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L'essentiel de l'actualité documentaire

Du nouveau sur : payer ou contester une amende, l'e-commerce, les litiges, le PAS

Payer ou contester une amende

Que faire en cas d'infraction routière commise à l'étranger ? Comment payer ou contester une amende depuis l'étranger ? Nos réponses.

Que faire en cas de litige avec une entreprise étrangère ?

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère peuvent se faire aider en cas de litige.

Comment créer un site de vente en ligne ?

Vous souhaitez créer un site de vente en ligne ? Activités, démarches, obligations légales... Voici une sélection de ressources utiles.

Prélèvement à la source : choisir ses options

Explications détaillées sur le prélèvement à la source, calendrier, ressources utiles et commentaires fiscaux publiés de mai à août 2018.

Les dernières ressources en ligne

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)
Cour des comptes, 35 p., juillet 2018.

Les données géographiques souveraines : rapport au Gouvernement
Ministère de la transition écologique et solidaire, Valéria Faure-Muntian, 68 p., juillet 2018.

Rapport d’information […] sur la défiscalisation dans les Outre-Mer
Assemblée nationale, Philippe Gomès, Philippe Vigier, 59 p., 11 juillet 2018.

PME 67ème enquête de conjoncture
Bpifrance Le Lab, 17 p., juillet 2018.

Les effets redistributifs de la fiscalité carbone en France
Institut des politiques publiques, Thomas Douenne, Les notes de l’IPP n° 34, 6 p., juillet 2018.

plus de publications

L'actualité d'Internet

Un nouveau site web pour la Cada
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dispose d’un nouveau site internet. Il offre aux internautes des outils procurant un accès plus rapide à ses services : module de recherche dans sa base d’avis et conseils, simulateur permettant d’établir le caractère communicable ou non de documents, formulaire de saisine en ligne.

"Ventes-domaniales.fr" a été remplacé par "encheres-domaine.gouv.fr"
Consultez le nouveau site web des ventes du Domaine. Vous y trouverez les biens vendus par l’Etat : immobiliers (ventes domaniales et judiciaires) et mobiliers (biens dont les organismes publics n’ont plus l’usage, biens confisqués par la Justice, véhicules réputés abandonnés dans les fourrières, objets trouvés, etc).

France Num, le portail de la transformation numérique des entreprises
Encore en version test, le portail France Num est une plateforme d'accompagnement des PME et TPE à la transformation numérique destinée à les guider vers les financements existants et à les mettre en relation avec des conseillers de proximité, grâce à la constitution d’un réseau d’"activateurs" validés par la direction générale des entreprises (DGE).