La base Picsel est alimentée par le réseau documentaire de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Elle vous permet de suivre l’actualité des publications sur les domaines de compétence des ministères et de faire des recherches bibliographiques précises.
Nous pouvons vous adresser une copie des documents produits par la sphère publique.
Toutefois, au regard de la législation en vigueur sur le droit de copie, nous ne sommes pas autorisés à vous adresser de copie des autres documents référencés dans la base de données documentaire.
Vous pouvez aussi identifier la localisation des documents dans une des bibliothèques du réseau Sudoc, catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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- le droit des bases de données,
- le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978)
- et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).
L'architecture de la base de données documentaire
Elle est soumise au droit d’auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à réutiliser la structuration de la base de données documentaire et les programmes informatiques qui sont la propriété des ministères économiques et financiers et de la société Alféo.
Le contenu de la base de données documentaire
Les notices de Picsel sont des données publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978. Elles constituent une information publique librement réutilisable, à plusieurs conditions :
- que les informations ne soient pas altérées,
- que leur sens ne soit pas dénaturé,
- que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
En cas de réutilisation des contenus de Picsel, prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.