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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Fiches pratiques de la DGCCRF

Les fiches pratiques permettent répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation que vous vous posez. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité mais se veulent informatives et opérationnelles. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.  

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A comme...

Abandon de chantier : quels sont vos recours ?
Abonnements cachés
Abus de dépendance économique
Abus de position dominante
Abus de faiblesse : définition et sanctions
Achats groupés
Agent immobilier
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Aires collectives de jeux
Allergènes alimentaires
Animal de compagnie - Obligations des éleveurs
Annonces de réduction de prix : rabais et promotions
Anti-moustiques : produits
Appareils auditifs : obligations des professionnels
Ascenseurs (sécurité)
Assurance
Assurance de dommages ouvrage
Assurance de la location immobilière
Assurance scolaire
Assurance de la navigation de plaisance
Assurance multirisque habitation
Autocar (droits des passagers)
Auto-école : obligations d’information
Autoroute
Autoroute - En cas de panne
Avion (droits des passagers)

B comme...

Baladeur numérique : précaution d’usage
Bateau (droits des passagers)
Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
Blanchiment de la peau
Boissons énergisantes : des produits sous surveillance
Bronzage en institut : cabine UV

C comme...

Cafés  : obligations de la profession
Camping  : classement et tarification
Carafe  d'eau, verre d'eau : obligations des professionnels
Casques sportifs « EPI »
Caution
Caviar
Chaîne du froid
Chambre d’hôtes
Champagne
Chantier - Abandon de chantier
Chèque sans provision : régularisation de l’incident de paiement
Chez l'habitant
Chocolat : définition
Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
Clauses abusives : dans les contrats
Coffrets cadeaux
Commande publique : accès des PME-TPE
Concours vinicoles
Conditions générales de vente
Confiseries et gadgets
Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
Conservation des aliments
Contrat : droits et obligations pour les parties
Contrat de construction de maison individuelle
Contrefaçons
Convention unique : droits et obligations pour les parties
Coquilles Saint-Jacques
Covoiturage (droits des passagers)
Crédit gratuit : réglementation
Cuir : commercialisation des produits

D comme...

Date limite de consommation (DLC-DDM)
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires : information du consommateur
Délais de réflexion, de rétractation, de retour
Délais de livraison
Délais de paiement
Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement
Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques
Dépannage à domicile
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Devis : obligations
Dindes
Discothèques et cabarets
Dispositifs médicaux

E comme...

Eau potable : distribution
E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C)
Economie collaborative
Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés
Entente
Envois forcés
Équipement de protection individuelle
Établissement hébergeant des personnes âgées : maison de retraite
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage du miel
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des oeufs
Étiquetage des vêtements
Étiquetage des vins

F comme...

Facturation entre professionnels : mentions obligatoires
Faux avis de consommateurs sur internet
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
Financement participatif ou crowdfunding
Foie gras
Fournisseurs d'accès à internet
Fourrière
Fraude à la carte de paiement

G comme...

Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) : contrat de fourniture
Glaces, crèmes glacées, sorbets
Guirlandes électriques

H comme...

Huiles essentielles
Huîtres
Hôtels (Classement - Tarification - Réservation - Séjour)
Hygiène alimentaire

I comme...

Immobilier en jouissance à temps partagé

J comme...

Jeux de construction
Jeux de société
Jeux vidéos
Jouets chimiques
Jouets électriques

L comme...

Langue française
Laverie automatique : obligations de l’exploitant
Lessive liquide en capsule et risques associés : sécurité
Légumes vapeur
Livraison
Litiges de consommation courante
Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Location saisonnière
Loterie : pratiques commerciales réglementées
Lunettes de soleil

M comme...

Magasin drive (Service au volant)
Malfaçon
Manger chez l'habitant
Manger sur le pouce
Marquage CE
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Métrologie et transaction commerciale : règles de vente de produits préemballés
Métrologie pour les professionnels
Mini-motos et quads
Multimédia son et image

N comme...

Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !

O comme...

Objets connectés
Offre d'emploi piégée
Optique

P comme...

Papiers à conserver
Parcours acrobatique en hauteur
Peluches : sécurité
Pétards et feux d'artifice
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Piscine : sécurité
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Pompes funèbres - Prestations funéraires
Porteurs (jouets - tricycles, patins à roulettes, trottinettes voitures, chariots à traîner, ballons sauteur, etc.)
Poupées
Pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales dans le secteur des énergies nouvelles renouvelables
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales trompeuses du secteur de la rénovation énergétique et des ENR
Préservatifs
Prix
Prix abusivement bas
Produits alimentaires commercialisés "en circuits courts"
Prospection commerciale : l’utilisation des données personnelles
Protection solaire
Puériculture articles

R comme...

Rachat de métaux précieux
Régime : Méthodes amincissantes
Résidences de tourisme
Restaurants
Restauration scolaire
Rupture des relations commerciales

S comme...

Sapins et décorations : conseils et sécurité
Saumon
Sécurité des jouets
Signe de qualité
Ski : les remontées mécaniques
Ski : le matériel
Soldes

T comme...

Tablettes numériques et les micro-ordinateurs
Tatouage
Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou moto-pro
Téléphonie mobile
Température de conservation
Travaux à domicile
Train (droits des passagers)
Triangle de pré-signalisation et gilet de sécurité
Truffes et produits truffés

V comme...

Véhicule automobile neuf (achat)
Véhicule automobile d'occasion (achat)
Véhicule automobile : contrôle technique
Véhicule automobile : réparation
Vente avec prime
Ventes et marchés de plein air
Ventes sur la voie publique
Vins : cépage et millésime
Volailles
Voiture : louer un véhicule
Voyages et séjours à forfait

 

Fiches pratiques

 
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