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La DGCCRF veille à ce que les produits alimentaires (denrées alimentaires et aliments pour animaux) mis sur le marché ne nuisent pas à l'intégrité physique et à la santé des consommateurs et des animaux.
Elle veille au respect des bonnes pratiques d'hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l'homme et pour les animaux.
Elle participe à l'élaboration de textes en matière de nutrition humaine et animale. Elle établit un bilan des contrôles des résidus de pesticides dans les productions végétales.
Qualité et sécurité des denrées alimentaires
Contrôles officiels des denrées alimentaires
Le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (aspects qualité et sécurité) vient de paraître. Il est destiné à remplacer le règlement (CE) n°882/2004 à compter du 14 décembre 2019 (sauf cas particuliers). C’est la fin d’une négociation de presque quatre ans puisque la Commission européenne avait publié son projet de texte début mai 2013.
Depuis le 14 décembre 2019, le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire remplace le règlement (CE) n°882/2004. Plusieurs actes d’application sont en cours de parution. Ce règlement introduit une approche plus harmonisée et cohérente des contrôles officiels ainsi que des mesures exécutoires tout au long de la chaîne agroalimentaire et renforce le principe de contrôles sur la base d’une analyse de risque. Il impose un haut niveau de transparence vis-à-vis du public concernant l’organisation, la réalisation et le financement des contrôles officiels.
Plan national de contrôles officiels pluriannuel de la France (PNCOPA)
Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 2017-625, la France établit un plan national de contrôles officiels pluriannuel portant sur l’application de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. Ce document décrit l’organisation et les modalités des contrôles officiels en France en matière de qualité et de sécurité.
PNCOPA 2021-2025 05/11/2021 - (PDF, 700 Ko)
Rapports annuels des contrôles officiels de la France
Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 2017-625, la France établit chaque année un rapport annuel des contrôles officiels réalisés dans le cadre du PNCOPA.
- Rapport annuel 2018 - 01/10/2019 - (PDF, 673 Ko)
- Rapport annuel 2017 - 01/10/2018 - (PDF, 565 Ko)
- Rapport annuel 2016 - 06/10/2017 - (PDF, 450 Ko)
La procédure de gestion des alertes
Le guide de gestion des alertes de 2009, décrit dans quel cas et comment les exploitants du secteur doivent alerter les autorités compétentes.
Quand ? La procédure doit être entamée dans le cas où la denrée alimentaire est sur le marché et qu’elle ne répond pas aux prescriptions prévues par la réglementation, ou lorsqu’elle est susceptible d’être préjudiciable pour la santé des consommateurs.
Qui ? C’est l’exploitant du secteur alimentaire qui détient l’information concernant le danger, ou celui qui procède au retrait ou encore l’établissement dans lequel le défaut est constaté qui doit alerter.
A qui notifier ? La notification se fait auprès des autorités compétentes, à savoir la DGCCRF, dans le cas de denrées végétales ou d’origine végétale, et la DGAL, dans le cas de denrées animales ou d’origine animale.
Comment ? La procédure doit être entamée par écrit ou voie électronique, sans délai, en fournissant toutes les informations nécessaires pour l’indentification des denrées alimentaires concernées. L’exploitant doit s’assurer de la bonne réception de l’information.
Qualité et sécurité des aliments pour animaux
La DGCCRF réalise des contrôles sur les aliments pour animaux. Elle veille à leur qualité et à leur sécurité pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement. Elle veille aussi au respect des bonnes pratiques d'hygiène par les opérateurs concernés.Elle contrôle notamment les aliments pour animaux d'élevage. En effet, la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité des denrées d'origine animale dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'aliments pour animaux sains et de bonne qualité. L'action de la DGCCRF vise aussi les aliments pour animaux de compagnie.
Pour en savoir plus : alimentation animale et actions de la DGCCRF dans ce secteur
Les contrôles à l'importation de la DGCCRF
Contrôles à l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale:
Téléprocédures
- Télécertex : le nouveau formulaire dématérialisé d’attestation à l’exportation
- Téléfel : déclarations des fruits et légumes, à l’import comme à l’export
- Téléicare : téléprocédure de déclaration de compléments alimentaires
- Téléprocédure de déclaration d'auxiliaires technologiques
Résultats d'enquêtes
- 12/04/2022 - Contrôle de la composition nutritionnelle des préparations pour les nourrissons
- 05/01/2021 - Recherche de la présence d'OGM dans les semences des grandes cultures
- 05/10/2020 - Surveillance et contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale
- 20/07/2020 - Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques
- 28/02/2019 - Brasseurs de bière, adoptez les bonnes pratiques !
- 21/02/2019 - Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique
- 27/08/2018 - Contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines, l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques
- 27/08/2018 - Présence d’acide 4 amino-carminique dans le colorant E 120
- 31/05/2018 - Mise sur le marché de denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés
- 03/05/2018 - Denrées alimentaires à base de riz provenant de Chine susceptibles de contenir des OGM non autorisés
- 27/04/2018 - Vente de viandes aux collectivités
- 26/04/2018 - Contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale
- 06/04/2018 - Plan de surveillance et de contrôle des antibiotiques, coccidiostatiques et additifs en alimentation animale
- 20/02/2018 - Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2016
- 03/01/2018 - Teneur en eau des volailles congelées
Articles
- Sécurité des denrées alimentaires : la DGCCRF contrôle la présence de contaminants chimiques dans notre alimentation - 02/12/2020
- La DGCCRF protège les consommateurs contre les compléments alimentaires « miracle» - 13/08/2020
- Du « pur bœuf » au goût de cheval : retour sur une fraude d’envergure - 05/06/2019
- Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques - 28/02/2019
- Consultation : La DGCCRF consulte sur la mise en place d'une web API pour sa téléprocédure TELEFEL - 11/02/2019
- Macarons, la ronde des couleurs - 18/01/2019
- Contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF - 24/01/2018
- Les produits anti-cystites à base de canneberge ne sont pas des dispositifs médicaux ! - 18/12/2017
- Téléfel, téléprocédure pour l’importation et l’exportation de fruits et légumes - 21/11/2017
- Au rayon des douceurs - 20/11/2017
- Alimentation, attention aux denrées sensibles - 20/11/2017
- L’acrylamide dans les aliments : une préoccupation de santé publique - 20/11/2017
- Contamination d’œufs par du fipronil : une première liste de produits retirés du marché publiée - 18/08/2017
- Arômes : suppression d’une substance à risques - 17/07/2017
Lien utile
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Documents
La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM)