Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Le Conseil national de l’ordre des architectes[1] (CNOA) a fait part à la DGCCRF de ses préoccupations concernant de possibles usurpations de la qualité d’architecte par des professionnels du bâtiment, notamment dans le cadre d’annonces effectuées sur internet.
04/06/2018
En 2016, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur les équipements de protection individuelle, couvrant des secteurs diversifiés, des travaux forestiers aux sports de glace, de l’horticulture aux travaux de bricolage.
31/05/2018
La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national.
31/05/2018
Les activités de bricolage et de jardinage suscitent un intérêt croissant de la part des consommateurs. Des produits, autrefois employés principalement par des utilisateurs avertis, le sont aujourd’hui par une proportion grandissante de Français.
30/05/2018
L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).
24/05/2018
L’enquête avait pour objet de vérifier la conformité des mentions d’étiquetage des truffes, et plus particulièrement des denrées alimentaires qui annoncent la présence de truffe.
15/05/2018
La mise en évidence récurrente d’OGM non autorisés dans des produits à base de riz originaires de Chine a conduit la Commission européenne à mettre en place, dès 2012, des contrôles systématiques à l’importation afin de s’assurer de la conformité de ces produits.
03/05/2018
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé, fin 2016, une enquête visant à vérifier la conformité de l’étiquetage et de la composition des faisselles ou fromages frais en faisselles.
02/05/2018
Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux dits « sur mesure » et sont à ce titre régis par une directive européenne. Celle-ci définit les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à ces produits, auxquelles sont tenus les professionnels de santé afin de garantir aux consommateurs un produit sûr.
02/05/2018
La DGCCRF a mené, auprès de sept fournisseurs, une enquête sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités.
27/04/2018
Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale, la DGCCRF en 2016 a prélevé pour analyse 226 échantillons. Seuls 5 d’entre eux présentaient un niveau de radioactivité en césium 137 supérieur à 100 Bq/kg.
26/04/2018
L’enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a établi que la réglementation spécifique au café était bien respectée. Le taux de non-conformité est faible : 8 %.
24/04/2018
L’enquête de la DGCCRF visait à contrôler la conformité de l’étiquetage et de la composition des beurres et matières grasses laitières aux dispositions réglementaires nationales et européennes. Le taux d’anomalie constaté lors de ces contrôles est de 14 %.
24/04/2018
13/04/2018
Le soutien scolaire en ligne s’est fortement développé ces dernières années.
13/04/2018
Compte tenu des risques d’accidents graves pouvant être provoqués par les produits électriques, ceux-ci font l’objet d’une surveillance régulière.
11/04/2018
En 2016, la DGCCRF a mené une nouvelle enquête visant à s’assurer du respect de la réglementation sur les additifs et l’ajout d’eau dans les découpes de poisson.
09/04/2018
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect de différents aspects de la réglementation relative à l’alimentation animale.
06/04/2018
La DGCCRF a réalisé en 2016 des contrôles sur la sécurité des articles de puériculture. L’enquête a concerné en particulier les barrières de sécurité, les porte-bébés et les couffins. Des anomalies d’étiquetage et d’information ont été constatées. Un tiers des produits prélevés a été déclaré dangereux.
05/04/2018
Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur.
05/04/2018
La DGCCRF a mené une enquête relative à la conformité à la réglementation de l’information communiquée aux consommateurs lors de la souscription d’un contrat de crédit à la consommation.
06/03/2018
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
