Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Facturation des services d’aide et d’accompagnement à domicile en période de crise sanitaire

Dans le cadre de la crise sanitaire, la DGCCRF se mobilise auprès de l’ensemble des secteurs économiques afin d’éviter le développement de pratiques frauduleuses graves. Une enquête relative aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), menée au dernier trimestre 2020, participe de cette mobilisation en vérifiant l’absence de facturations abusives auprès d’un public très vulnérable. Aucune facturation abusive en lien avec la crise sanitaire n’a été constatée lors des contrôles.

09/07/2021

Opération interministérielle vacances (OIV) 2019 et 2020

La DGCCRF garantit l’information et la sécurité des consommateurs vacanciers en renforçant ses contrôles pendant la période estivale. En 2019 et 2020, l’Opération interministérielle Vacances (OIV) a ciblé les contrôles autour de trois axes : l’hébergement touristique, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

23/06/2021

Contrôle de la teneur en eau des volailles

Afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches. En 2019, près d’un tiers des produits analysés n’étaient pas conformes à la réglementation européenne.

21/06/2021

Location d’appareils électroménagers ou électroniques

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF visait à s’assurer du respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de loyauté (information précontractuelle et vérification le cas échéant des règles afférentes à la location avec option d’achat), de sécurité des produits et d’exigences environnementales. Des manquements ont été constatés dans 8 des 27 établissements visités. Au total, 13 avertissements et 6 injonctions leur ont été notifiés.

18/06/2021

Offres promotionnelles sur les aliments

En application de la loi du 30 octobre 2018 dite EGAlim, l’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit un encadrement des offres promotionnelles pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux domestiques.

15/06/2021

Contrôle du marché des boissons spiritueuses

L’action de la DGCCRF dans le contrôle du marché des boissons spiritueuses permet d’assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques et de garantir l’information loyale des consommateurs en matière d’étiquetage. Les contrôles qu’elle a réalisés en 2018 et 2019 ont porté tant sur des produits « haut de gamme » que sur des spiritueux moins onéreux, en métropole et en Outre-mer.

08/06/2021

Les contrats complémentaires santé passés au scanner

Prendre en charge une partie des frais de santé non remboursés par l’assurance maladie : voilà le rôle des organismes complémentaires santé. Des contrats particulièrement répandus, individuels ou collectifs, sur lesquels la DGCCRF a porté son attention et mis en évidence des clauses abusives pour un peu plus d’un opérateur sur deux, lors de son enquête menée en 2019.

20/05/2021

Rénovation énergétique : focus sur l’isolation à 1 euro

L’enquête menée par la DGCCRF en 2019 et 2020 s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique, rendu nécessaire par une recrudescence du nombre de plaintes sur l’ensemble du territoire français. Les pratiques dénoncées affectent les consommateurs, mais aussi les artisans qui travaillent dans les règles de l’art et le respect du droit.

20/05/2021

Location de vêtements en ligne

En 2019, la DGCCRF a enquêté pour la première fois dans le secteur de la location de vêtements sur internet, auprès de 11 sites. L’objectif était de vérifier le respect par les opérateurs de la réglementation relative à l’information délivrée au consommateur et aux conditions d’exécution des contrats, ainsi que la loyauté des pratiques commerciales.

19/05/2021

Rénovation énergétique : contrôle des simulateurs en ligne

Cette enquête de 2019 de la DGCCRF, inédite dans le secteur de la rénovation énergétique, avait pour objet de contrôler le respect de l’ensemble des dispositions du Code de la consommation applicables aux simulateurs en ligne (simulateurs de travaux, d’éligibilité aux aides publiques, etc.).

17/05/2021

Mobilités : la sécurité des trottinettes en question

Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de la sécurité des trottinettes utilisées comme mode de déplacement, sans assistance électrique et en dehors de toute activité ludique. Emblématiques des nouvelles mobilités urbaines, ces trottinettes connaissent un développement croissant ce qui justifie qu’une attention particulière leur soit portée. Le taux d’anomalie constaté1 lors de ces investigations est de 7 %.

29/04/2021

Contrôle des équipements de protection individuelle (EPI)

Le secteur économique des équipements de protection individuelle (EPI) compte de multiples opérateurs dont une partie méconnaît les dispositions réglementaires applicables à ces produits. Le plan de contrôle national de la DGCCRF a ciblé en 2019 deux grandes catégories de produits en priorité : les EPI pour sport nautique ou aquatique (hors plongée) et les articles protecteurs pour les travaux de bricolage ou les loisirs.

29/04/2021

Sécurité des articles de literie et des textiles traités avec des biocides

En 2019, la DGCCRF a participé à une action européenne de contrôle visant à vérifier la bonne application du règlement européen encadrant l’utilisation des produits biocides en matière de textiles traités avec ces produits. La France avait particulièrement ciblé les articles de literie et les vêtements.

28/04/2021

Placements financiers solidaires : une indispensable vigilance

L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2019, avait pour objectif de contrôler les pratiques des professionnels et établissements financiers qui commercialisent des produits financiers solidaires. Ces produits ont vocation à permettre de financer des projets ayant une utilité sociale ou environnementale.

15/04/2021

Plan de contrôle des matériels électriques utilisés par les consommateurs

Les produits électriques font l’objet d’une surveillance régulière en raison des risques d’accidents graves qu’ils présentent. Les contrôles effectués par la DGCCRF ont ciblé en 2019 trois catégories de produits : les blocs d’alimentation, les luminaires attirants pour les enfants et les pompes à eau immergées. 14 % de ces actions de contrôle ont révélé des anomalies. Un établissement visité sur quatre est concerné.

15/04/2021

Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.

15/03/2021

Contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF avait pour objectif de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques (PPP) mis sur le marché. Une légère amélioration de la situation des établissements contrôlés a été constatée par rapport aux investigations menées en 2018.

26/02/2021

Dépannage à domicile : des pratiques abusives onéreuses pour les consommateurs

Le niveau de plaintes observé dans le secteur du dépannage à domicile demeurant élevé, la DGCCRF a reconduit en 2019 une enquête nationale sur ce secteur. L’impact économique des pratiques litigieuses de certains opérateurs est important : le montant moyen des fonds indûment perçus par les opérateurs visés s’élevait à plus de 10 000 euros !

25/02/2021

L’essor des produits équitables

Les consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits qu’ils espèrent plus respectueux de l’environnement, de leur santé et de leurs conditions sociales de production. Dans ce contexte, les produits issus du commerce équitable ont connu ces dernières années un fort essor.

25/02/2021

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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