Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Défauts d’étiquetage, informations délivrées aux consommateurs insuffisantes ou trompeuses, problèmes de sécurité, clauses abusives ou illicites ; trop d’anomalies sont encore relevées dans le secteur de l’ameublement malgré des contrôles réguliers par la DGCCRF. Un établissement contrôlé sur deux était ainsi concerné par ces anomalies lors des contrôles menés en 2020.
18/11/2021
Pour la première fois en 2020, la DGCCRF a investigué dans le secteur des fournitures scolaires pour s’assurer de la véracité des allégations environnementales présentes sur un nombre croissant de produits. Le taux d’anomalie relevé par établissement est relativement faible (8 %) mais il n’en reste pas moins que certaines mentions pourraient être plus transparentes et mieux explicitées aux consommateurs.
18/11/2021
L’enquête, menée entre octobre 2020 et avril 2021, a porté sur la sécurité et la loyauté des allégations associées aux chaussettes, bas, collants et bandes de contention et de compression médicales[1]. Les contrôles documentaires (déclaration auprès de l’ANSM[2], documentation technique, étiquetage, notice, etc.) révèlent des résultats rassurants contrairement aux essais effectués sur les prélèvements qui sont, quant à eux, en demi-teinte.
05/11/2021
La DGCCRF a vérifié l’application des dispositions de la loi Lurel relatives aux quantités de sucres ajoutés dans les boissons rafraichissantes sans alcool vendues dans les départements ultramarins. Les résultats montrent que ce dispositif est connu des professionnels et qu’il est globalement bien respecté.
29/10/2021
La croissance du commerce électronique, dont le chiffre d’affaires a dépassé les 112 milliards d’euros en France en 20201 , s’est encore accélérée dans le contexte de la pandémie et s’est accompagnée de l’émergence de places de marché. Celles-ci rassemblent des offres de produits couvrant tous les secteurs et proposés par une multitude de vendeurs.
15/10/2021
La DGCCRF est attentive à la préservation de la concurrence sur le marché du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac. Afin de comprendre pour quelles raisons les prix du gaz en citerne avaient augmenté au cours de la crise sanitaire du Covid-19 (entre + 3,5 % et + 7 % selon les offres), la DGCCRF a réalisé des contrôles auprès des trois principales sociétés des Hauts-de-Seine, principaux fournisseurs de GPL en vrac au niveau national.
11/10/2021
Les produits non-alimentaires qui poussent trop loin l’imitation avec des denrées peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants. La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles. Au cours de l’année 2020, ses services ont notamment mené des investigations dans 14 régions.
21/09/2021
Dans le contexte de la crise sanitaire, la DGCCRF a réalisé, du 1er juillet 2020 au 30 mars 2021, une enquête auprès des commerçants afin de vérifier leurs usages en matière d’acceptation ou de refus de moyens de paiement et de garantir ainsi le respect des droits des consommateurs. Parmi les 1 286 commerces contrôlés, un peu plus de 5 % étaient en anomalie.
14/09/2021
La vague 2020 de l’enquête de la DGCCRF sur la publicité des prix de vente des carburants a constaté la baisse du nombre de plaintes des consommateurs (en raison de la baisse de la consommation de carburant durant la crise sanitaire) ainsi qu’une meilleure maîtrise de la réglementation par les professionnels.
10/09/2021
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un taux d’anomalie de 10 %.
09/09/2021
Afin d’accompagner la transition écologique de l’économie, dans l’objectif de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits et de développer l’économie circulaire, la DGCCRF en 2019 et 2020 a réalisé une nouvelle enquête sur les garanties légales et commerciales proposées au consommateur lorsqu’il achète un produit électronique ou électroménager. Les investigations ont permis de constater des anomalies dans plus du tiers des établissements contrôlés.
02/09/2021
Les ustensiles et les contenants proposés pour l’alimentation des enfants doivent répondre à l’obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation, dont l’objectif est notamment de prévenir les risques d’étouffement et d’ingestion de petits éléments. Afin de vérifier le respect de cette réglementation, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès de plus de deux cents entreprises.
01/09/2021
Pour la gestion de leur compte et pour leurs moyens de paiement, les consommateurs sont liés contractuellement à des prestataires de service de paiement (PSP). Ces prestataires sont, selon les cas, des établissements de crédit, des établissements de paiement ou encore des établissements de monnaie électronique.
31/08/2021
Les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau, comme l’a rappelé régulièrement l’Anses. Le bronzage en cabine est donc strictement encadré : exigences de sécurité des machines, information sur les risques encourus, formation des professionnels mais aussi limitation des pratiques commerciales incitatives (interdiction des promotions).
30/07/2021
En France, le marché des compléments alimentaires représente au global un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros (+ 2 % en moyenne entre 2017 et 2020). Les plantes et les préparations de plantes figurent parmi les ingrédients les plus représentés dans les compléments alimentaires : 64 % de ceux vendus en France contiennent au moins une plante.
29/07/2021
L’origine des produits est un critère essentiel dans la décision d’achat des consommateurs français et un enjeu majeur pour la relance de l’économie et la modernisation de l’industrie française. Aussi, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2020, afin de contrôler l’ensemble des allégations sur l’origine des produits non alimentaires et notamment les mentions telles que « fabriqué en France » ou les mentions d’origine locale.
29/07/2021
En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la conformité des fruits et légumes frais aux normes de qualité et de contrôler l’information délivrée aux consommateurs. Concernant l’étiquetage, la facturation, l’origine des produits, de nombreux manquements ont été constatés.
28/07/2021
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est désormais courant et bien connu du grand public. Les plateformes de financement participatif mettent en relation, via un site internet, des porteurs de projets et des investisseurs. En 2019, la DGCCRF leur a consacré une nouvelle enquête, dans le prolongement de celles déjà réalisées entre 2014, 2015 et 2018, pour vérifier la licéité de leurs pratiques. Retour sur 51 contrôles, dont 41 sur internet, menés auprès de 25 établissements.
23/07/2021
De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et supports de culture), apportent des éléments nutritifs aux végétaux et améliorent les sols. Les contrôles concernant ces produits sont essentiels pour assurer tant la sécurité du consommateur que la protection de l’environnement.
23/07/2021
Chaque année, en renouvelant les produits surveillés, une enquête est menée par la DGCCRF dans le but de vérifier la sécurité et la loyauté des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).
23/07/2021
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
