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La lettre du 21 avril est en ligne : toute l'actualité de la semaine sur une page

Cette semaine dans la lettre d'actualité, les outils utiles à la déclaration d'impôt 2017, le financement des entreprises de l'ESS, les dernières statistiques du tourisme, la bibliothèque numérique de l'Insee, la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que des vidéos pour comprendre la préparation de la loi de finances.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.
 

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 25/04/2017


    L’impact des réformes financières
    Banque de France, Revue de stabilité financière n° 21, 197 p., avril 2017.
    Ce numéro analyse l’impact des réformes financières, huit ans après l’adoption du plan d’action du G20 en 2009. Il fait le constat que les travaux de régulation menés depuis la crise ont rendu le système financier mondial nettement plus résilient, sans peser de façon notable sur la croissance économique. Toutefois, la finalisation du cadre réglementaire et la garantie de sa mise en œuvre sur le long terme restent un vrai défi.

    Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2016
    Ministère de l'économie et des finances, 36 p., avril 2017.
    Le rapport présente les faits marquants et l'activité en chiffres de 2016 et revient sur 10 ans d’action de l'Apie au service de la modernisation de l’action publique.

    Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2016
    Comité de l'abus de droit fiscal, 86 p., avril 2017.
    En 2016, le Comité, saisi de 58 affaires, a examiné 49 dossiers. Après un repli au cours de l’année 2015 du nombre de dossiers reçus, ce nombre en 2016 est en très nette augmentation. La majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de la proportion de ces affaires en 2016.

    L’accès des chercheurs aux données administratives : état des lieux et propositions d’actions
    Conseil national de l'information statistique (CNIS), Antoine Bozio,  Pierre-Yves Geoffard, 68 p., mars 2017.
    Le groupe de travail constate tout d'abord que le droit sur l’accès aux données administratives à des fins de recherche est complexe et surtout très mal connu, des administrations productrices, comme des chercheurs. Il constate également une absence d’obstacles juridiques à l’accès aux données par les chercheurs, mais des difficultés pratiques qui restent notables. Puis, il rappelle une évidence : l’accès à ces données administratives a un coût : le coût de support pour les instances, le coût d’accès via des dispositifs sécurisé et le coût de préparation de données anonymisées ou dé-identifées. Enfin, il consacre une partie à la question de l’archivage de ces données administratives.

    Imaginer l'avenir du travail : quatre types d'organisation du travail à l'horizon 2030
    France Stratégie, Salima Benhamou, Document de travail n°2017-05, 44 p., avril 2017.
    En se fondant sur leurs caractéristiques actuelles et sur les grandes tendances qui façonneront les quinze prochaines années, ce document propose quatre évolutions possibles des modes d’organisation du travail : un boom des organisations apprenantes, l’essor de la plateforme apprenante virtuelle, le recours à un super-intérim et l’apparition d’un taylorisme new age. À chaque fois, il esquisse les conséquences sur la vie au travail comme sur la capacité des entreprises à bien figurer dans la compétition mondiale.

    Cyberattaques prévention-réactions : rôles des États et des acteurs privés (en anglais)
    Karine Bannelier, Theodore Christakis, Les Cahiers de la Revue Défense Nationale, 88 p., 2017.
    Cette étude s’intéresse aux rôles respectifs des États et des acteurs privés pour la prévention et la réaction aux cyberattaques sous l’angle du droit international. Elle pose les bases d’une réflexion sur l’applicabilité du droit international dans l’espace numérique en faveur de la paix et de la sécurité. Les auteurs proposent également une classification des réactions possibles aux cyberattaques au regard du droit.

    Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats de janvier 2017
    Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., avril 2017.
    En janvier le chiffre d’affaires des services marchands non financiers bondit (+ 2,0 %) après une stabilité en décembre. À l’exception des activités immobilières (- 0,5 %), tous les grands secteurs croissent. On note en particulier une augmentation pour les arts, spectacles et activités récréatives (+ 6,6 %). Au cours des trois derniers mois, le chiffre d’affaires des services marchands non financiers croît de 1,9 % par rapport aux trois mois précédents. Sur un an, la hausse du chiffre d’affaires augmente de 5,6 %.

      Actualité de la sitothèque

      Remplir sa déclaration d’impôt 2017 avec l’aide des experts-comptables
      Chaque année, les experts-comptables offrent leur aide aux contribuables devant remplir leur déclaration de revenus. Des consultations gratuites seront proposées du 15 au 23 mai 2017, par téléphone au numéro 0 8000 65432 (gratuit depuis un poste fixe) et en face à face dans les conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables partenaires de l’opération. Pour plus d’informations sur les consultations en région, consulter le site dédié.

      Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
      Sur le portail de l’économie et des finances, de nombreux articles sont publiés régulièrement pour informer les particuliers et les entreprises, notamment en matière fiscale. Une des dernières mises à jour concerne le régime réel simplifié. Retrouver cette fiche et bien d’autres sur le site ministériel.

      Ouverture d'un compte Tumblr des archives de Bercy
      Le service des archives économiques et financières vient de créer son compte Tumblr pour présenter un aperçu de la richesse des fonds qu’il conserve en lien avec l’actualité. Et pour commencer, retrouvez l'histoire de la déclaration des revenus en France.

      Epsilon : la bibliothèque numérique du système statistique public français
      L’Insee dispose d’une bibliothèque numérique que vous pouvez consulter en ligne. On y retrouve toutes les publications de l'Insee et des services statistiques ministériels (SSM) telles que celles du ministère de la Défense, de l’éducation nationale, etc.

      Loi pour une République numérique : consultation publique en ligne sur 4 projets de décrets
      La consultation publique en ligne, lancée par le Secrétariat d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation, relative à quatre projets de décrets portant application de la loi pour une République numérique, est ouverte jusqu’au 28 avril 2017. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour envoyer vos contributions à l’adresse figurant sur le site de la DGE.

      Des vidéos pour comprendre : Le projet de loi de finances, comment ça marche ?
      La direction du Budget, acteur clé de la préparation du projet de loi de finances (PLF), publie sur son site internet, "Forum de la performance", une vidéo permettant d’aider à comprendre les grandes étapes de l’élaboration du PLF. Des infographies animées présentent les différentes phases, depuis les concertations et négociations avec tous les ministères jusqu’à l’adoption de la loi de finances par le Parlement.

      5 questions/réponses sur le télétravail
      Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social présente régulièrement sur son site une page d’actualité sur un thème en "5 questions/réponses". La dernière, publiée le 18 avril, concerne le télétravail: "Le télétravail : c’est quoi ? Qui peut opter pour le télétravail ? Comment s’organise-t-il ? Quels droits, quelles obligations ? Le droit à la déconnexion : c’est quoi ?". La page renvoie également vers une fiche pratique sur le thème étudié.

      Gaspillage alimentaire, comment réduire nos déchets
      L'Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne, des vidéos réalisées en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) afin de donner des conseils pratiques et expliquer comment réduire nos déchets alimentaires.

      Contacter les bons interlocuteurs en cas d’actions malveillantes sur internet
      L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a mis en place sur son site internet des formulaires accessibles en ligne afin de dénoncer des actions malveillantes dont vous êtes victimes à partir des systèmes d’information. Vous recevez des spams, vous souhaitez signaler des contenus illicites ou déposer plainte, le site de l’ANSSI vous donne les liens directs vers les sites dédiés.

      Nouveauté sur Webstat : les données consolidées des groupes bancaires français
      La plateforme Webstat, qui permet l'accès en ligne aux séries statistiques de la Banque de France, offre désormais la possibilité de télécharger les données publiques des principaux groupes bancaires français. Elle dispose en outre d’une arborescence rénovée et rend possible l’export des blocs de séries par thèmes depuis l’espace téléchargement.

      Calculateur de crédit renouvelable en ligne
      Lafinancepourtous met à disposition des consommateurs un calculateur de crédit renouvelable, réalisé en collaboration avec cbanque. L'objectif est aussi d'aider à comprendre comment fonctionne un crédit renouvelable (ou crédit revolving) et d'éviter qu’il devienne un piège pour l’emprunteur. En effet, contrairement à un crédit à la consommation classique, la mensualité est souvent très faible mais elle augmente la durée et donc le coût du crédit.

      Vous cédez votre entreprise ou cherchez une entreprise à reprendre : connaissez-vous la BNOA ?
      Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent sur une plateforme en ligne des offres d'entreprises artisanales à reprendre sur toute la France. Le site Internet de la bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) regroupe près de 6 000 annonces, classées par zone géographique et par secteur d'activité. La recherche peut également se faire sur la taille de l'entreprise ou sur son prix de vente.

      Actualisation du site "dotations-dgcl.interieur.gouv.fr"
      Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont été mis en ligne, le 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

      Une consultation publique sur le site de la DG Trésor
      La Direction générale du Trésor lance une consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers. Les parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme sont invitées à formuler leur avis, au plus tard le 19 mai 2017, à l’adresse courriel indiquée sur le site de la DG Trésor.

      Les notaires lancent le site Notaviz
      Les notaires de France ont créé une plateforme de services juridiques en ligne. Elle apporte des informations dans tous les domaines d’intervention des notaires, notamment en matière matrimoniale, patrimoniale et successorale. On y trouve aussi différents simulateurs (calculateur de frais immobiliers, de plus-values, outil d’estimation des frais de succession, etc.).

      Vos droits sociaux en un seul clic
      Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a créé un nouveau site «Mesdroitssociaux.gouv.fr», afin de faciliter l’accès aux droits sociaux et simplifier les démarches des Français. Ce portail permet à chaque assuré social de consulter ses droits en matière de protection sociale et d’emploi sur un site unique.

        La base Rébeca : 280 000 références en consultation sur le site du Cedef

        280 000 références, 12 flux thématiques quotidiens : la base de données documentaire de Bercy, Rébeca, vous permet de suivre l’actualité des publications, articles, rapports, ouvrages... sur les domaines de compétence du ministère.

          Lancement de la campagne de l'impôt 2017 le 12 avril - 26/04/2017

          La campagne 2017 de l'impôt a débuté le 12 avril. Les dates limites s'échelonnent du 23 mai au 6 juin 2017. Tous les outils pour bien déclarer vos revenus 2016.

            Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 26/04/2017

            À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

              Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? - 20/04/2017

              Rapport de mars 2017 sur le financement des entreprises de l’ESS, liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2017. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ainsi qu’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cadre juridique, ressources, financement, actualité : tout sur l'économie sociale et solidaire dans cette fiche.

                Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? - 19/04/2017

                Les derniers chiffres de la fréquentation touristique à Paris, l'hôtellerie de plein air, la capacité des communes en hébergement touristique en 2017. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

                  Où trouver des informations sur la dette publique ? - 20/04/2017

                  Programme de stabilité 2017-2020. À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique s'établit à 96,0 % du PIB. La dette publique est en baisse à 90,1% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre 2016, et en baisse à 83,3% du PIB dans l’UE28. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                    Quelles sont les nouveautés du droit des marchés publics ? - 20/04/2017

                    Décret du 10 avril portant diverses dispositions en matière de commande publique, dispositif « dîtes-le nous une fois », instruction du 22 février sur le traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques. La loi Sapin 2 prévoit la publication d'un code de la commande publique avant fin 2018... Le point sur l'actualité de la réforme, les seuils de l'achat public, la facturation électronique et les délais de paiement.

                      Financement participatif : consultation sur la blockchain - 20/04/2017

                      Le gouvernement a lancé en mars 2017 une consultation publique sur l’ordonnance blockchain,  technologie qui doit s'appliquer aux minibons, utilisables sur les plateformes de financement participatif depuis le 1er octobre 2016. Le baromètre 2016 du crowdfunding est paru en février 2017. Cadre réglementaire, contrôles et agréments, ressources utiles : tout sur le financement participatif, ou crowdfunding.

                        Qu'est-ce que l'aide publique au développement ? - 13/04/2017

                        L’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD, d'après l'OCDE. L'AFD et la Caisse des Dépôts annoncent la création d’un véhicule commun d’investissement dédié aux infrastructures dans les pays en développement. À l'occasion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 30 novembre, le gouvernement a confirmé une aide d'au moins 20 milliards d’euros entre 2014 et 2018 pour l’Afrique.

                          Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ? - 13/04/2017

                          Règles de répartition des dotations de l'Etat et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales. Guide de la fiscalité locale, budgets primitifs 2016, taux de fiscalité directe votés, finances locales, transferts de l'État pour 2017... De nombreux documents sur les budgets des collectivités locales sont publiés par les services des ministères de l'économie et de l'intérieur. Cette fiche rassemble toutes les ressources officielles disponibles en ligne sur le sujet.

                            Éco-prêt à taux zéro : alignement des caractéristiques avec le CITE - 05/04/2017

                            Les formulaires types de devis pour 2017 ont été publiés par l'arrêté du 22 mars 2017, qui précise les caractéristiques techniques permettant l'alignement du CITE et de l'éco-PTZ, cumulables sans conditions de ressources. L'éco-PTZ est ouvert à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990 sans condition de ressources, pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements réalisés par des professionnels certifiés RGE.

                              Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 08/03/2017

                              Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
                              Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, ainsi qu'un suivi de l'actualité fiscale.

                                Le crédit d'impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017 - 26/04/2017

                                Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d’énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

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                                      Qualité
                                      Engagements qualité et enquêtes

                                       


                                       

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