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Concurrence

Actualités
10/06/2020

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à...

09/01/2020

Depuis le 1er mars 2018, la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres pour mieux faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et avoir une plus grande visibilité sur les ...

18/11/2019

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des ...

05/11/2019

Une enquête réalisée par la DGCCRF en 2017 a mis en évidence une pratique d’entente illicite relevée dans des marchés publics entre sociétés spécialisées dans les travaux de maçonnerie.

30/10/2019

Une enquête de la DGCCRF en 2017 et 2018, a établi que cinq sociétés, l’entreprise Altevie France, l’entreprise unipersonnelle A.S.C.B., la Sarl Alpha Sécurité France, la Sarl Tourlan et la Sas Secoma...

A consulter
Les contrôles de la DGCCRF : Pouvoirs d'enquête et de sanction
02/08/2019
L'abus de position dominante
02/08/2019
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