Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
En coordination avec les autres services de l'État concernés, la gestion des risques en cas d'urgence conduit la DGCCRF à mener des interventions rapides pour faire cesser les dangers avérés. Elle reçoit des entreprises les signalements obligatoires de produits dangereux (accidents survenus et risques avérés), en application de la réglementation européenne.
En outre, les services déconcentrés peuvent, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché, constater des anomalies présentées par certains produits et susceptibles de mettre en danger la sécurité des consommateurs.
La DGCCRF assure également la gestion des alertes relatives à des produits dangereux, ayant fait l'objet d'une notification, placée sur le réseau d'alerte européen, par les autorités de surveillance des autres États membres de l'Union européenne.
Sur la base des informations qu'elle reçoit de ces différentes sources, la DGCCRF prend les mesures d'urgence pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs (saisies, consignations, retraits (1) et rappels (2) de produits dangereux, arrêtés de suspension de commercialisation, décrets d'interdiction).
RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
Seuls resteront sur cette page :
(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.
Emergency risk management measures are coordinated with the relevant State services and enable the DGCCRF to take rapid action to eliminate known hazards. Companies are required to provide the DGCCRF with reports on dangerous products (accidents that have occurred and known risks), in accordance with EU legislation.
In addition, deconcentrated services may, as part of their market surveillance duty, detect anomalies in certain products which are liable to pose a threat to consumer safety.
The DGCCRF also manages alerts on dangerous products placed on the EU rapid alert system (RAPEX) by the surveillance authorities of other EU Member States.
On the basis of the information it receives from these various sources, the DGCCRF takes emergency measures to protect consumer health and safety (seizure, consignment, withdrawal (1) and recall (2) of dangerous products, marketing suspension orders, prohibition decrees).
RappelConso, the one-stop website for alerts on dangerous products, has been publicly accessible since April 2021.
If a product intended for end consumers is recalled, businesses must notify the product in question to the administration and submit a corresponding declaration on the RappelConso professional website.
Consumers can consult the list of recalled products on the RappelConso public website.
Only the following will remain on this page:
(1) ‘Withdrawal’ means any measure aimed at preventing a product’s distribution and display for the purpose of sale, and its offering to the consumer.
(2) ‘Recall’ means any measure to prevent the consumer from consuming or using a product if it has already been distributed, and/or to inform the consumer of any risk incurred if the product has already been consumed.
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À la suite d’un nouvel accident domestique, survenu plus de 11 ans après l’achat de l’appareil, la DGCCRF attire à nouveau l’attention des consommateurs sur les risques graves associés à l’utilisation de certains siphons culinaires dangereux et appelle à la vigilance lors de leur utilisation.
31/01/2024
