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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Concurrence

Actualités

Pratiques relevées dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Normandie et en Bretagne-Pays de la Loire - 14/06/2019

Lettre de décision (OUESTORE) - application/pdf - 524 Ko
Lettre de décision (SOMOUEST) - application/pdf - 506 Ko

 

Journée mondiale anti-contrefaçon - 06/06/2019

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

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