Consommation
Actualités
L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2018 - 08/07/2019
L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations.
Journée mondiale anti-contrefaçon - 06/06/2019
Vacances réussies : votre guide de l’été ! - 25/06/2019
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Communiqués de presse
- Origine des miels : Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume annoncent un projet de décret pour davantage de clarté et de transparence de l’information des consommateurs - 11/07/2019 - PDF, 105 ko
- Démarchage abusif dans le secteur de l’énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d’une quinzaine d’entreprises de manière simultanée - 01/072019 - PDF, 161 ko
- Pratiques commerciales déloyales : la Cour d’appel de Paris condamne General Electric à une amende de deux millions d’euros - 27/06/2019 - PDF, 240 Ko
- Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés - 07/06/2019 - PDF, 225 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
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Consulter Concurrence et consommation
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A consulter
- SignalConso, la nouvelle plateforme de signalement à destination des consommateurs
- Tout savoir sur les garanties
- Dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer !
- L’information sur les produits et les services en français : l’une des missions de la DGCCRF
- Zoom sur les compléments alimentaires
- Acheter en ligne : suivez le guide !
Liens utiles
- Direction générale de la santé et des consommateurs - Commission européenne
- Conseil national de la consommation
- Institut national de la consommation
- Commission de la médiation de la consommation
- Centre Européen des consommateurs en France
- Online consumer education
(Projet d’éducation continue en ligne sur la consommation) - ConsumerClassroom
Site web communautaire destiné aux enseignants pour l'éducation des jeunes européens (12-18 ans) à la consommation - Le défenseur des droits
Site Defenseurdesdroits.fr