Sécurité des équipements de protection individuelle pour les arts martiaux et l’escrime

En France, près de 300 000 sportifs pratiquent le karaté et l’escrime[1]. Afin de vérifier la conformité et la sécurité des équipements de protection individuelle pour la pratique de ces sports à risques élevés[2], la DGCCRF a contrôlé des responsables de première mise sur le marché et des distributeurs. Un tiers des établissements visités se trouvait en anomalie, même si la sécurité fonctionnelle des produits n’est que rarement mise en cause.

Cette enquête était destinée à contrôler la conformité physique et documentaire des équipements de protection individuelle (EPI) conçus et fabriqués pour la pratique des arts martiaux et de l’escrime. Elle a ciblé en priorité les responsables de la première mise sur le marché[3] puis a été étendue au stade de la distribution, notamment auprès des magasins spécialisés, des rayons spécialisés de grandes surfaces généralistes et des sites internet. Ce sont au total 86 établissements qui ont été visités.

La majorité des produits analysés sont non conformes à la réglementation, mais un seul s’est révélé dangereux

Après un travail d’examen visuel et documentaire, les enquêteurs ont prélevé des produits provenant d’Asie[4], des États-Unis, de Nouvelle-Zélande et de l’Union européenne. En raison du soupçon de non-conformité qui pesait sur eux, des protège-tibias pour les arts martiaux, des casques pour le taëkwondo, des coquilles de protection, des gants de frappe sur sac, des protège-dents, des plastrons et un masque pour l’escrime ont été soumis à l’analyse du laboratoire.

Les analyses de la plupart des échantillons ont été réalisées selon les spécifications d’essais préconisées par des normes harmonisées. Toutefois, dans certains cas, les analyses se sont fondées sur un protocole inspiré d’une norme nationale expérimentale [5].

Compte tenu du ciblage préalable effectué par les enquêteurs, le taux élevé de non-conformité observé (90 % des produits analysés) ne reflète pas le taux réel de non-conformité sur le marché. Néanmoins, il s’agit pour la plupart de manquements ne mettant pas en jeu la sécurité fonctionnelle des produits – sauf dans un cas (protège-dents) dans lequel l’équipement a été déclaré non-conforme et dangereux, en raison d’une protection insuffisante.

Sauf exception, les anomalies constatées ne concernent pas la sécurité fonctionnelle

Toutes actions confondues – contrôles opérés sur la base des textes spécifiques aux EPI ou en vertu des textes de portée générale – 57 anomalies ont été relevées sur les 322 vérifications réalisées, soit un taux d’anomalie égal à 18 %. L’insuffisance des informations fournies aux consommateurs, en particulier sur le niveau de performance et le mode d’utilisation du produit, est la non-conformité la plus fréquente.

Les niveaux d’anomalies par rapport aux différents types de vérifications ont été :

• plutôt élevés en matière d’étiquetage de sécurité (26 %), de justificatifs de conformité et exigences documentaires (21 %), de règles particulières de mise en vente (37 %). Ont notamment été constatées des carences touchant au marquage « CE » ou à d’autres marquages et au contenu de la notice d’accompagnement ;
• presque inexistants dans le domaine de la sécurité fonctionnelle des produits (2 %).

L’enquête a fait ressortir d’autres taux d’anomalies significatifs : défaut d’emploi de la langue française (14 %), information générale sur les prix et les conditions de vente (13 %), pratiques commerciales déloyales (12 %).

Les professionnels méconnaissent la réglementation spécifique…

Un tiers des établissements visités se trouvait en anomalie. Il apparaît que les opérateurs économiques du secteur maîtrisent mal la réglementation spécifique applicable aux équipements de protection individuelle. Les responsables des points de vente qui achètent des produits de marques sportivement réputées font confiance à leurs fournisseurs ; souvent ils ne vérifient ni la conformité des marquages ni la présence de notices. Par ailleurs, de nombreux fournisseurs étrangers (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie) ont exprimé un besoin en précisions réglementaires.

Sur ce marché hétérogène où le commerce électronique a pris une importance particulière, les opérateurs devraient aussi mieux maîtriser les règles sur les conditions générales de vente à distance

(taux d’anomalie constaté de 18 %).

L’enquête a permis, d’une part, de sensibiliser les professionnels à la nécessité d’informer clairement les utilisateurs et, d’autre part, de démontrer l’intérêt des notices pour la bonne gestion des stocks[6] au regard du délai de péremption des produits.

… mais corrigent leurs manquements avec réactivité

Face aux difficultés pointées lors de l’enquête, les professionnels concernés ont réparé leurs manquements au droit avec réactivité. En réponse aux 22 avertissements et 7 injonctions délivrés par les services déconcentrés de la DGCCRF, des mesures correctives adéquates ont été rapidement adoptées (suspension de commercialisation, retrait de la vente, rappel auprès des clients, obtention de notice conforme, commande de nouvel essai, …). Dans le cas contraire, c’est une procédure pénale qui a été engagée, en l’occurrence à l’encontre d’un importateur d’EPI en provenance d’Asie qui persistait, malgré de précédents avertissements, à mettre sur le marché des produits non conformes.