Loyauté et sécurité des bijoux fantaisie
Les bijoux fantaisie font l’objet d’une réglementation spécifique, compte tenu de la toxicité du plomb, du nickel et du cadmium.
08/11/2017
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Résultats d'enquêtes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
450 résultat(s) correspondent à vos critères
Les cabines de bronzage
L’exposition répétée aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels constitue un facteur de risque majeur dans le développement des affections de la peau.
06/11/2017
Produits cosmétiques : 140 références non conformes retirées du marché
Dans le cadre du plan de contrôle qu’elle mène chaque année dans le secteur des cosmétiques, la DGCCRF a réalisé, au cours des derniers mois, des actions ciblées pour rechercher la présence de conservateurs interdits dans des produits cosmétiques. Ces contrôles, menés chez des fabricants et des distributeurs, ont conduit au retrait de plus de 140 références de cosmétiques.
30/10/2017
Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques
Afin de vérifier auprès des distributeurs le respect de la réglementation en matière de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques, la DGCCRF a contrôlé en 2016 plus de quatre cents établissements
04/10/2017
Etiquetage énergétique des appareils ménagers
L’enquête, menée en 2016, visait à vérifier, auprès des professionnels, la conformité de l’étiquetage relatif à la consommation en énergie de plusieurs types d’appareils électriques. Les contrôles ont montré que la règlementation n’était pas correctement appliquée dans 269 établissements sur 586 contrôlés (soit 46 %).
30/06/2017
Contrôle des produits cosmétiques 2016
Autorité de surveillance du marché des cosmétiques, la DGCCRF est chargée de contrôler la sécurité et la loyauté des produits commercialisés en France
23/06/2017
Information du consommateur sur le prix des médicaments vendus en pharmacie
À la suite de la suppression de la vignette et de l’introduction des honoraires de dispensation, le 1er janvier 2015, de nouvelles règles relatives à l’information du consommateur sur le prix des médicaments sont entrées en vigueur. La DGCCRF dresse, deux ans après cette mise en œuvre, un bilan des enquêtes réalisées par ses services afin de vérifier qu’une information claire et loyale est délivrée aux consommateurs.
20/06/2017
Sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants
Lors d’une enquête portant sur la sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants (souvent présentés comme ayant une action favorable sur les poussées dentaires) la DGCCRF avait mis en évidence dès 2011 que de nombreux produits présentaient un risque non négligeable de strangulation.
18/05/2017
Sécurité des produits d’hygiène féminine
La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la sécurité des produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons hygiéniques, protège-slips et coupes menstruelles).
12/05/2017
L'étiquetage énergétique, un réflexe économique et écologique
La réduction de la consommation d’énergie des appareils électriques, notamment ménagers, constitue un des moyens d’action mis en œuvre au niveau national et européen pour préserver les ressources naturelles et, de façon générale, l’environnement.
02/05/2017
Investissements dans les résidences de tourisme
L’enquête de la DGCCRF visait à contrôler le respect de la réglementation applicable et à dresser l’état des lieux du marché de l’investissement dans les résidences de tourisme en France, en s’assurant de la loyauté de l’information donnée aux particuliers souhaitant investir sur ce marché.
27/04/2017
Sécurité des équipements de protection individuelle pour les arts martiaux et l’escrime
En France, près de 300 000 sportifs pratiquent le karaté et l’escrime[1]. Afin de vérifier la conformité et la sécurité des équipements de protection individuelle pour la pratique de ces sports à risques élevés[2], la DGCCRF a contrôlé des responsables de première mise sur le marché et des distributeurs. Un tiers des établissements visités se trouvait en anomalie, même si la sécurité fonctionnelle des produits n’est que rarement mise en cause.
25/04/2017
Sécurité des produits susceptibles de faire confusion avec les denrées alimentaires
La DGCCRF a contrôlé certains produits imitant des denrées alimentaires et présentant donc un risque de confusion pour le consommateur. La tendance actuelle est aux cosmétiques « gourmands », c’est-à-dire empruntant aux produits sucrés leurs arômes, leur texture, leur apparence et leur conditionnement. Parmi les établissements contrôlés, 5 % présentaient au moins un manquement.
05/04/2017
Obligations professionnelles des diagnostiqueurs dans le secteur de l’immobilier et du logement
Dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur, la DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, des dispositions du code de la consommation et du code de la construction et de l’habitation (CCH).
28/02/2017
Contrôle des contrats de construction de maison individuelle
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des règles d’information et de protection des particuliers souhaitant faire construire une maison.
27/02/2017
Sécurité des aires collectives de jeux et loyauté des prestations fournies par les organismes de contrôle
La DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect des exigences réglementaires1 de sécurité applicables aux équipements d’aires collectives de jeux.
23/02/2017
Démarchage abusif et fraude aux numéros surtaxés : point d’étape sur les contrôles de la DGCCRF
L’enquête menée par la DGCCRF auprès des professionnels signalés sur le service de lutte contre le démarchage téléphonique abusif Bloctel vient de livrer ses premiers résultats.
21/02/2017
Avantages commerciaux accordés par les laboratoires dans le secteur pharmaceutique
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marges et aux avantages commerciaux octroyés aux pharmaciens concernant la vente de spécialités pharmaceutiques remboursables.
15/02/2017
Equipements de protection individuelle pour sports équestres
Au cours d’une enquête nationale, la DGCCRF a contrôlé environ 180 opérateurs du secteur des équipements de protection individuelle pour sports équestres.
13/02/2017
Sécurité des luminaires
Dans le secteur de l’éclairage, les règles de sécurité nécessitent un suivi périodique en raison des risques propres aux appareils électriques.
09/02/2017
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
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