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Répertoire des informations publiques

Ce répertoire des informations publiques (RIP) ministériel est issu de la base de données Rébeca. Il a été élaboré pour répondre aux dispositions légales qui prévoient d’identifier les contenus réutilisables et les droits de réutilisation des informations publiques. Les informations publiques ministérielles sont accessibles par thème ou par le formulaire de recherche. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

Conditions générales d’utilisation du RIP

Réutilisation des informations publiques

Veille données publiques

16-10-2017

Libre accès aux données publiques : comment mettre en oeuvre les nouvelles obligations

10/10/2017 - www.lagazettedescommunes.com

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l'ouverture des données publiques en France. Elle crée une obligation de publication en ligne gratuite de certaines informations publiques et consacre également le principe de libre réutilisation des données publiques. Article rédigé par Elisa Corazza.

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