Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

445 résultat(s) correspondent à vos critères

Information du consommateur sur le prix des médicaments vendus en pharmacie

À la suite de la suppression de la vignette et de l’introduction des honoraires de dispensation, le 1er janvier 2015, de nouvelles règles relatives à l’information du consommateur sur le prix des médicaments sont entrées en vigueur. La DGCCRF dresse, deux ans après cette mise en œuvre, un bilan des enquêtes réalisées par ses services afin de vérifier qu’une information claire et loyale est délivrée aux consommateurs.

20/06/2017

Sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants

Lors d’une enquête portant sur la sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants (souvent présentés comme ayant une action favorable sur les poussées dentaires) la DGCCRF avait mis en évidence dès 2011 que de nombreux produits présentaient un risque non négligeable de strangulation.

18/05/2017

Investissements dans les résidences de tourisme

L’enquête de la DGCCRF visait à contrôler le respect de la réglementation applicable et à dresser l’état des lieux du marché de l’investissement dans les résidences de tourisme en France, en s’assurant de la loyauté de l’information donnée aux particuliers souhaitant investir sur ce marché.

27/04/2017

Sécurité des équipements de protection individuelle pour les arts martiaux et l’escrime

En France, près de 300 000 sportifs pratiquent le karaté et l’escrime[1]. Afin de vérifier la conformité et la sécurité des équipements de protection individuelle pour la pratique de ces sports à risques élevés[2], la DGCCRF a contrôlé des responsables de première mise sur le marché et des distributeurs. Un tiers des établissements visités se trouvait en anomalie, même si la sécurité fonctionnelle des produits n’est que rarement mise en cause.

25/04/2017

Sécurité des produits susceptibles de faire confusion avec les denrées alimentaires

La DGCCRF a contrôlé certains produits imitant des denrées alimentaires et présentant donc un risque de confusion pour le consommateur. La tendance actuelle est aux cosmétiques « gourmands », c’est-à-dire empruntant aux produits sucrés leurs arômes, leur texture, leur apparence et leur conditionnement. Parmi les établissements contrôlés, 5 % présentaient au moins un manquement.

05/04/2017

Sécurité des luminaires

Dans le secteur de l’éclairage, les règles de sécurité nécessitent un suivi périodique en raison des risques propres aux appareils électriques.

09/02/2017

Contrôle des produits cosmétiques

La DGCCRF a contrôlé les allégations présentes sur les produits cosmétiques, leurs pratiques de fabrication et les produits pour bébés et enfants.

08/02/2017

Qualité et sécurité du linge de maison

Afin de s’assurer de la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs et de l’absence de produits chimiques susceptibles de provoquer des allergies, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur du linge de maison.

09/01/2017

Résultat du plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture

Le marché des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) présente d’importants enjeux économiques, environnementaux (risque de pollution, mode de valorisation des déchets,…) et sanitaires (produits intervenant dans la chaîne alimentaire humaine). À ce titre, la DGCCRF assure la surveillance du marché et a procédé, en 2015, au contrôle de 446 établissements.

27/12/2016

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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