Consommation

Une brochure pour tout savoir sur les garanties

Votre lave-vaisselle neuf tombe en panne subitement, le vêtement que vous avez acheté a changé de couleur lors du lavage alors que vous avez respecté les consignes du fabricant, il manque une pièce du meuble livré en kit, le carrelage installé par une entreprise désignée par le vendeur révèle des défauts… : faites jouer la garantie ! Laquelle ? Comment agir ? Dans quel délai ? Suivez les conseils de la DGCCRF !

Une brochure pour tout savoir sur les garanties - 14/03/2017 - Pdf, 2.3 Mo

Démarchage téléphonique

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, baptisée Bloctel

Démarchage abusif et fraude aux numéros surtaxés : point d’étape sur les contrôles de la DGCCRF - 21/02/2017

Démarchage téléphonique et numéros surtaxés : se prémunir des arnaques - Fiche pratique

Sollicitations téléphoniques non désirées  et fraudes aux numéros surtaxés
 Communiqué de presse du 20/02/2017 (PDF, 302 ko)

Bloctel, un service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif ! - 01/06/2016

Lutte contre le démarchage téléphonique : Martine PINVILLE va intensifier les sanctions après des premiers résultats positifs de BLOCTEL - 13/12/2016

L’information sur les produits et les services en français : l’une des missions de la DGCCRF

Les informations relatives aux produits et aux services de consommation doivent être rédigées en langue française. La loi « Toubon » a réaffirmé ce droit et, parallèlement, invité les administrations publiques à limiter l’emploi de termes étrangers dans les supports administratifs.

L’information sur les produits et les services en français : l’une des missions de la DGCCRF - 26/07/2016

Le nouveau code de la consommation :
une table de concordance téléchargeable

Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales au bénéfice des utilisateurs.

La DGCCRF met à leur disposition une table de concordance électronique téléchargeable.

Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable - 01/07/2016