Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Résultats d'enquêtes

Filtres

Secteurs
Thématiques de concurrence
Thématiques de consommation

Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

450 résultat(s) correspondent à vos critères

Sites internet d’aide aux démarches administratives : attention aux arnaques!

Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches. La DGCCRF a mené de nombreux contrôles et a constaté qu’un certain nombre de sites introduisent volontairement de la confusion avec les sites officiels trompant ainsi les consommateurs. Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

21/11/2022

Un internaute devant son écran

Contrôle des pratiques commerciales dans la vente d’ameublement

La DGCCRF réalise depuis plusieurs années une enquête annuelle sur la vente d’ameublement et de literie, dans les circuits aussi bien sédentaires que non sédentaires et sur internet, afin notamment de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites, susceptibles d’être préjudiciables pour les consommateurs.

18/11/2022

Meubles

Enquête sur la transformation numérique en matière de crédit à la consommation

La transformation numérique constitue un enjeu majeur pour le secteur bancaire qui a dû proposer des offres innovantes basées sur les nouvelles technologies afin de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier la conformité des pratiques des établissements de crédit et de leurs intermédiaires.

14/11/2022

2 personnes devant un ordinateur

La DGCCRF ausculte les pansements et sparadraps

Les pansements, sparadraps et bandes de maintien sont des dispositifs médicaux soumis au règlement européen n°2017/745 depuis le 26 mai 2021. La DGCCRF a diligenté une enquête entre juillet 2021 et mars 2022 afin de vérifier la sécurité de ces dispositifs, la loyauté des allégations les concernant et la bonne application du règlement par les professionnels.

02/11/2022

Pansements et sparadraps

Les missions de la DGCCRF dans le secteur vitivinicole 2020-2021

La réputation des vins français justifie de garantir au consommateur français ou étranger que les produits sur le marché respectent les règles propres à ce secteur. Les agents de la DGCCRF ont ainsi pour mission de s’assurer de la loyauté des produits et des informations délivrées aux consommateurs. Les contrôles et enquêtes sont effectués tout au long de la chaîne de production et jusqu’à la distribution chaque année.

20/10/2022

illustration d'une personne controlant du vin

Les fertilisants et supports de culture passés au crible

Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes. Ils sont utilisés tant par les agriculteurs que par des jardiniers amateurs. La DGCCRF contrôle régulièrement ces produits. En 2020, elle leur a consacré une nouvelle enquête et a noté des améliorations depuis les contrôles menés les années précédentes, malgré la persistance d’anomalies, dont certaines sont récurrentes.

06/10/2022

Une maraichère

Fruits et légumes : une nouvelle saison d’enquête

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. Les résultats de l’enquête menée en 2020 ont permis de constater plusieurs améliorations des pratiques des professionnels, notamment en matière de facturation, d’étiquetage et d’indication d’origine des produits.

19/09/2022

Illustration d'un contrôle de fruits et légumes

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue

« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

19/09/2022

Une personne consultant sur son ordianteur une information

Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes

Performance énergétique, présence de plomb ou de termites : les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier les informations transmises aux clients et à contrôler les aptitudes professionnelles des diagnostiqueurs.

02/09/2022

Plans et Travaux

Sécurité des perles et billes d’eau décoratives

Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de l’obligation générale de sécurité par les metteurs sur le marché des perles et billes d’eau. Ces produits ne doivent notamment pas présenter de risques pour les jeunes consommateurs, qui seraient amenés à les confondre avec une denrée alimentaire ou un jouet.

09/08/2022

Une main tenant des billes de couleur

Des fraudes récurrentes relevées sur les huiles d’olive

En France, l’engouement pour les huiles d’olive de qualité est constant. Le pays bénéficie de pas moins de huit AOP, répondant à une demande croissante des acheteurs de consommer local/français ou bio. La DGCCRF mène de manière régulière des contrôles sur ces produits. L’enquête 2020 souligne toujours des manquements aux obligations d’étiquetage, des falsifications et tromperies notamment  en matière d’allégations sur la qualité du produit.

01/08/2022

Tarifs des notaires et des huissiers : êtes-vous bien informés ?

Honoraires, émoluments, débours, frais pour provisions… Chez les notaires comme chez les huissiers de justice, difficile souvent de s’y retrouver parmi les tarifs d’autant que les taxes peuvent varier. Or le consommateur doit pouvoir connaitre à l’avance le prix dont il devra s’acquitter quand il recourt à leurs services.

20/06/2022

Deux personnes consultant un document

La sécurité des jouets sous surveillance

On ne joue pas avec la sécurité. La DGCCRF contrôle chaque année le secteur des jouets pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des enfants et vérifier la bonne information du consommateur.

20/06/2022

Agences immobilières : attention aux clauses illicites et à l’information sur les tarifs

L’achat d’un bien immobilier est un acte important, notamment au vu des sommes investies. La DGCCRF, de par sa mission de protection économique des consommateurs, contrôle chaque année le secteur. Le taux d’anomalie des établissements visités dans le secteur de l’immobilier demeure élevé. Ces 6 dernières années, il a oscillé entre 58 et 65 %. En cause : la bonne information des consommateurs, notamment sur les tarifs, et les clauses illicites.

20/06/2022

©AdobeStock

Textiles techniques : entre innovation et surenchère

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête sur les textiles dits « techniques », qui répondent à des fonctionnalités et performances particulières. Les enquêteurs ont particulièrement contrôlé les allégations commerciales employées, notamment celles relatives aux propriétés d’hygiène et de confort.

03/06/2022

Photo illustrant une femme qui fait du sport

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

Partager la page

Pied de page de la rubrique DGCCRF

Suivez la DGCCRF

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information