Concurrence

Actualités

18/11/2019

La DGCCRF sanctionne SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des ...

05/11/2019

Transactions et injonctions : pratiques relevées dans le secteur des travaux de maçonnerie dans le département des Alpes Maritimes

Une enquête réalisée par la DGCCRF en 2017 a mis en évidence une pratique d’entente illicite relevée dans des marchés publics entre sociétés spécialisées dans les travaux de maçonnerie.

30/10/2019

Transactions et injonctions : pratiques relevées dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en région Centre-Val de Loire

Une enquête de la DGCCRF en 2017 et 2018, a établi que cinq sociétés, l’entreprise Altevie France, l’entreprise unipersonnelle A.S.C.B., la Sarl Alpha Sécurité France, la Sarl Tourlan et la Sas Secoma...

04/09/2019

Pratiques commerciales des plateformes numériques : le tribunal de commerce de Paris sanctionne Amazon dans le cadre d’une procédure initiée par Bruno Le Maire et lui impose de revoir ses conditions générales d’utilisation.

Dans son jugement du 2 septembre, le tribunal a considéré qu’une dizaine de clauses des conditions générales...

01/08/2019

Délais de paiement interentreprises : EDF sanctionnée d'une amende d’un montant de 1,8 million d’euros pour des manquements graves au respect de la règlementation

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, fait le point sur les contrôles réalisés en 2019 par la Direction générale ...</p>

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