Concurrence
Actualités
Pratiques relevées dans le secteur du transport maritime à l’Ile-de-Batz - application/pdf - 306 Ko 04/12/2018
Lettre de décision (GIE vedettes de l'île de Batz) - application/pdf - 585 Ko
Lettre de décision (SARL Transport de fret Barge François Andre) - application/pdf - 470 Ko
Lettre de décision (SARL T.M.I) - application/pdf - 400 Ko
Pratiques relevées dans le secteur du déménagement des militaires à Saint-Dizier - application/pdf - 300 Ko 04/12/2018
- Lettre de décision (Transports CONTIGNON) - application/pdf - 650 Ko
- Lettre de décision (Déménagements DAUGE) - application/pdf - 640 Ko
- Lettre de décision (SAS SOFINE) - application/pdf - 500 Ko
Pratiques relevées dans le secteur de la formation professionnelle aux travaux forestiers dans la région Auvergne-Rhône-Alpes - application/pdf - 283 Ko - 05/11/2018
- Lettre de décision (CCI de la Drome) - application/pdf - 1.1 Mo
- Lettre de décision (EPL de Chambéry-La Motte Servolex) - application/pdf - 1.2 Mo
Bilan de jurisprudence
Transactions et injonctions
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Préparation et manipulation du Slime : les autorités sanitaires appellent à rester vigilant - 14/12/2018 PDF, 233 Ko
- Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique - 27/11/2018 PDF, 226 Ko
Le code de la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 303 Ko) - Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume signent le Contrat stratégique de la filière agroalimentaire - 16/11/2018 PDF, 424 Ko
- La DGCCRF attire l’attention des consommateurs sur les règles de vigilance relatives à la sécurité des produits vendus en ligne - 14/11/2018 PDF, 242 Ko
- La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann présente les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Moderniser la commande publique - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 2 Mo)
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
