Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en particulier de bricolage. L’objectif était d’une part, de dresser le portrait de ce secteur en développement, et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation. Les investigations ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés.
09/03/2023
En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes.
09/03/2023
Les automobilistes sont soumis à l’obligation de faire réaliser un contrôle technique afin de garantir la sécurité de leur véhicule. Le prix de ces contrôles et des contre-visites est variable selon les centres. L’État a créé, en octobre 2020, prix-controle-technique.gouv.fr pour aider les consommateurs à comparer. La DGCCRF a mené en 2021 une enquête pour vérifier que les professionnels s’y référençaient correctement et, plus largement leur bon affichage des prix et leurs pratiques commerciales
02/03/2023
Projection de billes dans les yeux, brûlures et lésions irréversibles de la rétine, brûlures cutanées : les risques liés à l’utilisation d’objets ayant l’apparence d’armes à feu sont élevés. Pour les prévenir, la DGCCRF contrôle le respect de la réglementation spécifique à ces objets.
23/02/2023
La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 établissements spécialisés dans la vente de véhicules neufs et d’occasion, automobile ou deux-trois roues motorisées. Près de deux tiers des établissements présentaient des anomalies, de gravité variable, portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur.
13/02/2023
La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.
25/01/2023
Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.
28/12/2022
En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des opérateurs spécialisés dans le recouvrement amiable de créances commerciales. Les enquêteurs ont contrôlé soixante-huit établissements et relevé un taux d’anomalies de 26,5 % (dix-huit établissements).
26/12/2022
Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.
22/12/2022
Pressurage des raisins, ajout de sucre, traçabilité, mentions valorisantes… : produire du Champagne répond à un cadre réglementaire précis. Les agents de la DGCCRF s’assurent de son respect en effectuant des contrôles tout au long de sa production et de sa commercialisation. Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 : sur l’étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins.
21/12/2022
Quelles informations doivent être portées à la connaissance des consommateurs concernant les produits de la pêche et de l’aquaculture ? (origine, traitement subi par le poisson, etc.). Ces informations légales obligatoires ont pour objectif d’éclairer et de protéger le consommateur mais aussi de vérifier que les produits commercialisés peuvent bien l’être.
21/12/2022
Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.
20/12/2022
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé.
14/12/2022
Depuis 2017, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux et d’autres substances réglementées. En 2021, ces contrôles ont porté d’une part sur les nanomatériaux dans les produits solaires et de maquillage, d’autre part sur les substances interdites présentes notamment dans les produits pour les cheveux, les produits non rincés et les produits pour le nettoyage de la peau vendus dans les bazars et solderies.
14/12/2022
La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). À ce titre, en 2020, elle a enquêté auprès des opérateurs des secteurs de l’immobilier, de la domiciliation d’entreprises et du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) afin de vérifier que les professionnels respectent bien leurs obligations en la matière. Plus de 60 % des établissements contrôlés ont présenté des anomalies.
09/12/2022
Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.
08/12/2022
L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 sur le démarchage téléphonique portait sur le respect par les professionnels de l’interdiction d’appeler les consonsommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les contrôles, réalisés principalement à la suite de signalements, montrent que la moitié des établissements contrôlés ne respectent pas la loi.
07/12/2022
Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.
05/12/2022
Pratiques commerciales, information du consommateur, contrats, vente à distance : l’enseignement privé supérieur doit revoir sa copie sur plusieurs points en matière de protection du consommateur.
02/12/2022
Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.
23/11/2022
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
