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Soldes : ce que vous devez savoir

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Définition et caractéristiques

Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver). Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Bon à savoir

  • Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
  • Les commerçants sont tenus d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.
  • Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
  • Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.

Dates des soldes d'hiver et d'été 2020

En application de l'article D. 310-15-2 du Code de commerce :

  • les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones.

Les soldes d’hiver 2020 se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février inclus.
Les soldes d’été 2020 se dérouleront du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet inclus.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :
 

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :

Départements ou zones

Date des soldes d’hiver 2020

Date des soldes d’été 2020

Alpes-Maritimes

Date nationale

Du mercredi 1er juillet au mardi 28 juillet inclus

Corse-du-Sud

Date nationale

Du mercredi 8 juillet au mardi 4 août inclus

Haute-Corse

Date nationale

Du mercredi 8 juillet au mardi 4 août inclus

Meurthe-et-Moselle

Du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier inclus

Date nationale

Meuse

Du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier inclus

Date nationale

Moselle

Du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier inclus

Date nationale

Vosges

Du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier inclus

Date nationale

Pyrénées-Orientales

Date nationale

Du mercredi 1er juillet au mardi 28 juillet inclus

Guadeloupe

Du samedi 4 janvier au vendredi 31 janvier inclus

Du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre inclus

Martinique

Date nationale

Du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre inclus

Guyane

Date nationale

Date nationale

La Réunion 

Du samedi 1er février au vendredi 28 février inclus

Du samedi 5 septembre au vendredi 2 octobre inclus

Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy

Du samedi 2 mai au vendredi 29 mai inclus

Du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre inclus

Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin

Du samedi 2 mai au vendredi 29 mai inclus

Du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre inclus

Collectivité d’Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon

Du mercredi 22 janvier au mardi 18 février inclus

Du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Crédit photo : ©Phovoir

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