Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Pour vérifier la conformité des scies sauteuses et des scies sabres utilisées par les consommateurs dans le secteur du bricolage, la DGCCRF a conduit une enquête qui a démontré la fiabilité de ces matériels mais aussi des manquements dans la rédaction des déclarations CE de conformité et des notices d’instructions.
08/10/2015
Les manquements constatés par la DGCCRF dans les bureaux de poste, les relais-postes et les agences postales montrent que l’information du consommateur peut être améliorée.
10/09/2015
Un taux infractionnel élevé persiste dans ce secteur : 40 %. Le principal manquement relevé par la DGCCRF est la facturation par les acteurs du recouvrement amiable de frais indus aux débiteurs.
03/08/2015
Les interrupteurs différentiels contrôlés font apparaître quelques anomalies. Le suivi du secteur reste assuré dans le cadre du contrôle des responsables de la première mise sur le marché (RPMM).
17/06/2015
La DGCCRF constate que la commercialisation des briquets respecte davantage la réglementation qu’observé précédemment, notamment en ce qui concerne l’obligation d’information du consommateur et l’adjonction de la « sécurité enfant ». Le taux d’anomalie est globalement faible (4,29 %), mais l’enquête révèle la persistance de la mise en vente de briquets fantaisie, ainsi que le défaut de certains marquages et avertissements.
16/06/2015
Les contrôles de la DGCCRF ont mis en évidence de nombreuses non-conformités des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) : le taux de non-conformité atteint 44 %, en raison notamment d’écarts entre la composition annoncée et la composition réelle : déficits en éléments annoncés, teneurs excessives ou trop faibles, dénominations de type incorrectes ou paramètres microbiologiques trop élevés.
21/04/2015
La dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur de la distribution de l’eau a révélé la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d’eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés.
15/04/2015
La réglementation relative à ces équipements de protection individuelle est encore largement méconnue, surtout en matière d’information aux consommateurs.
30/03/2015
Une enquête a été réalisée au quatrième trimestre 2006 sur les gants de protection pour le bricolage et jardinage. 23 directions départementales ont contrôlé 275 établissements de l'ensemble de la filière : commerces de détail, grossistes et importateurs, grandes et moyennes surfaces généralistes, fabricants…
17/11/2011
L'engouement des Français pour le jardinage et la mise sur le marché d'appareils de plus en plus sophistiqués rendent nécessaire le contrôle de la conformité et de la sécurité des matériels utilisés.
17/11/2011
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
