Consommation
Actualités
Carburants : un nouvel étiquetage européen à la pompe - 09/10/2018
A partir du 12 octobre 2018, l’identification des carburants à la pompe sera facilitée au moyen de logos harmonisés dans l’ensemble de l’Union européenne.
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège ! - 21/09/2018
Résultats d'enquêtes
- Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique - 21/02/2019
- Qualité et sécurité des préservatifs - 10/01/2019
- Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé - 12/12/2018
Rappels de produits 
- Avis de rappel de boîtes Seek’o flash lumières - 22/02/2019
- Avis de rappel de grille viande de marque NOON / HARPER - 22/02/2019
- Avis de rappel de Rösti Auchan 1 kg de marque AUCHAN - 22/02/2019
Fiches pratiques
En savoir plus sur ...
La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) - Pdf, 753 Ko
Vous cherchez à louer un logement ? - Pdf, 1.7 Mo
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Textes officiels
Communiqués de presse
- Achats en ligne: la Commission et les autorités de protection des consommateurs demandent des informations claires sur les prix et les remises - 22/02/2018 - PDF, 1,3 Mo
- Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - 22/02/2019 - PDF, 425 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM - 13/02/2019 - PDF, 310 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - 08/02/2019 - PDF, 344 Ko
- La Commission d’examen des pratiques commerciales publie son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques - 06/02/2019 PDF, 420 Ko
- Rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella poona - 24/01/2019 PDF, 576 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : le Gouvernement demande aux professionnels de prendre dans les meilleurs délais les mesures garantissant la sécurité des produits sur le marché - 23/01/2019 PDF, 668 Ko
- Pour une commande publique au service des acheteurs et des PME innovantes - 16/01/2019 PDF, 211 Ko
- Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation - Dossier de presse - (PDF, 305 Ko) - Bruno Le Maire a réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171 - 14/01/2019 PDF, 286 Ko
- Pratiques commerciales des enseignes de vente en ligne : la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire les conclusions de ses investigations concernant le site vente-privee.com - 10/01/2019 PDF, 163 Ko
- La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques - 20/12/2018 PDF, 340 Ko
- Piles bouton et jeunes enfants : prévenir l’ingestion et adopter les bons réflexes en cas d’accident - 20/12/2018 PDF, 193 Ko - Infographie : Piles bouton : un risque GRAVE pour les enfants ! Format Pdf, 1.40 Mo - Format Png, 268 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
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- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
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A consulter
Liens utiles
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- Conseil national de la consommation
- Institut national de la consommation
- Commission de la médiation de la consommation
- Centre Européen des consommateurs en France
- Online consumer education
(Projet d’éducation continue en ligne sur la consommation) - ConsumerClassroom
Site web communautaire destiné aux enseignants pour l'éducation des jeunes européens (12-18 ans) à la consommation - Le défenseur des droits
Site Defenseurdesdroits.fr