Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Contrôle des équipements de protection individuelle (EPI)

Le secteur économique des équipements de protection individuelle (EPI) compte de multiples opérateurs dont une partie méconnaît les dispositions réglementaires applicables à ces produits. Le plan de contrôle national de la DGCCRF a ciblé en 2019 deux grandes catégories de produits en priorité : les EPI pour sport nautique ou aquatique (hors plongée) et les articles protecteurs pour les travaux de bricolage ou les loisirs.

29/04/2021

Sécurité des articles de literie et des textiles traités avec des biocides

En 2019, la DGCCRF a participé à une action européenne de contrôle visant à vérifier la bonne application du règlement européen encadrant l’utilisation des produits biocides en matière de textiles traités avec ces produits. La France avait particulièrement ciblé les articles de literie et les vêtements.

28/04/2021

Placements financiers solidaires : une indispensable vigilance

L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2019, avait pour objectif de contrôler les pratiques des professionnels et établissements financiers qui commercialisent des produits financiers solidaires. Ces produits ont vocation à permettre de financer des projets ayant une utilité sociale ou environnementale.

15/04/2021

Plan de contrôle des matériels électriques utilisés par les consommateurs

Les produits électriques font l’objet d’une surveillance régulière en raison des risques d’accidents graves qu’ils présentent. Les contrôles effectués par la DGCCRF ont ciblé en 2019 trois catégories de produits : les blocs d’alimentation, les luminaires attirants pour les enfants et les pompes à eau immergées. 14 % de ces actions de contrôle ont révélé des anomalies. Un établissement visité sur quatre est concerné.

15/04/2021

Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés.

15/03/2021

Contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF avait pour objectif de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques (PPP) mis sur le marché. Une légère amélioration de la situation des établissements contrôlés a été constatée par rapport aux investigations menées en 2018.

26/02/2021

Dépannage à domicile : des pratiques abusives onéreuses pour les consommateurs

Le niveau de plaintes observé dans le secteur du dépannage à domicile demeurant élevé, la DGCCRF a reconduit en 2019 une enquête nationale sur ce secteur. L’impact économique des pratiques litigieuses de certains opérateurs est important : le montant moyen des fonds indûment perçus par les opérateurs visés s’élevait à plus de 10 000 euros !

25/02/2021

L’essor des produits équitables

Les consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits qu’ils espèrent plus respectueux de l’environnement, de leur santé et de leurs conditions sociales de production. Dans ce contexte, les produits issus du commerce équitable ont connu ces dernières années un fort essor.

25/02/2021

Sécurité des briquets

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé en 2018 des contrôles portant sur la sécurité des briquets, en particulier celle des briquets à bouton poussoir afin de les  soumettre au nouveau test mécanique de résistance-enfants. Sur près de 606 actions de contrôle, le taux d’anomalie relevé est de 7 %.

24/02/2021

Substances chimiques dans les couches pour bébés : la dernière enquête de la DGCCRF confirme l’amélioration de la qualité des produits

Après l’enquête de grande ampleur réalisée en 2019 et début 2020 sur 32 références de couches pour bébés, une enquête complémentaire menée à la fin de l’année 2020 a permis de confirmer l’absence de dépassement des seuils sanitaires et la poursuite de l’amélioration de la qualité des 9 références prélevées qui devaient faire l’objet d’un suivi particulier au regard des résultats précédents. (voir la représentation schématique des résultats d’analyses)

23/02/2021

Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : la DGCCRF fait le point

La DGCCRF diligente des contrôles sur les nanomatériaux dans les produits cosmétiques depuis 2017. En 2019, les contrôles se sont intensifiés et ont porté tant sur l’effectivité de l’étiquetage des nanomatériaux autorisés dans la liste d’ingrédients, que sur la présence de certains nanomatériaux non autorisés. Ils ont notamment conduit au retrait volontaire du marché de 9 produits cosmétiques, principalement de maquillage, pour lesquels des nanomatériaux non autorisés avaient été identifiés.

22/02/2021

Plan de contrôle des huiles d’olive

Aujourd’hui, plus de trois millions et demi de tonnes d’huiles d’olive sont produites dans le monde. La récolte française a atteint 5 800 tonnes en 2018. Dans le cadre du plan de contrôle annuel instauré par l’Union européenne afin de vérifier la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées, la DGCCRF a enquêté et constaté de nombreux manquements.

16/02/2021

Contrôle de la sécurité des articles de puériculture

En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête sur la sécurité des articles de puériculture. Les contrôles ont porté en particulier sur les chaises hautes, les sièges de table, les cales-bébé et les trotteurs. De nombreuses anomalies concernant l’étiquetage et l’information délivrée aux consommateurs ont été constatées. 29 % des produits prélevés de manière ciblée ont été déclarés dangereux.

11/02/2021

Articles de bricolage : soyez vigilant sur les garanties !

Perceuses, scies sauteuses et circulaires, meuleuses font partie des outils de bricolage couramment utilisés par les Français. Il est important qu’au moment de l’achat de ces matériels, le consommateur soit informé de ses droits en matière de garanties.

09/02/2021

Contrôle des machines

L’enquête de la DGCCRF consacrée au contrôle des machines destinées aux consommateurs a ciblé en 2019 les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ‒ trottinettes électriques, hoverboards et monoroues ‒ et les outils multifonctions de jardinage.

01/02/2021

Sécurité des emballages de piles boutons

Les accidents liés à l’ingestion de piles boutons par de jeunes enfants ont augmenté ces dernières années. Environ 20% de ces accidents proviendraient de l’ingestion de piles laissées hors d’un appareil ou extraites d’un emballage.

21/01/2021

Plan annuel de contrôle des produits chimiques

Les contrôles effectués par la DGCCRF en 2018 et 2019 montrent que la réglementation relative aux produits chimiques est encore imparfaitement respectée. Sur les champs spécifiques considérés, les taux d’établissements en anomalie constatés représentent des niveaux significatifs (45 % en 2018, 39 % en 2019).

20/01/2021

Sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé la sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds vendus aux consommateurs. Ils ont effectué des contrôles visuels et documentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et des distributeurs, et prélevé plusieurs produits. Le taux d’anomalie constaté lors des contrôles s’élève à 14 %.

18/01/2021

Contrôle de l’information des consommateurs sur le prix des carburants

La DGCCRF, comme chaque année, a contrôlé en 2019 le respect de la réglementation relative à la bonne information des consommateurs sur les prix de vente des carburants. Ces contrôles visent en particulier à garantir le bon fonctionnement du site http://www.prix-carburants.gouv.fr qui permet aux consommateurs de comparer les prix pratiqués par les différentes stations-service et ainsi de faire jouer la concurrence pour trouver les prix les plus bas.

14/01/2021

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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