Sécurité des produits d’hygiène féminine
La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la sécurité des produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons hygiéniques, protège-slips et coupes menstruelles).
12/05/2017
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Résultats d'enquêtes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
443 résultat(s) correspondent à vos critères
L'étiquetage énergétique, un réflexe économique et écologique
La réduction de la consommation d’énergie des appareils électriques, notamment ménagers, constitue un des moyens d’action mis en œuvre au niveau national et européen pour préserver les ressources naturelles et, de façon générale, l’environnement.
02/05/2017
Investissements dans les résidences de tourisme
L’enquête de la DGCCRF visait à contrôler le respect de la réglementation applicable et à dresser l’état des lieux du marché de l’investissement dans les résidences de tourisme en France, en s’assurant de la loyauté de l’information donnée aux particuliers souhaitant investir sur ce marché.
27/04/2017
Sécurité des équipements de protection individuelle pour les arts martiaux et l’escrime
En France, près de 300 000 sportifs pratiquent le karaté et l’escrime[1]. Afin de vérifier la conformité et la sécurité des équipements de protection individuelle pour la pratique de ces sports à risques élevés[2], la DGCCRF a contrôlé des responsables de première mise sur le marché et des distributeurs. Un tiers des établissements visités se trouvait en anomalie, même si la sécurité fonctionnelle des produits n’est que rarement mise en cause.
25/04/2017
Sécurité des produits susceptibles de faire confusion avec les denrées alimentaires
La DGCCRF a contrôlé certains produits imitant des denrées alimentaires et présentant donc un risque de confusion pour le consommateur. La tendance actuelle est aux cosmétiques « gourmands », c’est-à-dire empruntant aux produits sucrés leurs arômes, leur texture, leur apparence et leur conditionnement. Parmi les établissements contrôlés, 5 % présentaient au moins un manquement.
05/04/2017
Obligations professionnelles des diagnostiqueurs dans le secteur de l’immobilier et du logement
Dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur, la DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, des dispositions du code de la consommation et du code de la construction et de l’habitation (CCH).
28/02/2017
Contrôle des contrats de construction de maison individuelle
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des règles d’information et de protection des particuliers souhaitant faire construire une maison.
27/02/2017
Sécurité des aires collectives de jeux et loyauté des prestations fournies par les organismes de contrôle
La DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect des exigences réglementaires1 de sécurité applicables aux équipements d’aires collectives de jeux.
23/02/2017
Démarchage abusif et fraude aux numéros surtaxés : point d’étape sur les contrôles de la DGCCRF
L’enquête menée par la DGCCRF auprès des professionnels signalés sur le service de lutte contre le démarchage téléphonique abusif Bloctel vient de livrer ses premiers résultats.
21/02/2017
Avantages commerciaux accordés par les laboratoires dans le secteur pharmaceutique
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires1 relatives aux marges et aux avantages commerciaux octroyés aux pharmaciens concernant la vente de spécialités pharmaceutiques remboursables.
15/02/2017
Equipements de protection individuelle pour sports équestres
Au cours d’une enquête nationale, la DGCCRF a contrôlé environ 180 opérateurs du secteur des équipements de protection individuelle pour sports équestres.
13/02/2017
Sécurité des luminaires
Dans le secteur de l’éclairage, les règles de sécurité nécessitent un suivi périodique en raison des risques propres aux appareils électriques.
09/02/2017
Contrôle des produits cosmétiques
La DGCCRF a contrôlé les allégations présentes sur les produits cosmétiques, leurs pratiques de fabrication et les produits pour bébés et enfants.
08/02/2017
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
L’enquête de la DGCCRF a visé l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (PPP) et en priorité ceux destinés aux jardiniers amateurs.
16/01/2017
Qualité et sécurité du linge de maison
Afin de s’assurer de la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs et de l’absence de produits chimiques susceptibles de provoquer des allergies, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur du linge de maison.
09/01/2017
Diffuseurs électriques de parfums d’ambiance, désodorisants et produits anti-moustiques
Les diffuseurs électriques font l’objet d’un certain engouement auprès des consommateurs.
04/01/2017
Résultat du plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture
Le marché des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) présente d’importants enjeux économiques, environnementaux (risque de pollution, mode de valorisation des déchets,…) et sanitaires (produits intervenant dans la chaîne alimentaire humaine). À ce titre, la DGCCRF assure la surveillance du marché et a procédé, en 2015, au contrôle de 446 établissements.
27/12/2016
Pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance obsèques
Environ 22 % des décès sont aujourd’hui couverts par des contrats de prévoyance obsèques. La DGCCRF, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (APCR), ont enregistré nombre de plaintes concernant ce secteur.
21/12/2016
Vente à distance : un secteur sous surveillance
Le renforcement des droits des consommateurs et la prise en compte des spécificités du commerce en ligne, dont l’essor est très rapide, appellent une action de contrôle régulière de la DGCCRF, d’autant plus que les plaintes de consommateurs sont nombreuses.
21/12/2016
Bilan du plan annuel de contrôle des jouets 2015
La DGCCRF lance chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation par les opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.
20/12/2016
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
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