Résultats d'enquêtes

Bicyclettes : au rayon de la sécurité

Plus qu’une activité sportive, se déplacer aujourd’hui en vélo traditionnel ou électrique devient une alternative à la voiture ou aux deux-roues à moteur. Néanmoins, au moment d’adopter ce moyen de transport, quelques précautions s’imposent. Ces produits de grande consommation doivent être conformes à la réglementation pour protéger le consommateur de tout risque lié à une mauvaise fabrication. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que, même si les professionnels ont globalement une bonne connaissance de la réglementation et apportent aux consommateurs des conseils avisés lors de l’achat d’une bicyclette, certaines anomalies persistent. De fait, neuf articles sur onze prélevés[1] ont été déclarés non conformes, dont trois se sont révélés dangereux.

Sécurité des couvertures anti-feu

L’enquête, menée en 2017, visait à vérifier la sécurité et la fiabilité des couvertures anti feu. 47 établissements ont été contrôlés et 6 prélèvements ont été réalisés.

Bilan 2017 des contrôles sur la sécurité des jouets

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé

Les consommateurs sont aujourd’hui nombreux à privilégier une alimentation plus saine ; pour répondre à cette demande croissante, de plus en plus d’aliments présentent sur leur emballage des mentions valorisant un bénéfice nutritionnel ou de santé.

Siphons culinaires

La sécurité des siphons culinaires a été mise en cause dans de nombreux accidents depuis 2010. L’action récurrente de la DGCCRF, ainsi que la parution récente d’une norme sur ces articles culinaires, participent à l’amélioration du marché.

Reprise des déchets électriques et électroniques par les distributeurs

Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) auprès des distributeurs. Pour les magasins physiques, les principales anomalies constatées concernaient l’absence ou la non-conformité des informations sur les modalités de reprise gratuite des DEEE.

Salles de sport et de remise en forme : attention aux contrats !

Objets connectés santé et bien-être : sont-ils fiables ?

Montres, bracelets, capteurs : les objets connectés s’installent peu à peu dans notre quotidien. De plus en plus sophistiqués, ils se présentent comme les nouveaux coachs de notre forme et de notre santé. Mais ces appareils d’auto-mesure tiennent-ils vraiment les promesses de leurs fabricants ? Une enquête menée en 2017 auprès de 26 établissements fait état de manquements à la réglementation pour près de la moitié d’entre eux.

Communications électroniques : information du consommateur

La DGCCRF a enquêté en 2017 sur le respect des dispositions réglementaires1 relatives à la protection économique du consommateur dans le secteur des communications électroniques. Des manquements ont été relevés chez 14 opérateurs parmi les 35 contrôlés.

Secteur funéraire : améliorer l’information et la transparence des tarifs

Organiser les obsèques d'un proche conduit à prendre contact avec un opérateur de pompes funèbres et à choisir des produits et des prestations. Pour effectuer ces choix, le consommateur, en situation de vulnérabilité, doit être d’autant mieux informé qu’il n’est généralement pas en mesure de rechercher toute l’information utile pour faire jouer efficacement la concurrence.

Sécurité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

10/10/2018
En 2017, la DGCCRF a mené une enquête afin de s’assurer de la sécurité et de la fiabilité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée distribués sur le marché national.

Plan de contrôle 2016 des huiles d’olive

Les huiles d’olive font l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs.

Contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines, l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques

27/08/2018

La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires.

Présence d’acide 4 amino-carminique dans le colorant E 120

Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique.

Renégociation et rachat de prêts immobiliers

Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des consommateurs dans le cadre d’opérations de renégociation et de rachat de prêts immobiliers.

Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG)

La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne.

SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs

De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un préjudice financier non négligeable lorsque les fraudeurs sont arrivés à leurs fins.

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2017

Pour assurer la protection économique des consommateurs ainsi que leur sécurité au cours des congés estivaux, la DGCCRF pilote chaque année l’Opération interministérielle Vacances (OIV).

Contrôle de la qualité des épices

Les épices et leurs mélanges (pour curry, colombo…), qu’ils soient utilisés pour les fabrications artisanales et industrielles ou pour une consommation ménagère, font partie de l’alimentation des Français. Les conditions de production ainsi que la rareté de certaines d’entre elles créent des tensions sur le marché, provoquant des hausses de prix et une commercialisation de produits de moindre qualité, voire falsifiés.

Qualité et sécurité des articles chaussants en cuir

La DGCCRF a conduit en 2016 une enquête portant sur la qualité et la sécurité des articles chaussants en cuir dont l’objectif était de vérifier l’information1 délivrée au consommateur, la loyauté des pratiques commerciales (allégations publicitaires) et l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché.