Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Le marché de la bière a vu apparaître ces dernières années bon nombre de petits opérateurs aux profils[1] très divers. Ces microbrasseurs doivent respecter certaines obligations légales. La DGCCRF, garante de la loyauté et de la conformité des informations fournies aux consommateurs, intervient auprès d’eux afin de leur rappeler les règles à suivre notamment en matière d’étiquetage et d’autocontrôles.
28/02/2019
21/02/2019
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre.
21/02/2019
La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la qualité et la sécurité des préservatifs. Vingt-cinq établissements ont été contrôlés et onze prélèvements de produits pour lesquels des manquements étaient suspectés ont été réalisés afin de faire des analyses complémentaires en laboratoire.
10/01/2019
Plus qu’une activité sportive, se déplacer aujourd’hui en vélo traditionnel ou électrique devient une alternative à la voiture ou aux deux-roues à moteur. Néanmoins, au moment d’adopter ce moyen de transport, quelques précautions s’imposent. Ces produits de grande consommation doivent être conformes à la réglementation pour protéger le consommateur de tout risque lié à une mauvaise fabrication. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que, même si les professionnels ont globalement une bonne connaissance de la réglementation et apportent aux consommateurs des conseils avisés lors de l’achat d’une bicyclette, certaines anomalies persistent. De fait, neuf articles sur onze prélevés[1] ont été déclarés non conformes, dont trois se sont révélés dangereux.
19/12/2018
L’enquête, menée en 2017, visait à vérifier la sécurité et la fiabilité des couvertures anti feu. 47 établissements ont été contrôlés et 6 prélèvements ont été réalisés.
17/12/2018
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.
13/12/2018
Les consommateurs sont aujourd’hui nombreux à privilégier une alimentation plus saine ; pour répondre à cette demande croissante, de plus en plus d’aliments présentent sur leur emballage des mentions valorisant un bénéfice nutritionnel ou de santé.
12/12/2018
La sécurité des siphons culinaires a été mise en cause dans de nombreux accidents depuis 2010. L’action récurrente de la DGCCRF, ainsi que la parution récente d’une norme sur ces articles culinaires, participent à l’amélioration du marché.
29/11/2018
Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) auprès des distributeurs. Pour les magasins physiques, les principales anomalies constatées concernaient l’absence ou la non-conformité des informations sur les modalités de reprise gratuite des DEEE.
14/11/2018
Montres, bracelets, capteurs : les objets connectés s’installent peu à peu dans notre quotidien. De plus en plus sophistiqués, ils se présentent comme les nouveaux coachs de notre forme et de notre santé. Mais ces appareils d’auto-mesure tiennent-ils vraiment les promesses de leurs fabricants ? Une enquête menée en 2017 auprès de 26 établissements fait état de manquements à la réglementation pour près de la moitié d’entre eux.
08/11/2018
La DGCCRF a enquêté en 2017 sur le respect des dispositions réglementaires1 relatives à la protection économique du consommateur dans le secteur des communications électroniques. Des manquements ont été relevés chez 14 opérateurs parmi les 35 contrôlés.
08/11/2018
Organiser les obsèques d'un proche conduit à prendre contact avec un opérateur de pompes funèbres et à choisir des produits et des prestations. Pour effectuer ces choix, le consommateur, en situation de vulnérabilité, doit être d’autant mieux informé qu’il n’est généralement pas en mesure de rechercher toute l’information utile pour faire jouer efficacement la concurrence.
08/11/2018
10/10/2018
En 2017, la DGCCRF a mené une enquête afin de s’assurer de la sécurité et de la fiabilité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée distribués sur le marché national.
10/10/2018
Les huiles d’olive font l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs.
21/09/2018
27/08/2018
La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires.
27/08/2018
Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique.
27/08/2018
Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des consommateurs dans le cadre d’opérations de renégociation et de rachat de prêts immobiliers.
22/08/2018
La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne.
09/07/2018
De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un préjudice financier non négligeable lorsque les fraudeurs sont arrivés à leurs fins.
05/07/2018
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
