Concurrence
Actualités
Pratiques relevées dans les marchés des travaux de menuiserie - centre hospitalier de Reims
10/08/2017
Lettre décision (société PPDS)
Lettre décision (société JP MARTIN)
Lettre décision (société Patrick DENIS)
Lettre décision (société SAINE)
Lettre décision (société Jérôme DENIS agencement)
Pratiques relevées sur le marché des taxis d’Avignon
18/07/2017
Lettre décision (Association-des-taxis-radio-avignonnais)
Tables chronologiques des transactions et injonctions
Bilan de jurisprudence
Ce bilan restitue l'action contentieuse civile et pénale de la DGCCRF en 2016.
Relations commerciales
La DGCCRF assure la loyauté des relations commerciales entre les entreprises (titre IV du Livre IV du code de commerce). Elle veille au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Présence de dioxyde de titane (TiO2), sous forme de nanoparticules, dans des produits alimentaires : le Gouvernement fait le point sur les travaux menés et sur les actions à venir - 31/08/2017 - PDF, 48 KO
- La DGCCRF appelle à nouveau les consommateurs à la vigilance lors de l’achat de siphons culinaires - 31/07/2017 - PDF, 331 Ko
- La Cour d’appel de Paris condamne la société Expedia pour déséquilibre significatif dans ses relations commerciales avec les hôteliers - 27/06/2017 - PDF, 291 Ko
- La DGCCRF rappelle aux consommateurs les risques de certains siphons culinaires. - 22/06/2017 - PDF, 160 Ko
- Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury Michon signent une charte d'engagement avec le Gouvernement pour mettre en place le système d'information nutritionnelle NUTRI-SCORE - 27/04/2017 - Pdf, 238 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Procédure de signalement des produits dangereux
- Téléprocédure pour l'importation des fruits et légumes
- Téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
- 3939 - Allo Service Public - Coût 0,15 € TTC/minute - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
