La sécurité des briquets

Les 100 millions de briquets vendus chaque année en France proviennent essentiellement de deux fabricants et concepteurs, les sociétés BIC et Swedish Match (marque « Cricket »). La marge commerciale est plus importante sur les produits importés : plus des ⅔ des pièces vendues dans l’Union européenne sont importées, aux ¾ de Chine.

La réglementation qualifie de « fantaisie » tout briquet qui ressemble à un autre objet attrayant pour ‒ ou destiné à ‒ un enfant de moins de 4,25 ans, ou encore qui le divertit parce qu’il est sonore ou animé.

La réglementation interdit depuis le 11 mars 2008 toute distribution de briquets fantaisie[1] et de briquets jetables ou rechargeables non pourvus d’une sécurité enfant (à l’exception des briquets rechargeables semi-luxe).

Les services d’enquête de la DGCCRF ont contrôlé 720 références de produit dans 123 établissements[2] pour un total de 303 actions de contrôle ; 20 prélèvements ont été effectués.

Les principaux fabricants français et la quasi-totalité des importateurs maîtrisent les normes et pratiquent des autocontrôles efficaces. Mais certains distributeurs – en particulier les petits commerçants et les indépendants – méconnaissent encore la réglementation, se reposant sur leurs fournisseurs.

Le non-respect des obligations des opérateurs a valu un avertissement à 5 détaillants, 1 grossiste et 1 importateur

• 4 des 7 avertissements ont été adressés en raison d’un manquement à l’obligation d’utiliser la langue française pour toutes les informations.
• La présence des avertissements, pictogrammes et mention « sécurité enfant » a largement été constatée sur l’emballage. Mais le détaillant doit veiller en toute circonstance à la visibilité[3] des avertissements lors de l’exposition des briquets sur un présentoir.
• Certains professionnels peuvent méconnaître notamment les symboles à rendre visibles, l’interdiction des briquets fantaisie, les dispositions relatives aux briquets semi-luxe (dispensés de toute sécurité enfant) ou l’obligation de signaler tout défaut du produit et d’en effectuer en conséquence un suivi ; d’autant plus que la rotation des personnels est importante dans le secteur. Un manquement aux conditions générales de vente dans le cadre de la vente à distance a valu un avertissement à l’opérateur.

Si aucun briquet jetable dépourvu de sécurité enfant n’a été repéré, 1 200 briquets fantaisie ont fait l’objet de saisies judiciaires

• Les nouvelles dispositions du Code de la consommation autorisent les enquêteurs de la DGCCRF – sans même une présomption de non-conformité – à détruire l’emballage pour contrôler des articles sous blister.
• Trois procès-verbaux ont été établis à l’encontre d’un introducteur et deux grossistes au motif qu’ils proposaient des briquets fantaisie. Une procédure volontaire de rappel contre remboursement a été engagée. Le tiers des briquets suspects prélevés a quant à lui été jugé non conforme aux normes applicables, mais pas dangereux.

[1] Les briquets seulement décorés de logotypes ou de dessins ne sont pas rangés parmi les briquets fantaisie, et échappent donc à cette interdiction.

[2] Le panel retenu a permis d’étudier la totalité de l’offre de briquets : commerce de détail (34,2 %), commerce de gros (16,3 %), bureaux de tabac (6,5 %), etc.
[3] À cet égard, deux bonnes pratiques ont été observées : la mise à disposition d’un feuillet disponible pour chaque briquet exposé, et l’apposition des pictogrammes sur la tranche de briquets de fabrication récente.