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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Compléments alimentaires - Huiles essentielles

10/12/2018

Qu’est-ce qu’une huile essentielle ?

Beaucoup de plantes produisent des essences en vue notamment de se protéger. Ces substances, volatiles et odorantes, peuvent être extraites suivant différentes techniques qui permettent d’obtenir des huiles essentielles. Elles sont principalement obtenues par distillation mais aussi par pression à froid dans le cas des Citrus. L’huile essentielle n’étant pas soluble dans l’eau, elle est en général séparée de la phase aqueuse par un procédé physique.

Par définition, l’huile essentielle est un concentré de substances chimiques issues d’une matière première végétale. Ces substances peuvent interagir avec l’organisme et produire des effets justifiant leur usage à des fins physiologiques dans les compléments alimentaires. Toutefois, certaines substances peuvent aussi, sous certaines conditions, être à l’origine d’effets délétères contre lesquels il convient de se prémunir.

Quels sont les risques associés à la consommation d’huiles essentielles ?

Selon leur composition, les huiles essentielles peuvent être abortives ou toxiques pour certains tissus et organes (système nerveux, foie, rein, système hormonal). Elles peuvent interagir avec des traitements médicamenteux. Le recours à un professionnel de santé peut s’avérer nécessaire pour ces huiles essentielles.

Des huiles essentielles contiennent également des substances suspectées d’être carcinogènes et génotoxiques (ex. estragol). Si la dangerosité d’une huile essentielle ne peut être déterminée uniquement à partir des études réalisées sur des substances purifiées qui la composent, l’emploi d’huiles essentielles contenant des carcinogènes ou des génotoxiques nécessite une grande prudence. L’Agence européenne du médicament préconise notamment d’éviter tout usage prolongé de ces préparations de plantes (pas plus de 14 jours).

Une ingestion accidentelle d’huile essentielle peut, selon sa nature et la quantité ingérée, provoquer une intoxication grave comme le coma et même la mort. La grande majorité des effets indésirables observés sont le fruit d’un mésusage.

Par précaution, les huiles essentielles sont strictement déconseillées aux femmes enceintes et allaitantes, ainsi qu’aux jeunes enfants (moins de 6 ans).

Pour les compléments alimentaires constitués d’huiles essentielles pures, il convient de privilégier la présentation sous forme de compte-gouttes, munie d’un bouchon sécurité, empêchant l’ouverture par une enfant. En tout état de cause, il ne faut jamais laisser des compléments alimentaires à la portée des enfants, a fortiori lorsqu’ils contiennent des huiles essentielles.

Quelles sont les huiles essentielles admises dans les compléments alimentaires ?

Le paragraphe 1 de l’article 7 du décret n°2006-352 dispose que peuvent être employées dans la fabrication des compléments alimentaires les plantes et parties de plantes traditionnellement considérées comme alimentaires, à l’exclusion de leurs préparations non traditionnelles en alimentation humaine.

De nombreuses huiles essentielles sont d’utilisation traditionnelle en alimentation humaine, notamment comme arômes. L’utilisation d’une huile essentielle dans les compléments alimentaires, en tant qu’ingrédient unique (huiles essentielles pures) ou comme ingrédient au sein d’une formule plus complexe associant d’autres actifs, est donc possible sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité édictées par l’article 7 cité ci-dessus et de sécurité (article 14 du règlement (CE) n°178/2002).

Il n’existe pas, à ce jour, de liste exhaustive des huiles essentielles traditionnellement mises en œuvre en alimentation humaine. Une telle liste est d’autant plus complexe à établir que la qualité d’une huile essentielle dépend non seulement de la matière végétale mise en œuvre mais aussi de son chémotype.

Afin d’aider les opérateurs, la DGCCRF a dressé une liste de plantes dont sont extraites des huiles essentielles dont l’usage en alimentation humaine est considéré comme étant traditionnel, ci-après dénommée « Liste HE » :

Attention

Sont considérées comme traditionnelles les huiles essentielles obtenues par entraînement à la vapeur d’eau ou par un procédé mécanique approprié sans chauffage (pour les Citrus). Les huiles essentielles obtenues par d’autres moyens ou donnant lieu à des traitements ultérieurs ne peuvent pas être considérées comme étant traditionnelles au sens de l’article 7 du décret n°2006-352.

Quelles sont les restrictions applicables aux huiles essentielles mises en œuvre dans les compléments alimentaires ?

Les huiles essentielles recensées dans la Liste HE peuvent être employées dans les compléments alimentaires sous réserve que ces derniers ne présentent pas de caractère dangereux pour la santé humaine, au sens de l’article 14 du règlement (CE) n°178/2002.

Il est indispensable que chaque opérateur responsable de la mise sur le marché en France et dans l’Union européenne d’un complément alimentaire contenant une ou plusieurs huiles essentielles réalise une analyse des risques détaillée permettant de garantir un usage sûr de la denrée.

Cette analyse des risques doit être fondée sur une étude de la littérature disponible et une parfaite connaissance de la composition chimique de l’huile essentielle mise en œuvre. La confrontation de ces informations peut alors donner lieu à des préconisations d’emploi spécifiques.

Afin d’aider les opérateurs dans cette démarche, la DGCCRF émet des recommandations de gestion, en se fondant sur une approche par constituant :

Ces recommandations, ci-après dénommées « Recommandations sanitaires HE » identifient les constituants susceptibles de présenter un danger pour la santé des consommateurs, répertorient pour chaque huile essentielle figurant la Liste HE les constituants présents selon la littérature et propose en conséquence des mesures adaptées pour garantir la sécurité d’emploi de ces huiles essentielles dans les compléments alimentaires.

D’autres restrictions d’emploi peuvent-elles être proposées ?

En se fondant sur leur analyse des risques, les opérateurs peuvent proposer d’autres mesures de gestion. Celles-ci devront être justifiées au moment de la déclaration.

SYNADIET, le syndicat des fabricants de compléments alimentaires, propose sur son site Internet deux listes regroupant 64 huiles essentielles fréquemment mises en œuvre dans ce secteur. Ces huiles essentielles peuvent être considérées comme traditionnelles au sens de l’article 7 du décret n°2006-352. Chaque huile essentielle est assortie de conditions d’emploi quantitatives et qualitatives ainsi que d’avertissements appropriés.

Les compléments alimentaires conformes aux restrictions d’emploi (dose journalière et précautions d’emploi) proposées par SYNADIET dans ses deux listes peuvent s’exonérer d’une telle justification.

Attention

Lorsque plusieurs huiles essentielles sont mises en œuvre dans un même complément alimentaire, le fabricant devra tenir compte du cumul des substances et de leurs interactions afin d’adapter les précautions d’emploi et les doses, en particulier lorsque les substances présentent des effets similaires.

Comment déclarer un complément alimentaire contenant une ou plusieurs huiles essentielles ?

Dès lors qu’un complément alimentaire contient une huile essentielle figurant sur la Liste HE et respectant les Recommandations sanitaires HE de la DGCCRF, une déclaration au titre de l’article 15 du décret n°2006-352 suffit. De même, un complément alimentaire respectant les conditions d’emploi proposées par SYNADIET pourra faire l’objet d’une simple déclaration « article 15 ».

Les compléments alimentaires contenant une ou plusieurs huiles essentielles qui ne sont pas considérées comme traditionnelles peuvent être autorisés sur le marché français en application du principe de reconnaissance mutuelle, selon la procédure décrite à l’article 16 du décret n°2006-352. La demande est accompagnée des éléments suivants :

  • un étiquetage,
  • la ou les preuve(s) requise(s) par la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle,
  • une fiche technique reprenant les données relatives à la plante, au process et à l’huile essentielle ou des spécifications détaillées.

Il est également possible pour un opérateur de réaliser un dossier technico-scientifique aux fins d’évaluation par l’ANSES.

Lorsque le produit contient une huile essentielle figurant sur la Liste HE mais dont les conditions d’emploi diffèrent de celles préconisées et sont issues d’une analyse des risques interne, une déclaration « article 16 » est attendue. Cette demande doit être accompagnée des éléments suivants :

  • un étiquetage,
  • la ou les preuve(s) requise(s) par la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle,
  • une fiche technique reprenant les données relatives à la plante, au process et à l’huile essentielle ou des spécifications détaillées,
  • des justifications fondées sur une analyse des risques visant à démontrer la sécurité d’emploi.

La DGCCRF peut être amenée à saisir l’ANSES sur une telle demande.

Attention

Il existe une liste d’huiles essentielles soumises au monopole pharmaceutique, établie par l’article D. 4211-13 du code de la santé publique. Ces huiles essentielles ne peuvent pas être mises en œuvre dans les compléments alimentaires à moins de faire l’objet d’une évaluation scientifique par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

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