Concurrence
Actualités
Pratiques relevées dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Normandie et en Bretagne-Pays de la Loire - 14/06/2019
Lettre de décision (OUESTORE) - application/pdf - 524 Ko
Lettre de décision (SOMOUEST) - application/pdf - 506 Ko
Journée mondiale anti-contrefaçon - 06/06/2019
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Bilan de jurisprudence
Transactions et injonctions
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés - 07/06/2019 - PDF, 225 Ko
- Lutte contre les retards de paiement interentreprises : Agnès Pannier-Runacher annonce les premières amendes de plus de 500 000 € en application de la loi du 9 décembre 2016 - 06/05/2019 - PDF, 498 Ko
- Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments - 26/04/2019 - PDF, 663 Ko
- Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 - 17/04/2019 - PDF, 415 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril 2019 - 16/04/2019 - PDF, 202 Ko
- Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - 10/04/2019 - PDF, 180 ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
