Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Droits des passagers par voie ferroviaire : peu d’anomalies relevées concernant l’information pré-contractuelle, les obligations d’assistance et le remboursement des billets en cas d’annulation

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, plusieurs opérateurs circulent désormais sur le réseau français. La DGCCRF a contrôlé en 2022 les trois principales entreprises du secteur afin de s’assurer du respect par ces opérateurs du règlement européen n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

27/06/2024

Une femme cherche sa place dans le train.

Derrière l’étiquette : la sécurité et la loyauté des textiles et chaussures

Le secteur des textiles et des chaussures a fait l’objet d’une vaste enquête de la DGCCRF au cours des années 2022-2023. Plus de 800 établissements ont été contrôlés. Les mauvaises surprises ont été multiples. 46 % des établissements contrôlés étaient en anomalie ce qui a donné lieu à 300 avertissements et 60 injonctions mais aussi à 15 amendes administratives et 16 procès-verbaux pénaux. Bilan de cette enquête d’ampleur.

04/06/2024

Shopping en couple dans un centre commercial

Recouvrement amiable de créances : un secteur sous surveillance de la DGCCRF

En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté auprès des sociétés de recouvrement et des commissaires de justice (ex-huissiers de justice) sur les pratiques liées au recouvrement amiable de créances. 41 % des 161 établissements contrôlés sont en anomalie.

30/05/2024

Une personne qui tend la main

Sèches-cheveux, luminaires, barbecues, appareils anti-moustiques : des risques sérieux identifiés

Chocs électriques, incendies, brûlures, étouffements : les produits électriques peuvent présenter des risques significatifs d’accidents. Chaque année, la DGCCRF procède à des contrôles de produits électriques de grande consommation tels que les appareils de soin des cheveux, les luminaires, les appareils de cuisson pour l’extérieur (type barbecue ou plancha) ou encore les appareils anti-moustiques. En 2022, un tiers des produits analysés s’est avéré dangereux.

14/05/2024

Une image d'un barbecue

Démarchage téléphonique des assurances : gare aux abus !

Complémentaire santé, contrat de prévoyance, assurance protection juridique… les consommateurs sont souvent démarchés par téléphone par des professionnels de l’assurance qui ne présentent pas toujours clairement leurs offres. Les abus restent nombreux : discours commerciaux trompeurs, souscription plus ou moins « forcée »… La DGCCRF s’est engagée en 2022 dans un plan de contrôle. Plus d’un tiers des professionnels contrôlés étaient en anomalie.

06/05/2024

un homme au téléphone

La sécurité des buts sportifs impose contrôles et entretien réguliers

En 2022, la DGCCRF a contrôlé les professionnels du secteur des sports et loisirs disposant de buts sportifs. L’enquête a révélé que 56 % des établissements visités présentaient au moins une anomalie. Si tous les manquements constatés n’engendraient pas de danger pour les utilisateurs, il s’avère que la sécurité des buts reste perfectible.

03/05/2024

Dans une salle de sports, un gardien protège sa cage de but

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines obligations de vigilance sont imposées aux professionnels dont ceux de l’immobilier, les domiciliataires d’entreprises et les professionnels du luxe. Depuis plusieurs années, la DGCCRF participe activement à cette lutte et mène de nombreux contrôles dans ces secteurs afin de s’assurer du bon respect des obligations de vigilance.

08/04/2024

Une personne en train de signé un document

Indice de réparabilité : trop de flou sur les calculs

En 2022, la DGCCRF a contrôlé plus de 500 établissements fabricant ou commercialisant de l’électroménager afin de contrôler l’affichage de l’indice de réparabilité. 65 % posaient problème, notamment sur la mise à disposition des modes de calcul de l’indice. La plupart des professionnels se sont toutefois mis en conformité rapidement.

20/03/2024

Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), appartenant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, est l’organisme national chargé de l’application (ONA) du règlement 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.

18/03/2024

Des cars alignés sur une route

Rapport 2023 sur l’application du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), appartenant au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est l’organisme national chargé de l’application (ONA) du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.

18/03/2024

Un navire voguant sur la mer

Les autotests de fertilité au banc d’essai

En 2022-2023, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la sensibilité des autotests urinaires de grossesse, d’ovulation et de ménopause et la loyauté des informations fournies aux consommateurs. Les investigations ont mis en évidence des anomalies d’étiquetage et des défauts de sensibilité pour 4 produits sur 10.

08/03/2024

autotest de grossesse

Teneur en eau dans les volailles : résultats des contrôles 2020 et 2021

Poulet ou dinde, comme toutes les viandes, la volaille contient de l’eau. Or, à celle naturellement présente dans les tissus s’ajoute l’eau absorbée lors de la préparation des morceaux et carcasses pour la vente. Comme le taux influe sur le poids de la viande et donc sur son prix, une bonne information des consommateurs est essentielle.

05/03/2024

Professionnels : comment éviter le gaspillage alimentaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité pour les consommateurs mais aussi pour les pouvoirs publics. Le gaspillage alimentaire vise « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ». La loi Agec fixe des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire.

04/03/2024

Mise à la poubelle d'aliments

Barquettes plastiques, boites à pizza : encore trop de récipients et emballages alimentaires non conformes

Dans le cadre du plan annuel de contrôle des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), 1 332 établissements ont été contrôlés et 375 échantillons de produits en contact avec des denrées ont été analysés en 2021. Ces contrôles ont été effectués sur toute la chaîne de production, depuis le fabricant ou l’importateur jusqu’au distributeur comme les commerces de bouche et l’industrie agro-alimentaire.

19/02/2024

Numéro surtaxé : les entreprises et établissements de santé peuvent-ils vous l’imposer ?

La DGCCRF a reconduit en 2021 l’enquête visant à vérifier si les entreprises et les établissements de santé utilisent ou non des numéros surtaxés dans leurs relations avec les clients ou leurs patients. Un quart des établissements visités n’étaient pas en conformité avec la réglementation qui interdit le recours aux numéros surtaxés. Ces manquements ont été sanctionnés ou corrigés.

19/02/2024

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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