Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Qualité des produits de la filière des palmipèdes à foie gras

En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.

23/12/2019

Places de marché, trop de produits non-conformes et dangereux

Les places de marché ou marketplace mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels sans être contraintes de contrôler la conformité des produits commercialisés sur leur site. Or, certains vendeurs n’ont pas la capacité ou la volonté de maîtriser les réglementations applicables aux produits commercialisés pour garantir à l’acheteur potentiel un produit sûr.

16/12/2019

Fruits et légumes frais : améliorer la traçabilité des produits

Afin d’apporter aux consommateurs l’assurance de consommer des produits de qualité et de pouvoir bénéficier d’une information complète et fiable sur l’origine des fruits et légumes, la DGCCRF mène régulièrement des contrôles auprès des opérateurs de cette filière.

16/12/2019

Facturations abusives des professionnels et établissements de santé

Les dépenses de santé sont des dépenses contraintes importantes pour les Français. Afin de garantir la protection économique des patients, la DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer du respect de la réglementation[1] relative aux frais facturables à ces derniers. Elle a ainsi inspecté en 2018 deux cents établissements de santé privés lucratifs et près de trois cents radiologues libéraux. Un tiers des professionnels procédaient à des facturations abusives.

09/12/2019

Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées

La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD [1] étant de 85 ans.

09/12/2019

Le contrôle des vins et spiritueux : retour sur des affaires récentes de fraude

La DGCCRF, par ses contrôles, vérifie la conformité des produits proposés aux consommateurs et la loyauté des appellations des produits vitivinicoles. Elle veille au respect des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques et assure la surveillance des filières d’approvisionnement en produits.

15/10/2019

Contrôle des produits biocides et des détergents

07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.

07/10/2019

Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique

03/10/2019
Séduits par la possibilité de réduire leur facture énergétique et de protéger l’environnement, de nombreux consommateurs investissent dans des travaux d’amélioration énergétique de leur logement ; financés le plus souvent par le biais d’un crédit à la consommation. Le coût de ces travaux pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les aides publiques allouées aux rénovations peuvent s’avérer déterminantes pour emporter la décision des potentiels clients.

03/10/2019

Produits de vapotage

01/10/2019
Les cigarettes électroniques présentes sur le marché français sont, soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. La DGCCRF a vérifié l’emballage et l’étiquetage des liquides pour cigarette électronique afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Le taux de non-conformité des prélèvements s’élève à 45 %. La réglementation demeure méconnue des professionnels.

01/10/2019

Prix des carburants : information du consommateur

18/09/2019
Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est globalement respecté par les distributeurs de carburants malgré la persistance de certaines incohérences entre les prix affichés à la pompe et ceux indiqués sur le site internet.

18/09/2019

Étiquetage énergétique : conformité et performance

Une information fiable et détaillée sur les performances énergétiques des appareils électriques constitue un préalable indispensable pour permettre au consommateur de privilégier un achat respectueux de l’environnement tout en préservant son pouvoir d’achat. La DGCCRF maintient, depuis 2013, une surveillance continue dans ce secteur.

01/08/2019

Produits chimiques, une utilisation à risque

Bougies, parfums d’ambiance, colles, peintures font partie de la vie quotidienne des consommateurs. D’un usage courant, ces produits chimiques ne sont pas nécessairement sans danger[1]. Leur stockage et leur utilisation nécessitent quelques précautions. Pour se prémunir contre tout risque lors de leur manipulation, une information complète sur le produit et les mesures de sécurité qui doivent être respectées sont essentielles. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que les exigences réglementaires sur des produits chimiques pour assurer la protection des consommateurs peuvent être incorrectement appliquées, notamment en matière de classification et d’étiquetage.

19/07/2019

©lulia Cozlenco Canva

Dispositifs médicaux, un marché en expansion sous surveillance

Spray nasal, compresse, collant de contention, thermomètre ou encore test de grossesse : les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) contribuent à prévenir, à diagnostiquer ou à soigner diverses pathologies.
L’arrivée sur le marché de nouveaux DM et DMDIV et leur présence dans les circuits de la grande distribution, de la pharmacie ou de la parapharmacie, conduisent la DGCCRF à adopter une stratégie spécifique de surveillance du marché.

19/07/2019

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2018

L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations. Comme en 2017, les thèmes prioritaires étaient : l’hébergement de plein air (offre en ligne incluse) ; les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ; les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

08/07/2019

Contrôle de la loyauté des sites internet de billetterie en ligne

Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé une enquête pour rechercher d’éventuelles pratiques commerciales déloyales et de clauses abusives dans le secteur de la billetterie en ligne. Sur les 12 plateformes contrôlées, 10 présentaient des anomalies qui ont donné lieu à la rédaction de dix injonctions et de deux procès-verbaux.

27/06/2019

Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

06/06/2019
La DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur près de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation, européenne et nationale. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne s’élève à 2,3 % (pour les plans dit « de surveillance, représentatifs du marché).  Le taux de non-conformité des produits soumis à contrôles renforcés à l’importation s’élève à 9,3 %.

06/06/2019

Huile d’olive, une origine toujours incertaine

Qu’elle soit « vierge », « extra vierge » ou aromatisée, l’huile d’olive est un produit incontournable de la gastronomie française pour ses vertus gustatives et ses qualités nutritionnelles. Des tromperies sur l’origine et la qualité des huiles, un étiquetage insuffisant, des allégations valorisantes trompeuses ou un classement erroné des huiles commercialisées peuvent conduire le consommateur à choisir un produit qui ne répond pas à ses attentes. La DGCCRF continue d’exercer un contrôle soutenu dans ce secteur et lutte ainsi contre les fraudes éventuelles.

05/06/2019

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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