Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Facturation des professionnels et établissements de santé : qu'est ce qui peut vous être facturé ?

Les règles de facturation des professionnels et établissements de santé ne sont pas toujours bien connues des patients. Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ne peuvent vous facturer que des prestations de soins rendues, ainsi que le forfait journalier hospitalier et certaines prestations que vous leur aurez demandées et dont la liste est strictement limitée. Comment ces prestations sont-elles encadrées ?

08/10/2026

Crédit à la consommation : quelle formule choisir pour vos besoins ?

On parle de crédit à la consommation quand une banque prête à un consommateur ou avance pour son compte une somme allant jusqu’à 100 000 €. Il existe différentes formes de crédits à la consommation adaptées à chaque besoin. Pour prévenir le surendettement, le prêteur doit informer l’emprunteur sur les caractéristiques du crédit et doit vérifier sa capacité à rembourser.

07/10/2026

Assurance scolaire : vous avez le choix de l'organisme

À chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. À l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un accident. Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Quelles démarches faut-il faire en cas d’accident ?

07/09/2026

Étiquetage des jus et nectars de fruits : les règles à connaître

Les règles qui régissent les jus et nectars de fruits trouvent leur origine dans les textes européens qui sont venus progressivement uniformiser les pratiques des États membres l’objectif poursuivi étant de protéger les consommateurs et d'éviter la concurrence déloyale. Ces règles existent, pour les plus anciennes, depuis plus de 20 ans, et ont été actualisées en 2024 par la directive (UE) 2024/1438 (Directive (UE) 2024/1438 du 14 mai 2024, dite petit déjeuner. Cette dernière, transposée par le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, s’applique depuis le 14 juin 2026 et vise à renforcer l’information du consommateur.

01/09/2026

Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !

Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une incitation à cliquer sur Internet vous promettant de contacter directement une administration, un service d’urgence ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés dont le coût sera prélevé sur votre facture de téléphone.

21/08/2026

L'adhésion à une salle de sport ou de remise en forme

Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes permettant d’accéder, tous les jours, à de nombreux équipements et disciplines sportifs. Avant de signer votre contrat d’adhésion, lisez toutes les conditions ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.

17/08/2026

Une salle de sport

Étiquetage et sécurité des bijoux

L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?

11/08/2026

Des bijoux

Professionnels : les réponses à vos questions (FAQ) sur la commercialisation des œufs

Cette foire aux questions (FAQ) répond aux questions ayant été adressées à l’administration. Les réponses permettent de clarifier les dispositions prévues par l’arrêté du 16 mars 2026, modifiant l'arrêté du 28 août 2014, relatif aux normes de commercialisation des œufs (publié au JORF n°0065 du 17/03/2026). Elle sera mise à jour selon le besoin.

07/08/2026

Sommaire des fiches pratiques par secteur et par thématique

Textes réglementaires, avis et lignes directrices


Les textes réglementaires


Les avis


Les lignes directrices

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