Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
L’enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler les pratiques de fumage des aliments dans le secteur de la viande, de la charcuterie et du poisson. Les enquêteurs ont également vérifié que les autocontrôles étaient réalisés et les dispositions réglementaires relatives aux arômes de fumée respectées. Le taux d’anomalie des établissements contrôlés est de 35 %.
06/01/2021
Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de vérifier le respect de la réglementation dans le secteur des bijoux contenant des pierres gemmes ou des perles, essentiellement sous l’angle de la loyauté de l’information délivrée au consommateur. Le taux d’anomalie constaté lors des investigations est de 28 %, rapporté au nombre d’établissements contrôlés.
05/01/2021
La présence d’OGM non autorisés dans les semences, graines destinées à la culture et premier maillon de la chaîne alimentaire, peut avoir des conséquences irréversibles pour l’environnement et représenter un risque pour la santé si leur innocuité n’a pas été évaluée. C’est pourquoi la DGCCRF contrôle chaque année les lots de semences destinés à être mis sur le marché français.
05/01/2021
Face à la persistance d’infractions et au nombre toujours élevé de plaintes dans le secteur du dépannage à domicile, la DGCCRF a reconduit en 2019 une enquête visant à vérifier le respect de la réglementation en la matière. Des contrôles ont été réalisés en 2019 auprès de 640 établissements relevant de corps de métiers spécialisés en dépannage à domicile, impliquant 57 directions départementales réparties dans 13 régions.
23/12/2020
Dans le cadre de sa mission de sécurité des consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête sur les produits imitant des denrées alimentaires.. Les risques associés à une telle confusion concernent en premier lieu les enfants, en particulier les plus jeunes. Si le taux d’anomalies est relativement limité (7 %), la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue des professionnels.
22/12/2020
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.
17/12/2020
L’enquête de la DGCCRF réalisée en 2018, reconduite annuellement, sur les canaux de distribution des boissons alcoolisées avait pour objet de contrôler le respect des règles applicables à l’étiquetage et à la présentation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons alcoolisées.
02/12/2020
La dernière enquête nationale sur les laits de consommation de 2013 avait révélé des anomalies portant sur la teneur (insuffisante) en matière grasse, le taux de vitamines, ou encore la valeur du point de congélation correspondant à des mouillages probables des laits. L’apparition de nouveaux segments de vente dans le secteur des laits de consommation justifie l’action de la DGCCRF en 2018 et 2019.
04/11/2020
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles visant le secteur de la vente d’ameublement afin de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites. En 2019, cinq cent cinquante-cinq établissements ont été contrôlés. Un sur deux était en anomalie.
02/11/2020
La DGCCRF a mené une enquête nationale afin de s’assurer que les bouillottes et chaufferettes commercialisées en France présentent des garanties de sécurité suffisantes pour les consommateurs, Seize produits analysés se sont révélés non conformes, dont cinq pouvaient être considérés comme dangereux.
02/11/2020
À la suite de l’enquête menée en 2017-2018 dans le secteur des préservatifs, la DGCCRF a réalisé en 2019 de nouveaux contrôles auprès des professionnels chez lesquels des non-conformités avaient précédemment été relevées, mais également auprès d’autres opérateurs. Le but était également de sensibiliser ces professionnels à la nouvelle réglementation qui leur sera applicable à compter du 26 mai 2021.
19/10/2020
Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé en 2018 les vêtements contenant des parties non textiles d’origine animale (fourrure, cuir, duvet). Ils ont vérifié les mentions d’étiquetage obligatoires, la loyauté de la composition annoncée ainsi que la sincérité de certaines allégations.
19/10/2020
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sont des dispositifs de protection contre l’incendie dont la fiabilité est impérative. C’est pourquoi, la DGCCRF a organisé des plans de surveillance qui ont permis d’améliorer la qualité des produits vendus sur le marché français. L’enquête menée au 3ème trimestre 2018 visait à contrôler la conformité des produits vendus aux prescriptions de sécurité et à retirer du marché d’éventuels produits dangereux.
15/10/2020
En 2018, le plan annuel de contrôle des machines a ciblé les engins de déplacement personnel électriques (e-EDP) tels que les hoverboards, trottinettes électriques et monoroues ainsi que les outils multifonctions de bricolage. Sur les 35 machines prélevées - après ciblage des produits les plus susceptibles d’être non-conformes - 97 % ont été déclarées non-conformes.
13/10/2020
Certains professionnels incitent les consommateurs, via des pratiques frauduleuses, à appeler un numéro surtaxé de services à valeur ajoutée (SVA), sans que le service proposé ne corresponde à celui annoncé. Parfois, aucun service réel n’est mis à la disposition du consommateur. La DGCCRF veille à travers ses contrôles, à poursuivre les éditeurs de services s’adonnant à ces pratiques déloyales qui ont un but : récupérer une partie de la surtaxe payée par le consommateur lors de l’appel.
13/10/2020
L’enquête de la DGCCRF menée au second semestre 2018, avait pour objet de vérifier que les entreprises et organismes publics, acceptant des virements ou utilisant des prélèvements en euros, n’exigent pas du payeur que le compte utilisé à cet effet soit situé en France.
12/10/2020
Les professionnels de la location de véhicules appliquent insuffisamment la réglementation relative à l’information précontractuelle des consommateurs. Dans 42 % des établissements contrôlés par les agents de la DGCCRF, les informations ne sont pas mises à disposition sur le lieu d’accueil du public et les devis ne sont pas remis aux clients ou sont incomplets.
08/10/2020
La DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs. En 2017 et 2018, seuls quelques échantillons provenant de pays européens ont été déclarés non conformes. Les volailles françaises quant à elles se sont révélées irréprochables en 2018.
05/10/2020
Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français.
05/10/2020
Les actions de contrôle organisées en 2017 et 2018 par la DGCCRF avaient pour objet de vérifier la sécurité de divers articles de puériculture : les transats, les sièges de vélo pour enfant et les dispositifs à langer en 2017 ; les parcs pour enfant, les thermomètres de bain et les rehausseurs en 2018.
01/10/2020
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
