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Répertoire des informations publiques

Ce répertoire des informations publiques (RIP) ministériel est issu de la base de données Rébeca. Il a été élaboré pour répondre aux dispositions légales qui prévoient d’identifier les contenus réutilisables et les droits de réutilisation des informations publiques.

Conditions générales d’utilisation du RIP                       ► Réutilisation des informations publiques

Les informations publiques ministérielles sont accessibles par un formulaire de recherche ou par thème. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

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