Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur du luxe

La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). À ce titre, en 2020, elle a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels respectaient bien leurs obligations en la matière. 60 % des contrôles ont donné lieu à des injonctions.

19/05/2022

Photo illustrant un visage caché

Contrôle de la composition nutritionnelle des préparations pour les nourrissons

La DGCCRF a contrôlé en 2019 la composition nutritionnelle et la qualité de la déclaration nutritionnelle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite. Si la composition nutritionnelle des produits est globalement bien maîtrisée par les professionnels, un réel effort doit être accompli sur la qualité de la déclaration nutritionnelle.

12/04/2022

Étiquetage et composition des blocs de foie gras et autres produits à base de foie gras de canard ou d’oie

La DGCCRF a contrôlé les étiquetages et la composition des blocs de foie gras et des produits à base de foie gras d’oie ou de canard afin d’en vérifier la loyauté. Les manquements constatés les années précédentes persistent : non-respect de la proportion de foie gras devant être utilisée dans les produits à base de foie gras, teneur en eau supérieure à celle autorisée par la réglementation dans les blocs de foie gras.

05/04/2022

Produits reconditionnés : quels engagements vis-à-vis du consommateur ?

Les produits reconditionnés sont aujourd’hui familiers pour le consommateur, surtout lorsqu’il est question de téléphones mobiles et de tablettes occupant une place prédominante sur ce marché. Le terme de reconditionné lui-même est d’ailleurs devenu un véritable outil marketing et recouvre des réalités assez diverses malgré une acception en apparence partagée par les professionnels.

04/04/2022

Denrées alimentaires : la vente en vrac a besoin d’un peu d’ordre

Alors que la vente en vrac avait quasiment disparu au profit du format préemballé, celle-ci est de nouveau en plein essor. Cette  tendance, qui s’inscrit dans une démarche « zéro déchet », n’a pas pris fin avec la pandémie de Covid-19 et la crainte de contamination manu-portée, même si elle a pu ralentir.

04/04/2022

Attention aux risques des pratiques de soins "non conventionnelles"

Le secteur des pratiques de soins et des médecines « non conventionnelles » est en plein essor et s’est renforcé avec la crise sanitaire. Près de 40 % des Français auraient recours à des « traitements » alternatifs. Or ces publics sont parfois en situation de grande vulnérabilité, consultant dans une période de mal-être ou confrontés à un problème que la médecine conventionnelle ne leur semble pas pouvoir résoudre, ce qui justifie une vigilance particulière de la DGCCRF.

14/03/2022

Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine

En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les serviettes réutilisables ou les culottes menstruelles et sur les tampons à usage unique dits « biologiques » ou réutilisables.

08/03/2022

Contrôle de la facturation des établissements de santé

En 2021, la DGCCRF a poursuivi son engagement dans la lutte contre les facturations abusives (de chambres particulières, notamment) de la part de certains établissements de santé. Leurs patients constituent un public souvent vulnérable, dont la protection fait l’objet d’une attention particulière de la part des services d’enquête.

25/02/2022

Aliments pour animaux familiers : qu’y a-t-il dans leur gamelle ?

Un foyer français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Ces dernières années, les gammes de produits se sont étendues : friandises, produits ciblés en fonction de la race de l’animal, de son âge, de sa taille... En 2017, le chiffre d’affaires du secteur des aliments pour animaux familiers s’est établi à 3,2 milliards d’euros.

10/02/2022

Prestations funéraires : êtes-vous bien informés ?

Le deuil, les délais imposés entre le décès et les obsèques, la multitude de formalités à accomplir… autant de facteurs qui font qu’à l’occasion du décès d’un proche, l’entourage ne dispose pas toujours de temps pour se décider et faire convenablement jouer la concurrence entre les différents prestataires funéraires. Dans ce secteur où les consommateurs sont dans une situation de vulnérabilité particulière, la DGCCRF effectue régulièrement des contrôles.

31/01/2022

Commerce en ligne : le consommateur doit redoubler de vigilance

La vente sur internet a explosé. Attention néanmoins à ne pas cliquer les yeux fermés ! L’enquête menée  par la DGCCRF en 2020 révèle que la moitié des sites contrôlés ne respecte pas la réglementation. C’est la conséquence du développement du « dropshipping », dont les dérives sont nombreuses, mais aussi de l’arrivée sur la toile de nouveaux acteurs, pas toujours au fait de la loi. 

31/01/2022

La francisation des denrées alimentaires : une tentation très tendance

Avec l’engouement des consommateurs pour les produits « origine France », la commercialisation de produits français est un enjeu stratégique pour les industriels et les distributeurs. Certains opérateurs malhonnêtes sont dès lors tentés de présenter des produits étrangers comme français.

31/01/2022

Enchères sur internet : les vendeurs ne respectent pas toujours leurs obligations

A l’issue de contrôles sur des sites internet de courtage aux enchères, la DGCCRF a rappelé les opérateurs à leurs obligations d’information des consommateurs. Ceux-ci doivent notamment pouvoir savoir comment sont référencées et classées les offres, si le vendeur est un professionnel ou un particulier, connaître les conditions de rétractation applicables et les frais dont il devra s’acquitter en plus du prix.

31/01/2022

Encadrement des prix des gels et des solutions hydro-alcooliques

Afin d’éviter toute spéculation, le gouvernement a encadré les prix des gels et solutions hydro-alcooliques contre la Covid, de mars 2020 à juin 2021. Sur les 21 386 établissements contrôlés par les agents de la DGCCRF pour s’assurer des prix pratiqués, 3 609 étaient en anomalie. Dans la grande majorité des cas, les infractions étaient minimes et les professionnels se sont rapidement mis en conformité.

28/01/2022

La sécurité des articles de puériculture en question

Les jeunes enfants sont une population vulnérable et cela justifie l’étroit contrôle de la sécurité des articles de puériculture. La DGCCRF entreprend régulièrement des investigations dans ce secteur. Elle cherche à toujours mieux en identifier les acteurs et les risques susceptibles d’apparaître sur ce marché.

24/01/2022

Des articles de puériculture

Plan annuel de contrôle des produits chimiques, biocides et détergents

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel des produits chimiques, biocides et détergents 2020, la DGCCRF a contrôlé près de 5 450 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 36 % des plus de 1 600 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d’étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.

21/01/2022

Contrôle des produits de la vanille

L’enquête de la DGCCRF menée en 2019 visait à contrôler la composition et l’étiquetage des produits de la vanille (gousses, extraits, arômes) et des denrées aromatisées ainsi qu’à rechercher d’éventuelles fraudes ou pratiques commerciales trompeuses.

04/01/2022

Plan de contrôle des matériels électriques

Les produits électriques sont susceptibles de présenter des risques sérieux d’accidents et d’incendie, ainsi que des risques mécaniques et de brûlure. Afin d’en contrôler la sécurité, la DGCCRF réalise chaque année une enquête. En 2020, ses agents ont contrôlé des matériels électriques couramment utilisés par les consommateurs dans près de quatre cents établissements. 22 % d’entre eux présentaient des anomalies.

27/12/2021

Contrôles 2019 et 2020 de produits consommés pendant les fêtes de fin d’année

Menée par la DGCCRF à l’approche des fêtes de fin d’année, cette enquête vise à garantir la sécurité et la protection économique des consommateurs en intensifiant ses contrôles sur les produits traditionnellement consommés à cette période. Les réglementations contrôlées concernaient autant la loyauté que la sécurité, en 2019 comme en 2020.

21/12/2021

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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