Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
27/08/2018
La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires.
27/08/2018
Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique.
27/08/2018
Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des consommateurs dans le cadre d’opérations de renégociation et de rachat de prêts immobiliers.
22/08/2018
La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne.
09/07/2018
De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un préjudice financier non négligeable lorsque les fraudeurs sont arrivés à leurs fins.
05/07/2018
Pour assurer la protection économique des consommateurs ainsi que leur sécurité au cours des congés estivaux, la DGCCRF pilote chaque année l’Opération interministérielle Vacances (OIV).
22/06/2018
Les épices et leurs mélanges (pour curry, colombo…), qu’ils soient utilisés pour les fabrications artisanales et industrielles ou pour une consommation ménagère, font partie de l’alimentation des Français. Les conditions de production ainsi que la rareté de certaines d’entre elles créent des tensions sur le marché, provoquant des hausses de prix et une commercialisation de produits de moindre qualité, voire falsifiés.
06/06/2018
La DGCCRF a conduit en 2016 une enquête portant sur la qualité et la sécurité des articles chaussants en cuir dont l’objectif était de vérifier l’information1 délivrée au consommateur, la loyauté des pratiques commerciales (allégations publicitaires) et l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché.
05/06/2018
Le Conseil national de l’ordre des architectes[1] (CNOA) a fait part à la DGCCRF de ses préoccupations concernant de possibles usurpations de la qualité d’architecte par des professionnels du bâtiment, notamment dans le cadre d’annonces effectuées sur internet.
04/06/2018
En 2016, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur les équipements de protection individuelle, couvrant des secteurs diversifiés, des travaux forestiers aux sports de glace, de l’horticulture aux travaux de bricolage.
31/05/2018
La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national.
31/05/2018
Les activités de bricolage et de jardinage suscitent un intérêt croissant de la part des consommateurs. Des produits, autrefois employés principalement par des utilisateurs avertis, le sont aujourd’hui par une proportion grandissante de Français.
30/05/2018
L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).
24/05/2018
L’enquête avait pour objet de vérifier la conformité des mentions d’étiquetage des truffes, et plus particulièrement des denrées alimentaires qui annoncent la présence de truffe.
15/05/2018
La mise en évidence récurrente d’OGM non autorisés dans des produits à base de riz originaires de Chine a conduit la Commission européenne à mettre en place, dès 2012, des contrôles systématiques à l’importation afin de s’assurer de la conformité de ces produits.
03/05/2018
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé, fin 2016, une enquête visant à vérifier la conformité de l’étiquetage et de la composition des faisselles ou fromages frais en faisselles.
02/05/2018
Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux dits « sur mesure » et sont à ce titre régis par une directive européenne. Celle-ci définit les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à ces produits, auxquelles sont tenus les professionnels de santé afin de garantir aux consommateurs un produit sûr.
02/05/2018
La DGCCRF a mené, auprès de sept fournisseurs, une enquête sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités.
27/04/2018
Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale, la DGCCRF en 2016 a prélevé pour analyse 226 échantillons. Seuls 5 d’entre eux présentaient un niveau de radioactivité en césium 137 supérieur à 100 Bq/kg.
26/04/2018
L’enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a établi que la réglementation spécifique au café était bien respectée. Le taux de non-conformité est faible : 8 %.
24/04/2018
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
