Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur des bicyclettes afin de vérifier le respect des exigences de sécurité requises par la réglementation et la délivrance d’informations claires au sujet des conditions d’utilisation. Les enquêteurs ont relevé un taux d’anomalies de 41 %, principalement dû au manque d’informations délivrées aux consommateurs à propos des conditions d’utilisation et des opérations de montage.
17/12/2021
Les enquêtes de la DGCCRF menées en 2018 et en 2019 ont permis de vérifier le respect de la réglementation dans deux canaux spécifiques de distribution de boissons alcoolisées : l’achat pour une consommation à domicile (notamment dans la grande distribution et chez les cavistes) et hors domicile (dans les cafés, hôtels et restaurants).
16/12/2021
Le développement sur le marché français de produits revendiquant une action « anti-COVID », visant à répondre aux préoccupations des consommateurs liées à la pandémie de la Covid-19, a conduit la DGCCRF à lancer dès le 1er trimestre 2021 une enquête nationale visant ces produits dont les propriétés virucides peuvent notamment découler de l’usage de traitements chimiques.
16/12/2021
L’enquête de la DGCCRF, menée en 2020, avait pour objectif de répondre aux préoccupations de sécurité exprimées aussi bien au plan national qu’au plan européen. Plusieurs manquements ont été constatés, portant sur les informations précontractuelles, les marquages ou instructions, outre ce qui relève de la sécurité intrinsèque de ces produits.
15/12/2021
Alors que de grandes quantités de masques étaient mises sur le marché en vue du déconfinement, la DGCCRF a diligenté en mai 2020 une enquête qui s’est prolongée tout au long de l’année. L’objectif était de contrôler la conformité des masques et le respect de l’encadrement des prix lorsqu’il s’imposait. Une nouvelle enquête a été lancée le 1er mars 2021 afin de poursuivre le contrôle de la qualité de ces masques et de la loyauté des informations associées.
14/12/2021
Afin de garantir leur sécurité, les appareils à laser sortant[1] font l’objet d’une réglementation spécifique. Pour en vérifier la bonne application, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès d’une centaine d’établissements et a constaté un taux d’anomalies de 12 %.
29/11/2021
En 2019, la DGCCRF a mené une enquête dans le secteur des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’objectif était de s’assurer de la conformité des relations commerciales entre les professionnels impliqués dans la mise en œuvre de ce dispositif. Des retards de paiement ont été constatés lors de cette enquête.
26/11/2021
Crème hydratante, maquillage, huile pour la peau, crème solaire, shampoing, déodorant mais aussi savons et autres produits solides… La place des produits cosmétiques dans la consommation courante est vaste et justifie la mise en œuvre de contrôles précis et réguliers.
18/11/2021
Défauts d’étiquetage, informations délivrées aux consommateurs insuffisantes ou trompeuses, problèmes de sécurité, clauses abusives ou illicites ; trop d’anomalies sont encore relevées dans le secteur de l’ameublement malgré des contrôles réguliers par la DGCCRF. Un établissement contrôlé sur deux était ainsi concerné par ces anomalies lors des contrôles menés en 2020.
18/11/2021
Pour la première fois en 2020, la DGCCRF a investigué dans le secteur des fournitures scolaires pour s’assurer de la véracité des allégations environnementales présentes sur un nombre croissant de produits. Le taux d’anomalie relevé par établissement est relativement faible (8 %) mais il n’en reste pas moins que certaines mentions pourraient être plus transparentes et mieux explicitées aux consommateurs.
18/11/2021
L’enquête, menée entre octobre 2020 et avril 2021, a porté sur la sécurité et la loyauté des allégations associées aux chaussettes, bas, collants et bandes de contention et de compression médicales[1]. Les contrôles documentaires (déclaration auprès de l’ANSM[2], documentation technique, étiquetage, notice, etc.) révèlent des résultats rassurants contrairement aux essais effectués sur les prélèvements qui sont, quant à eux, en demi-teinte.
05/11/2021
La DGCCRF a vérifié l’application des dispositions de la loi Lurel relatives aux quantités de sucres ajoutés dans les boissons rafraichissantes sans alcool vendues dans les départements ultramarins. Les résultats montrent que ce dispositif est connu des professionnels et qu’il est globalement bien respecté.
29/10/2021
La croissance du commerce électronique, dont le chiffre d’affaires a dépassé les 112 milliards d’euros en France en 2020, s’est encore accélérée dans le contexte de la pandémie et s’est accompagnée de l’émergence de places de marché. Celles-ci rassemblent des offres de produits couvrant tous les secteurs et proposés par une multitude de vendeurs.
15/10/2021
La DGCCRF est attentive à la préservation de la concurrence sur le marché du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac. Afin de comprendre pour quelles raisons les prix du gaz en citerne avaient augmenté au cours de la crise sanitaire du Covid-19 (entre + 3,5 % et + 7 % selon les offres), la DGCCRF a réalisé des contrôles auprès des trois principales sociétés des Hauts-de-Seine, principaux fournisseurs de GPL en vrac au niveau national.
11/10/2021
Les produits non-alimentaires qui poussent trop loin l’imitation avec des denrées peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants. La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles. Au cours de l’année 2020, ses services ont notamment mené des investigations dans 14 régions.
21/09/2021
Dans le contexte de la crise sanitaire, la DGCCRF a réalisé, du 1er juillet 2020 au 30 mars 2021, une enquête auprès des commerçants afin de vérifier leurs usages en matière d’acceptation ou de refus de moyens de paiement et de garantir ainsi le respect des droits des consommateurs. Parmi les 1 286 commerces contrôlés, un peu plus de 5 % étaient en anomalie.
14/09/2021
La vague 2020 de l’enquête de la DGCCRF sur la publicité des prix de vente des carburants a constaté la baisse du nombre de plaintes des consommateurs (en raison de la baisse de la consommation de carburant durant la crise sanitaire) ainsi qu’une meilleure maîtrise de la réglementation par les professionnels.
10/09/2021
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un taux d’anomalie de 10 %.
09/09/2021
Afin d’accompagner la transition écologique de l’économie, dans l’objectif de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits et de développer l’économie circulaire, la DGCCRF en 2019 et 2020 a réalisé une nouvelle enquête sur les garanties légales et commerciales proposées au consommateur lorsqu’il achète un produit électronique ou électroménager. Les investigations ont permis de constater des anomalies dans plus du tiers des établissements contrôlés.
02/09/2021
Les ustensiles et les contenants proposés pour l’alimentation des enfants doivent répondre à l’obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation, dont l’objectif est notamment de prévenir les risques d’étouffement et d’ingestion de petits éléments. Afin de vérifier le respect de cette réglementation, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès de plus de deux cents entreprises.
01/09/2021
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
