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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sécurité des produits alimentaires

La DGCCRF veille à ce que les produits alimentaires mis sur le marché ne nuisent pas à l'intégrité physique et à la santé des consommateurs.

Elle veille au respect des bonnes pratiques d'hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l'homme.

Elle participe à l'élaboration de textes en matière de nutrition. Elle établit un bilan des contrôles des résidus de pesticides dans les productions végétales.

Qualité et sécurité des denrées alimentaire

Contrôles officiels des denrées alimentaires

Le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (aspects qualité et sécurité) vient de paraître. Il est destiné à remplacer le règlement (CE) n°882/2004 à compter du 14 décembre 2019 (sauf cas particuliers). C’est la fin d’une négociation de presque quatre ans puisque la Commission européenne avait publié son projet de texte début mai 2013.

Plan national de contrôles officiels pluriannuel de la France (PNCOPA)

Conformément aux exigences du règlement (CE) n°882/2004, la France établit un plan national de contrôles officiels pluriannuel portant sur l’application de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. Ce document décrit l’organisation et les modalités des contrôles officiels en France en matière de qualité et de sécurité.

Rapports des contrôles officiels de la France

Conformément aux exigences du règlement (CE) n°882/2004, la France établit chaque année un rapport annuel des contrôles officiels réalisés dans le cadre du PNCOPA.

  • Rapport annuel 2016 : à paraître

 

Résultats d'enquêtes

10/07/2017 - Contamination des aliments par certains composés néoformés (2016)

07/06/2017 - Aptitude des matériaux au contact alimentaire

07/04/2017  - Plan annuel de contrôle des aliments traités par ionisation

24/03/2017 - Contrôle et surveillance des teneurs en dioxines, en PCB et en certains retardateurs de flamme bromés de certaines denrées alimentaires

23/03/2017 - Ovo-produits : qualité et composition

08/03/2017 - Plan de surveillance des salmonelles dans les matières premières et les aliments pour volailles

03/03/2017 - Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales

15/02/2017 - Contamination radioactive des denrées d’origine végétale : résultats des analyses de la DGCCRF

14/02/2017 - Compléments alimentaires à base de vitamines et minéraux

17/01/2017 - Contrôle des substances à risque en alimentation animale

10/01/2017 - Contamination de certaines denrées par les métaux lourds et l’arsenic

21/11/2016 - Plan de surveillance de la contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines et de la contamination des céréales et des produits céréaliers par l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques

12/09/2016 - Contrôle des entrepôts de stockage de produits alimentaires vendus sur Internet

07/09/2016 - Contamination de certaines denrées alimentaires par des composés néoformés

14/06/2016 - Aptitude des matériaux au contact alimentaire

11/03/2016 - Plan de surveillance des salmonelles dans les matières premières et les aliments pour volailles

07/03/2016 - La qualité microbiologique des denrées animales ou d’origine animale

02/03/2016 - Résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale

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