Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.
22/12/2022
Pressurage des raisins, ajout de sucre, traçabilité, mentions valorisantes… : produire du Champagne répond à un cadre réglementaire précis. Les agents de la DGCCRF s’assurent de son respect en effectuant des contrôles tout au long de sa production et de sa commercialisation. Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 : sur l’étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins.
21/12/2022
Quelles informations doivent être portées à la connaissance des consommateurs concernant les produits de la pêche et de l’aquaculture ? (origine, traitement subi par le poisson, etc.). Ces informations légales obligatoires ont pour objectif d’éclairer et de protéger le consommateur mais aussi de vérifier que les produits commercialisés peuvent bien l’être.
21/12/2022
Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.
20/12/2022
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé.
14/12/2022
Depuis 2017, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles sur les produits cosmétiques contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux et d’autres substances réglementées. En 2021, ces contrôles ont porté d’une part sur les nanomatériaux dans les produits solaires et de maquillage, d’autre part sur les substances interdites présentes notamment dans les produits pour les cheveux, les produits non rincés et les produits pour le nettoyage de la peau vendus dans les bazars et solderies.
14/12/2022
La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). À ce titre, en 2020, elle a enquêté auprès des opérateurs des secteurs de l’immobilier, de la domiciliation d’entreprises et du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) afin de vérifier que les professionnels respectent bien leurs obligations en la matière. Plus de 60 % des établissements contrôlés ont présenté des anomalies.
09/12/2022
Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier révèle que la réglementation visant à protéger les consommateurs reste encore très imparfaitement appliquée.
08/12/2022
L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 sur le démarchage téléphonique portait sur le respect par les professionnels de l’interdiction d’appeler les consonsommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les contrôles, réalisés principalement à la suite de signalements, montrent que la moitié des établissements contrôlés ne respectent pas la loi.
07/12/2022
Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.
05/12/2022
Pratiques commerciales, information du consommateur, contrats, vente à distance : l’enseignement privé supérieur doit revoir sa copie sur plusieurs points en matière de protection du consommateur.
02/12/2022
Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.
23/11/2022
Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches. La DGCCRF a mené de nombreux contrôles et a constaté qu’un certain nombre de sites introduisent volontairement de la confusion avec les sites officiels trompant ainsi les consommateurs. Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.
21/11/2022
La DGCCRF réalise depuis plusieurs années une enquête annuelle sur la vente d’ameublement et de literie, dans les circuits aussi bien sédentaires que non sédentaires et sur internet, afin notamment de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites, susceptibles d’être préjudiciables pour les consommateurs.
18/11/2022
La transformation numérique constitue un enjeu majeur pour le secteur bancaire qui a dû proposer des offres innovantes basées sur les nouvelles technologies afin de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la conformité des pratiques des établissements de crédit et de leurs intermédiaires.
14/11/2022
Les pansements, sparadraps et bandes de maintien sont des dispositifs médicaux soumis au règlement européen n°2017/745 depuis le 26 mai 2021. La DGCCRF a diligenté une enquête entre juillet 2021 et mars 2022 afin de vérifier la sécurité de ces dispositifs, la loyauté des allégations les concernant et la bonne application du règlement par les professionnels.
02/11/2022
La dernière enquête de la DGCCRF sur les colorants dans les confiseries révèle qu’encore trop de professionnels artisans connaissent mal la réglementation en matière d’usage des colorants et plus généralement des additifs.
28/10/2022
La réputation des vins français justifie de garantir au consommateur français ou étranger que les produits sur le marché respectent les règles propres à ce secteur. Les agents de la DGCCRF ont ainsi pour mission de s’assurer de la loyauté des produits et des informations délivrées aux consommateurs. Les contrôles et enquêtes sont effectués tout au long de la chaîne de production et jusqu’à la distribution chaque année.
20/10/2022
Tarifs, devis, garanties, recours aux pièces d’occasions, solutions en cas de litige, etc : l’information des automobilistes qui font réparer leur véhicule est encore trop partielle.
17/10/2022
La DGCCRF a mené, en 2021, une enquête auprès de 160 établissements louant du matériel de bricolage et de jardinage. Si tondeuses à gazon, scies électriques, perceuses et autres matériels sont correctement entretenus, l’information du consommateur sur leur utilisation et les conditions de location restent à améliorer.
14/10/2022
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
