Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac : peu d’anomalies

Les contrats de vente relatifs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) font l’objet de dispositions particulières, certaines informations devant obligatoirement être fournies au consommateur. L’enquête menée en 2021 de la DGCCRF avait pour objectif de vérifier l’application de ces dispositions par les professionnels. La réglementation est globalement bien prise en compte par les professionnels.

15/09/2023

Une maison avec une citerne

Contrats de téléphonie et d’internet : un opérateur sur 4 en défaut

Offres peu claires, offres faussement présentées  comme limitées dans le temps, manquements aux règles de la vente à distance… : les défauts relevés par la DGCCRF lors de son enquête sur les opérateurs de téléphonie ou d’internet restent nombreux. Plus d’1/4 des professionnels contrôlés sont en anomalie.

11/09/2023

Un mobile dans une main

Crédit immobilier : des droits respectés, vigilance sur l’assurance emprunteur

En 2021 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 144 établissements de crédit, afin de vérifier l’application, d’une part, des règles visant à protéger les emprunteurs durant l’exécution de leur contrat de prêt immobilier et, d’autre part, celles garantissant le libre choix de l’assurance emprunteur. 11 % des établissements bancaires se trouvaient en anomalie, principalement en matière d’assurance emprunteur.

05/09/2023

Taxis et VTC : plus d’un établissement sur trois en anomalie

En 2022, la DGCCRF a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. La communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie. 

08/08/2023

Plan de contrôle sur les fertilisants supports de culture : des manquements persistants

Utilisés par les agriculteurs mais également par les jardiniers amateurs, qu’il s’agisse de plantation de fruits ou de légumes de saison, les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à favoriser la croissance des végétaux, en leur apportant des éléments nutritifs et en améliorant les sols.

12/07/2023

Deux femmes et une jeune fille jardinent

Protection du consommateur dans le transport aérien : un secteur qui décolle vers de nettes améliorations

Dans le cadre de la reprise du trafic aérien à la suite de la crise sanitaire, la DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier la loyauté des pratiques d’affichage des prix des billets d’avion en ligne et des conditions générales de vente. Constat globalement positif, puisque les manquements n’ont pas donné lieu à des suites répressives auprès des compagnies contrôlées, les pratiques constatées présentant un faible degré de gravité.

28/06/2023

Usagers dans un aéroport

Pour la protection des enfants, vigilance sur la sécurité des jouets

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux. Pour garantir la fiabilité des jouets sur le marché français, en 2021, plus de 2 000 établissements (dont 150 sites web) ont été contrôlés : 120 000 jouets non conformes et dangereux ont été détruits.

27/06/2023

Deux enfants dans un rayon de jouets de supermarché

Bilan 2021/2022 des enquêtes de la DGCCRF dans le secteur des assurances : près d’un tiers des établissements contrôlés en anomalie

La DGCCRF a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l’assurance. Près d’un tiers des établissements ne respectaient pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans ce secteur. Les services de la DGCCRF ont adressé aux établissements concernés 29 avertissements, 11 injonctions, 7 procès-verbaux pénaux et 2 procès-verbaux d’amendes administratives.

21/06/2023

Cosmétiques : quand des produits réservés aux professionnels sont vendus à des particuliers

Pour les cheveux, pour les ongles, pour les sourcils... certains cosmétiques nécessitent de prendre des précautions pour leur application, car ils contiennent des substances faisant l’objet de restrictions ou ont des concentrations supérieures à celles autorisées dans les produits dits grand public. Des raisons qui justifient en pratique que certains cosmétiques soient « réservés aux professionnels ».

13/06/2023

Des éponges à usage corporel pas si naturelles

Une première ! En 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur le marché des éponges utilisées pour le lavage du corps de l’adulte et de l’enfant. L’objectif était de vérifier la loyauté des informations fournies aux consommateurs et la sécurité des produits mis sur le marché. Les investigations ont montré que de nombreuses éponges ne sont pas aussi naturelles qu’annoncé.

13/06/2023

Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs

La DGCCRF a enquêté en 2021 et 2022 dans le secteur en fort développement des résidences services séniors (RSS). S’inscrivant pleinement dans sa mission de protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, et complémentaire à ses investigations dans d’autres structures d’hébergement comme les EHPAD pour les personnes dépendantes.

12/06/2023

« Végétalisation » de l’offre alimentaire : attention aux tromperies !

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à consommer des substituts végétaux aux produits d’origine animale et des produits « végétalisés » empreints de naturalité. L’enquête de la DGCCRF, réalisée en 2021, a permis de faire un bilan des arguments commerciaux utilisés pour promouvoir ces aliments et de rechercher les pratiques pouvant induire le consommateur en erreur.

07/06/2023

Qualité et étiquetage de l’huile d’olive : un taux d’anomalie encore trop élevé

Les Français consomment environ 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année et l’huile d’olive est aujourd’hui un produit du quotidien. Le taux de non-conformité dans le secteur reste encore très élevé : plus d’1/3 des établissements contrôlés sont en anomalie principalement pour des défauts d’étiquetage et des mentions valorisantes infondées. Bilan de l’enquête et des contrôles menés en 2021.

07/06/2023

Bilan de la première grande enquête de la DGCCRF sur l’écoblanchiment des produits non alimentaires et des services : un quart d’anomalies et de nombreuses suites

La lutte contre l’écoblanchiment est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique. En 2021 et 2022, la DGCCRF a ainsi mené une enquête d’une ampleur inédite, dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100 établissements contrôlés, un sur quatre était en anomalie.

25/05/2023

Vigilance sur la qualité et la loyauté dans le secteur des végétaux d’ornement

En France, jardiner est un loisir prisé. Ainsi, les dépenses en végétaux d’ornement ont presque triplé en dix ans. Dans ce secteur en fort développement, afin de vérifier la qualité des bulbes, oignons, tubercules à fleurs et rosiers mis sur le marché, et la loyauté des allégations utilisées, la DGCCRF a mené une enquête entre avril 2021 et avril 2022. Les principales problématiques constatées concernent la qualité des bulbes et l’étiquetage des emballages.

10/05/2023

Sécurité des thermomètres, auto-tensiomètres, oxymètres : la DGCCRF prend la température

Dans le contexte de la crise sanitaire qui a contribué à accroître la consommation de thermomètres et d’oxymètres, la DGCCRF a mené une enquête entre septembre 2021 et juin 2022 afin de vérifier la sécurité des thermomètres, des auto-tensiomètres et des oxymètres. La loyauté des allégations associées à ces produits a également été contrôlée. Un quart des professionnels contrôlés étaient en anomalie.

10/05/2023

Enquête sur le marché du coworking : un secteur concurrentiel en cours de structuration

Avec le développement du télétravail et de nouvelles formes d’emploi non salarié, les espaces de travail partagés ou collaboratifs se sont multipliés. L’enquête de la DGCCRF réalisée en 2021 avait pour objectif d’identifier les acteurs du marché de la location d’espaces de travail partagés et d’examiner le fonctionnement du secteur. 

07/04/2023

La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé

Vérifier que les articles sont conformes à la réglementation en vigueur, tel était l’objectif du plan de contrôle annuel des articles de puériculture en 2021. A l’issue des investigations, il apparaît que 33 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation et beaucoup d’anomalies ont été relevées dans ce domaine où les enjeux de sécurité sont particulièrement importants.

06/04/2023

Illustration d'un enfant dans un lit à barreau

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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