Concurrence
Actualités
Pratiques relevées dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac dans la région Bourgogne-Franche-Comté et dans le département de l’Ain - 27/02/2018
Lettre de décision (société NICO ELEC) - pdf - 873 Ko
Lettre de décision (société JACQUOT PRO&CIE) - pdf - 1 Mo
Lettre de décision (société MUGNERET) - pdf - 952 Ko
Lettre de décision (société JAYLEC) - pdf - 832 Ko
Lettre de décision (société AEP) - pdf - 970 Ko
Tables chronologiques des transactions et injonctions
Bilan de jurisprudence
Ce bilan restitue l'action contentieuse civile et pénale de la DGCCRF en 2016.
Relations commerciales
La DGCCRF assure la loyauté des relations commerciales entre les entreprises (titre IV du Livre IV du code de commerce). Elle veille au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Nanoparticules dans l’alimentation : Delphine Gény-Stephann a réuni les professionnels de l’alimentaire - 10/04/2018 - PDF, 217 Ko
- Remise du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - PDF, 266 Ko
Rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - Pdf, 968 Ko - Assignation de Google et Apple pour des pratiques commerciales abusives - 14/03/2018 - PDF, 76 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales - 22/02/2018 - PDF, 153 Ko
- Risques liés à l’utilisation des caoutchoucs recyclés dans la fabrication des terrains de sports synthétiques - 22/02/2018 - PDF, 279 Ko
- Commission européenne sur les entreprises du secteur des médias sociaux - 15/02/2018 - PDF, 65 Ko
- Réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales - 02/02/2018 - PDF, 20 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
