Contrôle de la sécurité des articles de puériculture

Les articles de puériculture destinés aux très jeunes enfants, consommateurs vulnérables par nature, sont susceptibles de présenter des risques d’accidents  ̶̶  des coincements de doigts, des chutes   ̶̶  qui peuvent s’avérer graves. Afin de prévenir ces risques, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles sur des produits ciblés. En 2019, les enquêteurs ont vérifié en particulier la sécurité des chaises hautes, des sièges de table, des cales bébé et des trotteurs.

Certains distributeurs méconnaissent la réglementation applicable

770 actions de contrôle ont été réalisées au cours de cette enquête. Elles ont porté en grande majorité sur la sécurité des articles de puériculture (43 %), l’étiquetage de sécurité et le respect des avertissements (17 %), ainsi que le respect de la langue française (13 %).

Les investigations menées au stade de la première mise sur le marché ont révélé que les producteurs maîtrisent leur sujet, en particulier ceux qui participent à la normalisation. Ils respectent les exigences réglementaires et anticipent les évolutions. Ces opérateurs font généralement appel à des laboratoires français agréés pour les analyses permettant de vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur. À ce stade, en cas de doute sur la sécurité des produits, les opérateurs font preuve d’une réelle réactivité en prenant des mesures volontaires de retrait.

Au stade de la distribution, que ce soit dans les enseignes spécialisées ou les enseignes généralistes, la réglementation applicable aux articles de puériculture est assez souvent méconnue, aucune veille réglementaire n’est effectuée. Les opérateurs disent faire confiance à leurs fournisseurs quant à leur capacité de livrer des produits sûrs pour les utilisateurs. L’obligation de signalement^[1] a été rappelée à certains opérateurs grâce à une fiche de synthèse reprenant les principales obligations légales.

Les informations destinées au consommateur pour le bon usage du matériel sont souvent absentes

Lors de l’enquête, les agents de la DGCCRF ont relevé des lacunes dans les informations destinées aux consommateurs, notamment pour les avertissements permettant une bonne utilisation du produit et les marquages pouvant impacter directement la sécurité des articles de puériculture. Par exemple, un certain nombre d’articles étaient présentés à la vente sans emballage, déjà montés ou avec des emballages abimés, ce qui rendait inaccessibles les informations destinées aux consommateurs. Les notices mises à la disposition de la clientèle par certains établissements n’étaient pas mises à jour.

Les enquêteurs ont constaté que certaines informations étaient régulièrement absentes pour des chaises hautes proposées sur le marché : la version de la norme, les moyens d’identification du produit (site et adresse du fabricant), le poids et l’âge maximal de l’enfant, les avertissements nécessaires (par exemple, « Ne pas utiliser le produit si tous les éléments ne sont pas fixés et réglés de manière appropriée » ou « Ne jamais laisser l'enfant sans surveillance »). Certains avertissements utilisés étaient différents de ceux prévus par la norme (par exemple la mention « Éviter que l’enfant ne grimpe sur la chaise haute » au lieu de « Empêcher l’enfant de grimper sur ... ») ou bien rédigés en langue étrangère. Certains marquages étaient apposés à des endroits peu visibles sur le produit, ou bien des produits présentaient à tort un marquage CE.

Concernant les sièges de tables disponibles sur le marché, plusieurs types d’anomalies ont été relevés : d’une part, des informations délivrées à l’achat non conformes à la norme applicable (par exemple l’indication d’un âge alors que la norme fait référence à la capacité de l’enfant de se tenir assis), d’autre part, des mentions incorrectes sur la compatibilité du produit avec certains types de tables, ou la présence sur certains produits de la mention « Attention » au lieu de « Avertissement ».

Dans le cas des cales bébé, l’enquête a permis de constater des anomalies spécifiques telles que la préconisation d’un âge indicatif « de 0 à 4 mois » en contradiction avec le développement moteur de l’enfant qui peut se retourner dès 3 mois, ou l’absence de la mention de l’âge maximum ou de la mention « Ne plus utiliser lorsque le jeune enfant est capable de se retourner seul ». Concernant ces produits, il fut difficile d’obtenir les documents techniques afférents et notamment les attestations de conformité aux exigences de sécurité.

Les trotteurs ont également présenté un certain nombre d’anomalies : étiquetage fantaisiste, marquages peu visibles (par exemple sous le siège), marquages non traduits en français, phrases manquantes (telles que « N’utilisez pas d’autres pièces de rechange que celles recommandées par le fabricant ou le distributeur »), absence de l'avertissement sur le risque d'étouffement avec l’emballage.

Les principaux risques sont les chutes et les coincements

Les enquêteurs ont poursuivi les investigations avec la réalisation d’analyses sur 41 produits ciblés. 44 % ont été déclarés non conformes  ̶̶  principalement des sièges de tables et chaises hautes  ̶̶  pour défaut ou absence de marquages et lacunes dans les informations destinées aux consommateurs, et 29 % non conformes et dangereux, principalement pour risque de chute ou de coincement.

14% des chaises hautes analysées ont été considérées comme non conformes et dangereuses pour risques de blessures : une chaise pour rupture au niveau de l’assise entrainant un dysfonctionnement du système de verrouillage et deux chaises pour pliage intempestif. Un siège de table a été considéré non conforme et dangereux : l’enfant risquait de chuter en raison d’un défaut d’accrochage entrainant le détachement du siège de la table. 43 % des trotteurs testés ont été déclarés non conformes et dangereux pour risque de chute en raison du basculement du siège vers l’avant ou sur les côtés ou pour risque d’écrasement lié aux parties mobiles.

Mise en conformité ou arrêt de la commercialisation : les professionnels réagissent vite

À la suite de l’enquête, les opérateurs concernés par des non-conformités ont pris des mesures pour respecter la réglementation. Des marquages ont ainsi fait l’objet de ré-étiquetages, notamment afin d’ajouter les avertissements manquants dans les futures productions. Les produits non-conformes et dangereux ont fait l’objet de  mesures de retrait-rappel.

Contrairement aux opérateurs responsables de la première mise sur le marché, qui s’avèrent généralement réactifs et structurés, l’enquête a révélé que de nombreux magasins spécialisés en puériculture méconnaissent les exigences normatives relatives aux informations destinées aux consommateurs. Sur les lieux de vente, nombre de produits sont exposés sans emballage, et donc sans notice. La DGCCRF restera vigilante à ce que les professionnels améliorent leur vérification des marquages et des informations préalables à l’achat, tout au long de la chaîne commerciale.