Retrouvez la vidéo et le PDF du bilan d’activité 2021 de la DGCCRF et de son programme national d’enquêtes 2022, par Olivia Grégoire, ministre, et Virginie Beaumeunier, directrice générale.
Ces lignes directrices constituent la doctrine de l’administration en matière de pénalités logistiques entre entreprises et sont établies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
Dans la période d’inflation actuelle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilise pleinement pour renforcer sa ...
Le respect des délais de paiement interprofessionnels étant essentiel au bon fonctionnement de l’économie, la DGCCRF enquête chaque année afin de vérifier la bonne application de la législation en la matière. En 2020, près du tiers des établissements contrôlés étaient en anomali...
Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
