Consommation
Actualités
SignalConso, la nouvelle plateforme de signalement à destination des consommateurs - 28/03/2019
SignalConso est une nouvelle plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats.
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège ! - 21/09/2018
Résultats d'enquêtes
- Pratiques commerciales dans le secteur de l’ameublement - 05/04/2019
- Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique - 21/02/2019
- Qualité et sécurité des préservatifs - 10/01/2019
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Vous faites réparer votre véhicule - Pdf , 627 Ko
La fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers - Pdf - 900 Ko
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Communiqués de presse
- Lutte contre les retards de paiement interentreprises : Agnès Pannier-Runacher annonce les premières amendes de plus de 500 000 € en application de la loi du 9 décembre 2016 - 06/05/2019 - PDF, 498 Ko
- Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments - 26/04/2019 - PDF, 663 Ko
- Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 - 17/04/2019 - PDF, 415 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril 2019 - 16/04/2019 - PDF, 202 Ko
- Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - 10/04/2019 - PDF, 180 ko
- Codex alimentarius : réunion de la 31ème session du comité sur les principes généraux (CCGP) - 14/03/2019 - PDF, 320 Ko
- Signalement aux autorités sanitaires de teneurs anormalement élevées en alcaloïdes dans des graines de pavot - 01/03/2019 - PDF, 198Ko
- Achats en ligne: la Commission et les autorités de protection des consommateurs demandent des informations claires sur les prix et les remises - 22/02/2018 - PDF, 1,3 Mo
- Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - 22/02/2019 - PDF, 425 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM - 13/02/2019 - PDF, 310 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - 08/02/2019 - PDF, 344 Ko
- La Commission d’examen des pratiques commerciales publie son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques - 06/02/2019 PDF, 420 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
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A consulter
- SignalConso, la nouvelle plateforme de signalement à destination des consommateurs
- Tout savoir sur les garanties
- Dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer !
- L’information sur les produits et les services en français : l’une des missions de la DGCCRF
- Zoom sur les compléments alimentaires
- Acheter en ligne : suivez le guide !
Liens utiles
- Direction générale de la santé et des consommateurs - Commission européenne
- Conseil national de la consommation
- Institut national de la consommation
- Commission de la médiation de la consommation
- Centre Européen des consommateurs en France
- Online consumer education
(Projet d’éducation continue en ligne sur la consommation) - ConsumerClassroom
Site web communautaire destiné aux enseignants pour l'éducation des jeunes européens (12-18 ans) à la consommation - Le défenseur des droits
Site Defenseurdesdroits.fr