Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les serviettes réutilisables ou les culottes menstruelles et sur les tampons à usage unique dits « biologiques » ou réutilisables.
08/03/2022
En 2021, la DGCCRF a poursuivi son engagement dans la lutte contre les facturations abusives (de chambres particulières, notamment) de la part de certains établissements de santé. Leurs patients constituent un public souvent vulnérable, dont la protection fait l’objet d’une attention particulière de la part des services d’enquête.
25/02/2022
Un foyer français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Ces dernières années, les gammes de produits se sont étendues : friandises, produits ciblés en fonction de la race de l’animal, de son âge, de sa taille... En 2017, le chiffre d’affaires du secteur des aliments pour animaux familiers s’est établi à 3,2 milliards d’euros.
10/02/2022
Le deuil, les délais imposés entre le décès et les obsèques, la multitude de formalités à accomplir… autant de facteurs qui font qu’à l’occasion du décès d’un proche, l’entourage ne dispose pas toujours de temps pour se décider et faire convenablement jouer la concurrence entre les différents prestataires funéraires. Dans ce secteur où les consommateurs sont dans une situation de vulnérabilité particulière, la DGCCRF effectue régulièrement des contrôles.
31/01/2022
La vente sur internet a explosé. Attention néanmoins à ne pas cliquer les yeux fermés ! L’enquête menée par la DGCCRF en 2020 révèle que la moitié des sites contrôlés ne respecte pas la réglementation. C’est la conséquence du développement du « dropshipping », dont les dérives sont nombreuses, mais aussi de l’arrivée sur la toile de nouveaux acteurs, pas toujours au fait de la loi.
31/01/2022
Avec l’engouement des consommateurs pour les produits « origine France », la commercialisation de produits français est un enjeu stratégique pour les industriels et les distributeurs. Certains opérateurs malhonnêtes sont dès lors tentés de présenter des produits étrangers comme français.
31/01/2022
A l’issue de contrôles sur des sites internet de courtage aux enchères, la DGCCRF a rappelé les opérateurs à leurs obligations d’information des consommateurs. Ceux-ci doivent notamment pouvoir savoir comment sont référencées et classées les offres, si le vendeur est un professionnel ou un particulier, connaître les conditions de rétractation applicables et les frais dont il devra s’acquitter en plus du prix.
31/01/2022
Afin d’éviter toute spéculation, le gouvernement a encadré les prix des gels et solutions hydro-alcooliques contre la Covid, de mars 2020 à juin 2021. Sur les 21 386 établissements contrôlés par les agents de la DGCCRF pour s’assurer des prix pratiqués, 3 609 étaient en anomalie. Dans la grande majorité des cas, les infractions étaient minimes et les professionnels se sont rapidement mis en conformité.
28/01/2022
Les jeunes enfants sont une population vulnérable et cela justifie l’étroit contrôle de la sécurité des articles de puériculture. La DGCCRF entreprend régulièrement des investigations dans ce secteur. Elle cherche à toujours mieux en identifier les acteurs et les risques susceptibles d’apparaître sur ce marché.
24/01/2022
Dans le cadre de son plan de contrôle annuel des produits chimiques, biocides et détergents 2020, la DGCCRF a contrôlé près de 5 450 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 36 % des plus de 1 600 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d’étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.
21/01/2022
L’enquête de la DGCCRF menée en 2019 visait à contrôler la composition et l’étiquetage des produits de la vanille (gousses, extraits, arômes) et des denrées aromatisées ainsi qu’à rechercher d’éventuelles fraudes ou pratiques commerciales trompeuses.
04/01/2022
Les produits électriques sont susceptibles de présenter des risques sérieux d’accidents et d’incendie, ainsi que des risques mécaniques et de brûlure. Afin d’en contrôler la sécurité, la DGCCRF réalise chaque année une enquête. En 2020, ses agents ont contrôlé des matériels électriques couramment utilisés par les consommateurs dans près de quatre cents établissements. 22 % d’entre eux présentaient des anomalies.
27/12/2021
Menée par la DGCCRF à l’approche des fêtes de fin d’année, cette enquête vise à garantir la sécurité et la protection économique des consommateurs en intensifiant ses contrôles sur les produits traditionnellement consommés à cette période. Les réglementations contrôlées concernaient autant la loyauté que la sécurité, en 2019 comme en 2020.
21/12/2021
En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur des bicyclettes afin de vérifier le respect des exigences de sécurité requises par la réglementation et la délivrance d’informations claires au sujet des conditions d’utilisation. Les enquêteurs ont relevé un taux d’anomalies de 41 %, principalement dû au manque d’informations délivrées aux consommateurs à propos des conditions d’utilisation et des opérations de montage.
17/12/2021
Les enquêtes de la DGCCRF menées en 2018 et en 2019 ont permis de vérifier le respect de la réglementation dans deux canaux spécifiques de distribution de boissons alcoolisées : l’achat pour une consommation à domicile (notamment dans la grande distribution et chez les cavistes) et hors domicile (dans les cafés, hôtels et restaurants).
16/12/2021
Le développement sur le marché français de produits revendiquant une action « anti-COVID », visant à répondre aux préoccupations des consommateurs liées à la pandémie de la Covid-19, a conduit la DGCCRF à lancer dès le 1er trimestre 2021 une enquête nationale visant ces produits dont les propriétés virucides peuvent notamment découler de l’usage de traitements chimiques.
16/12/2021
L’enquête de la DGCCRF, menée en 2020, avait pour objectif de répondre aux préoccupations de sécurité exprimées aussi bien au plan national qu’au plan européen. Plusieurs manquements ont été constatés, portant sur les informations précontractuelles, les marquages ou instructions, outre ce qui relève de la sécurité intrinsèque de ces produits.
15/12/2021
Alors que de grandes quantités de masques étaient mises sur le marché en vue du déconfinement, la DGCCRF a diligenté en mai 2020 une enquête qui s’est prolongée tout au long de l’année. L’objectif était de contrôler la conformité des masques et le respect de l’encadrement des prix lorsqu’il s’imposait. Une nouvelle enquête a été lancée le 1er mars 2021 afin de poursuivre le contrôle de la qualité de ces masques et de la loyauté des informations associées.
14/12/2021
Afin de garantir leur sécurité, les appareils à laser sortant[1] font l’objet d’une réglementation spécifique. Pour en vérifier la bonne application, la DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête auprès d’une centaine d’établissements et a constaté un taux d’anomalies de 12 %.
29/11/2021
En 2019, la DGCCRF a mené une enquête dans le secteur des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’objectif était de s’assurer de la conformité des relations commerciales entre les professionnels impliqués dans la mise en œuvre de ce dispositif. Des retards de paiement ont été constatés lors de cette enquête.
26/11/2021
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
