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Répertoire des informations publiques des MEF

Le répertoire des informations publiques des ministères économiques et financiers (RIPMEF) a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques.

Issu de la base de données Rebeca, il est constitué des publications officielles produites par les directions des ministères économiques et financiers ainsi que des documents administratifs communiqués ou publiés en ligne dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs.

Les informations publiques ministérielles sont accessibles par un formulaire de recherche ou par thème. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

Conditions générales d’utilisation du RIPMEF                       ► Réutilisation des informations publiques

Image illustrative : © Zlatko Najdenovski, © Freepik - Flaticon

Accès aux documents administratifs

La loi du 17 juillet 1978 a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs.
Toute personne a le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quel que soient leur forme ou leur support.

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