Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La DGCCRF a mené, en 2021, une enquête auprès de 160 établissements louant du matériel de bricolage et de jardinage. Si tondeuses à gazon, scies électriques, perceuses et autres matériels sont correctement entretenus, l’information du consommateur sur leur utilisation et les conditions de location restent à améliorer.
14/10/2022
Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes. Ils sont utilisés tant par les agriculteurs que par des jardiniers amateurs. La DGCCRF contrôle régulièrement ces produits. En 2020, elle leur a consacré une nouvelle enquête et a noté des améliorations depuis les contrôles menés les années précédentes, malgré la persistance d’anomalies, dont certaines sont récurrentes.
06/10/2022
La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. Les résultats de l’enquête menée en 2020 ont permis de constater plusieurs améliorations des pratiques des professionnels, notamment en matière de facturation, d’étiquetage et d’indication d’origine des produits.
19/09/2022
« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.
19/09/2022
Entre 2018 et 2019, le nombre d’adhérents aux salles de sport en France a augmenté de 3,9 %, pour atteindre 6,2 millions d’adhérents. La DGCCRF enquête régulièrement depuis 2015 sur les pratiques des salles de sport et de remise en forme.
13/09/2022
Performance énergétique, présence de plomb ou de termites : les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier les informations transmises aux clients et à contrôler les aptitudes professionnelles des diagnostiqueurs.
02/09/2022
Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de l’obligation générale de sécurité par les metteurs sur le marché des perles et billes d’eau. Ces produits ne doivent notamment pas présenter de risques pour les jeunes consommateurs, qui seraient amenés à les confondre avec une denrée alimentaire ou un jouet.
09/08/2022
Les enjeux de sécurité des équipements de protection individuelle et les obligations européennes de la France requièrent un plan annuel de contrôle pour ces produits. En 2020, le plan s’est concentré sur la thématique du « contrôle de la respiration ».
02/08/2022
En France, l’engouement pour les huiles d’olive de qualité est constant. Le pays bénéficie de pas moins de huit AOP, répondant à une demande croissante des acheteurs de consommer local/français ou bio. La DGCCRF mène de manière régulière des contrôles sur ces produits. L’enquête 2020 souligne toujours des manquements aux obligations d’étiquetage, des falsifications et tromperies notamment en matière d’allégations sur la qualité du produit.
01/08/2022
Honoraires, émoluments, débours, frais pour provisions… Chez les notaires comme chez les huissiers de justice, difficile souvent de s’y retrouver parmi les tarifs d’autant que les taxes peuvent varier. Or le consommateur doit pouvoir connaitre à l’avance le prix dont il devra s’acquitter quand il recourt à leurs services.
20/06/2022
On ne joue pas avec la sécurité. La DGCCRF contrôle chaque année le secteur des jouets pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des enfants et vérifier la bonne information du consommateur.
20/06/2022
L’achat d’un bien immobilier est un acte important, notamment au vu des sommes investies. La DGCCRF, de par sa mission de protection économique des consommateurs, contrôle chaque année le secteur. Le taux d’anomalie des établissements visités dans le secteur de l’immobilier demeure élevé. Ces 6 dernières années, il a oscillé entre 58 et 65 %. En cause : la bonne information des consommateurs, notamment sur les tarifs, et les clauses illicites.
20/06/2022
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête sur les textiles dits « techniques », qui répondent à des fonctionnalités et performances particulières. Les enquêteurs ont particulièrement contrôlé les allégations commerciales employées, notamment celles relatives aux propriétés d’hygiène et de confort.
03/06/2022
La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). À ce titre, en 2020, elle a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels respectaient bien leurs obligations en la matière. 60 % des contrôles ont donné lieu à des injonctions.
19/05/2022
La DGCCRF a contrôlé en 2019 la composition nutritionnelle et la qualité de la déclaration nutritionnelle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite. Si la composition nutritionnelle des produits est globalement bien maîtrisée par les professionnels, un réel effort doit être accompli sur la qualité de la déclaration nutritionnelle.
12/04/2022
La DGCCRF a contrôlé les étiquetages et la composition des blocs de foie gras et des produits à base de foie gras d’oie ou de canard afin d’en vérifier la loyauté. Les manquements constatés les années précédentes persistent : non-respect de la proportion de foie gras devant être utilisée dans les produits à base de foie gras, teneur en eau supérieure à celle autorisée par la réglementation dans les blocs de foie gras.
05/04/2022
Les produits reconditionnés sont aujourd’hui familiers pour le consommateur, surtout lorsqu’il est question de téléphones mobiles et de tablettes occupant une place prédominante sur ce marché. Le terme de reconditionné lui-même est d’ailleurs devenu un véritable outil marketing et recouvre des réalités assez diverses malgré une acception en apparence partagée par les professionnels.
04/04/2022
Alors que la vente en vrac avait quasiment disparu au profit du format préemballé, celle-ci est de nouveau en plein essor. Cette tendance, qui s’inscrit dans une démarche « zéro déchet », n’a pas pris fin avec la pandémie de Covid-19 et la crainte de contamination manu-portée, même si elle a pu ralentir.
04/04/2022
Le secteur des pratiques de soins et des médecines « non conventionnelles » est en plein essor et s’est renforcé avec la crise sanitaire. Près de 40 % des Français auraient recours à des « traitements » alternatifs. Or ces publics sont parfois en situation de grande vulnérabilité, consultant dans une période de mal-être ou confrontés à un problème que la médecine conventionnelle ne leur semble pas pouvoir résoudre, ce qui justifie une vigilance particulière de la DGCCRF.
14/03/2022
Entreprendre la construction d’une maison individuelle c’est bien souvent un projet de vie, qui engage sur plusieurs années. Il est donc particulièrement important de protéger le consommateur qui s’engage.
10/03/2022
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
