Sécurité des produits alimentaires

Qualité et sécurité des denrées alimentaires

Contrôles officiels des denrées alimentaires

Le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (aspects qualité et sécurité) vient de paraître. Il est destiné à remplacer le règlement (CE) n°882/2004 à compter du 14 décembre 2019 (sauf cas particuliers). C’est la fin d’une négociation de presque quatre ans puisque la Commission européenne avait publié son projet de texte début mai 2013.

Depuis le 14 décembre 2019, le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire remplace le règlement (CE) n°882/2004. Plusieurs actes d’application sont en cours de parution. Ce règlement introduit une approche plus harmonisée et cohérente des contrôles officiels ainsi que des mesures exécutoires tout au long de la chaîne agroalimentaire et renforce le principe de contrôles sur la base d’une analyse de risque. Il impose un haut niveau de transparence vis-à-vis du public concernant l’organisation, la réalisation et le financement des contrôles officiels.

Plan national de contrôles officiels pluriannuel de la France (PNCOPA)

Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 2017-625, la France établit un plan national de contrôles officiels pluriannuel portant sur l’application de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. Ce document décrit l’organisation et les modalités des contrôles officiels en France en matière de qualité et de sécurité.

PNCOPA 2021-2025 05/11/2021 - (PDF, 700 Ko)

Rapports annuels des contrôles officiels de la France

Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 2017-625, la France établit chaque année un rapport annuel des contrôles officiels réalisés dans le cadre du PNCOPA.

• Rapport annuel 2018 - 01/10/2019 - (PDF, 673 Ko)
• Rapport annuel 2017 - 01/10/2018 - (PDF, 565 Ko)
• Rapport annuel 2016 - 06/10/2017 - (PDF, 450 Ko)

La procédure de gestion des alertes

Le guide de gestion des alertes de 2009, décrit dans quel cas et comment les exploitants du secteur doivent alerter les autorités compétentes.

Quand ?  La procédure doit être entamée dans le cas où la denrée alimentaire est sur le marché et qu’elle ne répond pas aux prescriptions prévues par la réglementation, ou lorsqu’elle est susceptible d’être préjudiciable pour la santé des consommateurs.

Qui ?  C’est l’exploitant du secteur alimentaire qui détient l’information concernant le danger, ou celui qui procède au retrait ou encore l’établissement dans lequel le défaut est constaté qui doit alerter.

A qui notifier ?  La notification se fait auprès des autorités compétentes, à savoir la DGCCRF, dans le cas de denrées végétales ou d’origine végétale, et la DGAL, dans le cas de denrées animales ou d’origine animale.

Comment ?  La procédure doit être entamée par écrit ou voie électronique, sans délai, en fournissant toutes les informations nécessaires pour l’indentification des denrées alimentaires concernées. L’exploitant doit s’assurer de la bonne réception de l’information.

Qualité et sécurité des aliments pour animaux

La DGCCRF réalise des contrôles sur les aliments pour animaux. Elle veille à leur qualité et à leur sécurité pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement. Elle veille aussi au respect des bonnes pratiques d'hygiène par les opérateurs concernés.Elle contrôle notamment les aliments pour animaux d'élevage. En effet, la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité des denrées d'origine animale dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'aliments pour animaux sains et de bonne qualité.   L'action de la DGCCRF vise aussi les aliments pour animaux de compagnie.   

Pour en savoir plus : alimentation animale et actions de la DGCCRF dans ce secteur