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Répertoire des informations publiques

Ce répertoire des informations publiques (RIP) ministériel est issu de la base de données Rébeca. Il a été élaboré pour répondre aux dispositions légales qui prévoient d’identifier les contenus réutilisables et les droits de réutilisation des informations publiques. Les informations publiques ministérielles sont accessibles par thème ou par le formulaire de recherche. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice.

Conditions générales d’utilisation du RIP

Réutilisation des informations publiques

Accès aux documents administratifs

Modifié le 15/01/2018

Veille données publiques

Rapport sur l'open data des décisions de Justice

11/01/2018 - www.justice.gouv.fr

La loi pour une République numérique a institué en ses articles 20 et 21 la mise à disposition du public à titre gratuit de l’ensemble des décisions de justice. Le rapport Cadiet formule des recommandations pour la mise en œuvre normative et technique de cet open data.

 

Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

13/01/2018 - www.vie-publique.fr

Le 9 janvier 2018, la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice. Article rédigé par le portail Vie publique.

 

Le rapport sur l'opendata des décisions de justice enfin publié

13/01/2018 - www.lagazettedescommunes.com

Ce rapport propose vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice. Article rédigé par Gabriel Zignani.

 

Le président de l’Assemblée veut constitutionnaliser la neutralité du Net et l'Open Data

13/01/2018 - www.nextinpact.com

François de Rugy s’est positionné en faveur d’une introduction de la neutralité du Net et d’un droit d’accès aux informations publiques dans la norme suprême. Article rédigé par Xavier Berne.Vous pouvez commander une copie de cet article à crd@finances.gouv.fr

 

 

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