Contrôle des produits cosmétiques
La DGCCRF a contrôlé les allégations présentes sur les produits cosmétiques, leurs pratiques de fabrication et les produits pour bébés et enfants.
08/02/2017
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Résultats d'enquêtes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
450 résultat(s) correspondent à vos critères
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
L’enquête de la DGCCRF a visé l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (PPP) et en priorité ceux destinés aux jardiniers amateurs.
16/01/2017
Qualité et sécurité du linge de maison
Afin de s’assurer de la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs et de l’absence de produits chimiques susceptibles de provoquer des allergies, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur du linge de maison.
09/01/2017
Diffuseurs électriques de parfums d’ambiance, désodorisants et produits anti-moustiques
Les diffuseurs électriques font l’objet d’un certain engouement auprès des consommateurs.
04/01/2017
Résultat du plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture
Le marché des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) présente d’importants enjeux économiques, environnementaux (risque de pollution, mode de valorisation des déchets,…) et sanitaires (produits intervenant dans la chaîne alimentaire humaine). À ce titre, la DGCCRF assure la surveillance du marché et a procédé, en 2015, au contrôle de 446 établissements.
27/12/2016
Pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance obsèques
Environ 22 % des décès sont aujourd’hui couverts par des contrats de prévoyance obsèques. La DGCCRF, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (APCR), ont enregistré nombre de plaintes concernant ce secteur.
21/12/2016
Vente à distance : un secteur sous surveillance
Le renforcement des droits des consommateurs et la prise en compte des spécificités du commerce en ligne, dont l’essor est très rapide, appellent une action de contrôle régulière de la DGCCRF, d’autant plus que les plaintes de consommateurs sont nombreuses.
21/12/2016
Bilan du plan annuel de contrôle des jouets 2015
La DGCCRF lance chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation par les opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.
20/12/2016
Étiquetage des denrées alimentaires : contrôle de l’application du règlement « INCO »
Pour vérifier la bonne application du règlement dit "INCO", la DGCCRF a réalisé, en 2015, une enquête portant sur la grande distribution, les commerces de bouche, les restaurateurs et les petits et grands producteurs. Ces contrôles ont mis en évidence un taux important de non-conformités en ce qui concerne l’indication de la présence d’allergènes dans les produits non préemballés.
14/12/2016
Sécurité et étiquetage des produits en cuir
L’enquête de la DGCCRF visait à vérifier la loyauté de l’information fournie au consommateur et la sécurité des produits en cuir, en particulier en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils contiennent.
14/12/2016
Le financement participatif ou crowdfunding en 2015
Destiné à financer un projet, le crowdfunding permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Les risques encourus par les consommateurs, souhaitant investir grâce à ce mode de financement, ont conduit la DGCCRF à contrôler l’activité de ce secteur et notamment celle du crowdfunding immobilier actuellement en plein essor.
09/12/2016
Contrôle de la conformité des produits à la loi « bisphénol A »
La loi « bisphénol A » (loi n°2010-729 du 30 juin 2010) a suspendu l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de tout conditionnement, contenant ou ustensile, comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires. La première campagne de contrôles de la DGCCRF a montré que la loi était globalement bien appliquée par les professionnels.
07/12/2016
Sécurité des équipements de protection individuelle pour la plongée
Afin de garantir aux consommateurs la fiabilité et la conformité des équipements de protection individuelle utilisés pour cette discipline sportive, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur où, même si les produits restent sûrs, les contraintes réglementaires demeurent largement méconnues des opérateurs.
01/12/2016
Enquête sur les signes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)
L’utilisation des signes de qualité européens pour les produits agricoles et les denrées alimentaires est encadrée au niveau européen. Ce dispositif poursuit un double objectif : assurer la promotion et la protection des produits de qualité contre les utilisations abusives et informer les consommateurs sur leurs spécificités.
07/11/2016
Pratiques commerciales entre producteurs de fruits et légumes frais et leurs clients
La DGCCRF a mené une enquête destinée à vérifier les pratiques commerciales entre les producteurs de fruits et légumes frais et leurs clients. Le taux d’anomalies s’élève à 25 % et concerne principalement les règles de facturation, puis les modalités de contractualisation et, dans une moindre mesure, les délais de paiement.
24/10/2016
Produits de la mer et d’eau douce
Afin que les consommateurs disposent d’informations plus complètes sur les produits de la mer et d’eau douce qu’ils achètent, les règles européennes ont été renforcées. La DGCCRF s’est assurée de leur respect en conduisant des contrôles dans ce secteur. De nombreuses anomalies liées à l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation ont été relevées.
17/10/2016
Contrôle de la loyauté des services à la personne
Fin 2015, la DGCCRF a mené une enquête pour contrôler l’application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs dans le secteur des services à la personne qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 [1]. Cette enquête, qui a visé 396 établissements, a démontré que 75 % des structures contrôlées méconnaissent la réglementation et présentent au moins une anomalie. Des pratiques commerciales trompeuses dans l’information délivrée aux consommateurs et des clauses litigieuses dans les contrats ont également été relevées.
12/10/2016
Le plan de contrôle des produits chimiques
Le plan annuel de contrôle des produits chimiques lancé par la DGCCRF vise, dans un objectif de sécurité des consommateurs, à s’assurer du respect des obligations communautaires relatives aux produits chimiques et substances dangereuses mis sur le marché. Le non-respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux ainsi que l’absence d’avertissements de danger à faire figurer sur les publicités sont les principales anomalies constatées.
26/09/2016
Les sociétés de recouvrement de créances
La DGCCRF a lancé une enquête auprès des opérateurs de recouvrement amiable de créances dans le but de vérifier les pratiques commerciales dans un secteur très concentré. Des manquements aux règles de facturation ont été identifiés et sanctionnés.
06/09/2016
Les appareils à laser festifs
La DGCCRF a conduit une enquête spécifique aux appareils à laser festifs pour vérifier le respect par les professionnels de la réglementation en vigueur. Les résultats obtenus démontrent une méconnaissance des exigences de sécurité applicables à ces produits et la commercialisation de produits non conformes susceptibles d’être dangereux pour les utilisateurs.
16/06/2016
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
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