Concurrence
Actualités
Pratiques relevées dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac dans le département du Bas-Rhin - application/pdf - 295 Ko - 05/02/2019
Lettre de décision (Artec Synergies) - application/pdf - 460 Ko
Lettre de décision (Electricité Rémond) - application/pdf - 512 Ko
Pratiques relevées dans le secteur du transport de passagers en montgolfières - application/pdf - 293 Ko - 25/01/2019
- Lettre de décision (DOMBES MONTGOLFIERES) - application/pdf - 960 Ko
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Lettre de décision (AIR PETIT PRINCE) - application/pdf - 659 Ko
Pratiques relevées sur le marché des taxis de la ville de Toulouse - application/pdf - 369 Ko - 03/01/2019
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Lettre de décision (GIE CAPITOLE TAXI) - application/pdf - 80 Ko
Bilan de jurisprudence
Transactions et injonctions
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM - 13/02/2019 - PDF, 310 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - 08/02/2019 - PDF, 344 Ko
- La Commission d’examen des pratiques commerciales publie son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques - 06/02/2019 PDF, 420 Ko
- Rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella poona - 24/01/2019 PDF, 576 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : le Gouvernement demande aux professionnels de prendre dans les meilleurs délais les mesures garantissant la sécurité des produits sur le marché - 23/01/2019 PDF, 668 Ko
- Pour une commande publique au service des acheteurs et des PME innovantes - 16/01/2019 PDF, 211 Ko
- Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation - Dossier de presse - (PDF, 305 Ko) - Bruno Le Maire a réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171 - 14/01/2019 PDF, 286 Ko
- Pratiques commerciales des enseignes de vente en ligne : la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire les conclusions de ses investigations concernant le site vente-privee.com - 10/01/2019 PDF, 163 Ko
- La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques - 20/12/2018 PDF, 340 Ko
- Piles bouton et jeunes enfants : prévenir l’ingestion et adopter les bons réflexes en cas d’accident - 20/12/2018 PDF, 193 Ko - Infographie : Piles bouton : un risque GRAVE pour les enfants ! Format Pdf, 1.40 Mo - Format Png, 268 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
