Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : la DGCCRF mène une action coup de poing dans les Alpes-Maritimes visant à vérifier le respect des mesures de gel des avoirs par l...
Nouvelle maquette, nouvelle périodicité : Concurrence et Consommation, notre newsletter fait peau neuve pour mieux vous informer de l’actualité de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) !
Retrouvez la vidéo et le PDF du bilan d’activité 2021 de la DGCCRF et de son programme national d’enquêtes 2022, par Olivia Grégoire, ministre, et Virginie Beaumeunier, directrice générale.
Ces lignes directrices constituent la doctrine de l’administration en matière de pénalités logistiques entre entreprises et sont établies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.
