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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Consommation

Actualités

Une brochure pour tout savoir sur les garanties

Votre lave-vaisselle neuf tombe en panne subitement, le vêtement que vous avez acheté a changé de couleur lors du lavage alors que vous avez respecté les consignes du fabricant, il manque une pièce du meuble livré en kit, le carrelage installé par une entreprise désignée par le vendeur révèle des défauts… : faites jouer la garantie ! Laquelle ? Comment agir ? Dans quel délai ? Suivez les conseils de la DGCCRF !

Une brochure pour tout savoir sur les garanties - 14/03/2017 - Pdf, 2.3 Mo

L’information sur les produits et les services en français : l’une des missions de la DGCCRF

Les informations relatives aux produits et aux services de consommation doivent être rédigées en langue française. La loi « Toubon » a réaffirmé ce droit et, parallèlement, invité les administrations publiques à limiter l’emploi de termes étrangers dans les supports administratifs.

L’information sur les produits et les services en français : l’une des missions de la DGCCRF - 26/07/2016

Le nouveau code de la consommation :
une table de concordance téléchargeable

Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales au bénéfice des utilisateurs.

La DGCCRF met à leur disposition une table de concordance électronique téléchargeable.

Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable - 01/07/2016

Résoudre un litige de consommation

La DGCCRF vous aide à résoudre votre litige avec un professionnel.

Prix et pratiques commerciales

La DGCCRF vérifie la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l'égard des consommateurs

Les fiches pratiques

 

 

 

La DGCCRF vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence, de consommation et de sécurité.

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