Concurrence
Actualités
Décision du 21 juin 2018 relative à l'évocation de la prise de contrôle exclusif d'une partie du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole par Financière Cofigeo - 21/06/2018
Pratiques relevées sur le marché des taxis de la ville de Blois - 21/06/2018
- Lettre de décision (société TAXI RADIO DE BLOIS) - application Pdf - 757 Ko
Tables chronologiques des transactions et injonctions
Bilan de jurisprudence
Ce bilan restitue l'action contentieuse civile et pénale de la DGCCRF en 2016.
Relations commerciales
La DGCCRF assure la loyauté des relations commerciales entre les entreprises (titre IV du Livre IV du code de commerce). Elle veille au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
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Textes officiels
Communiqués de presse
- Attention aux siphons culinaires ! - 14/06/2018 PDF, 360 Ko
- Mise en conformité des professionnels avec le règlement général sur la protection des données
personnelles (RGPD) : attention aux pratiques abusives ! - 13/062018 - PDF, 220 Ko - Achat de services de télécommunications en ligne: la Commission et les autorités chargées de la protection des consommateurs révèlent l'existence de pratiques trompeuses - 18/05/2018 - PDF, 412 Ko
- L’Agence Régionale de Santé de Normandie a été informée par la Préfecture de Seine-Maritime, d’un vol de boites de lait infantile destiné à la destruction - 11/05/2018
- L’Anses et la DGCCRF alertent les consommateurs sur les risques liés à la fabrication et à la manipulation du Slime - 04/05/2018 - PDF, 245 Ko
- Nanoparticules dans l’alimentation : Delphine Gény-Stephann a réuni les professionnels de l’alimentaire - 10/04/2018 - PDF, 217 Ko
- Remise du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - PDF, 266 Ko
Rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - Pdf, 968 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
