Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Étiquetage et traçabilité des viandes bovines, ovines, porcines et de volaille

Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille.

06/08/2020

Recouvrement amiable de créances

Le recouvrement amiable de créances constitue une alternative efficace au recouvrement judiciaire de créances impayées. Cependant, la DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur, consistant notamment en l’entretien d’une confusion entre recouvrement amiable et recouvrement forcé, ainsi que la facturation de dommages et intérêts indus.

05/08/2020

Enquête sur les produits sans gluten

Le gluten est un ensemble de protéines présentes dans certaines céréales (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ainsi que dans les produits à base de ces céréales. Le régime sans gluten strict est le seul traitement connu à ce jour pour les personnes touchées par la maladie cœliaque. Le respect par les professionnels des exigences associées à l’utilisation des mentions « sans gluten » ou « faible teneur en gluten » est donc essentiel.

28/07/2020

Cabines de bronzage, soyez vigilant !

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l’utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau.

28/07/2020

Contrôle de la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM

Depuis près de vingt ans, la DGCCRF contrôle chaque année les denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM. Aucun OGM non autorisé n’a été détecté en alimentation humaine ces deux dernières années. Les manquements relevés concernent l’étiquetage avec des mentions « contient des OGM » trop imprécises et « sans OGM » non conformes à la réglementation.

08/07/2020

Contrôles 2018 des produits biocides et détergents

Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

26/06/2020

Les produits de la mer et d’eau douce

Depuis le début des années 2000, le consommateur doit obligatoirement être informé sur le nom commercial, le nom scientifique, la zone de capture, le mode de production ou encore sur les engins utilisés pour la pêche des produits de la mer et d’eau douce.
En 2018, 1318 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et au moins une anomalie a été constatée dans 53% des établissements.

19/06/2020

Produits d’hygiène féminine, focus sur… les coupes menstruelles

A l’occasion de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, la DGCCRF fait le point sur les résultats de son enquête. Les produits d’hygiène féminine (serviettes, tampons, protège-slips et coupes menstruelles) font l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF pour garantir la sécurité de leur utilisation.

27/05/2020

Produits électroniques reconditionnés, une alternative possible au neuf ?

Comme le souligne une étude récente du Crédoc1 , le « consommer mieux » est devenu un enjeu majeur chez les jeunes qui se tournent de plus en plus vers les produits électroniques de seconde main. Toutefois, l’information sur les caractéristiques techniques des appareils électroniques « reconditionnés »   est souvent insuffisante, du fait dans certains cas de   l’opacité de l’amont de la filière des produits électroniques « reconditionnés »

13/05/2020

Vente de voitures d’occasion, gare aux tromperies !

Pour des raisons économiques, de nombreux automobilistes français privilégient l’achat d’une voiture d’occasion. Dans un contexte où le marché de la vente de voitures d’occasion est en pleine expansion, nombre de « faux professionnels » n’hésitent pas à proposer des véhicules défectueux ou à surfacturer des services susceptibles de mettre les consommateurs en danger.
Des anomalies ont été relevées dans 63 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018.

13/05/2020

Contrôle des plateformes de dépannage à domicile

Les plateformes de dépannage à domicile, en pleine expansion, font l’objet d’articles valorisants dans la presse, et ce dans un contexte où le secteur traditionnel du dépannage à domicile reste générateur de nombreuses plaintes. Les enquêteurs de la DGCCRF ont donc réalisé 46 visites dans 17 sociétés exploitant 19 plateformes. 47 % d’entre elles ne respectent pas la réglementation.

29/04/2020

Contrôle des quantités vendues

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.

25/03/2020

Cosmétiques : à la recherche du « naturel »

Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la qualité des ingrédients et des processus de fabrication de leurs produits de beauté et d’hygiène. Des produits cosmétiques qui se présentent comme « naturels » ou« biologiques » et revendiquent le respect de l’environnement suscitent un certain engouement du public. Aussi, doivent-ils être à la hauteur des attentes des consommateurs.

12/03/2020

Contamination par les alcaloïdes d’opium des graines de pavot vendues aux consommateurs et des produits de boulangerie en contenant

A la suite d’un signalement du centre antipoison de Paris, la DGCCRF a initié une enquête sur les teneurs en alcaloïdes d’opium des produits de boulangerie contenant des graines de pavot. L’enquête a révélé des teneurs bien moins préoccupantes que celle signalée, mais aussi une prise en compte insuffisante de ce risque sanitaire par les opérateurs de la filière.

10/03/2020

Contrôles des étiquetages de viande de volaille

En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).

07/02/2020

Commercialisation des viandes et abats de veau

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.

06/02/2020

Bilan 2018 des contrôles sur la sécurité des jouets

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

23/12/2019

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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