Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La DGCCRF a mené une enquête relative à la conformité à la réglementation de l’information communiquée aux consommateurs lors de la souscription d’un contrat de crédit à la consommation.
06/03/2018
La DGCCRF a mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales. Des anomalies ont été constatées dans près du tiers des établissements visités.
05/03/2018
Avec 200 000 sites marchands recensés en 2016, le commerce en ligne continue sa progression.
Les règles relatives à la vente à distance, entrées en vigueur en 2014, ont modifié fortement le régime juridique de ce secteur pour renforcer la protection des consommateurs.
02/03/2018
La DGCCRF enquête de manière récurrente sur les pratiques de certains professionnels du recouvrement amiable de créances. Sa dernière enquête, menée à la fin 2016, montre que les méthodes employées par certains professionnels indélicats sont de plus en plus agressives.
23/02/2018
Opacité des tarifs, annonces mensongères, mandats irréguliers... selon une enquête récente de la DGCCRF, les anomalies restent trop nombreuses dans le domaine des transactions immobilières. 65 % des infractions constatées sont liées aux obligations d’information des consommateurs. De nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er avril 2017, instaurent davantage de transparence au bénéfice des clients mais également des professionnels.
31/01/2018
Le 16 janvier 2018, à l’occasion du Conseil national de la consommation[1], la DGCCRF a rendu publics les contrôles réalisés par ses services sur les nanomatériaux dans les produits alimentaires mais également dans les cosmétiques.
24/01/2018
La DGCCRF a mené en 2016 une enquête portant sur les opérations de vente en soldes, les campagnes promotionnelles de la grande distribution et la lecture optique des prix.
10/01/2018
La DGCCRF a mené une enquête afin d’examiner le contenu des applications dites de « santé », d’identifier les opérateurs sur ce marché, de vérifier le respect des règles d’information générale du consommateur et plus spécifiquement celles de la vente à distance et celles relatives à la collecte de données personnelles.
09/01/2018
L’enquête réalisée en 2016 par la DGCCRF sur le contrôle en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches a conduit à relever des manquements à la réglementation et des défaillances dans les autocontrôles mis en place par des opérateurs.
03/01/2018
Réalisée en 2016, cette enquête visait à contrôler la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux vendus au grand public, en moyenne et grande distribution.
28/12/2017
Les biocides pouvant présenter des dangers (toxicité, sensibilisation) pour les consommateurs, la DGCCRF contrôle régulièrement les conditions de mise sur le marché de ces produits.
05/12/2017
L’enquête, réalisée en 2016, visait à s’assurer du respect, par les professionnels, de leurs obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité des produits et d’information des consommateurs.
30/11/2017
Les bijoux fantaisie font l’objet d’une réglementation spécifique, compte tenu de la toxicité du plomb, du nickel et du cadmium.
08/11/2017
L’exposition répétée aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels constitue un facteur de risque majeur dans le développement des affections de la peau.
06/11/2017
Dans le cadre du plan de contrôle qu’elle mène chaque année dans le secteur des cosmétiques, la DGCCRF a réalisé, au cours des derniers mois, des actions ciblées pour rechercher la présence de conservateurs interdits dans des produits cosmétiques. Ces contrôles, menés chez des fabricants et des distributeurs, ont conduit au retrait de plus de 140 références de cosmétiques.
30/10/2017
Afin de vérifier auprès des distributeurs le respect de la réglementation en matière de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques, la DGCCRF a contrôlé en 2016 plus de quatre cents établissements
04/10/2017
L’enquête, menée en 2016, visait à vérifier, auprès des professionnels, la conformité de l’étiquetage relatif à la consommation en énergie de plusieurs types d’appareils électriques. Les contrôles ont montré que la règlementation n’était pas correctement appliquée dans 269 établissements sur 586 contrôlés (soit 46 %).
30/06/2017
Autorité de surveillance du marché des cosmétiques, la DGCCRF est chargée de contrôler la sécurité et la loyauté des produits commercialisés en France
23/06/2017
À la suite de la suppression de la vignette et de l’introduction des honoraires de dispensation, le 1er janvier 2015, de nouvelles règles relatives à l’information du consommateur sur le prix des médicaments sont entrées en vigueur. La DGCCRF dresse, deux ans après cette mise en œuvre, un bilan des enquêtes réalisées par ses services afin de vérifier qu’une information claire et loyale est délivrée aux consommateurs.
20/06/2017
Lors d’une enquête portant sur la sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants (souvent présentés comme ayant une action favorable sur les poussées dentaires) la DGCCRF avait mis en évidence dès 2011 que de nombreux produits présentaient un risque non négligeable de strangulation.
18/05/2017
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
