Concurrence
Actualités
Décision du 21 juin 2018 relative à l'évocation de la prise de contrôle exclusif d'une partie du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole par Financière Cofigeo - 21/06/2018
Pratiques relevées sur le marché des taxis de la ville de Blois - 21/06/2018
- Lettre de décision (société TAXI RADIO DE BLOIS) - application Pdf - 757 Ko
Tables chronologiques des transactions et injonctions
Bilan de jurisprudence
Ce bilan restitue l'action contentieuse civile et pénale de la DGCCRF en 2016.
Relations commerciales
La DGCCRF assure la loyauté des relations commerciales entre les entreprises (titre IV du Livre IV du code de commerce). Elle veille au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV), déplacement de Bruno Le Maire dans le Vaucluse Samedi 4 août (matinée) - 03/08/2018 PDF, 490 Ko
- Risques liés à la consommation de feuilles fraîches d’Aloe vera-Recommandations de consommation et saisine de l’ANSES - 02/08/2018 PDF, 300 Ko
- Bilan des sanctions prises par la DGCCRF au 1er semestre 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - 24/07/2018 PDF, 287 Ko
- Sécurité des produits d’hygiène féminine : l’Anses a remis son évaluation de risque - 19/07/2018 PDF, 226 Ko
- Le site www.prix-carburants.gouv.fr se modernise - 05/07/2018 PDF, 285 Ko
- Attention aux siphons culinaires ! - 14/06/2018 PDF, 360 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
