Résultats d'enquêtes

Vêtements de sport : toujours plus d’innovations

Plus de 8 Français sur 10 (84%) déclarent faire du sport ; par ailleurs 54% d’entre eux portent des articles de sport en dehors de toute activité sportive. Le marché du textile sportif est donc un secteur très dynamique (40 % de l'ensemble du textile français). Les professionnels du secteur rivalisent d’inventivité pour proposer des articles innovants et attrayants à des consommateurs en recherche d’articles techniques confortables et favorisant la performance. Aucune non-conformité n’a été constatée au niveau de la sécurité de ces produits mais l’étiquetage de la composition reste à améliorer.

Construction de maison individuelle : des pratiques trompeuses et des contrats rarement conformes

La maison individuelle, mode d’habitat souhaité par plus de 70% des Français, représente un investissement financier important pour les futurs acquéreurs. Dans le but de préserver les acheteurs d’éventuelles mauvaises surprises, le législateur a mis en place un cadre juridique protecteur : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF contrôle le bon respect de cette réglementation. Toutefois, au cours de l’enquête menée par la DGCCRF en 2017, de nombreuses irrégularités ont été relevées.

Protection des consommateurs dans le secteur de la livraison de colis

Afin de protéger les consommateurs et d’éviter des facturations abusives, la réglementation interdit aux professionnels de la livraison d’indiquer aux consommateurs des numéros de téléphone surtaxés pour obtenir les informations nécessaires pour récupérer leurs colis. La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de vingt-quatre entreprises pour s’assurer du respect de cette réglementation.

Les pratiques commerciales dans le secteur de l’ameublement

L’enquête avait pour objet de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et d’affichage des prix et l’absence de pratiques commerciales déloyales pour le consommateur lors de la vente. Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent qu’un établissement contrôlé sur deux est concerné par au moins une anomalie.

Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques

La DGCCRF procède chaque année à une dizaine d’enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées mises sur le marché. Elles permettent de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire évoluer la réglementation. La DGCCRF participe activement à la mise en place des mesures de gestion des risques qui sont établies au niveau de l’Union européenne.

Brasseurs de bière, adoptez les bonnes pratiques !

Le marché de la bière a vu apparaître ces dernières années bon nombre de petits opérateurs aux profils[1] très divers. Ces microbrasseurs doivent respecter certaines obligations légales. La DGCCRF, garante de la loyauté et de la conformité des informations fournies aux consommateurs, intervient auprès d’eux afin de leur rappeler les règles à suivre notamment en matière d’étiquetage et d’autocontrôles.

Plan annuel de contrôle pour l’agriculture biologique

21/02/2019
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre.

Qualité et sécurité des préservatifs

La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la qualité et la sécurité des préservatifs. Vingt-cinq établissements ont été contrôlés et onze prélèvements de produits pour lesquels des manquements étaient suspectés ont été réalisés afin de faire des analyses complémentaires en laboratoire.

Bicyclettes : au rayon de la sécurité

Plus qu’une activité sportive, se déplacer aujourd’hui en vélo traditionnel ou électrique devient une alternative à la voiture ou aux deux-roues à moteur. Néanmoins, au moment d’adopter ce moyen de transport, quelques précautions s’imposent. Ces produits de grande consommation doivent être conformes à la réglementation pour protéger le consommateur de tout risque lié à une mauvaise fabrication. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que, même si les professionnels ont globalement une bonne connaissance de la réglementation et apportent aux consommateurs des conseils avisés lors de l’achat d’une bicyclette, certaines anomalies persistent. De fait, neuf articles sur onze prélevés[1] ont été déclarés non conformes, dont trois se sont révélés dangereux.

Sécurité des couvertures anti-feu

L’enquête, menée en 2017, visait à vérifier la sécurité et la fiabilité des couvertures anti feu. 47 établissements ont été contrôlés et 6 prélèvements ont été réalisés.

Bilan 2017 des contrôles sur la sécurité des jouets

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé

Les consommateurs sont aujourd’hui nombreux à privilégier une alimentation plus saine ; pour répondre à cette demande croissante, de plus en plus d’aliments présentent sur leur emballage des mentions valorisant un bénéfice nutritionnel ou de santé.

Siphons culinaires

La sécurité des siphons culinaires a été mise en cause dans de nombreux accidents depuis 2010. L’action récurrente de la DGCCRF, ainsi que la parution récente d’une norme sur ces articles culinaires, participent à l’amélioration du marché.

Reprise des déchets électriques et électroniques par les distributeurs

Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) auprès des distributeurs. Pour les magasins physiques, les principales anomalies constatées concernaient l’absence ou la non-conformité des informations sur les modalités de reprise gratuite des DEEE.

Salles de sport et de remise en forme : attention aux contrats !

Objets connectés santé et bien-être : sont-ils fiables ?

Montres, bracelets, capteurs : les objets connectés s’installent peu à peu dans notre quotidien. De plus en plus sophistiqués, ils se présentent comme les nouveaux coachs de notre forme et de notre santé. Mais ces appareils d’auto-mesure tiennent-ils vraiment les promesses de leurs fabricants ? Une enquête menée en 2017 auprès de 26 établissements fait état de manquements à la réglementation pour près de la moitié d’entre eux.

Communications électroniques : information du consommateur

La DGCCRF a enquêté en 2017 sur le respect des dispositions réglementaires1 relatives à la protection économique du consommateur dans le secteur des communications électroniques. Des manquements ont été relevés chez 14 opérateurs parmi les 35 contrôlés.

Secteur funéraire : améliorer l’information et la transparence des tarifs

Organiser les obsèques d'un proche conduit à prendre contact avec un opérateur de pompes funèbres et à choisir des produits et des prestations. Pour effectuer ces choix, le consommateur, en situation de vulnérabilité, doit être d’autant mieux informé qu’il n’est généralement pas en mesure de rechercher toute l’information utile pour faire jouer efficacement la concurrence.

Sécurité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

10/10/2018
En 2017, la DGCCRF a mené une enquête afin de s’assurer de la sécurité et de la fiabilité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée distribués sur le marché national.

Plan de contrôle 2016 des huiles d’olive

Les huiles d’olive font l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs.