Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La dernière enquête nationale sur les laits de consommation de 2013 avait révélé des anomalies portant sur la teneur (insuffisante) en matière grasse, le taux de vitamines, ou encore la valeur du point de congélation correspondant à des mouillages probables des laits. L’apparition de nouveaux segments de vente dans le secteur des laits de consommation justifie l’action de la DGCCRF en 2018 et 2019.
04/11/2020
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles visant le secteur de la vente d’ameublement afin de vérifier l’absence de pratiques commerciales illicites. En 2019, cinq cent cinquante-cinq établissements ont été contrôlés. Un sur deux était en anomalie.
02/11/2020
La DGCCRF a mené une enquête nationale afin de s’assurer que les bouillottes et chaufferettes commercialisées en France présentent des garanties de sécurité suffisantes pour les consommateurs, Seize produits analysés se sont révélés non conformes, dont cinq pouvaient être considérés comme dangereux.
02/11/2020
À la suite de l’enquête menée en 2017-2018 dans le secteur des préservatifs, la DGCCRF a réalisé en 2019 de nouveaux contrôles auprès des professionnels chez lesquels des non-conformités avaient précédemment été relevées, mais également auprès d’autres opérateurs. Le but était également de sensibiliser ces professionnels à la nouvelle réglementation qui leur sera applicable à compter du 26 mai 2021.
19/10/2020
Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé en 2018 les vêtements contenant des parties non textiles d’origine animale (fourrure, cuir, duvet). Ils ont vérifié les mentions d’étiquetage obligatoires, la loyauté de la composition annoncée ainsi que la sincérité de certaines allégations.
19/10/2020
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sont des dispositifs de protection contre l’incendie dont la fiabilité est impérative. C’est pourquoi, la DGCCRF a organisé des plans de surveillance qui ont permis d’améliorer la qualité des produits vendus sur le marché français. L’enquête menée au 3ème trimestre 2018 visait à contrôler la conformité des produits vendus aux prescriptions de sécurité et à retirer du marché d’éventuels produits dangereux.
15/10/2020
En 2018, le plan annuel de contrôle des machines a ciblé les engins de déplacement personnel électriques (e-EDP) tels que les hoverboards, trottinettes électriques et monoroues ainsi que les outils multifonctions de bricolage. Sur les 35 machines prélevées - après ciblage des produits les plus susceptibles d’être non-conformes - 97 % ont été déclarées non-conformes.
13/10/2020
Certains professionnels incitent les consommateurs, via des pratiques frauduleuses, à appeler un numéro surtaxé de services à valeur ajoutée (SVA), sans que le service proposé ne corresponde à celui annoncé. Parfois, aucun service réel n’est mis à la disposition du consommateur. La DGCCRF veille à travers ses contrôles, à poursuivre les éditeurs de services s’adonnant à ces pratiques déloyales qui ont un but : récupérer une partie de la surtaxe payée par le consommateur lors de l’appel.
13/10/2020
L’enquête de la DGCCRF menée au second semestre 2018, avait pour objet de vérifier que les entreprises et organismes publics, acceptant des virements ou utilisant des prélèvements en euros, n’exigent pas du payeur que le compte utilisé à cet effet soit situé en France.
12/10/2020
Les professionnels de la location de véhicules appliquent insuffisamment la réglementation relative à l’information précontractuelle des consommateurs. Dans 42 % des établissements contrôlés par les agents de la DGCCRF, les informations ne sont pas mises à disposition sur le lieu d’accueil du public et les devis ne sont pas remis aux clients ou sont incomplets.
08/10/2020
La DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs. En 2017 et 2018, seuls quelques échantillons provenant de pays européens ont été déclarés non conformes. Les volailles françaises quant à elles se sont révélées irréprochables en 2018.
05/10/2020
Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français.
05/10/2020
Les actions de contrôle organisées en 2017 et 2018 par la DGCCRF avaient pour objet de vérifier la sécurité de divers articles de puériculture : les transats, les sièges de vélo pour enfant et les dispositifs à langer en 2017 ; les parcs pour enfant, les thermomètres de bain et les rehausseurs en 2018.
01/10/2020
Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille.
06/08/2020
Le recouvrement amiable de créances constitue une alternative efficace au recouvrement judiciaire de créances impayées. Cependant, la DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur, consistant notamment en l’entretien d’une confusion entre recouvrement amiable et recouvrement forcé, ainsi que la facturation de dommages et intérêts indus.
05/08/2020
Le gluten est un ensemble de protéines présentes dans certaines céréales (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ainsi que dans les produits à base de ces céréales. Le régime sans gluten strict est le seul traitement connu à ce jour pour les personnes touchées par la maladie cœliaque. Le respect par les professionnels des exigences associées à l’utilisation des mentions « sans gluten » ou « faible teneur en gluten » est donc essentiel.
28/07/2020
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l’utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau.
28/07/2020
Depuis près de vingt ans, la DGCCRF contrôle chaque année les denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM. Aucun OGM non autorisé n’a été détecté en alimentation humaine ces deux dernières années. Les manquements relevés concernent l’étiquetage avec des mentions « contient des OGM » trop imprécises et « sans OGM » non conformes à la réglementation.
08/07/2020
Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 - 47 %).
26/06/2020
Depuis le début des années 2000, le consommateur doit obligatoirement être informé sur le nom commercial, le nom scientifique, la zone de capture, le mode de production ou encore sur les engins utilisés pour la pêche des produits de la mer et d’eau douce.
En 2018, 1318 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et au moins une anomalie a été constatée dans 53% des établissements.
19/06/2020
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
