Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Pour la gestion de leur compte et pour leurs moyens de paiement, les consommateurs sont liés contractuellement à des prestataires de service de paiement (PSP). Ces prestataires sont, selon les cas, des établissements de crédit, des établissements de paiement ou encore des établissements de monnaie électronique.
31/08/2021
Les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau, comme l’a rappelé régulièrement l’Anses. Le bronzage en cabine est donc strictement encadré : exigences de sécurité des machines, information sur les risques encourus, formation des professionnels mais aussi limitation des pratiques commerciales incitatives (interdiction des promotions).
30/07/2021
En France, le marché des compléments alimentaires représente au global un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros (+ 2 % en moyenne entre 2017 et 2020). Les plantes et les préparations de plantes figurent parmi les ingrédients les plus représentés dans les compléments alimentaires : 64 % de ceux vendus en France contiennent au moins une plante.
29/07/2021
L’origine des produits est un critère essentiel dans la décision d’achat des consommateurs français et un enjeu majeur pour la relance de l’économie et la modernisation de l’industrie française. Aussi, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2020, afin de contrôler l’ensemble des allégations sur l’origine des produits non alimentaires et notamment les mentions telles que « fabriqué en France » ou les mentions d’origine locale.
29/07/2021
En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la conformité des fruits et légumes frais aux normes de qualité et de contrôler l’information délivrée aux consommateurs. Concernant l’étiquetage, la facturation, l’origine des produits, de nombreux manquements ont été constatés.
28/07/2021
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est désormais courant et bien connu du grand public. Les plateformes de financement participatif mettent en relation, via un site internet, des porteurs de projets et des investisseurs. En 2019, la DGCCRF leur a consacré une nouvelle enquête, dans le prolongement de celles déjà réalisées entre 2014, 2015 et 2018, pour vérifier la licéité de leurs pratiques. Retour sur 51 contrôles, dont 41 sur internet, menés auprès de 25 établissements.
23/07/2021
De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et supports de culture), apportent des éléments nutritifs aux végétaux et améliorent les sols. Les contrôles concernant ces produits sont essentiels pour assurer tant la sécurité du consommateur que la protection de l’environnement.
23/07/2021
Chaque année, en renouvelant les produits surveillés, une enquête est menée par la DGCCRF dans le but de vérifier la sécurité et la loyauté des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).
23/07/2021
Dans le cadre de la crise sanitaire, la DGCCRF se mobilise auprès de l’ensemble des secteurs économiques afin d’éviter le développement de pratiques frauduleuses graves. Une enquête relative aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), menée au dernier trimestre 2020, participe de cette mobilisation en vérifiant l’absence de facturations abusives auprès d’un public très vulnérable. Aucune facturation abusive en lien avec la crise sanitaire n’a été constatée lors des contrôles.
09/07/2021
La DGCCRF garantit l’information et la sécurité des consommateurs vacanciers en renforçant ses contrôles pendant la période estivale. En 2019 et 2020, l’Opération interministérielle Vacances (OIV) a ciblé les contrôles autour de trois axes : l’hébergement touristique, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
23/06/2021
Afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches. En 2019, près d’un tiers des produits analysés n’étaient pas conformes à la réglementation européenne.
21/06/2021
L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF visait à s’assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de loyauté (information précontractuelle et vérification le cas échéant des règles afférentes à la location avec option d’achat), de sécurité des produits et d’exigences environnementales. Des manquements ont été constatés dans 8 des 27 établissements visités. Au total, 13 avertissements et 6 injonctions leur ont été notifiés.
18/06/2021
La DGCCRF a contrôlé en 2019 la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent la qualité des huiles, mais peuvent porter également sur leur étiquetage, exceptionnellement sur leur sécurité.
17/06/2021
En application de la loi du 30 octobre 2018 dite EGAlim, l’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit un encadrement des offres promotionnelles pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux domestiques.
15/06/2021
L’action de la DGCCRF dans le contrôle du marché des boissons spiritueuses permet d’assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques et de garantir l’information loyale des consommateurs en matière d’étiquetage. Les contrôles qu’elle a réalisés en 2018 et 2019 ont porté tant sur des produits « haut de gamme » que sur des spiritueux moins onéreux, en métropole et en Outre-mer.
08/06/2021
Prendre en charge une partie des frais de santé non remboursés par l’assurance maladie : voilà le rôle des organismes complémentaires santé. Des contrats particulièrement répandus, individuels ou collectifs, sur lesquels la DGCCRF a porté son attention et mis en évidence des clauses abusives pour un peu plus d’un opérateur sur deux, lors de son enquête menée en 2019.
20/05/2021
L’enquête menée par la DGCCRF en 2019 et 2020 s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique, rendu nécessaire par une recrudescence du nombre de plaintes sur l’ensemble du territoire français. Les pratiques dénoncées affectent les consommateurs, mais aussi les artisans qui travaillent dans les règles de l’art et le respect du droit.
20/05/2021
En 2019, la DGCCRF a enquêté pour la première fois dans le secteur de la location de vêtements sur internet, auprès de 11 sites. L’objectif était de vérifier le respect par les opérateurs de la réglementation relative à l’information délivrée au consommateur et aux conditions d’exécution des contrats, ainsi que la loyauté des pratiques commerciales.
19/05/2021
Cette enquête de 2019 de la DGCCRF, inédite dans le secteur de la rénovation énergétique, avait pour objet de contrôler le respect de l’ensemble des dispositions du Code de la consommation applicables aux simulateurs en ligne (simulateurs de travaux, d’éligibilité aux aides publiques, etc.).
17/05/2021
Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de la sécurité des trottinettes utilisées comme mode de déplacement, sans assistance électrique et en dehors de toute activité ludique. Emblématiques des nouvelles mobilités urbaines, ces trottinettes connaissent un développement croissant ce qui justifie qu’une attention particulière leur soit portée. Le taux d’anomalie constaté1 lors de ces investigations est de 7 %.
29/04/2021
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
