Sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds

Sur les 14 échelles, escabeaux et marchepieds prélevés, 12 étaient non conformes en raison de manquements relatifs à l’étiquetage ou à la sécurité et un seul était conforme. Les professionnels concernés ont procédé au retrait ou au rappel des produits, ou lorsque nécessaire à la mise en conformité des marquages, des instructions ou de l’étiquetage.

Les échelles, escabeaux et marchepieds sont des produits susceptibles de représenter un danger pour la sécurité des utilisateurs. À ce titre, ils sont soumis au décret n° 96-333 du 10/04/1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds qui encadre la fabrication, l’importation, la vente, la mise en location ou la distribution à titre gratuit de ces matériels.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont effectué 307 actions de contrôle lors de 110 visites dans 102 établissements dont plus de la moitié étaient des commerces de détail : quincailleries, grandes surfaces de bricolage, grande distribution généraliste. Des contrôles visuels et documentaires ont été effectués ainsi que des prélèvements pour analyse en laboratoire. Les professionnels ont également été interrogés sur les autocontrôles réalisés, sur les mesures de suivi de la sécurité des articles mis sur le marché ainsi que sur leur connaissance de l’obligation de signalement des produits dangereux aux autorités compétentes. Au stade de la distribution, les contrôles ont porté essentiellement sur la présence des marquages et informations qui doivent figurer sur les échelles, escabeaux et marchepieds.

Les enquêteurs ont aussi contrôlé 8 sites internet. En outre, quatre échelles simples, neuf échelles complexes (doubles, télescopiques, etc.) et un escabeau ont été prélevés au cours de cette enquête. Ces produits avaient été ciblés en fonction d’indices de non-conformité apparus au cours de l’examen visuel ou documentaire.

Dans la majorité des contrôles, l’examen visuel des produits et de leur étiquetage n’a pas mis en évidence d’anomalies particulièrement graves

• Les examens visuels et les contrôles documentaires ont donné des résultats plutôt positifs qui ne confirment toutefois que partiellement la sécurité des produits contrôlés^[1]. Les anomalies concernaient des marquages incomplets (absence ou illisibilité du numéro de lot de fabrication, absence de l’adresse du fabricant, absence d’identification du RPMM, etc.) ou des instructions d’utilisation non satisfaisantes.
• En raison de mauvaises conditions d’entreposage d’une dizaine d’échelles dans un magasin de bricolage, les étiquettes portant l’indication du modèle, du lot de fabrication, du RPMM ainsi que les avertissements destinés aux utilisateurs étaient décollées, partiellement illisibles, voire effacées. Les plates-formes en contreplaqué d’escabeaux à trois marches étaient de plus vermoulues en raison de leur exposition aux intempéries.
• Dans un autre magasin, un marquage publicitaire faisait apparaître la mention « testée à 260 kg », ce qui laissait penser que l’échelle concernée supportait un poids supérieur à celui requis par la norme : 150 kilogrammes au maximum. Cette mention pouvait entraîner un risque pour le consommateur en cas de surcharge de l’échelle – notamment d’instabilité. Les enquêteurs avaient déjà demandé le retrait de cette mention qui valorisait l’échelle par rapport à ses concurrentes.
• Les RPMM contrôlés possèdent souvent un service qualité et connaissent bien la réglementation. Ils mettent en œuvre des autocontrôles et des retraits ou rappels de produits. Peu de distributeurs en revanche vérifient la présence des mentions et des marquages obligatoires. Plusieurs ignorent même leurs obligations en matière de surveillance et de signalement des produits mis en vente.

Les échelles prélevées après ciblage sont majoritairement non conformes

• Quatre articles présentaient des défauts dimensionnels (p. ex. de largeur à la base de l’échelle et de hauteur du premier échelon sur un modèle). La norme prévoit des exigences dimensionnelles précises afin d’assurer la stabilité de ces articles.
• Huit articles présentaient des défauts concernant l’information des utilisateurs et les marquages devant être apposés : absence d’une mention indiquant les échelons sur lesquels il ne faut pas se tenir debout, d’une indication concernant le nombre maximal d’utilisateurs admis sur l’échelle ou encore du poids de l’échelle sur le produit. Un escabeau fissuré à cinq marches sur lequel certaines mentions faisaient en plus défaut a été retiré volontairement du marché par le RPMM. Deux échelles non conformes ont fait l’objet d’une mise en conformité volontaire.
• Une échelle télescopique a été classée comme dangereuse en raison d’un risque de chute de l’utilisateur dû à la désolidarisation des échelons. 200 unités ont été rappelées.

La plupart des suites ont concerné la sécurité des produits

• De façon générale, 14 % des établissements contrôlés présentaient une anomalie. 14 avertissements et 4 injonctions ont été notifiés.
• Une injonction a été adressée à un importateur afin qu’il constitue des dossiers complets et qu’il rectifie les marquages de ses échelles.
• Une injonction a visé un site internet pour défaut d’informations précontractuelles, présence de clauses illicites et absence de mentions légales.
• Deux pré-injonctions ont été envoyées à deux fabricants à la suite de prélèvements déclarés non conformes pour absence d’instructions fournies avec l’échelle. Les justifications apportées par les professionnels ont entraîné la levée des mesures d’injonction.
• Une pré-injonction pour pratique commerciale trompeuse a été adressée à un opérateur qui présentait dans son catalogue comme d’origine française deux références qui étaient d’origine suédoise. Il a retiré l’allégation et le drapeau tricolore avant l’envoi de l’injonction.
• Un avertissement a rappelé à un professionnel ses obligations en matière de signalement des produits mis en vente.
• Un avertissement pour non-conformité à l’étiquetage a fait suite au prélèvement dans un entrepôt de stockage d’un escabeau importé. Avant même les résultats de l’analyse, le professionnel a procédé à une première correction partielle d’étiquetage en apposant un autocollant reprenant ses nom et adresse, la référence de l’escabeau et le numéro de lot.

Si les contrôles visuels et documentaires se sont révélés satisfaisants, l’analyse approfondie ciblée sur quelques produits aboutit à un taux de non-conformité de 90 % ‒ nettement supérieur au taux constaté sur le marché.

Les résultats

• 102 établissements
• 110 visites
• 307 actions de contrôle
• 8 sites internet
• 13 actions de contrôle
• 14 prélèvements
• Taux d’anomalie (établissements) : 14 %
• 14 avertissements
• 4 injonctions
• 1 échelle télescopique non conforme et dangereuse
• 12 prélèvements non conformes

[1] La résistance aux contraintes mécaniques ne peut en effet être contrôlée qu’en laboratoire.