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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sécurité des produits alimentaires

La DGCCRF veille à ce que les produits alimentaires mis sur le marché ne nuisent pas à l'intégrité physique et à la santé des consommateurs.

Elle veille au respect des bonnes pratiques d'hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l'homme.

Elle participe à l'élaboration de textes en matière de nutrition. Elle établit un bilan des contrôles des résidus de pesticides dans les productions végétales.

Qualité et sécurité des denrées alimentaires

Contrôles officiels des denrées alimentaires

Le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (aspects qualité et sécurité) vient de paraître. Il est destiné à remplacer le règlement (CE) n°882/2004 à compter du 14 décembre 2019 (sauf cas particuliers). C’est la fin d’une négociation de presque quatre ans puisque la Commission européenne avait publié son projet de texte début mai 2013.

Plan national de contrôles officiels pluriannuel de la France (PNCOPA)

Conformément aux exigences du règlement (CE) n°882/2004, la France établit un plan national de contrôles officiels pluriannuel portant sur l’application de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. Ce document décrit l’organisation et les modalités des contrôles officiels en France en matière de qualité et de sécurité.

Rapports annuels des contrôles officiels de la France

Conformément aux exigences du règlement (CE) n°882/2004, la France établit chaque année un rapport annuel des contrôles officiels réalisés dans le cadre du PNCOPA.

Résultats d'enquêtes

27/08/2018 - Contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines, l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques

27/08/2018 - Présence d’acide 4 amino-carminique dans le colorant E 120

31/05/2018 - Mise sur le marché de denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés

03/05/2018 - Denrées alimentaires à base de riz provenant de Chine susceptibles de contenir des OGM non autorisés

27/04/2018 - Vente de viandes aux collectivités

26/04/2018 - Contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale

06/04/2018 - Plan de surveillance et de contrôle des antibiotiques, coccidiostatiques et additifs en alimentation animale

20/02/2018 - Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2016

03/01/2018 - Teneur en eau des volailles congelées

Crédit photo : ©Pixabay 

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