Concurrence

Actualités

07/10/2020

Rapport au Parlement - Évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

A l’issue des États Généraux de l’Alimentation (EGA), le Gouvernement a notamment annoncé un relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et un...

10/06/2020

Vademecum à destination des professionnels

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à...

09/01/2020

Publicité des prix des contrats de fourniture de GPL

Depuis le 1^er mars 2018, la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres pour mieux faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et avoir une plus grande visibilité sur les ...

18/11/2019

La DGCCRF sanctionne SFR à hauteur de 3,7 millions d’euros pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des ...

05/11/2019

Transactions et injonctions : pratiques relevées dans le secteur des travaux de maçonnerie dans le département des Alpes Maritimes

Une enquête réalisée par la DGCCRF en 2017 a mis en évidence une pratique d’entente illicite relevée dans des marchés publics entre sociétés spécialisées dans les travaux de maçonnerie.

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