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Concurrence

Actualités
18/02/2021

Dans le contexte de crise, la question des délais de paiement soulève de nombreuses préoccupations et interrogations de la part des entreprises.

11/01/2021

Consultation publique sur la transposition en droit français de la Directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus e...

07/10/2020

A l’issue des États Généraux de l’Alimentation (EGA), le Gouvernement a notamment annoncé un relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et un...

10/06/2020

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à...

A consulter
Les contrôles de la DGCCRF : Pouvoirs d'enquête et de sanction
02/08/2019
L'abus de position dominante
02/08/2019
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