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Illustration alimentaire transport
21/09/2023

Suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la DGCCRF met à jour ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques afin de faciliter ...

07/04/2023

Avec le développement du télétravail et de nouvelles formes d’emploi non salarié, les espaces de travail partagés ou collaboratifs se sont multipliés. L’enquête de la DGCCRF réalisée en 2021 avait pour objectif d’identifier les acteurs du marc...

Echantillon de tissus d'ameublement
24/03/2023

Un professionnel du secteur de la décoration a attiré l’attention des services déconcentrés de la DGCCRF sur les conditions commerciales mises en œuvre par un éditeur de tissus d’ameublement...

12/01/2023

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : la DGCCRF mène une action coup de poing dans les Alpes-Maritimes visant à vérifier le respect des mesures de gel des avoirs par l...

A consulter

Les contrôles de la DGCCRF : Pouvoirs d'enquête et de sanction
02/08/2019
L'abus de position dominante
02/08/2019

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