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Répertoire des informations publiques

Ce répertoire des informations publiques (RIP) ministériel est issu de la base de données Rébeca. Il a été élaboré pour répondre aux dispositions légales qui prévoient d’identifier les contenus réutilisables et les droits de réutilisation des informations publiques. Les informations publiques ministérielles sont accessibles par thème ou par le formulaire de recherche. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

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