Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La DGCCRF a contrôlé les pratiques commerciales des acteurs du secteur pharmaceutique et de leurs intermédiaires afin de détecter des infractions aux règles portant sur les avantages commerciaux et la transparence.
27/04/2016
La DGCCRF a enquêté sur les contrats de coopération commerciale proposés par les grossistes et groupements de grossistes aux producteurs de fruits et légumes frais. Les contrôles effectués n’ont pas mis en évidence de volonté organisée de contrevenir à la réglementation.
18/04/2016
Une enquête de la DGCCRF a examiné le secteur des applications mobiles, en particulier les relations commerciales entre les développeurs français et les plates-formes (« stores ») de distribution d’applications. Si aucune suite (contentieuse ou non) n’a été diligentée à ce jour, quelques clauses discutables ont été identifiées et la transparence parfois prise en défaut.
07/04/2016
La DGCCRF a mené une enquête destinée à s’assurer du respect de la réglementation dans le domaine du financement automobile. Avec un taux d’anomalie supérieur à 30 %, la vigilance reste de mise sur la diffusion des contrats de crédit dans ce secteur.
23/03/2016
A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette page est en cours de mise à jour.
22/03/2016
À la suite du refus de plusieurs sociétés de transport du Bas-Rhin d’accepter une mesure de transaction financière proposée par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence a confirmé les analyses rendues par la DGCCRF et condamné les entreprises à de lourdes sanctions.
22/03/2016
Une entente est caractérisée par une concertation entre plusieurs acteurs économiques qui décident d’agir ensemble pour ajuster leur comportement au lieu de concevoir leur stratégie commerciale de façon indépendante. Des entreprises intervenant dans le domaine de la sécurisation des débits de tabac s’entendaient au moyen de devis de complaisance afin de faire échec à leur mise en concurrence pour l’obtention de ces travaux. La Douane et la DGCCRF ont uni leurs efforts pour mettre un terme à ces pratiques graves qui sont préjudiciables aux deniers publics.
22/03/2016
Catherine Argoyti, adjointe au chef de bureau 5B à la DGCCRF et responsable du secteur « cosmétiques » nous rappelle les obligations des professionnels en la matière et nous donne quelques conseils pour choisir en toute sécurité un produit cosmétique.
22/03/2016
Produit du terroir, l’huile d’olive est devenue pour certains amateurs aussi recherchée qu’un grand cru. Des défauts de traçabilité, voire des pratiques commerciales trompeuses quant à son origine, peuvent conduire le consommateur à choisir un produit qui ne répondrait pas ses attentes.
22/03/2016
L’information tarifaire des consommateurs est satisfaisante mais perfectible, selon la dernière enquête de la DGCCRF.
17/03/2016
Le secteur du regroupement de crédits se caractérise par la diversité des acteurs et des modes de commercialisation. L’enquête menée par la DGCCRF a montré l’existence de nombreux manquements à la réglementation.
16/03/2016
La DGCCRF a mené une enquête destinée à s’assurer du respect des normes de commercialisation des œufs au stade du conditionnement. Les contrôles effectués auprès des centres d’emballage font apparaître un taux d’anomalie de 25 %. La moitié des opérateurs présente au moins un manquement.
11/03/2016
Mené au regard des pratiques restrictives de concurrence, l’examen par la DGCCRF des clauses contractuelles et pratiques commerciales entre franchisés et franchiseurs dans le secteur de la restauration rapide et à thème a fait apparaître de nombreuses clauses déséquilibrées au profit de certains franchiseurs.
08/03/2016
La fiabilité des détecteurs de monoxyde de carbone (CO) s’est améliorée depuis 2010. Les non-conformités relevées par la DGCCRF sont pour la plupart formelles ; tous les détecteurs prélevés détectent la présence de CO et aucun produit n’a été considéré comme dangereux. Mais l’information des consommateurs s’avère parfois insuffisante.
11/02/2016
Si les règles de sécurité et l’interdiction de la vente des ammonitrates aux non-professionnels sont respectées, le taux de non-conformité de 43 % des produits analysés par la DGCCRF prouve la persistance des manquements à la réglementation en matière d’étiquetage et d’autorisation de mise sur le marché, et des lacunes quant à la maîtrise de la composition des produits de ce secteur.
02/02/2016
La sécurité fonctionnelle des produits considérés, mis sur le marché ou en location, est globalement assurée. La plupart des manquements relevés par la DGCCRF concernent la traçabilité documentaire et les informations disponibles pour ces équipements (justificatifs de conformité, etc.).
28/01/2016
Rares et coûteuses, les truffes constituent des denrées prisées sur le plan culinaire. Compte tenu de la diversité des variétés et des différences de qualité entre elles, il importe d’assurer aux consommateurs une information claire et loyale sur les variétés proposées. La DGCCRF contribue, par ses enquêtes et ses contrôles dans ce secteur, à clarifier et à faire respecter la règlementation afin de garantir aux consommateurs une information de qualité.
17/12/2015
Les investigations menées par la DGCCRF ont démontré la bonne connaissance de la réglementation par les professionnels du secteur mais elles ont révélé, en revanche, la faiblesse des informations relatives aux précautions d’emploi de ces produits.
07/12/2015
La DGCCRF a vérifié le respect des règlementations relatives aux remises, rabais et ristournes (RRR) aux retards de paiement, de même qu’au respect des règles en matière de pratiques contractuelles ou de prix après-vente (PAV). Le taux d’anomalies est en diminution, mais des manquements aux règles de facturation, des conventions non conformes ou non conclues dans les délais, ou encore des dépassements des délais de paiement sont encore constatés.
04/12/2015
Le non-respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux ainsi que l’absence d’avertissements de danger à faire figurer sur les publicités sont les anomalies constatées par la DGCCRF.
02/11/2015
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
