Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La DGCCRF, par ses contrôles, vérifie la conformité des produits proposés aux consommateurs et la loyauté des appellations des produits vitivinicoles. Elle veille au respect des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques et assure la surveillance des filières d’approvisionnement en produits.
15/10/2019
07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.
07/10/2019
03/10/2019
Séduits par la possibilité de réduire leur facture énergétique et de protéger l’environnement, de nombreux consommateurs investissent dans des travaux d’amélioration énergétique de leur logement ; financés le plus souvent par le biais d’un crédit à la consommation. Le coût de ces travaux pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les aides publiques allouées aux rénovations peuvent s’avérer déterminantes pour emporter la décision des potentiels clients.
03/10/2019
01/10/2019
Les cigarettes électroniques présentes sur le marché français sont, soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. La DGCCRF a vérifié l’emballage et l’étiquetage des liquides pour cigarette électronique afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Le taux de non-conformité des prélèvements s’élève à 45 %. La réglementation demeure méconnue des professionnels.
01/10/2019
18/09/2019
Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est globalement respecté par les distributeurs de carburants malgré la persistance de certaines incohérences entre les prix affichés à la pompe et ceux indiqués sur le site internet.
18/09/2019
Une information fiable et détaillée sur les performances énergétiques des appareils électriques constitue un préalable indispensable pour permettre au consommateur de privilégier un achat respectueux de l’environnement tout en préservant son pouvoir d’achat. La DGCCRF maintient, depuis 2013, une surveillance continue dans ce secteur.
01/08/2019
Bougies, parfums d’ambiance, colles, peintures font partie de la vie quotidienne des consommateurs. D’un usage courant, ces produits chimiques ne sont pas nécessairement sans danger[1]. Leur stockage et leur utilisation nécessitent quelques précautions. Pour se prémunir contre tout risque lors de leur manipulation, une information complète sur le produit et les mesures de sécurité qui doivent être respectées sont essentielles. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que les exigences réglementaires sur des produits chimiques pour assurer la protection des consommateurs peuvent être incorrectement appliquées, notamment en matière de classification et d’étiquetage.
19/07/2019
Spray nasal, compresse, collant de contention, thermomètre ou encore test de grossesse : les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) contribuent à prévenir, à diagnostiquer ou à soigner diverses pathologies.
L’arrivée sur le marché de nouveaux DM et DMDIV et leur présence dans les circuits de la grande distribution, de la pharmacie ou de la parapharmacie, conduisent la DGCCRF à adopter une stratégie spécifique de surveillance du marché.
19/07/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène des enquêtes régulières pour contrôler la qualité des miels commercialisés en France.
11/07/2019
L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations. Comme en 2017, les thèmes prioritaires étaient : l’hébergement de plein air (offre en ligne incluse) ; les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ; les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
08/07/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé une enquête pour rechercher d’éventuelles pratiques commerciales déloyales et de clauses abusives dans le secteur de la billetterie en ligne. Sur les 12 plateformes contrôlées, 10 présentaient des anomalies qui ont donné lieu à la rédaction de dix injonctions et de deux procès-verbaux.
27/06/2019
06/06/2019
La DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur près de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation, européenne et nationale. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne s’élève à 2,3 % (pour les plans dit « de surveillance, représentatifs du marché). Le taux de non-conformité des produits soumis à contrôles renforcés à l’importation s’élève à 9,3 %.
06/06/2019
Qu’elle soit « vierge », « extra vierge » ou aromatisée, l’huile d’olive est un produit incontournable de la gastronomie française pour ses vertus gustatives et ses qualités nutritionnelles. Des tromperies sur l’origine et la qualité des huiles, un étiquetage insuffisant, des allégations valorisantes trompeuses ou un classement erroné des huiles commercialisées peuvent conduire le consommateur à choisir un produit qui ne répond pas à ses attentes. La DGCCRF continue d’exercer un contrôle soutenu dans ce secteur et lutte ainsi contre les fraudes éventuelles.
05/06/2019
Plus de 8 Français sur 10 (84%) déclarent faire du sport ; par ailleurs 54% d’entre eux portent des articles de sport en dehors de toute activité sportive. Le marché du textile sportif est donc un secteur très dynamique (40 % de l'ensemble du textile français). Les professionnels du secteur rivalisent d’inventivité pour proposer des articles innovants et attrayants à des consommateurs en recherche d’articles techniques confortables et favorisant la performance. Aucune non-conformité n’a été constatée au niveau de la sécurité de ces produits mais l’étiquetage de la composition reste à améliorer.
05/06/2019
La maison individuelle, mode d’habitat souhaité par plus de 70% des Français, représente un investissement financier important pour les futurs acquéreurs. Dans le but de préserver les acheteurs d’éventuelles mauvaises surprises, le législateur a mis en place un cadre juridique protecteur : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF contrôle le bon respect de cette réglementation. Toutefois, au cours de l’enquête menée par la DGCCRF en 2017, de nombreuses irrégularités ont été relevées.
05/06/2019
Afin de protéger les consommateurs et d’éviter des facturations abusives, la réglementation interdit aux professionnels de la livraison d’indiquer aux consommateurs des numéros de téléphone surtaxés pour obtenir les informations nécessaires pour récupérer leurs colis. La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de vingt-quatre entreprises pour s’assurer du respect de cette réglementation.
27/05/2019
L’enquête avait pour objet de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et d’affichage des prix et l’absence de pratiques commerciales déloyales pour le consommateur lors de la vente. Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent qu’un établissement contrôlé sur deux est concerné par au moins une anomalie.
05/04/2019
La DGCCRF procède chaque année à une dizaine d’enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées mises sur le marché. Elles permettent de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire évoluer la réglementation. La DGCCRF participe activement à la mise en place des mesures de gestion des risques qui sont établies au niveau de l’Union européenne.
28/02/2019
Le marché de la bière a vu apparaître ces dernières années bon nombre de petits opérateurs aux profils[1] très divers. Ces microbrasseurs doivent respecter certaines obligations légales. La DGCCRF, garante de la loyauté et de la conformité des informations fournies aux consommateurs, intervient auprès d’eux afin de leur rappeler les règles à suivre notamment en matière d’étiquetage et d’autocontrôles.
28/02/2019
21/02/2019
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre.
21/02/2019
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
