alimentaires et les services, et à tous les niveaux (production, importation, distribution).

Elle suit au niveau européen les indices de dangerosité des produits qui lui sont communiqués par les États membres de l'Union européenne.

Les actions sont renforcées dans les domaines à risque comme les jouets et articles de puériculture, les activités sportives et de loisir, les accidents de la vie courante.

La plupart des actions en matière de sécurité s'appuient sur l'expertise de laboratoires (Service Commun des laboratoires de la DGCCRF et de la Douane).

Sécurité

La coopération internationale

La DGCCRF contribue par son expertise économique et technique au développement des politiques liées à la concurrence et à la consommation, dans le cadre d’actions de coopération internationale.

La coopération internationale à la DGCCRF

Lutte contre le blanchiment

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir la réintroduction dans l’économie légale de fonds qui résultent d’infractions pénales, telles que la criminalité organisée ou la fraude fiscale, afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier national ainsi que le maintien de la sécurité publique.  Elle constitue pour ces raisons une priorité nationale.

Lutte contre le blanchiment

Traitements automatisés de données – Polygraphe

Traitements automatisé de données – Polygraphe

Guide les contrôles de la DGCCRF - Pouvoirs d'enquête et de sanction
La Task-Force lance un appel à la vigilance et crée un guide de prévention contre les arnaques
La Task-Force lance un appel à la vigilance et crée un guide de prévention contre les arnaques