Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
En 2023, la DGCCRF a mené des contrôles auprès de 383 professionnels concernant la sécurité des bijoux et montres fantaisie. 104 produits ont été analysés en laboratoire, révélant parfois des dangers pour les consommateurs du fait de la présence excessive de certaines substances chimiques.
10/12/2024
Certains objets comme les bougies, les jouets, les bijoux fantaisie ou encore les produits cosmétiques peuvent être confondus avec des denrées alimentaires, surtout par les jeunes enfants. En 2022, la DGCCRF a effectué des contrôles auprès de 244 professionnels pour vérifier la conformité de leurs produits aux règles de sécurité.
10/12/2024
Les fauteuils roulants manuels, les déambulateurs simples ou à roues et les béquilles sont des aides techniques soumises au règlement européen sur les dispositifs médicaux. La DGCCRF a mené une enquête entre juillet 2023 et mai 2024 afin de vérifier la sécurité et la loyauté de ces dispositifs, et a identifié des anomalies pour un tiers des établissements contrôlés et un risque de chute des utilisateurs.
04/12/2024
En 2021 et 2023, la DGCCRF a contrôlé plus de 200 établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, vaisselle jetable, coton-tiges etc.). Ces deux enquêtes ont conduit les agents à adresser 23 avertissements, 4 injonctions de mise en conformité et 13 procès-verbaux.
26/11/2024
En 2023, la DGCCRF a contrôlé 485 établissements fabricant ou commercialisant de l’électroménager afin de contrôler l’affichage et la loyauté de l’indice de réparabilité. 64 % posaient problème, notamment sur l’absence de mise à disposition des paramètres de calcul ayant permis d’établir l’indice (72 % du total des anomalies pour les magasins physiques et 48 % pour les sites de vente en ligne). Ces non-conformités sont encore plus prégnantes pour les produits soumis plus récemment à cet indice. Néanmoins, la plupart des professionnels se sont mis en conformité rapidement.
26/11/2024
De 2019 à 2022, les services de la DGCCRF ont contrôlé près de 2 350 établissements parmi les fabricants ou vendeurs de charcuterie (entreprises de taille modeste, boutiques artisanales et ateliers de boucherie des grandes et moyennes surfaces), et examiné en laboratoire près de 1780 produits. Ces contrôles ont révélé que la règlementation restait parfois mal appliquée, notamment par les petits professionnels. La plupart des constatations ont donné lieu à des mesures pédagogiques (1 073 avertissements) ou des suites correctives (502 injonctions).
22/11/2024
La DGCCRF a contrôlé le secteur des assurances obsèques, notamment l’information précontractuelle communiquée aux consommateurs et l’absence de pratiques commerciales trompeuses. Cette enquête a donné lieu au contrôle de 69 opérateurs. Au final, 23 établissements se sont révélés en anomalie, ce qui représente plus d’un tiers.
31/10/2024
Les consommateurs et les professionnels doivent être vigilants lorsqu’ils utilisent des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. En effet, ces articles peuvent présenter un risque pour la santé humaine si des substances les composant migrent dans les aliments. Afin de préserver la sécurité des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête. En 2022, celle-ci a montré qu’un tiers des établissements contrôlés présentait des anomalies.
16/10/2024
Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. En 2022-2023, la DGCCRF a mené une première enquête sur le sujet. Banques, assurances, agences de conseil en investissement... en tout, 56 établissements ont été contrôlés par les agents DGCCRF.
08/10/2024
Afin d’améliorer la collecte et le recyclage, les distributeurs de meubles, d’équipements électriques et électroniques et d’articles de bricolage et de jardin doivent reprendre gratuitement les produits usagés, même sans achat. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier le respect de cette obligation. Sur 780 établissements contrôlés en 2022 et 2023, plus de la moitié manquaient à leurs obligations. Les contrôles se poursuivent en 2024.
04/10/2024
En 2022, la DGCCRF a mené une première enquête sur les smartphones et tablettes pour accompagner l’entrée en vigueur de la réglementation encadrant l’utilisation du terme de reconditionné. Les tests prévus par la loi pour garantir au consommateur des appareils fonctionnels étaient souvent incomplets. Les agents ont fait montre de pédagogie pour rappeler aux professionnels concernés les modalités d’application de la loi.
04/10/2024
Dans le cadre du plan de contrôle annuel 2022 relatif aux produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé plus de 6 600 références de produits. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage – ont été constatées dans près de 43 % des établissements.
26/09/2024
Depuis 2019, le secteur de la rénovation fait l’objet d’un plan de surveillance renforcé. La DGCCRF a ciblé 1 637 établissements en 2022 et 2023. Plus de la moitié manquaient à leurs obligations à l’égard des consommateurs. 250 injonctions et 373 procès-verbaux ont été établis et 29 signalements ont été adressés au Parquet. Plusieurs jugements ont condamné les fraudeurs à de lourdes amendes voire de la prison.
19/09/2024
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI).
05/08/2024
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets. Pour garantir la fiabilité des jouets commercialisés sur le marché français, quelques 2100 établissements (dont 141 sites Internet) ont ainsi été contrôlés en 2022.
30/07/2024
La DGCCRF a enquêté en 2022 afin de vérifier la fiabilité et la conformité des informations qui sont fournies aux consommateurs sur l’étiquette énergétique des produits électriques et électroniques. 60 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies d’étiquetage.
15/07/2024
457 syndics de copropriétés ont été contrôlés par la DGCCRF en 2021-2022. Cette enquête visait en particulier à s’assurer de la prise en compte des évolutions réglementaires récentes obligeant à utiliser un nouveau contrat-type pour la gestion d’une copropriété. Bilan : 313 établissements contrôlés étaient en anomalie. Cela souligne la persistance du manque de respect de la règlementation dans le secteur avec une légère amélioration du taux d’anomalie qui passe de 72,8 % en 2021 à 65,4 % en 2022.
03/07/2024
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, plusieurs opérateurs circulent désormais sur le réseau français. La DGCCRF a contrôlé en 2022 les trois principales entreprises du secteur afin de s’assurer du respect par ces opérateurs du règlement européen n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
27/06/2024
Dans le cadre des engagements pour la croissance verte souscrits par le Gouvernement, la DGCCRF a diligenté de 2019 à 2021 une enquête auprès de 20 responsables de la mise sur le marché de pneumatiques pour vérifier la conformité de leurs étiquetages et notamment les performances annoncées des pneus.
04/06/2024
Le secteur des textiles et des chaussures a fait l’objet d’une vaste enquête de la DGCCRF au cours des années 2022-2023. Plus de 800 établissements ont été contrôlés. Les mauvaises surprises ont été multiples. 46 % des établissements contrôlés étaient en anomalie ce qui a donné lieu à 300 avertissements et 60 injonctions mais aussi à 15 amendes administratives et 16 procès-verbaux pénaux. Bilan de cette enquête d’ampleur.
04/06/2024
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
