Le plan de contrôle annuel des produits chimiques

Le plan de contrôle annuel des produits chimiques mené par la DGCCRF en 2014 a concerné plus de 4100 références de produits : détergents, peintures, colles, parfums d’ambiance, produits automobiles comme les liquides de refroidissement, etc.

Des anomalies très diverses

Les anomalies, décelées dans 30 % des établissements contrôlés, concernent :

• l’étiquetage de danger des mélanges dangereux ;
• le non-respect des règles de publicités applicables aux substances et aux mélanges ;
• l’emballage des mélanges dangereux ;
• la classification des mélanges dangereux ;
• la présence d’allégations injustifiées ou de nature à induire le consommateur en erreur notamment des allégations environnementales sur des peintures ;
• le non-respect des dispositions d’étiquetage spécifique des produits détergents ;
• l’utilisation de l’indice tactile de danger sur des produits pour lesquels il n’est pas prévu ;
• d’autres anomalies relatives au non-respect des restrictions prévues par le règlement REACH[1], ou à la non-conformité des fiches de données de sécurité.

Dans certains établissements, plusieurs de ces non-conformités ont été relevées.

Sur les 187 prélèvements analysés par le Service commun des laboratoires d’Oullins, 34 % des produits ont été déclarés « non conformes » et 9 % « non-conformes et dangereux ».  Il s’agit principalement de produits présentant des défauts de classement ou des défauts d’étiquetage et d’emballage, ou de la présence de substances faisant l’objet de restriction de mise sur le marché grand public. Les produits reconnus dangereux ont fait l’objet de mesure de retrait/rappel pour mise en conformité ou destruction.

Une présence accrue des allégations

Les allégations, notamment environnementales, sont de plus en plus présentes sur les étiquetages et publicités des produits. Ont ainsi été décelés :

• sur le site internet d’un grossiste, des produits dits « écologiques », « ayant une forte compatibilité cutanée » et « une faible incidence sur la vie aquatique », alors que 13 de ces produits étaient classés comme corrosifs, sensibilisants cutanés ou dangereux pour l’environnement aquatique ;
• des allégations trompeuses sur un produit détergent à « l’argile universelle blanche », « biodégradable » et «  100 % naturel », alors que le produit ne contenait pas d’argile mais des ingrédients traités chimiquement ;
• des mentions abusives « naturelles », « écologiques » et « respectueuses de l’environnement » sur des peintures classées corrosives, nocives ou dangereuses pour l’environnement ;
• une peinture à base d’huile végétale de soja qualifiée  de « naturelle », « écologique » et contenant de la « gomme d’origine biologique », alors qu’elle contenait 12 % de dioxyde de titane ;
• des supports publicitaires mettant en avant des slogans abusifs comme « respectons la nature », « nos produits sont naturels », « sans solvant, sans libération de COV », « fabrication sur place ».

Il apparaît, par ailleurs, qu’un certain nombre de produits ne sont pas étiquetés en français car de nombreux fournisseurs s’approvisionnent dans les pays limitrophes.

Les sites web et catalogues de grandes enseignes de la distribution ne respectent pas toujours les obligations en matière d’information sur les dangers des produits. Toutefois, de nombreux opérateurs mettent en conformité leur site internet à la suite des contrôles. Cette pratique n’est pas toujours répétée lors de la mise en vente de nouveaux produits.

L’application obligatoire des dispositions du règlement CLP [2] aux mélanges au 1^er juin 2015 est l’occasion pour les professionnels de renouveler intégralement les gammes de produits encore classés selon les anciennes dispositions des arrêtés. Ainsi, l’application du règlement CLP aux mélanges et l’existence de sanctions pénales contraventionnelles dans le Code de l’environnement, en cas de non-conformité d’étiquetage, devraient permettre de faciliter la mise en œuvre du règlement.

Les allégations et logos sur des produits classés dangereux continuent de se développer pour répondre aux attentes des consommateurs. La vigilance doit être maintenue sur de telles mentions qui, lorsqu’elles ne sont pas justifiées, peuvent amener les utilisateurs à sous-estimer la dangerosité des produits.

Les enquêteurs de la DGCCRF privilégient ces contrôles pour informer les professionnels sur l’interprétation  de textes complexes et évolutifs.

[1]REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1^er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

[2] Classification, Labelling, Packaging (CLP) – Règlement relatif à la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.