Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Bilan 2021/2022 des enquêtes de la DGCCRF dans le secteur des assurances : près d’un tiers des établissements contrôlés en anomalie

La DGCCRF a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l’assurance. Près d’un tiers des établissements ne respectaient pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans ce secteur. Les services de la DGCCRF ont adressé aux établissements concernés 29 avertissements, 11 injonctions, 7 procès-verbaux pénaux et 2 procès-verbaux d’amendes administratives.

21/06/2023

Cosmétiques : quand des produits réservés aux professionnels sont vendus à des particuliers

Pour les cheveux, pour les ongles, pour les sourcils... certains cosmétiques nécessitent de prendre des précautions pour leur application, car ils contiennent des substances faisant l’objet de restrictions ou ont des concentrations supérieures à celles autorisées dans les produits dits grand public. Des raisons qui justifient en pratique que certains cosmétiques soient « réservés aux professionnels ».

13/06/2023

Des éponges à usage corporel pas si naturelles

Une première ! En 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur le marché des éponges utilisées pour le lavage du corps de l’adulte et de l’enfant. L’objectif était de vérifier la loyauté des informations fournies aux consommateurs et la sécurité des produits mis sur le marché. Les investigations ont montré que de nombreuses éponges ne sont pas aussi naturelles qu’annoncé.

13/06/2023

Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs

La DGCCRF a enquêté en 2021 et 2022 dans le secteur en fort développement des résidences services séniors (RSS). S’inscrivant pleinement dans sa mission de protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, et complémentaire à ses investigations dans d’autres structures d’hébergement comme les EHPAD pour les personnes dépendantes.

12/06/2023

« Végétalisation » de l’offre alimentaire : attention aux tromperies !

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à consommer des substituts végétaux aux produits d’origine animale et des produits « végétalisés » empreints de naturalité. L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2021, a permis de faire un bilan des arguments commerciaux utilisés pour promouvoir ces aliments et de rechercher les pratiques pouvant induire le consommateur en erreur.

07/06/2023

Qualité et étiquetage de l’huile d’olive : un taux d’anomalie encore trop élevé

Les Français consomment environ 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année et l’huile d’olive est aujourd’hui un produit du quotidien. Le taux de non-conformité dans le secteur reste encore très élevé : plus d’1/3 des établissements contrôlés sont en anomalie principalement pour des défauts d’étiquetage et des mentions valorisantes infondées. Bilan de l’enquête et des contrôles menés en 2021.

07/06/2023

Bilan de la première grande enquête de la DGCCRF sur l’écoblanchiment des produits non alimentaires et des services : un quart d’anomalies et de nombreuses suites

La lutte contre l’écoblanchiment est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique. En 2021 et 2022, la DGCCRF a ainsi mené une enquête d’une ampleur inédite, dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100 établissements contrôlés, un sur quatre était en anomalie.

25/05/2023

Vigilance sur la qualité et la loyauté dans le secteur des végétaux d’ornement

En France, jardiner est un loisir prisé. Ainsi, les dépenses en végétaux d’ornement ont presque triplé en dix ans. Dans ce secteur en fort développement, afin de vérifier la qualité des bulbes, oignons, tubercules à fleurs et rosiers mis sur le marché, et la loyauté des allégations utilisées, la DGCCRF a mené une enquête entre avril 2021 et avril 2022. Les principales problématiques constatées concernent la qualité des bulbes et l’étiquetage des emballages.

10/05/2023

Sécurité des thermomètres, auto-tensiomètres, oxymètres : la DGCCRF prend la température

Dans le contexte de la crise sanitaire qui a contribué à accroître la consommation de thermomètres et d’oxymètres, la DGCCRF a mené une enquête entre septembre 2021 et juin 2022 afin de vérifier la sécurité des thermomètres, des auto-tensiomètres et des oxymètres. La loyauté des allégations associées à ces produits a également été contrôlée. Un quart des professionnels contrôlés étaient en anomalie.

10/05/2023

Enquête sur le marché du coworking : un secteur concurrentiel en cours de structuration

Avec le développement du télétravail et de nouvelles formes d’emploi non salarié, les espaces de travail partagés ou collaboratifs se sont multipliés. L’enquête de la DGCCRF réalisée en 2021 avait pour objectif d’identifier les acteurs du marché de la location d’espaces de travail partagés et d’examiner le fonctionnement du secteur. 

07/04/2023

La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé

Vérifier que les articles sont conformes à la réglementation en vigueur, tel était l’objectif du plan de contrôle annuel des articles de puériculture en 2021. A l’issue des investigations, il apparaît que 33 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation et beaucoup d’anomalies ont été relevées dans ce domaine où les enjeux de sécurité sont particulièrement importants.

06/04/2023

Illustration d'un enfant dans un lit à barreau

Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger

La DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en particulier de bricolage. L’objectif était d’une part, de dresser le portrait de ce secteur en développement, et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation. Les investigations ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés.

09/03/2023

Secteur du « coaching bien-être » : l’enquête de la DGCCRF relève 80% d’anomalies chez les professionnels contrôlés

En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes.

09/03/2023

illustration séance de coaching

Centres de contrôle technique des véhicules : des obligations encore trop méconnues

Les automobilistes sont soumis à l’obligation de faire réaliser un contrôle technique afin de garantir la sécurité de leur véhicule. Le prix de ces contrôles et des contre-visites est variable selon les centres. L’État a créé, en octobre 2020, prix-controle-technique.gouv.fr pour aider les consommateurs à comparer. La DGCCRF a mené en 2021 une enquête pour vérifier que les professionnels s’y référençaient correctement et, plus largement leur bon affichage des prix et leurs pratiques commerciales

02/03/2023

Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie

La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 établissements spécialisés dans la vente de véhicules neufs et d’occasion, automobile ou deux-trois roues motorisées. Près de deux tiers des établissements présentaient des anomalies, de gravité variable, portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur.

13/02/2023

Fruits et légumes : récolte de l’enquête 2021

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.

25/01/2023

Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre

Confiseries, compléments alimentaires, sauces, produits de boulangerie fine… Jusqu’à ce que son utilisation soit remise en cause, le dioxyde de titane (TiO2) était largement utilisé comme additif alimentaire sous le nom de E171. Interdit dans l’Union européenne depuis janvier 2022, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif est suspendue en France depuis le 1er janvier 2020.

28/12/2022

Contrôle du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économique

En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des opérateurs spécialisés dans le recouvrement amiable de créances commerciales. Les enquêteurs ont contrôlé soixante-huit établissements et relevé un taux d’anomalies de 26,5 % (dix-huit établissements).

26/12/2022

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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