Qualité et conformité des bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles

Au total, 790 actions de contrôle ont été effectuées dans des horlogeries-bijouteries, des commerces de détail spécialisés, des ateliers de fabrication, des supermarchés-hypermarchés ou encore des grossistes. L’enquête a porté sur l’obligation générale d’information des consommateurs, notamment sur les prix et d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses. Les actions ont également ciblé les règles d’étiquetage spécifiques aux bijoux ornés de pierres ou perles (cf. encadré) et la délivrance de factures.

Les modalités d’étiquetage ne sont pas toujours respectées par les professionnels

Globalement, l’affichage des dénominations des pierres ou perles semble être largement méconnu des opérateurs. De même, l’indication des traitements appliqués à ces matières est très rarement apposée sur les étiquetages.

Les dénominations valorisantes telles que « diamant » sont presque systématiquement indiquées, à l’inverse des mentions moins prestigieuses (les dénominations des pierres artificielles ou synthétiques, par exemple) qui ne le sont pas toujours.

Les principaux manquements constatés portent sur :

• l’absence d’information sur le titre des métaux précieux utilisés ;
• l’absence d’information sur la dénomination des pierres constituant le bijou. Par exemple : dans une vitrine dédiée aux alliances en or 750/1000 et diamants, le chevalet portant l’indication de la nature des pierres gemmes (diamant) était absent ;  
• un défaut d’indication de la nature de la perle (perle de culture, d’eau douce, perles d’imitation,…). Par exemple : utilisation de la mention « perle naturelle » pour des perles en fait reconstituées ;
• l’absence d’information sur les traitements appliqués aux pierres gemmes et aux perles. L’indication des traitements subis (traitement par irradiation, par laser, par colorant, etc.) doit faire l’objet d’une information délivrée au consommateur ;
• un défaut d’information sur les prix des bijoux exposés à la vente ;
• des factures imprécises ;
• des allégations fantaisistes, tendancieuses ou trompeuses. Par exemple : propriétés de bien-être prétendument attribuées aux pierres gemmes, diamants dits « de culture » pour des diamants synthétiques, arguments écologiques pour valoriser les diamants synthétiques, etc.

Un défaut d’information précontractuelle trop fréquent

Pour justifier les manquements constatés, plusieurs raisons ont été invoquées par les opérateurs contrôlés. Tout d’abord, certains opérateurs indiquent des raisons esthétiques : il a été ainsi expliqué que la mise en place de l’affichage des dénominations sur chaque pierre ou à proximité rendrait beaucoup moins attrayante une vitrine. Par ailleurs, selon les professionnels, de nombreuses vitrines exposent un mélange de bijoux comportant des pierres différentes qui nécessiteraient de nombreux petits panneaux ou étiquettes.

Concernant le pouvoir supposé des pierres, certains vendeurs font référence à des ouvrages ou mettent en avant des formations en lithothérapie[1].

Enfin, il y a parfois une volonté délibérée de contourner la réglementation pour valoriser les « diamants synthétiques ». Pour les professionnels concernés, cette appellation est trop péjorative ; elle ne correspondrait pas au procédé de fabrication de ces pierres, lesquelles ont des caractéristiques physico-chimiques similaires à celles des diamants extraits de mines.

L’enquête a permis de constater que l’information précontractuelle délivrée au consommateur n’était pas toujours satisfaisante. En particulier, les modalités d’étiquetage introduites par le décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles ne sont pas toujours respectées par les professionnels. La vigilance de la DGCCRF reste donc de mise dans ce secteur, compte tenu notamment du caractère particulièrement onéreux des produits.