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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Soldes : ce que vous devez savoir - 02/01/2017

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Définition et caractéristiques

Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver). Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Bon à savoir

  • Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
  • Les commerçants sont tenus d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.
  • Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
  • Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.

Dates des soldes 2017

En application de l'article D. 310-15-2 du Code de commerce :

  • les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Pour 2017, les soldes d’hiver commenceront donc le mercredi 11 janvier 2017 et prendront fin le mardi 21 février 2017. Les soldes d’été commenceront le mercredi 28 juin 2017 et prendront fin le mardi 8 août 2017.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones.

Départements ou zones Date des soldes d'hiver Date des soldes d'été

Alpes-Maritimes

Date nationale

Du 5 juillet au 15 août 2017

Corse-du-Sud

Date nationale

Du 12 juillet au 22 août 2017

Haute-Corse

Date nationale

Du 12 juillet au 22 août 2017

Meurthe-et-Moselle

Du 2 janvier au 12 février 2017

Date nationale

Meuse

Du 2 janvier au 12 février 2017

Date nationale

Moselle

Du 2 janvier au 12 février 2017

Date nationale

Vosges

Du 2 janvier au 12 février 2017

Date nationale

Pyrénées-Orientales

Date nationale

Du 5 juillet au 15 août 2017

Guadeloupe

Du 7 janvier au 17 février 2017

Du 30 septembre au 10 novembre 2017

Martinique

Date nationale

Du 5 octobre au 15 novembre 2017

Guyane

Du 4 janvier au 14 février 2017

Du 5octobre au 15 novembre 2017

La Réunion 

Du 2 septembre au 13 octobre 2017

Du 4 février au 17 mars 2017

Collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélémy

Du 6 mai au 16 juin 2017

Du 14 octobre au 24 novembre 2017

Collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin

Du 6 mai au 16 juin 2017

Du 14 octobre au 24 novembre 2017

Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon

Du 18 janvier au 28 février 2017

Du 19 juillet au 29 août 2017

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

Crédit photo : ©Phovoir

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Soldes : quelle réglementation ? par economie-et-finances - décembre 2015

Dépliant sur les soldes (Janvier 2017)


Dépliant sur les soldes - application/pdf - 574 Ko

Infographie

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