Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la sécurité de leur utilisation.
27/05/2020
Comme le souligne une étude récente du Crédoc1 , le « consommer mieux » est devenu un enjeu majeur chez les jeunes qui se tournent de plus en plus vers les produits électroniques de seconde main. Toutefois, l’information sur les caractéristiques techniques des appareils électroniques « reconditionnés » est souvent insuffisante, du fait dans certains cas de l’opacité de l’amont de la filière des produits électroniques « reconditionnés »
13/05/2020
Pour des raisons économiques, de nombreux automobilistes français privilégient l’achat d’une voiture d’occasion. Dans un contexte où le marché de la vente de voitures d’occasion est en pleine expansion, nombre de « faux professionnels » n’hésitent pas à proposer des véhicules défectueux ou à surfacturer des services susceptibles de mettre les consommateurs en danger.
Des anomalies ont été relevées dans 63 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018.
13/05/2020
Les plateformes de dépannage à domicile, en pleine expansion, font l’objet d’articles valorisants dans la presse, et ce dans un contexte où le secteur traditionnel du dépannage à domicile reste générateur de nombreuses plaintes. Les enquêteurs de la DGCCRF ont donc réalisé 46 visites dans 17 sociétés exploitant 19 plateformes. 47 % d’entre elles ne respectent pas la réglementation.
29/04/2020
La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.
25/03/2020
Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la qualité des ingrédients et des processus de fabrication de leurs produits de beauté et d’hygiène. Des produits cosmétiques qui se présentent comme « naturels » ou« biologiques » et revendiquent le respect de l’environnement suscitent un certain engouement du public. Aussi, doivent-ils être à la hauteur des attentes des consommateurs.
12/03/2020
Un Français sur deux a déjà consommé des compléments alimentaires. Dans ce secteur, les allégations nutritionnelles et de santé conditionnent l’acte d’achat.
10/03/2020
A la suite d’un signalement du centre antipoison de Paris, la DGCCRF a initié une enquête sur les teneurs en alcaloïdes d’opium des produits de boulangerie contenant des graines de pavot. L’enquête a révélé des teneurs bien moins préoccupantes que celle signalée, mais aussi une prise en compte insuffisante de ce risque sanitaire par les opérateurs de la filière.
10/03/2020
(hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)
La référence à une AOP, IGP et STG[1] ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats.
28/02/2020
En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).
07/02/2020
Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.
06/02/2020
Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à désirer réduire - voire de stopper- leur consommation de produits d’origine animale. Pour satisfaire cette demande, de nouvelles gammes de produits apparaissent et revendiquent le caractère végétal de leur composition.
27/01/2020
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.
23/12/2019
En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.
23/12/2019
Les places de marché ou marketplace mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels sans être contraintes de contrôler la conformité des produits commercialisés sur leur site. Or, certains vendeurs n’ont pas la capacité ou la volonté de maîtriser les réglementations applicables aux produits commercialisés pour garantir à l’acheteur potentiel un produit sûr.
16/12/2019
Afin d’apporter aux consommateurs l’assurance de consommer des produits de qualité et de pouvoir bénéficier d’une information complète et fiable sur l’origine des fruits et légumes, la DGCCRF mène régulièrement des contrôles auprès des opérateurs de cette filière.
16/12/2019
De plus en plus de Français se tournent vers des pratiques ou « médecines » dites « douces », « non conventionnelles », « alternatives » ou « complémentaires », telles que l’hypnose, l’acupuncture, la réflexologie ou encore l’aromathérapie pour soulager certains maux du quotidien.
16/12/2019
Les dépenses de santé sont des dépenses contraintes importantes pour les Français. Afin de garantir la protection économique des patients, la DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer du respect de la réglementation[1] relative aux frais facturables à ces derniers. Elle a ainsi inspecté en 2018 deux cents établissements de santé privés lucratifs et près de trois cents radiologues libéraux. Un tiers des professionnels procédaient à des facturations abusives.
09/12/2019
La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD [1] étant de 85 ans.
09/12/2019
De plus en plus d’objets connectés sont proposés pour améliorer la sécurité, le confort ou l’efficacité énergétique de la maison. Dans cette dernière catégorie, la vente de thermostats programmables connectés est le plus souvent accompagnée d’allégations d’économie d’énergie.
18/11/2019
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
